Congo - Projet de Développement Des Compétences Et Des Ressources Humaines PDCRH – Résumé PGES...

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RSUM DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet : Projet de Dveloppement des Comptences et des Ressources

Humaines (PDCRH)

Numro de projet : P-CG-IAE-001 Pays : Rpublique du Congo

Dpartement : OSAN Division: OSAN.3

1. Brve description du projet et des principales composantes environnementales et sociales

1.1. Lobjectif sectoriel du projet est de contribuer la diversification de loffre de formation

professionnelle et lamlioration de lemployabilit des jeunes forms travers le renforcement

et la mise en place de nouvelles formations professionnelle dans les mtiers du bois et des mines.

Il vise : (i) crer de nouvelles filires de formations professionnelles et, (ii) amliorer la

gouvernance de lenseignement technique, professionnelle et de la formation qualifiante

(lETPFQ) pour adapter les formations aux besoins de lconomie nationale.

1.2. Les activits des travaux de construction et dagrandissement des centres de formation du

PDCRH seront localises dans le Dpartement de la Niari pour le site de Mossendjo, dans le

Dpartement de la Lkoumou pour le site de Sibiti (sud du pays), et dans le Dpartement de la

Sangha pour les sites de Kabo et de Souank (nord du pays).

1.3. La zone du projet bnficie de conditions climatiques de (i) type quatorial dans lextrme

nord du pays avec une pluviomtrie annuelle comprise entre 1600 et 1900 mm, et (ii) type tropical

humide au sud du pays avec une pluviomtrie annuelle comprise entre 1200 et 1700 mm. Le

rseau hydrographique, relativement dense, est constitu de fleuves, de rivires et de ruisseaux :

(i) au nord les affluents du fleuve Congo dont la Sangha et lOubangui, (ii) au sud les affluents du

fleuve Niari dont la Bouenza et la Louess. La zone du projet est couverte par des formations

forestires marcageuses au nord et forestires et savanicoles au sud. Les deux zones prsentent

une relative htrognit physionomique. Bien quil ny ait pas daires protges dans la zone du

projet, ltendue des savanes et les densits de population relativement faible confrent une faune

riche et varie. Le projet PDCRH est class dans la catgorie environnementale et sociale 2,

ce qui ncessite la ralisation dun Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

1.4. La population des quatre localits concernes par la construction des centres de formation

tait estime en 2010 prs de 60 000 habitants selon le Recensement Gnral de la Population

Humaine (RGPH 2007), soit14 000 habitants pour Mossendjo, 23 000 habitants pour Sibiti, 10 500

habitants pour Kabo-Pokola, et moins de 10 000 habitants pour Souank. Elle reprsentait moins

de 2% de la population totale du pays estime alors 3 700 000 habitants en 2010. Elle est

caractrise par une nette prdominance des ruraux et constitue denviron 52% de femmes. Les

revenus des populations rurales proviennent essentiellement de lagriculture. Llevage est la

seconde activit devant la chasse, les activits industrielles de transformation du bois et

lexploitation minire.

1.5. Sur le plan sanitaire, le paludisme constitue la cause majeure de morbidit. Dans la zone de

Kabo, le paludisme reste omniprsent. Les maladies potentiel pidmique restent les diarrhes

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aqueuses et sanglantes, la rougeole, la varicelle et la coqueluche. Chez les semi-nomades, la lpre

et le pian sont en trs forte recrudescence.

2. Principaux impacts environnementaux et sociaux

Impacts positifs

2.1. Les travaux auront un impact positif par la cration d'emplois temporaires pour les

communauts, travers des travaux de Haute Intensit de Main duvre (HIMO): rduction du

chmage et de lexode des jeunes; consolidation et cration demplois au niveau local,

occasionnant une forte utilisation de la main duvre locale ; etc. Ceci va permettre damliorer

les conditions de vie de nombreux mnages, contribuant ainsi rduire de faon significative les

incidences de la pauvret. Toutefois, les chantiers des travaux tant d'envergure limite, le nombre

d'emplois crs sera galement limit.

2.2. Les travaux auront un autre impact positif en termes d'augmentation du revenu des populations

travers l'utilisation des matriaux locaux. L'augmentation du revenu rsultant de la cration

d'emplois contribuera la lutte contre la pauvret. Les travaux auront comme effet d'injecter de

l'argent frais dans les marchs locaux, ce qui contribuera au dveloppement des activits

socioconomiques de manire plus directe pour le commerce des matriaux. Dans une moindre

mesure, la phase des travaux aura comme effet de favoriser le dveloppement des petits commerces

des femmes (vente de produits agricoles, restauration,) autour des chantiers. Cet impact positif,

mme limit, touche directement les populations riveraines. Lconomie locale de la zone

dinfluence du projet sera ainsi stimule cause de la demande de biens et services grce la

solvabilit des travailleurs des chantiers, ce qui va amliorer les conditions de vie et lactivit

conomique dans les communauts locales. Il y a toutefois un risque potentiel deffets ngatifs si

les attentes ne sont pas relles et si les relations communautaires ne sont pas bien gres.

2.3. Le dsenclavement rsultant de louverture ou la rhabilitation des routes/pistes et ouvrages

dart pour les besoins des chantiers facilitera la circulation des populations, lcoulement des

produits commerciaux ainsi que les dplacements des acheteurs venus dailleurs. Etant donn la

porte nationale des centres de formation et la ncessit dun contact rgulier avec le reste du pays

en phase dexploitation, laccs des centres de formation sera amlior par le dsenclavement de

la zone dinfluence, la circulation sera plus aise et les dplacements des populations locales seront

amliors par la cration des pistes.

2.4. En raison de la prsence des centres de formation qui disposeront des services de sant

(infirmerie pour les premires urgences) et qui seront aliments de faon rgulire en eau potable

et en lectricit, les populations riveraines pourront en bnficier. Les campagnes de

sensibilisation rgulires sur la lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme permettront damliorer

les conditions sanitaires. En phase dexploitation le projet contribuera lamlioration des

conditions de vie des populations des rgions concernes par la cration demplois, le

dveloppement des activits agro-pastorales, lamlioration de la sant infantile et maternelle par

laccs leau potable et le dsenclavement administratif et sanitaire.

2.5. Les femmes seront des bnficiaires directes du PDCRH dans la mesure o lconomie

rgionale dans les zones dinfluence des travaux sera stimule cause de laccroissement de la

demande de biens et services. Laccs des populations riveraines, en particulier les femmes, des

revenus plus rguliers et importants est une opportunit, grce aux ventes de leurs productions que

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favorise la prsence des travailleurs aux salaires rguliers et importants et des centres de formation

en phase dexploitation. Dautre part les centres de formation offriront diverses de formations et

demplois pour les femmes qui contribueront leur autonomisation. Le projet va contribuer

renforcer la prsence des femmes/filles dans les autres corps de mtiers, notamment avec

lintroduction dun critre genre ou dun quota genre pour garantir une participation plus

effective et plus efficiente des femmes dans les activits socioconomiques.

Impacts ngatifs sur le milieu physique et biologique

2.6. En phase de construction, la prparation des emprises des diffrentes zones de chantier

consistent dboiser, dcaper le sol, excaver, entrainant la perte et la destruction des sols

(texture et sdiments). Les risques daltration de la texture des sols environnants des sites seront

relativement faibles avec la prsence dengins de travaux et le stockage des matriaux. Lors des

travaux, les fouilles pourraient occasionner des affaissements de sols instables, ce qui peut causer

la destruction de biens et des accidents.

