SYNTHÈSE GÉNÉRALE -...
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Présentation et évolution de la réglementation en électricité Module La réglementaon Décrets 2010 La norme NF C 18-510 SYNTHÈSE GÉNÉRALE 01
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Présentation et évolution de la réglementation en électricité
Module
La réglementation
Décrets 2010
La norme NF C 18-510
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
01
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La réglementation électrique en France :
La réglementation
a pour objectifs d’assurer la protection des personnes et des biens contre les risques liés à l’énergie électrique ;
s’appuie sur le respect des règles énoncées par les normes d’installation ;
concerne globalement l’ensemble des bâtiments et installations à usage professionnel ainsi que l’habitat collectif et individuel.
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Le décret du 14 novembre 1988 est remplacé par quatre décrets de 2010.
Décrets en annexe :
décret n° 2010-1017 du 30 août 2010
décret n° 2010-1016 du 30 août 2010
décret no 2010-1018 du 30 août 2010
décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010
Décrets 2010
les obligations des maîtres d’ouvrage pour la construction ou l’aménagement de bâtiments ;
les obligations des employeurs pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail ;
la prévention des risques électriques dans les lieux de travail ;
les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (décret N°2010-1118 applicable au 1er juillet 2011).
Ceux-ci introduisent de nouveaux articles dans le code du travail concernant :
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4 décrets de 2010 remplaçant le décret du 14/11/1988
Décrets 2010
Installations d’éclairage extérieur
Établissements tertiaires
Habitat
IndustrieNF C 15-100 :installations électriques à basse tension
NF C 13-200 : installations électriques haute tension
NF C 13-100 :postes de transformation haute tension établis à l’inté-rieur d’un bâtiment
NF C 13-100 :postes de transformation haute tension établis à l’inté-rieur d’un bâtiment
NF C 15-100 :installations électriques à basse tension
XP C 16-600 : état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation
NF C 15-100 :installations électriques à basse tension
NF C 13-200 : installations électriques haute tension
NF C 17-200 :norme d’installation pour les installations d’éclairage extérieur
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La norme NF C 18-510 décrit un ensemble d’exigences qui permet de se prémunir du risque lors d’opérations tels que travaux, interventions, d’ordre électrique ou non électrique.
La norme NF C 18-510
Selon le décret de 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, l’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail.
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ANNEXE
