Post on 12-Sep-2018
Présenté par : Rachid NAFTI
Expert Suivi environnemental et social
Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités
Sanitaires et les PCB en Tunisie
Suivi du Plan de Gestion environnemental et social (PGES)
Kairouan le 16 Décembre 2014
Rappel du processus d’Évaluation des impacts
Environnementaux et Sociaux (EIES) des DAS
ETAPE I
Etude d’impact-cadre
environnementale et
sociale (EICES)
ETAPE II
Plan de Gestion
environnementale et
sociale (PGES) spécifique
à chaque Etablissement
de soin
Plan d’atténuation des
impact E&S
Plan de suivi E&S
Renforcement de
capacités
Consultation du publicEstimation des coûts
RésuméPolitiques et lois applicablesDescription du projet proposéAnalyse des autres optionsDonnées de baseAnalyse des impacts potentielsPGESConsultation publiqueAnnexes Techniques
EE complète
EE spécifique
Conception et planification
Mise en œuvre & Suivi
Contenu type du PGES
APPROCHE DE GESTION DES DAS BASEE SUR LE PRINCIPE du « BERCEAU AU TOMBEAU »
Impact environnemental et social
Atténuation des nuisances
Suivi-évaluation de l’environnement et des conditions sociales
Renforcement des capacités et formation
Consultation publique
Calendrier d’exécution et estimation des coûts
Le suivi: élément essentiel du PGES
Le suivi est une composante importante du processus d’évaluation environnementale et sociale. En effet, l’expérience démontre que les résultats de ce processus s’avèrent limités lorsque la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) n'est pas étroitement suivie.
Monitoring du PGES
• Surveillance environnementale et sociale
• Activités de suivi environnemental et social
Surveillance environnementale et sociale
• Objectif : garantir aux autorités nationales et à la Banque que les mesures d’atténuation et de bonification proposées dans le PGES soient effectivement mises en œuvre durant la phase d’exécution du projet.
• La surveillance implique la présence d'au moins un superviseur environnemental et/ou social sur le site afin de vérifier l'exécution des mesures proposées. Le superviseur doit avoir l'autorité nécessaire pour modifier l’échéancier ou les méthodes de travail au besoin, afin d'atteindre les objectifs de protection des milieux naturel et humain.
PLAN D’ATTENUATION
Activité du
projet
Impact
négatif
Mesure
atténuation
Responsabil
ité
d’exécution
coûts Source de
financement
Echéance
Investissement matériel
• Construction/aménagement de local central de stockage des DAS• Local de stockage intermédiaire•Equipements de stockage et transport intra muros ( congélateurs, Chariots, Conteneur, EPI…)
Investissement immatériel
• Sensibilisations•Procédures de tri, de conditionnement et d’étiquetage, lavage, désinfection•Bonnes pratiques• Traçabilité
PLAN D’ATTENUATION
III – Transfert des déchets vers le local central
Risque d’infection,
contamination et de
blessure du personnel de
collecte des déchets ;
Risque d’accident du
personnel de collecte dus à
la manutention manuelle
des conteneurs ;
Contamination des
conteneurs de transport
intra-muros;
Contamination des
ascenseurs et des
escaliers ;
Manquement des
équipements de transport
(conteneurs) en cas
d’usure.
1. Transférer les déchets dans les conteneurs intra-muros avec
couvercles fermés sans les ouvrir et sans rentrer en contact
avec leur contenu ;
2. Déplacer les conteneurs au moyen de leurs roues et éviter de les
soulever, utiliser toujours les rampes à côté des escaliers et
éviter d’emprunter des pistes ou des accès dommageables aux
roues des conteneurs ;
3. Inspecter et refuser les conteneurs apportés par l’entreprise
privée de collecte extra-muros lorsqu’ils ne sont pas
suffisamment lavés et désinfectés ;
4. S’assurer du lavage et à la désinfection des conteneurs après
chaque usage par l’entreprise d’enlèvement autorisée ;
5. Choisir des heures appropriées pour le transfert des conteneurs
intra-muros de façon à éviter le contact avec les visiteurs ou le
personnel dans l’ascenseur et la gêne de la circulation à
l’intérieur de l’hôpital ;
6. Laver et désinfecter les ascenseurs et les escaliers utilisés pour
transférer les déchets au moins une fois par jour (formalisation
des procédures de nettoyage et de désinfection).