2.7. Les oprations de prparation des emprises des diffrentes zones de chantier pourraient

perturber lcoulement normal des eaux et engendrer des inondations. Il faut galement sattendre

lintroduction des sdiments dans les cours deau ou au blocage du rseau de drainage des eaux

rsultant des oprations de dcapage, des mouvements de terre et de mise en place des ouvrages

de drainage. Les travaux dexcavation, de dcapage et de construction vont engendrer

lacclration ou la diversion des coulements, ce qui pourrait avoir comme consquence la

fragilisation des sites drosion, et si lon ne prend garde, entraner des inondations des zones

basses. Les pressions sur les ressources en eau sintensifieront avec les besoins en eau des

chantiers qui vont occasionner des prlvements dans les points deau avoisinants (cours deau,

forages, etc.). Ces prlvements pourraient affecter le systme et les volumes existants de

lalimentation des communauts et des cosystmes. Toutefois, compte tenu des besoins limits

des chantiers, les risques dpuisement sont faibles.

2.8. Les diffrentes oprations, la prsence des personnels de chantier et des visiteurs sur les sites

des travaux pourraient engendrer la production dun volume consquent deffluents deaux uses

qui, rejet dans la nature sans traitement adquat, pourrait entraner la pollution des sols et des

eaux. La pollution des sols et eaux pourrait galement provenir du rejet des substances dangereuses

issu des travaux de construction ou des oprations de nettoyage tels que les coulements

dentretien, dversements/fuites accidentels et les dchets mdicaux.

2.9. Les installations de chantier et les travaux divers (sur les sites, dans les zones demprunt et

de dpt,) entraneront localement une augmentation de poussires dans lair avec les

dplacements des engins et camions. Les travaux de dcapage, dexcavation et de dmolition

provoquent le dgagement de poussires qui pourrait affecter la sant humaine, la vgtation

environnante et la faune sauvage. Les bruits et les vibrations produits par les travaux de

construction, les engins, les travaux quipements divers, la circulation des vhicules pourraient

affecter/perturber les rcepteurs sonores sensibles.

2.10. La construction des btiments et des VRD vont gnrer des dchets. Durant les travaux, le

rejet anarchique des rsidus issus de la prparation des emprises peut constituer une source de

nuisances pour la sant publique si aucun systme de gestion cologique durable nest mis en

place.

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2.11. La libration des zones demprise pour les infrastructures et ouvrages, les installations de

chantier, les zones demprunt et de dpt, les voies de circulation, etc., pourrait occasionner

labattage darbres et la perte de vgtation. Louverture et lexploitation de carrires de matriaux

de construction (sable, gravier, latrite, etc.) peuvent participer aussi la dforestation et la

dfiguration du paysage avec les stigmates lis aux trous creuss pour le prlvement des

matriaux.

2.12. Le dfrichement des zones dactivits va engendrer la perte despces vgtales ainsi que

lhabitat des espces animales de conservation. Le dveloppement des infrastructures sociales aura

pour impact immdiat le dplacement des animaux sauvages, la perturbation de leurs habitats

(bruits, lumire la nuit, prsence humaine inhabituelle,)

2.13. Pratiquement toutes les oprations entrant dans le cadre des travaux vont exiger la

prparation des emprises des diffrents ouvrages, installations, sites, etc., entrainant la perturbation

des cosystmes des milieux concerns, travers la perte, la fragmentation et la dgradation de

lhabitat des espces. Etant donn que les sites ne sont pas encore identifis, on ne peut valuer

lampleur des impacts qui sont cependant rels mais modrs en raison de limportance des travaux

envisags. Il y a un risque que des aires cologiquement sensibles soient affectes et dgrades si

des mesures appropries de rhabilitation ne sont pas envisages.

Impacts ngatifs sur le milieu socioconomique

2.14. Mme si le projet prsente des impacts positifs majeurs, il aura galement des impacts

ngatifs, mais aussi des risques potentiels sur le milieu socioconomique quil conviendra

danticiper et dattnuer. Mais ces impacts seront limits laide de choix appropris des sites

ainsi que la mise en uvre des mesures dattnuation proposes par le PGES.

2.15. Le choix des sites mis disposition par les autorits pourrait constituer une question trs

sensible au plan social. En effet, un site pressenti peut faire l'objet de conflits si des personnes en

revendiquent la proprit ou sont en train de lutiliser pour des fins agricoles, dhabitation ou autres

utilisations culturelles ou coutumires. Il pourrait alors prsenter des risques dexpropriation et de

frictions en cas doccupation de terrains privs. Selon les autorits administratives, les activits de

construction des infrastructures des centres de formation nentraineront aucun dplacement de

populations. Toutefois, ce critre est reprendre en compte dans le choix des sites.

2.16. Les travaux pourraient occasionner une perte de revenu limite notamment cause des

dsagrments suivants: perturbation de la circulation pour les commerces; perturbation des

activits dans les marchs; destruction des cultures prsentes sur les sites; destruction d'arbres

fruitiers; etc. Cependant, les risques de perturbation des activits socioconomiques sont trs

faibles.

2.17. Durant les travaux, les rejets anarchiques des dchets solides et liquides des chantiers

(gravats, dblais et rsidus divers provenant de la prparation de sites, fouilles, fondations ; huiles

de vidange des moteurs ; etc.) pourraient dgrader le milieu immdiat, car les points de rejets

pourraient tre transforms en dpotoirs sauvages dordures et constituer une menace pour

lhygine et la salubrit publique. Il en est de mme de la manipulation des matriaux fins (ciment

et de sables) qui risquent daltrer le cadre de vie et dindisposer les habitants du voisinage

(poussires). Les ordures devront tre bien gres car tout endroit o ces dernires seront dposes

verra la physionomie du sol modifie, avec comme consquence des accumulations qui risquent

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daffecter lcoulement et le ruissellement des eaux de pluie, et surtout la transformation des lieux

en dpotoirs dordures.

2.18. Sur le milieu humain, les rotations de vhicules acheminant le matriel et les matriaux de

construction risqueront de gner la circulation et la mobilit en gnral. L'impact de

l'approvisionnement en matriaux de construction sur la qualit de l'air se manifestera surtout par

l'mission de poussires sur les sites de prlvement, sur les trajets de transport et sur les lieux de

travaux, en plus des nuisances sonores et autres auxquelles les populations riveraines seront

exposes.

2.19. Pendant la phase des travaux, il surviendra des risques daccidents lis aux

engins/instruments de chantier et la prsence de matriaux de construction mal protgs ou mal

utiliss. Le risque daccident galement li au trafic routier pour lacheminement des matriaux de

construction est craindre (circulation des engins : collision, drapage, heurt, coincement,

crasement, ou charge -chute, heurt, renversement lors des oprations).

2.20. La non-utilisation de la main duvre rsidente lors des travaux pourrait susciter des

frustrations ou des conflits au niveau local. Linsuffisance de recrutement de la main duvre

locale peut nuire la bonne marche des travaux et constituer un frein lexcution des travaux.

