Les montages : défaisance, de cantonnement et de titrisation

Master Comptabilité, Contrôle et Audit

Encadré Par : Mr. Rachid El Asri

• Réalisé par : * Bantaher Abdellatif * Sidqi Abdourrahmane * Rahmoune Youssef * Elmahdad Youssef *Barkalil Ibtihal * Enhari Safia

Sommaire

Définition

Aspect juridique

Aspect comptable

Structure du montage

L'impact sur l'analyse financière

Etude de cas

Définition et objectifs

Description du montage

Aspect comptable

Avantages et limites

Etude de cas

Présentation générale

Aspect juridique

Aspect financier

Les avantages de la titrisation

cantonnement titrisation

défaisance

INTRODUCTION

Défaisance

Est une technique financier permet a une société d’éteindre son obligation à l’égard de ses créanciers en déléguant le service de la dette a une entité tiers .La défaisance de la dette permet ainsi extraire un passif de son bilan et d’améliorer la présentation de ses comptes.

1- Définition

La Défaisance = transfert comptable de la dette + conservation de l’obligation juridique de la dette

En pratique cela permet a une société émettrice d’un emprunt obligataire de l’extraire de son bilan sans le rembourser directement.1- La société crée une entité AD HOC distinct pour l’opération ( TRUST )

2- Elle lui transfère ensuite la dette et la garantie afférente La garantie afférente : Obligation d’Etat, garantie par l’Etat, ou des titres bien noté (AAA)

La mise en œuvre de la défaisance de dette

Pour les deux parties : -Transfert de la dette est irrévocable

Les titres transférés doivent :- Etre exempt de risque- Etre en même devise que la dette- Son flux de liquidités doit impérativement avoir des montants identiques à ceux de la dette- Avoir le même échéancier que la dette- Etre affecté exclusivement au service de la dette

Certaines conditions de sécurité a remplir

Les objectifs de la défaisance

Elimination d’une dette qui pèse lourdement sur le bilan de la société

Assainir les comptes d'une société

Alléger son bilan sans pour autant rompre les engagements envers les

créanciers, ni procéder au paiement direct de la dette

Amélioration du ratio d’endettement

L’aspect juridique de la défaisance

• L’entreprise va transférer le service de sa dette, et non la dette elle-même, à la structure de défaisance

• le SPV sera tenu de payer, sans que cette obligation de paiement ne libère le débiteur initial de son obligation de remboursement et sans aucun risque pour les créanciers

la défaisance n’a jamais pour effet de libérer le débiteur initial de sa dette. Ce n’est qu’une délégation imparfaite

Schématisation du montage

Entreprisedéfaisée

Constitution

cession

du porte feuille

des titres

Délégation de la gestion de L’emprunt

Structurede

défaisance

Les Obligataires

Mandat de gestion

Flux annuel d’intérêts

et remboursement àl’échéance de

l’emprunt

Flux d’intérêts du portefeuilleet remboursement

à l’échéance du principal

Aspect comptable

• Les titres• Les provision •Les intérêt couru

La dette comprenant le

montant restant a rembourser

Les intérêts courus non échus

La prime de remboursement

Les frais d’emission

Transférés à leur montant lors du jour de l’opération

Aspect comptable

On prend en considération la différence entre le montant des titres

sortis ou acheté et le montant de la dette .

La société ‘Aishiteru’ a émis un emprunt obligataire de 5000 DH au taux de 3% et qui a une durée résiduelle de 4ans, la société dispose de liquidité aux taux de 6% ;la société envisage de recourir à la défaisance pour améliorer son image bilancielle;frais liés à l’opération : 20 Dh

