Post on 03-Apr-2015
Séance de formation – Participation publique
www.transportlearning.net
PARTICIPATION PUBLIQUE
Catarina Freitas
Service de la planification de l’environnement
Conseil municipal d’Almada, Portugal
Séance de formation – Participation publique
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But...
L’objet de cette séance de formation est d’améliorer les connaissances des participants sur les processus de participation publique (PP) :
… quels sont les concepts de base de la PP ?
… comment l’aborder ?
… comment la planifier ?
… quelles sont les règles à suivre ?
et de les orienter et les aider à concevoir un programme de participation publique adapté à leurs besoins spécifiques.
... But et objectifs
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Objectifs
... But et objectifs
• Identifier les principales étapes pour la préparation
d’un programme de participation publique
• Trouver des idées, des règles et des principes pour la
conception d’un programme de participation publique,
à savoir des techniques et des méthodes de
participation publique
• Connaître les différents niveaux de la participation
publique
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•Porquê ?
Qu’est-ce que la participation publique ?
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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... 30 arbres sont coupés chaque seconde...
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... Tous les arbres de notre planète absorbent 50 tonnes de CO2
par seconde...
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... La population de la terre produit 127 tonnes de déchets par seconde...
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... Toutes les 20 minutes, une espèce animale ou végétale disparaît...
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... Chaque seconde, 55 kg de pétrole sont déversés
dans la mer...
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... Dans 65 ans, les réservesmondiales de pétrole seront épuisées...
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... Toutes les 4 secondes, une personne meurt de faim...
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Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
• Nous devons TOUS changer ! (habitudes, comportements, valeurs, priorités, actes…)
• Pour pouvoir changer, nous devons trouver des
solutions communes, parvenir à un consensus, agir
tous ensemble …
• Pour parvenir à ce consensus, nous devons
comprendre les perspectives de chacun et surmonter
quelques divergences…
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
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• Nous devons sensibiliser l’opinion publique aux
problèmes que l’humanité rencontre aujourd’hui…
• Nous devons communiquer et informer le public de
manière précise, exhaustive et cohérente…
• Nous devons engager et impliquer la population dans les
processus de planification et de prise de décisions…
• Nous devons nous assurer l’engagement de toutes les
parties.
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
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• Nous devons sensibiliser l’opinion publique aux
problèmes que l’humanité rencontre aujourd’hui…
• Nous devons communiquer et informer le public de
manière précise, exhaustive et cohérente…
• Nous devons engager et impliquer la population dans
les processus de planification et de prise de
décisions…
• Nous devons nous assurer l’engagement de toutes les
parties.
... Il faut absolument susciter
des opportunités ouvertes,
précoces, efficaces et sensées
pour autoriser la participation
publique…
... Il faut absolument susciter
des opportunités ouvertes,
précoces, efficaces et sensées
pour autoriser la participation
publique…
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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« C’est bien beau, la participation publique, mais lorsqu’il s’agit d’organiser quelque chose, il n’y a plus personne ! »
Un conseiller sceptique…
... Quel est le contexte de la participation publique ?
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« Il n’y a aucune volonté politique dans notre Conseil, voilà tout ! »
Un employé des collectivités locales…
... Quel est le contexte de la participation publique ?
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« Si les politiques et les décisionnaires locaux ne préparent pas notre ville aux enjeux du futur, on se demande bien à quoi ils nous servent. »
Un citoyen…
... Quel est le contexte de la participation publique ?
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Idées préconçues des décisionnaires, des planificateurs et des experts
... Quel est le contexte de la participation publique ?
• Le public ne veut pas participer (seules les personnes qui sont
contre)…
• Le public ne sait pas comment participer…
• Le public interfère dans les décisions techniques…
• La participation est source de chaos et retarde les projets...
• Les décisionnaires se procurent souvent leurs informations sur l’opinion publique auprès de sources indirectes (briefings et résumés effectués par le personnel)
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Idées préconçues et récriminations du Public
... Quel est le contexte de la participation publique ?
