Le système national de normalisation Réalisations et perspectives dans le domaine des services d’information et de documentation

SNIMADirection de la Normalisation et

de la Promotion de la QualitéMinistère de l’Industrie, du

Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie

FORUM ESI-ENTREPRISES 2007

Qu’est-ce que la normalisation?

La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application des normes.

La norme est un document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

La normalisation constitue un complément de la réglementation et une référence pour l’ouverture et la transparence des marchés publics.

Les normes favorisent les échanges commerciaux et défavorisent les obstacles techniques au commerce

Normalisation au Maroc en bref

Genèse : Depuis 1970 suite à la promulgation des textes législatifs régissant cette activité

Principaux acteurs : Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et

de la Productivité (CSIQP) Service de Normalisation Industrielle Marocaine

(SNIMA) les Comités Techniques de Normalisation (CTNs)

Bases de travail régissant cette activité : Transparence Recherche du consensus Célérité, impartialité et ouverture

Elaborer, diffuser et promouvoir les normes Favoriser l’application des normes

OBJECTIFS:

Promouvoir le bien être, la santé et la sécurité au niveau du public et de l’industrie

Promouvoir l’efficacité et le développement industriels

Faciliter le commerce national et international

Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale

Notre mission

Structure du SNIMA

SNIMA

SNIMA/Normalisation SNIMA/Certification SNIMA/Information SNIMA/Formation

Activités du SNIMA/Normalisation

Institution et gestion de comités techniques de normalisation

Préparation des documents de travail Suivi et coordination des comités techniques de

normalisation Secrétariat du Conseil Supérieur Interministériel de la

Qualité et de la Productivité Finalisation et édition des normes Représentation du Maroc dans les travaux de

normalisation régionale et internationale

Élaboration des normes marocaines

Programmation

Comité Technique de Normalisation

Enquête Publique (3mois)

CSIQP

Publication au B.O

Types de normes

Normes fondamentales

Normes de spécifications

Normes d’essais ou d’analyses

Normes de service

Normes d’organisation

Exemples de normes de spécifications

Disjoncteurs, Chauffe eau, Tubes en PVC, Concentré de tomate, Huile d’olive…

Normes sur les système de management

NM ISO 9001, NM ISO 14001, NM ISO 22000, NM HACCP, NM 00.5.801, NM 00.5.600.

NM ISO 9001 Norme d’application volontaire, Se décline en exigences qualité permettant

l’organisation de l’entreprise, afin de mieux répondre aux besoins du client,

Adopte une approche processus, pour mieux localiser et relier les activités et les interfaces critiques.

A partir de l’engagement de la direction, et grâce à des ressources adéquates et une évaluation permanente, on abouti à la qualité demandée

Statut des normes marocaines

Facultatives : en général Obligatoires : marchés publics, … Peuvent être obligatoires : santé et

sécurité de l’utilisateur Certifiables : normes de

spécifications

Bilan de la normalisation au Maroc

Institution de 96 comités techniques dans les différents secteurs

Publication de 6454 normes marocaines Une centaine sont d’application obligatoires :

Matériaux de construction Produits électriques Appareils électrodomestiques Appareils à gaz Jouets ….

Système national de certification

Basé sur les textes de 1970 et 1993,*

Lancé en 1995,

Géré par le SNIMA.

Applications du SNC

Certification NM ISO 9001

Certification NM ISO 14001

Certification NM 00.5.801

Certification QSE

Certification NM des produits

Label NM

Certification HACCP

Certification des systèmes de management

Soumission de la demande (Entreprise) Étude de recevabilité (Manuel

Qualité/Environnement/ ISO 9001/HACCP)

Désignation des auditeurs (SNIMA) Réalisation de l’audit (ISO 19011) Examen du rapport d’audit (Commission

de Certification) Décision (MCI) Suivi : 1ère et 2ème année Renouvellement : 3ème année

Labellisation/certification des produits

Marque distinctive attestant la conformité d’un produit aux normes marocaines le concernant ainsi qu’aux exigences supplémentaires notifiées dans la circulaire particulière correspondant audit produit.