Application

Bilan avant défaisance

Actif Mt Passif Mt

Acif Imm 9500 Kl et reserves 11000

Stocks 2250 Rst Net 2750

Créance 7250 Dettes financières 8750

disponibilités 5000 Dettes expo 1500

Total 24000 Total 24000

Actif Mt Passif Mt

Acif Imm 9500 Kl et reserves 11000

Stocks 2250 Rst Net 2750

Créance 7250 Dettes financières 8750

disponibilités 5000 Dettes expo 1500

Total 24000 Total 24000

Dont 5000 de L’emprunt

Tableau d’Amortissement d’emprunt

Année Intérêts Principal

1 150 -

2 150 -

3 150 -

4 150 5000

150*1.06^-1

150*1.06^-2150*1.06^-3

150*1.06^-4 +

5000*1.06^-4

La valeur actuelle de l’emprunt : 4480

Le gain Immédiat : Emprunt – valeur actuelle de l’emprunt – frais de l’opération

5000-4480- 20 = 500

Le gain de l’opération

Bilan après défaisance avec les disponibilités

Actif Mt Passif Mt

Acif Imm 9500 Kl et reserves 11000

Stocks 2250 Rst Net 3250

Créance 7250 Dettes financières 3750

disponibilités 500 Dettes expo 1500

Total 24000 Total 24000

5000-4480-20

8750-50002750+500

Bilan après défaisance avec un nouveau emprunt

Actif Mt Passif Mt

Acif Imm 9500 Kl et reserves 11000

Stocks 2250 Rst Net 3250

Créance 7250 Dettes financières 8230

disponibilités 4980 Dettes expo 1500

Total 24000 Total 24000

5000-208750-

5000+4480

2750+500

Ratio d’endettement

Ratio Avant défaisance Défaisance en utilisant les disponibilités

Défaisance avec un nouveau emprunt

Endettement 42.70 % 21.87 % 40.45 %

(Total des dettes/ Total de l'actif) x 100

Cantonnement

Selon Maghreb titrisation : le cantonnement est « une cession de créance en souffrance à une structure AD-HOC , dont le financement est levé auprès du cédant lui-même sous forme de créance à long terme garanties par l’état .»

1. Définition

Le cantonnement a pour but d’assainir le bilan de la banque en la débarrassant des actifs toxiques dont elle s’est dotée de façon inconsidérée et de permettre ainsi à la banque de poursuivre son activité sans porter préjudice à la distribution du crédit et éviter une éventuelle faillite

2.Objectifs

Structure de cantonnement?

• Cédant :

Etablissement de crédit dans une situation financière précaire liée à la formation des provisions pour créances douteuses importantes

3.Structure de montage

• Financement de la structure de cantonnement:

Structure publicOn peut mettre en place une structure publique dont l’actionnaire principal est l’Etat, ces agences publiques rachètent donc les actifs toxiques à des institutions financières publiques ou privées à un prix généralement supérieur à la valeur de marché

Structure privée Une structure de cantonnement peut naître au sein même de l’établissement en difficulté. En cas de moins value lors de la cession des actifs. C’est l’actionnaire qui paie les pots cassés.

•Contenu de la structure de cantonnement :Les actifs toxiques d’une banqueLa structure de cantonnement peut recevoir --Des participations industrielles ou financières, Des crédits à la consommation, Des actifs immobiliers, des obligations d’Etat ou des créances

• Dissolution de la structure d’accueil :

Dans une opération de cantonnement cette dissolution intervient à une date déterminée à l’avance

• Le montage

Société cantonné

SPV

Prêt au taux préférentiel

financement du rachat

cédant Rembourse en les actifs

Marché financier

émission titres et obligations

Actif douteux

parfois passifsCorrespondants aux actifs

Société de cantonnement

Ou

- Au bilan les actifs sont sortis à leur valeur au jour de l’opération, valeur prenant en compte les éventuelles provisions pour dépréciation

- Le compte résultat sera affecté si l’opération nécessite au préalable un provisionnement supplémentaire des actifs en question

4. Aspect comptable

Les avantages- La solvabilité- calmer les marchés financiers- réduction des risques de contamination de la crise à l'entièreté du système bancaire- se concentrer pleinement sur les opérations traditionnelles- vendre ses actifs toxiques à de meilleures conditions

5. Les avantages et les inconvénients

Les inconvénients:

- Le coût élevé de portage à LT;- Opération nécessitant le soutient de l’État;…

Etude de cas

Le Crédit Lyonnais

Etude de cas: Le Crédit Lyonnais (24 Mars 1994)

• Le premier plan de sauvetage (En Franc Français)

Crédit lyonnais

OIG(Omnium

Immobilier de Gestion)

SPBI(SNC)

Etat

Cession des actifs pourris

Prêt de 42Mds

Produits de l’OIG déduction faite des frais de fonctionnement

Création

Intérêt du prêt 2 Mds de la période 94-95Produits de l’OIG + la compensation pour atteindre

42Mds dans la limite des Provisions de 14Mds

Prêt de 42Mds

Etude de cas: Le Crédit Lyonnais (Mars 1995)

• Le deuxième plan de sauvetage

Crédit lyonnais

Etat

SPBICDR

(Bad Bank)

