Module06L’habilitation électrique

Que signifie être habilité ?

Les niveaux d’habilitation

La chaîne d’encadrement

SYNTHÈSE GÉNÉRALE

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Décrets en annexe :Que signifie être habilité ?

L’habilitation est obligatoire pour :

Seul l’employeur peut délivrer une habilitation.

Une personne est habilitée si elle est reconnue apte par son employeur à effectuer ou diriger en sécurité des tâches dans des zones comportant un risque électrique.

effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;

surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;

accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservés aux électriciens ;

procéder aux consignations ou aux mises hors tension d’ordre électrique.

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Décrets en annexe :Que signifie être habilité ?

Démarche de formation à la prévention du risque électrique et à l’habilitation

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Décrets en annexe :Que signifie être habilité ?

Cas particuliers d’habilitations

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Les niveaux d’habilitation

Les niveaux d’habilitation sont déterminés en tenant compte :

de la fonction (exécution ou encadrement) ; du niveau de tension de l’installation ;

du type d’opération à effectuer ; du type d’installation.

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Les niveaux d’habilitation

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Les niveaux d’habilitation

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Les niveaux d’habilitation

Niveaux d’habilitation pour les opérations d’ordre non électrique

Ouvrage ou installation consigné BT et HT

Exécutant

Opération d’ordre non électrique concourant à

l’exploitation et la maintenance B62 de l’ouvrage ou de

l’installation

pas d’habilitation

requise

pas d’habilitation

requise

pas d’habilitation

requise

pas d’habilitation

requise

BT B0 B0 B0 Cas interdit

Cas interdit

HT H0 H0 H0 H0V H0V

BTAutre opération

d’ordre non électrique

Exécutant ExécutantChargé de chantier

Chargé de chantier

Chargé de chantier

Voisinage simple BT et HT (zone 1)

Voisinage renforcé BT (zone 4) et HT (zone 2)

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Les niveaux d’habilitation

Niveaux d’habilitation pour les travaux d’ordre électrique

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Les niveaux d’habilitation

Niveaux d’habilitation pour les autres opérations d’ordre électrique

+ attribut

+ attribut

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La chaîne d’encadrement

Il est en amont de l’ensemble des opérations concernant les ouvrages ou les installations. Son rôle et sa responsabilité sont d’autant plus importants en matière de sécurité.

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La chaîne d’encadrement

L’habilitation n’est pas définitivement acquise, l’aptitude et la qualification requises pour un niveau d’habilitation doivent être renouvelées en général tous les 3 ans.

Le niveau d’habilitation ne donne en aucun cas une autorisation à effectuer des interventions ou travaux sans un accord préalable : il faut être désigné.

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