2.21. Au plan sanitaire, il y a des risques de transmission des IST/VIH/SIDA lis la prsence

dune main duvre trangre temporaire, compose gnralement de jeunes hommes isols, ayant

tendance augmenter les contacts avec les jeunes filles et femmes au sein des populations locales

dans les zones de travaux. Il existe galement le risque de manque dhygine du milieu sur les

chantiers li au non-respect des rgles lmentaires dhygine individuelle et collective par les

ouvriers pouvant entraner le pril fcal et la pollution du milieu.

2.22. Au plan culturel, il est suggr que le projet vite les sites culturels et cultuels, sources de

conflits sociaux. Toutefois, en cas de dcouverte fortuite, les entreprises de travaux devront

sengager avertir immdiatement les services du Ministre charg de la Culture, et les travaux

seront orients conformment leurs directives. Aussi, le non-respect des us et coutumes locales

par le personnel des chantiers peut entraner des conflits avec les populations locales.

2.23. Les travaux de construction ou dagrandissement des centres de formation prvus dans le

cadre du projet ne sont pas de nature modifier lmission de gaz effet de serre de la Rpublique

du Congo. Selon les rapports officiels, le niveau dmission de CO2 par habitant dans le pays serait

parmi les plus faibles du monde.

2.24 Une synthse des impacts ngatifs du projet est prsente au tableau ci-dessous.

Synthse des impacts ngatifs du projet

Phases Composantes et Aspects Impacts I

-I-

Conception

Slection des

sites et

Planification

Physique Nant

Biologique Nant

Socioconomique

Occupation des terrains

publics ou privs :

- Expropriation des terrains lie au choix des sites

Risque de conflit social en cas dexpropriation -

-II-

Travaux

Physique

Les sols : Destruction des sols (texture, sdiments, fertilit) --

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- Prparation des emprises - Terrassements - Extraction des matriaux - Ouverture des pistes

Perturbation de lcoulement normal des eaux et

inondation -

Introduction des sdiments dans les cours deau --

Blocage du systme naturel de drainage --

Erosion et affaissement de sols instables avec

ventuellement destruction des biens et accidents --

Les Ressources en eau :

- Impermabilisation lie la construction des VRD

- Augmentation des besoins en eau

Perturbation et acclration des coulements,

fragilisation des sites drosion et inondations -

Augmentation des dbits deau de ruissellement

vacuer et inondations --

Obstruction des cours deau -

Rduction des volumes existants de lalimentation

des communauts et des cosystmes -

Pollution des eaux et des

sols :

- Effluents rejets sans traitement

- Dchets liquides (huiles, hydrocarbures,)

- Rejets de substances dangereuses et des dchets

mdicaux Stockage des

combustibles et

ravitaillement

- Stockage et manipulation des produits chimiques

Contamination/pollution des sols et des eaux de

surface et souterraines --

Risques de maladies lies labsorption

daliments produits dans les milieux contamins -

Gne de la circulation et de la mobilit en gnral

par les bruits et les vibrations --

Pollution de lair (gaz toxiques et effet de serre)

-

Qualit de lair, bruit et

vibration :

- Bruits et vibrations (camions, engins)

- Rejet des pices usages (batteries, pneus,

cbles,)

- Incinration des dchets de bois (industrie)

Impact nocif des poussires sur la sant humaine,

la faune et la vgtation --


par les bruits et les vibrations --

Pollution de lair (brlage des dchets) --

Pollution de lair (poussires)

-

Biologique

Flore, Vgtation et

Paysage :

- Abatage darbres - Dbroussaillage,

dfrichement, excavation, ...

- Mauvaise gestion des dchets

Perte et destruction du couvert vgtal ---

Destruction et dgradation de la flore, pertes

despces vgtales de conservation --

Risque dintoxication de la flore -

Obstruction des cours deau -

Perturbation et dfiguration des paysages --

Faune :

- Dfrichement et dboisement

- Fonctionnement des engins et camions

- Lumires nocturnes - Mauvaise gestion des

dchets

- Prsence humaine inhabituelle

Dplacement danimaux sauvages, perte et

destruction despces animales --

Perturbation des cosystmes avec destruction

totale ou partielle dhabitats, rupture des voies de

frquentation --

Risque dintoxication de la faune --

Nuisance sonore, perturbation de la faune

-

Socioconomique

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publics ou privs :

- Expropriation des terrains - Occupation temporaire de

terrains publics ou privs

(carrires de matriaux,

stockage non autoris

dengins et/ou matriaux,

suivi de dgradation et/ou

de pollution)

Risque de conflit social en cas dexpropriation ---

Risque de dplacement et de recasement de

certaines communauts -

Risque de destruction de biens et perte dactifs

socioconomiques --

Destruction des btis -

Risque de conflit avec les propritaires terriens

-

Main duvre locale :

- Utilisation de la main duvre locale

- Opportunits demploi local

Risque de conflit social pour insuffisance

dutilisation de la main duvre locale -

Entrave la bonne excution des travaux -

Sant des ouvriers et des

populations riveraines:

- Dveloppement de la prostitution, IST/VIH/SIDA

- Mauvais traitement des dchets et de drainage eaux

uses

- Dveloppement du banditisme

- Dchets biomdicaux non correctement collects et

grs

Augmentation de linfection des IST/VIH/SIDA --

Accroissement du paludisme --

Braquage des populations avec mort dhommes

ou blessures graves -

Risques sanitaires lis au danger que reprsentent

les seringues, et dchets contamins par des

produits sanguins)

-

Accidents de chantier :

- Engins, camions et instruments de chantier

- Installations mal protges ou mal utilises

Risque daccidents pouvant tre mortels lis au

trafic routier -

Risque de chtes au niveau des zones de

circulation troites et encombres -

Cadre de vie des usagers et

des riverains :

- Rejets anarchiques des dchets (solides, liquides)

- Manipulation des matriaux fins (ciment, sables,

poussires,)

- Grandes quantits de dblais - Rotations des vhicules

acheminant le matriel et les

matriaux de chantier

- Qualit de vie lie laccroissement de la

population

Dgradation du milieu immdiat --

Risque li au manque dhygine et la salubrit

publique --

Altration du cadre de vie et indisposition des

habitants du voisinage -

Gne dans la circulation et la mobilit en gnral -

Nuisances diverses (bruit, poussires, missions

de gaz toxiques,) --

Prcarit des logements des ouvriers et

populations riveraines -

Insalubrit croissante sur les environs des sites

--

Activits socioconomiques :

- Perturbation de la circulation pour les

commerces

- Perturbation des activits dans les marches

- Destruction des cultures prsentes sur les sites

Perte limite de revenu --

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- Destruction darbres fruitiers

Vestiges et monuments

culturels :

- Non-respect des us et coutumes

Risque de conflits avec les populations locales en

cas de non-respect des us et coutumes par les

personnels des entreprises -

Destruction des vestiges ou monuments culturels -

-III-

Exploitation

Physique

Les Sols :

- Stockage des combustibles et ravitaillement

- Stockage et manipulation des produits chimiques

Contamination/pollution des sols

-

Les Ressources en eau :

- Acclration des coulements suite

limpermabilisation des

sols

- Augmentation des besoins en eau

- Difficults de mobilisation des ressources

Augmentation des dbits deau de ruissellement

vacuer et inondations --

Rduction des volumes existants de lalimentation

des communauts et des cosystmes -

Manque dentretien des VRD

--

Pollution des eaux et des

sols :

- Rejet des eaux uses - Rejet des pices usages

(batteries, pneus, cbles,)

- Rejets de substances dangereuses et des dchets

mdicaux

Pollution des sols (batteries,) -

Pollution des eaux des eaux (hydrocarbures ou

dtergents)

Risques de maladies lies labsorption

daliments produits dans les milieux contamins

-

Qualit de lair, bruit et

vibration :

- Bruits et vibrations (camions, engins)

- Rejet des pices usages (batteries, pneus,

cbles,)

- Incinration des dchets de bois (industrie)

Impact nocif des poussires sur la sant humaine,

la faune et la vgtation -


par les bruits et les vibrations -

Pollution de lair (brlage des dchets) --

Pollution de lair (poussires)

-

Biologique

Flore, Vgtation et

Paysages :

- Abatage darbres - Dbroussaillage,

dfrichement, excavation, ...