1. ANGed ;
2. ANGed ;
3. UGDAS ;
4. UGDAS ;
5. UGDAS
6. UGDAS.
1. -
2. -
3. -
4. -
5. -
6. 2.336
DT/an
1. Quotidi
en
2. Perman
ent
3. Quotidi
en
4. Quotidi
en
5. Quotidi
en
6. Quotidi
en
Fiche PR
01
Fiche PR
03
Fiche MO
01
Fiche MO
02
Fiche MO
04
Fiche
MO
05
Fiche
MO
06
Fiche MO
08
IV - Stockage central
Concentration de déchets
contaminés en un seul lieu ;
Risque de propagation de
virus et bactéries ;
Gène visuelle et olfactive ;
Risque de blessures et
d’infection du personnel ou
des passagers en contact
avec les déchets
Risque de contamination
des milieux naturels (sol,
air, eaux, faune et flore)
Panne frigorifique
1. Acquérir et aménager, loin des activités sanitaires, un (01) local
de stockage central frigorifique d’au moins 9 m2 de surface qui
doit être étanche, aéré, éclairés et équipé d’un point d’eau ;
2. Interdire l’accès au local central sauf pour le personnel de
collecte et de l’entreprise privée chargée de la collecte extra-
muros et le traitement des déchets ;
3. Assurer l’évacuation des DASRI et les DAOM au moins une fois
par jour ;
4. Prévoir un programme de maintenance pour l’unité frigorifique
du local de stockage central ;
5. Laver et désinfecter le local de stockage central après chaque
enlèvement des déchets stockés (formalisation des procédures
de nettoyage et de désinfection).
6. Signaler indélébilement le local central avec en plus l’affichage
du symbole international du danger biologique ( )
1. ANGed ;
2. ANGed ;
3. UGDAS ;
4. UGDAS ;
5. UGDAS ;
6. UGDAS.
1. 3.000 DT
2. -
3. -
4. 1.200
DT/an
5. 146 DT/an
6. 500 DT
1. Marché
2. Perman
ent
3. Quotidi
en
4. Perman
ent
5. Quotidi
en
6. -
Fiche PR
01
Fiche PR
04
Fiche MO
01
Fiche MO
02
Fiche MO
04
Fiche
MO
05
Fiche
MO
06
Fiche MO
08
PLAN D’ATTENUATION
V –Collecte et transport extra-muros des déchets par l’entreprise privée
Risque d’accumulation des
déchets, de biodégradation,
émanation d’odeurs,
bactéries, attraction de
vecteurs, et propagation de
virus et bactéries ;
Risque de contamination
des milieux naturels par le
renversement des
conteneurs lors de leur
chargement ;
Gène de la circulation au
niveau de l’EPS.
1. Collecter et transporter les DASRI par l’intermédiaire d’une
entreprise spécialisée et dûment autorisée dans la gestion de ce
type de déchets suivant une fréquence de collecte journalière ;
2. Collecter et transporter des DAOM par l’intermédiaire d’une
entreprise privée de collecte de déchets ordinaires ou la
municipalité de l’Ariana pour la collecte quotidienne et
l’élimination de ce type de déchets ;
3. Superviser et suivre les opérations de collecte des déchets
effectuées par l’entreprise privée pour la collecte des DASRI et
les services de la municipalité de l’Ariana pour la collecte des
DAOM et s’assurer que tout déversement accidentel de déchets
soit immédiatement récupéré et que le terrain soit remis à son
état initial;
4. S’assurer que l’équipement et matériel fourni et/ou utilisé par
l’entreprise privée de collecte extra-muros répond aux conditions
contractuelles et à la réglementation en vigueur et en nombre
suffisant;
5. S’assurer que les interventions des entreprises et services de
collecte extra-muros soient effectués hors des heures
d’encombrement dans l’EPS.