Suite à une visite de vérification et à des analyses et essais décrits dans la norme de spécification ou exigées dans la circulaire particulière correspondante au produit.

REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE L’INFORMATIONDOCUMENTATION ET DE L’INFORMATION

Institution du comité technique de normalisation de la documentation et de l’information ( 2000)

Comité miroir de l’ISO/TC 46 Publication de 69 normes marocaines

L’INFORMATION, UN ENJEUL’INFORMATION, UN ENJEU

Un facteur essentiel qui constitue une donnée d’entrée et de sortie à tous les niveaux de décision et d’action des organismes:

D’où L’organisme doit pouvoir disposer en temps

voulu, de l’information la plus appropriée

DOMAINE DES TRAVAUX

1)► Gestion des archives courantes et intermédiaires;

Archivage matériel des documents; Boites d’archivages et couvertures des

documents

DOMAINE DES TRAVAUX

► Gestion des archives courantes et intermédiaires (exemples):

NM ISO 15489-1: Records managements – Principes directeurs;

NM ISO 15489-2: Records managements – Guide pratique

DOMAINE DES TRAVAUX

2)► Identification et description Numéro international normalisé pour les

enregistrements audiovisuels ;

Code international normalisé pour les œuvres;

Code international normalisé pour les œuvres textuelles;

DOMAINE DES TRAVAUX

► Identification et description (exemples)

NM ISO 15706: Information et documentationNuméro international normalisé d'œuvre audiovisuelle (ISAN)

NM ISO 15707: Information et documentationNuméro international normalisé d'œuvre musicale (ISWC)

NM ISO 2108: Information et documentation – Système international pour la numérotation des livres (ISBN)

NM ISO 3901: Documentation - Code international normalisé des enregistrements ( ISRC)

DOMAINE DES TRAVAUX

3)►Qualité – statistiques et évaluation de la performance

Indicateurs de performance pour les bibliothèques ( NM ISO 11620)

Statistiques internationales de bibliothèques (NM ISO 2789)

DOMAINE DES TRAVAUX

4) ►Applications informatiques en information et documentation

Jeux de caractères; Echanges d’informations

bibliographiques sur support magnétique – Organisation de données;

Edition électronique

ISO 15489 Records managementPartie 1: Principes directeursPartie 2: Guide pratique

La normalisation des politiques et des procédures du « records management » garantit que tous les documents d’archives bénéficient de l’attention et de la protection appropriées

ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs

►constitue un guide pour l’organisation et la gestion des documents d’archives des organismes, publics ou privés, pour le compte de clients internes ou externes;

►vise l’organisation et la gestion des documents quels que soient leurs formes ou leurs support, produits ou reçus par tout organisme;

ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs

►constitue un guide pour la conception et la mise en œuvre d’un système d’archivage;

►en accord avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001;

ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs

►est destinée Aux dirigeants des organismes; Aux professionnels du document

d’archives et des technologies de l’information;

À l’ensemble du personnel des organismes

ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs

►traite Les avantages du « record

management » L’environnement réglementaire; La politique et responsabilités; Les exigences du record

management;

ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs

►traite également Conception et mise en œuvre d’un

système d’archivage; Procédures du « Records

management » et contrôles; Contrôle et audit; Formation.

ISO 15489 – 2: Records managementPartie 1: Guide pratique

►Guide de mise en œuvre pour l’ISO 15489-1 à destination des professionnels du « records management » et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d’archives dans leurs organismes.

Plan d’action 2007

►L’imagerie documentaire;

►catalogage: catalogage de l’image fixe; catalogage des enregistrements

sonores; catalogage des publications en série; Catalogue d’auteurs et d’anonymes.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

SNIMA: 037 71 62 14 / 16

: 037 71 17 98E-mail : snima@mcinet.gov.ma

Site web : www.mcinet.gov.ma/snima/

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