Perte et destruction de la vgtation sur les sites

dactivits --

Destruction et dgradation de la flore, pertes

despces vgtales de conservation -

Perturbation et dfiguration des paysages --

Faune :

- Dfrichement et dboisement

- Fonctionnement des engins et camions

- Lumires nocturnes - Prsence humaine

inhabituelle

Dplacement danimaux sauvages, perte et

destruction despces animales -

Perturbation des cosystmes avec destruction

totale ou partielle dhabitats, rupture des routes

migratoires -

Nuisances sonores, perturbation de la faune

-

Socioconomique

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publics ou privs :

- Expropriation des terrains

Risque de conflit social en cas dexpropriation

--

Sant des ouvriers et des

populations riveraines:

- Mauvais traitement des dchets et de drainage eaux

uses

- Dchets biomdicaux non correctement collects et

grs

Augmentation de lincidence du paludisme et des

IST/VIH/SIDA --

Risques sanitaires lis au danger que reprsentent

les seringues, et dchets contamins par des

produits sanguins) -

Accidents divers :

- Engins, camions et installations mal protges

ou mal utilises

- Accidents routiers

Risque daccidents lis lutilisation des engins

et instruments des centres -

Risque daccidents pouvant tre mortels lis au

trafic routier -

Cadre de vie des usagers et

des riverains :

- Rejets anarchiques des dchets (solides, liquides)

issus des diverses activits

- Accumulation des dchets - Qualit de vie lie

laccroissement de la

population

Dgradation du milieu immdiat et modification

de la physionomie des sols -

Risque li au manque dhygine et la salubrit

publique -

Altration du cadre de vie et indisposition des

habitants du voisinage --

Nuisances diverses, transformation des lieux en

dpotoirs dordures et risque de perturbation de

lcoulement des eaux pluviales --

Prcarit des logements des populations

riveraines -

Insalubrit croissante sur les environs des sites --

Activits socioconomiques :

- Non prise en compte des personnes handicapes dans

la conception des btiments

- Absence dentretien et de curage du systme de

drainage

- Comportements non cologiques des populations

riveraines

Difficults pour la mobilit des personnes

handicapes -

Transformation des caniveaux en dpotoirs

dordures et blocage du drainage des eaux

pluviales et risque dinondations -

Dgradation des ouvrages dassainissement

-

I : Importance de limpact = - : faible ; -- moyen ; --- majeur

3. Programme de bonification et dattnuation

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3.1 Pour minimiser les impacts ngatifs du projet la base, le choix des sites doit prendre en

compte les directives environnementales suivantes : i) i) Le projet ne doit tre source de conflit

foncier. A cet effet, la clarification du statut foncier sera un critre de choix des sites. Les sites

appartenant ltat doivent tre considrs en priorit ; ii) La destruction des habitats naturels doit

tre vite le plus que possible. Les sites amnager doivent tre choisis en dehors des zones

cologiquement sensibles telles les aires naturelles protges et les forts classes ; iii) Le projet

ne doit pas affecter les groupes vulnrables dont la vie pourra tre affecte par un empitement par

des personnes extrieures ou de dgradation substantielle de leurs ressources. Les sites amnager

doivent donc tre en dehors des zones occupes par les groupes vulnrables et iii) Le projet ne doit

pas crer des conditions de perturbation des activits socioconomiques des populations locales.

Les sites doivent viter les zones de concentration des activits socio-conomiques (march, centre

commercial, etc.).

3.2. Pour site retenu, il sera ralis une valuation environnementale simplifie (EES) pour chaque

site au moment des tudes techniques dexcution pour dfinir des mesures dattnuation

spcifiques. Egalement, il faudra veiller ce que les tudes techniques dexcution valuent les

besoins en eau pour les travaux, et les capacits des cours deau et des forages afin de faire des

propositions spcifiques pour satisfaire les besoins en eau des chantiers.

3.3. Il sera aussi organis, avant le dmarrage des travaux, des campagnes dinformation et de

sensibilisation lintention des populations et des autorits locales sur la consistance et la dure

des travaux, et les dispositions prises pour leur implication durant et aprs les travaux. Egalement,

des sances dInformation, ducation et communication (IEC) seront organises pour amliorer la

connaissance des populations locales et des ouvriers sur des thmatiques traitant des changes

socioculturels, la scurit et lhygine au travail, la prvention et les risques lis aux MST-

VIH/SIDA.

3.4. A louverture des chantiers et durant les travaux, les principales mesures environnementales

et scuritaires observer par les entreprises contractantes consisteront (i) procder linstallation

des chantiers de faon minimiser tous les impacts et risques environnementaux et scuritaires ;

(ii) appliquer des mesures relatives lorganisation et la conduite des travaux et appliquer une

dmarche pour une gestion adquate du chantier ; (iii) choisir des itinraires lors des transports des

matriaux ; (iv) sengager en matire de scurit et environnement ; (v) collecter et liminer de

faon convenable les dchets de chantier (dchets solides, eaux uses, huiles et graisses) ;

(vi) installer une infirmerie et instaurer le port dquipement de scurit ; (vii) mettre en place des

panneaux de signalisation et des ralentisseurs ; (viii) quiper de bche les camions qui transportent

les matriaux meubles afin dviter lenvol du matriel sous forme de poussire et le dversement

en cours de route ;et (ix) consolider et enherber les talus pour les protger contre les risques

drosion. Dune manire gnrale, les entreprises doivent tablir et soumettre, l'approbation de

lIngnieur Conseils (Matre duvre dlgu), un programme dtaill de gestion

environnementale et sociale des chantiers.

3.5. Les directives environnementales et sociales devront tre insres dans les dossiers dappel

doffres (DAO) et dans les marchs dexcution des travaux dont elles constituent une partie

intgrante. Ces directives et clauses consisteront (i) disposer des autorisations ncessaires en

conformit avec les lois et rglements en vigueur ; (ii) tablir un rglement de chantier (ce que l'on

permet et ne permet pas dans les chantiers) ; (iii) mener une campagne dinformation et de

sensibilisation des riverains avant et pendant les travaux ; (iv) veiller au respect des mesures

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dhygine et de scurit des installations de chantiers ; (v) procder la signalisation des travaux ;

(vi) employer la main duvre locale en priorit ; (vii) veiller au respect des rgles de scurit lors

des travaux ; (viii) protger les proprits avoisinantes du chantier ; (ix) viter au maximum la

production de poussires et de bruits ; (x) assurer la collecte et llimination cologique des dchets

issus des travaux ; (xi) mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA ; (xii)

impliquer troitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en uvre ; (xiii)

veiller au respect des espces vgtales protges lors des travaux ; (xiv) fournir des quipements

de protection appropris aux travailleurs.