1 Prêt de 145 Mds

2

3

Prêt de 135 Mds

Souscription à un emprunt obligataire zéro coupon de 10 Mds émis par l’Etat

Achat de 135 Mds des actifs compromis

Etude de cas: Le Crédit Lyonnais (Après 20 ans)

• Les perspectives du 31 Décembre 2014:

Conserve 35 Mds d’intérêts pour couvrir les pertes potentielles

Crédit lyonnais

CDR EPFR

Etat

les produits des cessions et leurs revenus des actifs (X<135Mds)

Rembourse 45 Mds (10Mds de dette + 35 Mds d’intérêts capitalisés

Compensation des pertes éventuelles

Rembourse 145 Mds

Pendant montage

déblocage

Remboursement anticipé de la valeur résiduelle de

4.5Mds (conditions favorables de crédit)

Clause de retour à

meilleure fortune

Titrisation

1- Présentation Générale

Définition

La titrisation est un montage financier qui permet à une entreprise, banque ou institution financière

(le cédant) de réorganiser son actif financier en cédant un portefeuille d’actifs relativement

illiquide et le transformer en titres négociables sur le marché

• L’initiateur ( le cédant)

• L’arrangeur

• Le FPCT

• L’établissement gestionnaire

• L’établissement dépositaire

• L’agence de notation

• L‘investisseur

Les intervenants dans une opération de titrisation

• A- Titrisation Classique

Le mécanisme de la titrisation

• A- Titrisation Classique

L’intérêt pour l’initiateur est d’alléger son bilan en dégageant une nouvelle capacité de financement et une amélioration de son exploitation tout en transférant le risque lié aux créances cédées

Le mécanisme de la titrisation

• B- Titrisation Synthétique

Le mécanisme de la titrisation

• B- Titrisation Synthétique

Contrairement à la titrisation classique, ce type de montage ne permet pas le financement de l’initiateur. Les entreprises ou établissements de crédit qui optent pour la titrisation synthétique ont un objectif principal de gestion de risque. Elle offre à son tour plusieurs avantages surtout pour les établissements ou entreprises qui n’ont pas besoin de financement ou dont le portefeuille sous-jacent contient des clauses contractuelles ne permettant pas une cession réelle.

Le mécanisme de la titrisation

Tout actif est titrisable dès lors qu’il satisfait un certain nombre de conditions :

• Pouvoir faire l’objet d’une cession parfaite et opposable;

• Générer des flux de trésorerie;

• Comporter que des risques limités;

• Ne doit pas souffrir de la disparition du cédant.

Les types d’actifs titrisables

2- Aspect Juridique

Titrisation : l’opération financière qui consiste pour un FPCT à acquérir des créances d’un ou plusieurs établissements initiateurs au moyen de l’émission de parts et, le cas échéant, de titres de créance.

Article 3 :

• Le FPCT n’a pas la personnalité morale

• Il ne constitue pas une société civile ou commerciale, ou une société en participation

Les types d’actifs titrisables

3- Aspect Financier

Conception pour les banques

• Avec l’envolée du crédit dans les années 70 les banques ne pouvaient plus satisfaire toute la demande du fait de la réglementation bancaire qui imposait aux banques de maintenir un niveau de fonds propres proportionnel aux risques pris.

• La réglementation bancaire exige à ce que:

Conception pour les banques

Avant la titrisation Après la titrisation

Conception pour les banques

Conception pour les compagnies d’assurance

• C’est une opération financière qui consiste à transformer les risques en titres négociables sur le marché financier et qui permet à l’assureur de réduire et de mieux gérer les risques auxquels il s’expose.

• Les clients transfèrent donc leurs risques à la compagnie qui, en revanche, doit les gérer de manière efficace afin d’éviter des scénarios catastrophiques pouvant mettre en péril sa situation financière.

• Et l’une des technique de gestion de ces risques est la titrisation

Conception pour les entreprises non financières

• La titrisation est aussi ouverte pour les entreprises autres que les institutions financières

• En effet, lorsqu’une entreprise a besoin d’un financement, dans la procédure normale, elle contracte un emprunt bancaire, émettre des obligations ou procéder à une augmentation du capital.

• Or la capacité de l’entreprise de recourir à ces moyens dépend de sa solidité financière.

• Dans ce cas, le recourt à la titrisation peut s’avérer très intéressant.

4- les Avantages de la titrisation

Les avantages de la titrisation

CONCLUSION