• Le public s’implique dans les dernières phases des projets
• « Le document/projet a déjà été défini à 90 % »
• Les acteurs importants sont parfois tenus à l’écart
• Les points les plus controversés demeurent irrésolus
• Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués »)
• Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation
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• Le public s’implique dans les dernières phases des projets
• « Le document/projet a déjà été défini à 90 % »
• Les acteurs importants sont parfois tenus à l’écart
• Les points les plus controversés demeurent irrésolus
• Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués »)
• Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation
Idées préconçues et récriminations du Public
... Quel est le contexte de la participation publique ?
Une bonne information du
public est un préalable
essentiel à une
participation efficace !
Une bonne information du
public est un préalable
essentiel à une
participation efficace !
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Exemple : (Une Vérité qui dérange, Al Gore)
... Quel est le contexte de la participation publique ?
Une vaste étude conduite par l’Université de Californie sur
des articles sur le Changement climatique évalués par
des pairs et parus dans une revue scientifique au cours
des 10 dernières années (échantillon de 10 %, 928 articles)
Parallèlement, une autre étude sur des articles sur le
changement climatique parus dans la presse populaire au
cours des 14 dernières années (échantillon de 4 journaux,
636 articles)
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Exemple :
... Quel est le contexte de la participation publique ?
Non. Articles sur le changement
climatique évalués par des pairs
parus et parus dans des revues
scientifiques au cours des 10
dernières années
Non. Articles sur le changement
climatique parus dans la presse
populaire au cours des 14 dernières
années
928
626
% des articles mettant en doute la cause du changement climatique
0 %
53 %
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... Quel est le contexte de la participation publique ?
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Mto
e BAU
F4
Quelle société voulons-nous ?
Scénario 1
Scénario 2
Projections de la consommation mondiale d’énergie
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Scénario 1 :
BAU = Business As Usual (conditions inchangées)
... Quel est le contexte de la participation publique ?
Le scénario que personne ne veut, mais que
presque tout le monde suit.
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Toujours plus de pétrole
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www.transportlearning.netToujours plus
de raffineries
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Toujours plus d’attentats
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Toujours plus
de guerres
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Toujours plus
de puissance nucléaire
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Toujours plus de pipelines et de terminaux
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Toujours plus
de gaz
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Almada (A2)8.00 – 9.00 am
Toujours plus
de circulation
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Toujours plus de
catastrophes naturelles
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Toujours plus
d’écosystèmes perturbés
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Toujours plus d’espèces
menacées d’extinction
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... Quel est le contexte de la participation publique ?
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Mto
e BAU
F4
Quelle société voulons-nous ?
Scénario 1
Scénario 2
Projections de la consommation mondiale d’énergie
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Scénario 2 :
F4 = Production doublée avec moitié de ressources
... Quel est le contexte de la participation publique ?
Le scénario que (presque) tout le monde veut,
mais que presque personne ne suit.
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Réduire radicalement l’utilisation des véhicules
privés pour les trajets quotidiens
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Animer et faire vivre
les centres-villes
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Construire des immeubles
à bas profil énergétique
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Accepter l’évolution des paysages
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Créer des emplois ruraux dans les énergies renouvelables
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www.transportlearning.netPréserver la biodiversité
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [Directive européenne 2003/4/CE]
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
• Adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d’Aarhus lors de la 4ème Conférence ministérielle sur « l’Environnement pour l’Europe »
• S’engage à mettre les droits environnementaux en relation avec les droits humains
• Affirme que le développement durable n’est possible qu’avec l’implication de tous les acteurs
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Les 3 piliers de la Convention d’Aarhus
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
1. Droit d’accès public à l’information sur l’environnement
2. Droit de participation publique au processus décisionnel en matière d’environnement
3. Droit d’accès public à la justice en matière d’environnement
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Pilier de la participation publique de la Convention d’Aarhus
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
• Doit être défini et imposé pendant la préparation des plans et des programmes relatifs à l’environnement, dans un cadre transparent et équitable
• Les informations nécessaires doivent être fournies au public
• Les délais d’exécution doivent autoriser une participation effective
• Les citoyens doivent être encouragés à participer aux débats
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Convention d'Aarhus
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
« Bien que régionale par sa portée, l’importance de la Convention d'Aarhus est mondiale. Elle constitue de loin l’élaboration la plus impressionnante du 10ème principe de la Déclaration de Rio, qui souligne la nécessité de faire participer les citoyens aux questions d’ordres environnemental et de leur autoriser l’accès à l’information environnementale détenue par les pouvoirs publics. À ce titre, il s’agit de l’avancée la plus ambitieuse sur le terrain de la démocratie environnementale qui ait à ce jour été entreprise sous l’égide des
Nations Unies ».