3.6. En outre les clauses environnementales et sociales spcifiques obligatoires pour les

entrepreneurs incluent : (i) la signalisation des travaux ; (ii) la minimisation des travaux de

terrassement, la conservation de la terre vgtale pour son utilisation ultrieure, (iii) les mesures

pour la circulation des engins de chantier, de transport et de stockage des matriaux (limitations

de vitesse, horaires et itinraires des vhicules, stationnement des engins, protections spciales

contre les risques de projections, manations et chutes dobjets, protection contre la pollution

sonore, etc.) ; (iv) la protection des milieux humides, des aires de conservation et des espces

protges ; (v) la protection des sites sacrs et des sites archologiques ; (vi) lapprovisionnement

en eau du chantier ; (vii) la gestion des dchets solides et liquides ; (viii) la protection contre la

contamination/pollution des sols et des eaux ; (ix) la lutte contre les poussires ; (x) la prvention

contre les IST/VIH/SIDA et maladies lies aux travaux.

3.7. Lensemble de ces mesures seront intgres dans les clauses environnementales des DAO et

les entreprises auront lobligation de les mettre en uvre sous la supervision du bureau de contrle.

Le manuel de procdures du projet doit intgrer ces dispositions afin dassurer leffectivit de la

prise en compte des questions environnementales et sociales lors de lexcution des travaux.

3.7. Les impacts ngatifs et risques du projet ainsi que les mesures dattnuation associes sont

rsumes aux tableaux ci-dessous.

Mesures dattnuation des impacts globaux lis aux travaux de gnie civil

Activits Composantes Impacts Mesures dattnuation

Prparation des

sites et installations

de chantiers,

Travaux de

terrassement,

Construction des

btiments et

ouvrages associs,

Installations des

quipements

Air et bruit Soulvement de poussires

Production de bruits excessifs

- Contrler les missions de poussires et appliquer les mesures de suppression telles

que larrosage des plateformes avant

terrassement et excavation

- Utiliser des quipements modernes permettant de respecter les normes et une

maintenance prventive rgulire

- Choisir les moments propices aux oprations de dynamitage et autres

produisant des bruits trs forts

Sols Destruction des sols

Risques drosion

Contamination/pollution des sols

- Stabilisation des surfaces fragiles - Eviter les dblais sous le niveau

pizomtrique

- Rduire les surfaces dfricher et dcaper - Eviter les zones pentes instables - Installer une station de traitement appropri

des dchets

- Education et sensibilisation lhygine du personnel et des ouvriers

12


- Surveillance des engins dexcavation et de terrassement

Eaux Perturbation des coulements et

risques

dinondations

Contamination/pollution des eaux

Prlvements excessifs

- Choix des sites tenant compte des conditions hydrologiques locales (viter les

cours deau, les sources, nappes sub-

superficielles)

- Eviter les zones susceptibles dinondation, la stagnation des eaux travers une

conception globale de la stabilisation qui

intgre la protection des sites menacs et un

drainage des eaux de ruissellement vers un

exutoire appropri

- Installer un systme de traitement appropri des dchets (solides et liquides)

- Education et sensibilisation lhygine du personnel et des ouvriers

- Avant tout prlvement deau, tudier la disponibilit et les besoins en eau

(demandes) et laborer un plan de gestion

efficient de leau

- Eviter le gaspillage deau et promouvoir lutilisation efficience de leau (dtection

des fuites, maintenance prventive des

quipements) et recycler leau quand cest

possible

Flore et Faune Destruction et dgradation du

couvert vgtal

Perte despces vgtales et

animales

Destruction ou dgradation des

habitats

- Dans la mesure de possible : rection des zones tampons autour

des aires de conservation, cours deau

et autres localits jugs

cologiquement sensibles, et viter

ou rduire les activits dans ces zones

observance des sensibilits saisonnires (ex. priodes de

reproduction animale) et rduction

des activits au cours de ces priodes

- Eviter le dboisement/dfrichement en amont des zones sensibles, moins

dinstaller des ouvrages de drainage

appropri

- Rhabilitation des habitats et restauration des cosystmes des zones qui ne seront

plus utiles aprs les travaux, ds que

possible

- Planification du phasage et du timing des activits tenant compte des impacts directs

sur la flore et la faune

Cadre de vie Pollution du milieu par les dblais

Pollution sonore (bruit)

Nuisances diverses

Risque daccidents

Risques sanitaires et augmentation de

- Gestion de matriels : appliquer les procdures de contrle et de gestion des

ordures, en particulier les dchets mdicaux

- Elaborer un plan de gestion des dchets accompagn par une formation du personnel

- Collecte et limination des dchets issus des travaux

13


lincidence du

paludisme et des

IST/VIH/SIDA

Perturbation de la circulation des

biens et des

personnes, etc.)

- Assurer un service de mnage appropri et des procdures de gestion de la salubrit

dans les zones dactivits (accs aux sites,

mesures de contrle des maladies, ..)

- Elaborer un plan dvaluation des risques et de secours durgence prenant en compte les

impacts sur les communauts locales

- Mise en uvre dun systme de gestion de sant du personnel pour sassurer de sa

bonne sant et quil ne va pas introduire de

maladies auprs des communauts locales

- Formation et sensibilisation des ouvriers et autre personnel sur le VIH/SIDA et autres

IST et maladies comme le paludisme ; faire

de mme avec communauts locales sur les

mme thmes

- Eviter de travailler pendant les heures de repos et lutilisation davertisseurs sonores

trop bruyants

- Signalisation des travaux - Equipements de protection des ouvriers - Ouverture de voies de dviations - Prsence dagents de rglementation de la

circulation

Activits

socioconomiqu

es et culturelles

Conflits sociaux

Non emploi des jeunes locaux

- Informer et sensibiliser les populations locales, et en particulier les propritaires

terriens le cas chant

- Formation de tout le personnel sur le comportement et attitudes acceptables en

matire dinteractions avec les

communauts

- Elaborer un plan demploi et de recrutement avec des profils prcis et des modalits

claires

- Emploi de la main duvre locale en priorit

- Sensibilisation

Mise en service et

fonctionnement des

centres de formation

Cadre de vie des

usagers, des

centres de

formation et des

milieux

environnants

Insalubrit/pollution par les dchets

solides et liquides

issus des diverses

activits

Accumulation des dchets

Dgradation de la qualit de vie lie

laccroissement

de la population

- Elaborer un plan de gestion des dchets accompagn par une ducation et

sensibilisation des populations riveraines

- Collecte et limination des dchets (selon les normes) produits par le fonctionnement

des centres de formation

- Sensibilisation des populations riveraines sur les comportements non cologiques

pouvant contribuer la dgradation des

ouvrages dassainissement

- Formation et sensibilisation des populations riveraines et des tudiants sur le VIH/SIDA

et autres IST et maladies comme le

paludisme

- Curage et vidange rguliers des fosses sceptiques

14


- Accs des services de sant tous pour recevoir les premiers soins

- Rechercher une solution efficace et durable pour faire face aux cots financiers de

lentretien des VRD

Mesures dattnuation spcifiques pour les infrastructures et installations

N Infrastructures Impacts ngatifs potentiels Mesures dattnuation

1 Local technique et

local groupe

lectrogne

Pollution sonore gnre par les groupes

Pollutions des lieux (huiles, etc.)