1. Entreprise
privée ;
2. Entreprise
privée ou la
Municipalité de
l’Ariana ;
3. UGDS +
ANGed ;
4. UGDAS ;
5. UGDAS.
1. 78.000
DT/an
2. 25.000
DT/an
3. -
4. -
5. -
1. Quotidi
en
2. Quotidi
en
3. Quotidi
en
4. Quotidi
en
5. Quotidi
en
Fiche PR
01
Fiche PR
05
Fiche MO
01
Fiche MO
02
Fiche MO
04
Fiche
MO
05
Fiche MO
08
VI - Traitement et élimination des déchets ultimes par l’entreprise privée
Risque de blessures et
d’infection du personnel en
contact des déchets ;
Risque de contamination
des milieux naturels (sol,
air, eaux, faune et flore)
1. Prendre les précautions nécessaires et le port des EPI adéquats
lors de la manipulation des déchets par le personnel de
l’entreprise privée ;
2. Traitement efficace des déchets par une entreprise privée
autorisée par le Ministère chargé de l’Environnement ;
3. Planification d’une visite d’inspection annuelle de l’entreprise
sous-traitante assurant la collecte, le transport, le traitement et
l’élimination des déchets DASRI afin de vérifier la conformité aux
dispositions contractuelles et réglementaires concernant sa
gestion des DASRI
1. Entreprise
privée + +
UGDAS + MSP
2. Entreprise
privée + UGDAS
+ ANGed ;
3. UGDAS +
DHMPE + ANPE
1. -
2. -
3. -
1. Quotidi
en
2. Quotidi
en
3. 1
fois/an
Fiche PR
01
Fiche PR
06
Fiche MO
01
Fiche MO
02
Fiche MO
04
Fiche
MO
05
Fiche MO
08
TOTAL
Investissement = 41.620DT
Exploitation = 133.891
DT/an
Activités de suivi environnemental et social
• Le principal objectif des activités de suivi est de mesurer et d’évaluer les impacts du projet sur les composantes environnementales et sociales affectées et de mettre en œuvre des mesures correctives, si nécessaire.
• Les activités de suivi permettent d’évaluer la précision de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels, ainsi que l'efficacité des mesures d’atténuation concernées.
• De plus, ces activités permettent de détecter tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendant l'exécution ou les opérations du projet et de rectifier les activités du projet en conséquence.
• Les activités de suivi visent à estimer quantitativement les impacts réels d'un projet sur les composantes environnementales et sociales affectées.
Activités de suivi environnemental et social
• Les activités de suivi sont basées sur des indicateurs qui mesurent les changements dans le temps des principales composantes environnementales et sociales affectées par le projet. Ainsi, pour chaque impact environnemental ou social majeur ou indéterminé identifié dans l’EIES et/ou le PGES, un indicateur doit être établi pour suivre l'impact pendant la mise en œuvre et/ou les opérations du projet.
• Les indicateurs sélectionnés doivent être facilement mesurables selon un calendrier prédéterminé, afin de rectifier les activités d'exécution du projet en cas d'impacts négatifs imprévus ou non-atténués.
• L'Emprunteur doit rendre compte des résultats du suivi dans les rapports trimestriels réguliers.
PLAN DE SUIVI
Activité Paramètres à
suivre
Site Données et/ou
mesures
Fréquence Normes et
exigences à
respectées
Responsabilités
Indicateur de suivi Périodicité Norme applicable Responsabilité
•Taux de DASRI
• Nombre d’AES
•Niveau de remplissage des
conteneurs intra-muros
• Propreté du local
• Température du local de stockage
central
QuotidienEn continu2 fois par jour
Quotidien
Décret n°2008-2745
Manuel et Guide de
gestion
UGDAS
Moyens humains et matériels
• Elles doivent être supervisées par un spécialiste doté d'expertise environnementale ou sociale, conformément aux responsabilités et aux dispositions institutionnelles définies dans le PGES
• Au sein de l’enveloppe budgétaire du projet, des fonds adéquats doivent être alloués aux agences concernées afin d’assurer un suivi efficace.
PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
Action Participant Contenu Responsable Planning Budget
Sensibilisation Formation Assistance technique
Intervenants dans le projet DAS
Thématiqueprogramme
De la mise en oeuvre
Durée et échéance
Coût
Responsabilité
Selon les directives de la BM, c’est l'agence d’exécution du projet qui a la responsabilité d’assurer le suivi des activités du projet afin de maximiser la performance environnementale et sociale du projet.
Conclusion
PGES fait partie intégrante des dossiers d’appel d’offres.
Exigence du suivi environnemental et social lors de la mise en œuvre
Contrôle légal par l’ANPE
Responsabilité des établissements sanitaires.