Inscurit (stockage de carburant, fonctionnement)

- Local de protection insonoris - Implantation sur un endroit

loign des usagers

- Collecte des huiles de vidange - Scurisation du stockage de

carburant

2 Bches eau de

grande capacit Risques sur la qualit des eaux

Absence de dsinfection et dentretien (vidange et curage

rgulier)

- Curage et dsinfection rgulire

3 Rseau

dassainissement et

fosses septiques

Rejets anarchiques des dchets solides

Absence dentretien (curage et vidange rguliers)

- Sensibilisation des usagers - Curage rgulier des rseaux

4 Point de collecte des

ordures techniques et

mnagres

Insuffisance des bacs de collecte

Pollution par dfaut de collecte et dvacuation

Proximit des implantations des points de collecte

- Placer des bacs en nombre suffisants

- Enlvement rgulier des bacs - Implantation sur sites loigns

des usagers

5 Sanitaires Insalubrit due au manque de gestion et dentretien

Absence de sparation entre homme et femmes

Insuffisance de capacits

- Gestion et entretien (gardiennage)

- Sparation entre hommes et femmes

- Cabines en nombre suffisant pour les usagers et les

vendeurs

6 Restaurants / Cantine Insalubrit et promiscuit (manque dhygine)

Risques sanitaires avec la vente daliments non hyginiques

Pollutions par les dchets alimentaires (restes repas)

- Sensibilisation des restaurateurs

- Contrle de lhygine du milieu

- Entretien rgulier du restaurant

- Collecte et vacuation des dchets

7 Infirmerie Risques lis la production et la gestion des dchets biomdicaux

- Gestion des dchets biomdicaux (collecte et

destruction)

4. Programme de surveillance et de suivi

4.1. Lexcution des mesures contractuelles des entreprises sera rigoureusement suivie en

permanence par lIngnieur Conseils (IC) qui doit avoir dans son quipe un expert en

environnement ou au moins un technicien ayant une sensibilit aux problmes environnementaux

15

et sociaux. Celui-ci doit consigner par crit les ordres de faire les prestations environnementales

et sociales, leur avancement et leur excution suivant les normes. En plus des rapports quil doit

fournir rgulirement, lIC doit aussi saisir lUCP pour tout problme environnemental et social

particulier non prvu. En cas de non- respect ou de non application des mesures

environnementales, lUCP, en relation avec lIC, initie le processus de mise en demeure adresse

l'Entrepreneur. Dautres mesures seront excutes par lUCP, des consultants et des bnficiaires

du projet travers. La mise en uvre de ces mesures sera directement suivie par le projet avec

lappui des autres services techniques habilits. La DGE effectuera des missions trimestrielles de

suivi de la mise en uvre du PGES conformment leurs prrogatives nationales.

4.2. Sur la base des potentiels impacts et des mesures proposes pour amliorer la performance

environnementale et sociale du projet, le PGES a recommand des indicateurs suivre afin de

mesurer et valuer les impacts rels du projet sur lenvironnement biophysique et social. A

lexception de la qualit des eaux (pour leau potable et le bton) qui ncessite des analyses au

laboratoire durant les travaux et la mise en service des centres, tous les autres indicateurs seront

renseigns partir dobservations visuelles de terrain, denqutes et des diffrents rapports. En

plus des enjeux environnementaux et sociaux suivre, le PGES prvoit galement le suivi de la

planification de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les activits du

projet.

4.3. Les indicateurs sont des paramtres dont lutilisation fournit des informations quantitatives

ou qualitatives sur les impacts et les bnfices environnementaux et sociaux du projet. Lors des

travaux, les indicateurs ci-dessous sont proposs au suivi par lIC, mais aussi par le Comit de

pilotage (CPP) et si possible, par les services environnementaux (Direction gnrale et directions

dpartementales):

Effectivit de linsertion de clauses environnementales dans les dossiers dexcution ;

Efficience des systmes dlimination des dchets issus des travaux de chantier ;

Respect par les Entreprises des dispositions environnementales dans leurs chantiers ;

Nombre de carrires ouvertes et remises en tat par les entreprises ;

Niveau dapplication des mesures dattnuation environnementales et sociales ;

Nombre demplois crs localement (main duvre locale utilise pour les travaux) ;

Rencontres dinformation et de sensibilisation ;

Nombre daccidents causs par les travaux ;

Nombre de plaintes enregistres lors des travaux ;

Rgularit et effectivits du suivi de proximit.

4.4. Les indicateurs de suivi environnemental et les institutions responsables sont indiqus au

tableau ci-dessous.

Tableau 3 : 1Indicateurs de suivi environnemental et social

16

Elments de

suivi Types dindicateurs Elments collecter Priodicit Responsables

Sols et eaux

Etat de pollution des

sites de travaux Typologie et quantit des rejets

(solides et liquides) Mensuel

IC et DGFQE

UCP(METPFQE)

MTE/Services environnementaux

Environnement

et cadre de vie

- Hygine et sant - Pollution et

nuisances

- Scurit lors des oprations et des

travaux

- Perturbation et dplacement lors des

travaux

- Conflits sociaux

Types et qualit de gestion des dchets (liquides, solides)

Nombre de conflits sociaux sur les sites

Respect du port des quipements de protection

Respect des mesures dhygine sur le site

Mensuel

IC et DGFQE

UCP/METPFQE

MTE/Services environnementaux

MTSS

Emploi - Emplois locaux - Accidents

Nombre de nationaux recruts

Nombre de personnes recruts localement

Qualification de personnes recrutes localement

Nombre de femmes recrutes

Nombre daccidents

Mensuel

IC et DGFQE

UCP/METPFQE

MTSS/Services du travail et de scurit

sociale

Btiments en

fonctionnement Entretien et gestion

Qualit de la ralisation

Niveau de dgradation (exploitation)

Effectivit et efficience de la gestion

Mensuel

Service de Gestion

METPFQE

MEFDD

MMG

4.5 Le suivi sera effectu en interne par lIC (charg du contrle et de la supervision des

travaux) et lUnit de Coordination des Projets (UCP) pour le suivi permanent de proximit, durant

toute la phase dexcution du projet. L'valuation sera ralise lexterne par la Direction

Gnrale de lEnvironnement (DGE) en relation avec la Direction gnrale de formation

qualifiante et de lemploi (DGFQE), la Direction gnrale de lconomie forestire (DFEF) et la

Direction gnrale des mines et des industries minires (DGMIM).

5. Dispositif institutionnel de mise en uvre du PGES

5.1 La mise en uvre du PGES sera place sous la responsabilit directe de lUnit de

Coordination des Projets (UCP) loge au Cabinet du Ministre de lEnseignement Technique,

Professionnelle , de la Formation Qualifiante et de lEmploi (METPFQE), en relation avec la

Direction Gnrale de lEnvironnement (DGE) ainsi que des directions dpartementales de

lenvironnement, avec lesquelles des missions de supervision et de suivi seront priodiquement

effectues. LUCP dsignera un expert qui aura la charge de coordonner la mise en uvre du

PGES. La production des rapports de supervision et/ou daudit en matire environnementale et

sociale sera place sous la responsabilit de la DGE en relation avec lquipe du projet.

2Institutions responsables de la mise en uvre du PGES

17

Etapes Mesures environnementales Responsible

Excution Contrle Supervision

Prparation et

lancement des

appels doffres

Intgrer les mesures

dattnuation et les clauses

environnementales et sociales

dans les dossiers dappel

doffres et de travaux

Ingnieur

Conseils (IC)

Unit de gestion du

projet (UGP) la

DGFQE

- Unit de Coordination de Projets (UCP) -PDCRH

- Direction gnrale de lenvironnement (DGE)

Excution des

travaux

Information et sensibilisation

Campagne de communication et de sensibilisation avant,

pendant et aprs les travaux

Unit de

gestion du

projet (UGP)

la DGFQE

Unit de

Coordination de

Projets (UCP) -

PDCRH

- Comit de Pilotage du Projet (CPP)


Mesures dattnuation

Mesures dattnuation gnrales et spcifiques des

impacts ngatifs des travaux

de construction et de

rhabilitation

Mesures de gestion des dchets de chantier, mesures

de scurit, etc. ;

Mesures de repli/nettoyage des chantiers

Entreprises

et leurs sous-

traitants

- Ingnieur Conseils (IC)

- Unit de gestion du projet (UGP)

la DGFQE

- Direction gnrale de

lenvironnement

(DGE)

- Unit de Coordination de Projets (UCP) PDCRH

- Comit de Pilotage du Projet (CPP)

Suivi des

travaux

Suivi environnemental

permanent

Ingnieur

Conseils (IC) - Unit de gestion

du projet (UGP)

la DGFQE

- Directions dpartementales

de

lenvironnement

(DDE)

- Unit de Coordination de Projets (UCP) PDCRH


Evaluation finale

Ingnieur


du projet (UGP)

la DGFQE


de

lenvironnement

(DDE)

- Unit de Coordination de Projets (UCP)

PDCRH


Mise en service

des centres de

formation

Dispositif de scurit,

Gestion des dchets

Alimentation en eau

Scurit des lieux

Entretien et la rparation

Maintenance quotidienne

Infirmerie (soins durgence)

Etc.

Services de

Gestion des

centres de

formation

DGFQE - METPFQE - MEFDD - MMG

5.2. Lanalyse de la gestion environnementale tire des programmes antrieurement excuts a

rvl que les capacits environnementales et sociales des acteurs concerns ou impliqus par le

projet existent pour certaines institutions, essentiellement la Direction Gnrale de

lEnvironnement (DGE) qui dispose dexperts en la matire, mais les moyens matriels de suivi

18

nexistent pas. En dehors de la DGE, les autres acteurs impliqus et les collectivits locales ne

disposent pas de capacits performantes sur la gestion environnementale et sociale des projets.

5.3. Dans le secteur de lenseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de

lemploi (Ministre de de lenseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et

de lemploi, Direction Gnrale de la formation qualifiante et de lemploi, etc.), il nexiste pas

dexperts environnement et social ni de fonction environnementale et sociale.

5.4. Quant aux structures administratives dpartementales et locales, lexpertise en valuation

environnementale et sociale est quasi inexistante. Elles ne disposent pas de services techniques

suffisamment performants et ont des difficults techniques et financire exercer leurs

prrogatives en matire dapplication des textes relatifs la protection de lenvironnement et la

gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets. En somme, la

fonction environnementale et sociale ncessite dtre renforce au sein de ces institutions et

structures pour garantir la durabilit des activits du Projet. Dans cette perspective, les capacits

des agents de ces diffrentes institutions et structures devront tre davantage renforces,

notamment sur le suivi environnemental et social des activits.

5.5. Le renforcement de capacits prconis par le PGES vise dans le court terme (i) linformation

et la sensibilisation sur le projet, (ii) la sensibilisation des acteurs et parties prenantes sur le

processus dvaluation environnementale et sociale, (iii) lexcution et le suivi des mesures

environnementales et sociales, et (iv) le reportage des rsultats environnementaux et sociaux du

projet. Le programme de renforcement de capacits concerne la formation de vingt (20) cadres de

de la Direction Dpartementale de lEnvironnement (DDE) de la Sangha pour les sites de Kabo et

Souank, de la DDE de la Lkoumou, de la DDE de la Niari, de l Unit de Gestion du Projet

(UGP) et de lUnit de Coordination des Projets (UCP).

Programme de formation

Deux campagnes dinformation et de sensibilisation des acteurs et parties prenantes (avant et aprs les travaux) sur chacun des sites concerns

Ralisation des valuations environnementales simplifies EES des quatre des sites avant les travaux, qui prsente une occasion de tenir la premire campagne dinformation

et de sensibilisation

Formation technique et institutionnelle de six (06) agents chargs du suivi de la mise en uvre du PGES

6. Consultations publiques et exigences de diffusion de linformation

6.1. Lidentification des localits pour abriter les centres de formation a t faite par les

administrations nationales directement concernes, savoir le Ministre de lEnseignement

Technique, Professionnelle, de la Formation Qualifiante et de lEmploi, le Ministre de

lEconomie Forestire et du Dveloppement Durable et le Ministre des Mines et de la

Gologie. Toutefois, la localisation prcise des sites de construction ou dagrandissement reste

faire. Cette action doit se faire de manire participative en associant toutes les parties prenantes,

savoir les autorits nationales, dpartementales et locales, les collectivits territoriales et

coutumires, les communauts locales, la socit civile (ONG), le secteur priv, et les

reprsentants des futurs bnficiaires

19

6.2. Bien que les populations aient exprim leur appui la ralisation du projet, lexcution des

travaux sera prcde de sances formelles d'information et de consultation afin dinformer

davantage et de sensibiliser les communauts locales et les bnficiaires sur les activits mener,

la dure des travaux, les impacts potentiels, les mesures environnementales et sociales, et

limplication des populations dans la gestion et lentretien des infrastructures construire.

6.3. Le rsum du PGES sera publi sur le site internet de la Banque (Centre dInformation

Publique). Le Gouvernement du Congo publiera galement le PGES dans les quatre localits

concernes par le projet. Afin de susciter lappropriation du PGES et de faciliter sa mise en uvre

et son suivi, il sera organis, lors du lancement du projet, un atelier regroupant les services

impliqus dans lexcution du PGES. Latelier permettra de mieux partager les mesures de

sauvegarde environnementale et sociale, et les dispositions prises pour lexcution de ces mesures,

le suivi des indicateurs, et llaboration des rapports. Il permettra galement de clarifier ds le

dbut de lexcution du projet les rles et responsabilits des diffrents services et prestataires

impliqus dans la mise en uvre du PGES.

6.4. En plus du Systme de sauvegarde intgr (SSI), la Banque a tabli le Mcanisme Indpendant

dInspection (MII) pour permettre aux personnes affectes de se plaindre auprs de la Banque sils

croient que, par suite de non-conformit aux politiques et procdures du Groupe de la Banque,

leurs droits et intrts ont t ngativement affects, ou sont susceptibles dtre affects de manire

directe et matrielle. Le MII traite les plaintes par la mdiation et/ou la vrification de conformit.

Les informations sur le MII et les conditions de soumissions de plaintes sont disponibles sur le site

www.afdb.org/irm.

7. Calendrier et cot du PGES

7.1. Vu que les sites de construction et le dimensionnement des centres de formation, la dure des

travaux, etc. ne sont pas encore connus, lessentiel des cots des mesures proposes sont intgrs

dans les ralisations effectuer par lIngnieur Conseils, les entreprises et dans les contrats

(entreprises des travaux, Ingnieur Conseils, sous-traitants, ), except les cots (i) des

campagnes dinformation et de sensibilisation des autorits et populations locales, (ii) les cots de

ralisation des valuations environnementales simplifies des sites, (iii) les cots de renforcement

des capacits et de formation des acteurs cls directement impliqus dans la mise en uvre du

PGES et iv) le cot des missions de suivi de la DGE. Tous les cots de mise en uvre du PGES

doivent tre intgrs dans le cot du projet.

7.2. Le cot total du PGES non pris en compte dans les diffrents contrats slve 627 832 pour

le financement des EIES, des campagnes dinformation et de sensibilisation (avant et aprs les

travaux) et de la formation de six (6) personnes directement impliqus dans la mise en uvre du

PGES. Le tableau 33 ci-dessous donne les indications sur la ventilation du montant de 627 832 .

20

Table 33 : Calendrier de mise en uvre et cots des mesures

Etapes Mesures

environnementales

Responsable Calendrier

dexcution

Cots


Prparation

et lancement

des appels

doffres

Ralisation des

valuations

environnementale

simplifies

Consultant

national

Unit de gestion du

projet (UGP) la

DGFQE

- Unit de Coordination de

Projets (UCP) -

PDCRH


lenvironnement

(DGE)

Avant le

lancement

des appels

doffres

28 000 (soit

7 000 par site)

A inclure dans

les TDRs des

tudes

techniques

Intgrer les mesures

dattnuation et les

clauses

environnementales

et sociales dans les

dossiers dappel

doffres et de

travaux

Ingnieur

Conseils (IC)

Unit de gestion du

projet (UGP) la

DGFQE


Projets (UCP) -

PDCRH


lenvironnement

(DGE)

Avant le

lancement

des appels

doffres

Nant

(inclus dans le

contrat de lIC)

Excution des

travaux

Information et

sensibilisation

Campagne de communication et

de sensibilisation

avant, pendant et

aprs les travaux

Consultant

National

Unit de

gestion du

projet (UGP)

la DGFQE

Unit de

Coordination de

Projets (UCP) -

PDCRH

- Comit de Pilotage du

Projet (CPP)


lenvironnement

(DGE)

Avant le

dmarrage

des travaux et

aprs la fin

des travaux :

8 campagnes,

soit 2

campagnes

par site

50 000

-

Nant

(inclus dans le

contrat de

lEntrepreneur)

Mesures

dattnuation

Mesures dattnuation

gnrales et

spcifiques des

impacts ngatifs

des travaux de

construction et de

rhabilitation

Mesures de gestion des

dchets de

chantier, mesures

de scurit, etc. ;

Mesures de repli/nettoyage

des chantiers

Entreprises et

leurs sous-

traitants

- Ingnieur Conseils (IC)


la DGFQE


lenvironnement

(DGE)


Projets (UCP)

PDCRH


Projet (CPP)

Pendant la

phase des

travaux

Nant

(inclus dans le

contrat de

lEntrepreneur)

Suivi des

travaux

Renforcement des

capacits de six (6)

personnes (1 par

site, 1 pour lUGP et

1 pour lUCP)

Consultant

national ou

Universit du

Congo


la DGFQE


de

lenvironnement

(DDE)


Projets (UCP)

PDCRH


lenvironnement

(DGE)

Avant les

travaux

50 000 la

charge du

projet (Etat

congolais pour

les 4 sites)

21

Etapes Mesures

environnementales

Responsable Calendrier

dexcution

Cots


Suivi

environnemental

permanent

Ingnieur


du projet (UGP)

la DGFQE


de

lenvironnement

(DDE)


Projets (UCP)

PDCRH


lenvironnement

(DGE)

Pendant la

phase des

travaux

Nant

(inclus dans le

contrat de lIC)

Suivi de la mise en

uvre du PGES

DGE (10

missions= 1

phase des

tudes, 8

phase des

travaux et 1

phase

dexploitation)


la DGFQE

Pendant la

phase des

travaux et

dexploitation

25 000

Evaluation du

PGES

Ingnieur


du projet (UGP)

la DGFQE


lenvironnement

(DGE)


Projets (UCP)

PDCRH

A la fin des

travaux

Nant

(inclus dans le

contrat de lIC)

Mise en

service des

centres de

formation

Services de

Gestion des

centres de

formation

DGFQE/METPFQE - METPFQE - MEFDD - MMG

Pendant la

mise en

service des

centres de

formation

A dterminer

ultrieurement

Rinstallations

involontaires

Unit de

gestion du

projet (UGP)

la DGFQE

Unit de

Coordination de

Projets (UCP) -

PDCRH


Projet (CPP)

Avant les

travaux 474 832

8. Conclusion

8.1 Les quatre (04) localits retenues pour abriter les sites de construction ou dagrandissement

des centres de formation ont t identifies par les ministres en charge de lconomie forestire

et des mines, en relation avec celui en charge de lenseignement technique et professionnel. Au

stade actuel, les sites dfinitifs ne sont pas dtermins, ce qui par mesure de prcaution, oblige

envisager la possibilit que les terrains qui seront affects puissent faire lobjet dexpropriation.

Mais les autorits rassurent que les sites dfinitifs ne prsentent aucun risque dexpropriation, que

les activits de construction des infrastructures des centres de formation nentraineront aucun

dplacement des populations, et quil ny aucune activits socioconomique sur les terrains.

Toutefois, ces critres sont prendre en compte dans le choix des sites et, le moment venu, de

scuriser davantage les sites (gardiennage, surveillance) pour empcher les occupations

potentielles anarchiques et non autorises avant les travaux, pour viter des conflits.

22

8.2 Les nuisances causes lors de la phase de construction seront relativement mineures sur le

milieu physique (sols, eaux et air), mais elles seront relativement modres sur le milieu

biologique, et de modres majeures sur lenvironnement immdiat du cadre de vie. On pourrait

en effet craindre les bruits et poussires des engins lors des travaux, les risques daccidents, les

rejets anarchiques des dchets de chantier avec les risques lis au manque dhygine et la

salubrit publique, laugmentation de linfection des IST/VIH/SIDA et du paludisme. Toutefois,

les effets seront facilement matrisables si les dispositions du PGES, mais aussi de scurit et

dhygine prvues sont appliques et respectes rigoureusement.

8.3 Le fonctionnement des centres de formation pourrait entraner des nuisances en termes de

nuisances (inscurit, insalubrit, rejets liquides et solides, etc.). Toutefois, les mesures prvues

dans le plan de gestion environnementale (mesures dhygine et de scurit, etc.) et le dispositif

de suivi environnemental pendant la phase dexploitation permettront dviter ou de rduire de

faon significative les impacts ngatifs prcdemment identifis. Il sagira surtout de mettre en

place un Service de Gestion des btiments, des infrastructures et des installations, et qui sera charg

dassurer lentretien et la maintenance.

8.4 Sur la base des apprciations ci-dessus, on peut retenir que les activits de construction ou

dagrandissement des centres de formation, telles que prsentes, est viable aux plans

environnemental et social. Toutefois, il sagira de veiller ce que lensemble des mesures prvues

par le Projet et celles dfinies dans le prsent PGES soient totalement et rigoureusement mises en

uvre.

Congo - Projet de Développement Des Compétences Et Des Ressources Humaines PDCRH – Résumé PGES...

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