Kofi A. Annan, Secrétaire Général des Nations Unies
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Principales phases des processus de planification et de prise de décisions
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC
SOLUTIONSPlans, Alternatives
DÉCISION
MISE EN ŒUVREÉVALUATION
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Principales phases des processus de planification et de prise de décisions
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC
SOLUTIONSPlans, Alternatives
DÉCISION
MISE EN ŒUVREÉVALUATION
PP PPPP
PP
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Principales phases des processus de planification et de prise de décisions
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC
SOLUTIONSPlans, Alternatives
DÉCISION
MISE EN ŒUVREÉVALUATION
Participation publique
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Principales phases des processus de planification et de prise de décisions
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC
SOLUTIONSPlans, Alternatives
DÉCISION
MISE EN ŒUVREÉVALUATION
Participation publique
Information | Communication
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Information Communication Participation
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
• Lorsque vous communiquez, votre discours présente 3 composantes qui influencent votre interlocuteur de différentes manières : - Mots 7 %- Ton de la voix 38 %- Langage corporel 55 %
• Parmi les personnes qui vous écoutent,- 80 % pensent à autre chose !- 20 % se réjouissent de voir que vous avez des problèmes !!
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Information Communication Participation
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
• En communication, il est très important d’avoir une attitude et un discours positifs
• Les facteurs qui déterminent l’interprétation de votre communication sont :- les sensibilités culturelles- les émotions- les perspectives- les valeurs et les priorités- le « rôle » social - le changement d’interaction
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33 %de chrétiens
29 %d’athées
ou autres confessio
ns
19 %de musulmans
19 %d’hindous et
de bouddhistes
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Exercice :
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
Barrières à la communication : divergence de perceptions
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Un programme de participation publique vise à :
• engendrer des décisions mieux fondées
• obtenir une cohésion avec la solution / le projet / le plan
… tout en aidant les autres à apprendre et à changer
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Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Cependant, le consensus demeure limité quant aux points suivants :
• Comment le faire ?
• Quand le faire ?
• Quels doivent être les résultats ?
• Comment évaluer le succès ?
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… Principales phases du processus de prise de décisions…
PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC
SOLUTIONSPlans, Alternatives
DÉCISION
MISE EN ŒUVREÉVALUATION
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
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Phase 1. Analyse décisionnelle L’analyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi qu’avec la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
• Préciser la décision à prendre
• Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre
• Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision
• Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de n’avoir qu’une seule
option, ne donnant au public qu’un choix Oui/Non)
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Phase 1. Analyse décisionnelle L’analyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi qu’avec la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
• Préciser la décision à prendre
• Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre
• Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision
• Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de n’avoir qu’une seule
option, ne donnant au public qu’un choix Oui/Non)
CONSEILCertaines décisions n’ont pas besoin de PP
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
• Identifier l’équipe de participation publique
Si le décisionnaire n’est pas impliqué, il aura tendance à ignorer les résultats du processus de PP. Il ne tient pas toujours compte de l’intensité du message (le ressenti des gens).
CONSEILLes décisionnaires doivent jouer un rôle actif dans la PP
Phase 2. Planification de la participation publiqueCette phase spécifie les techniques de participation publique à employer, leur séquence et leur durée
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Spécifier ce qu’il faut accomplir avec le public à chaque phase du processus de planification/prise de décision (identification du problème, diagnostic, solutions alternatives, décision…)
CONSEILRédigez en 1 phrase ou 2
le problème à résoudre
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les acteurs – internes et externes
Une fois que les questions susceptibles de se poser durant le processus de PP sont identifiées, il est facile d’identifier les personnes les plus à même de répondre à ces questions – les « acteurs ».
Les « acteurs » sont les personnes qui se perçoivent elles-mêmes comme étant investies d’un rôle important au regard de la décision.
Ce rôle peut relever de l’économie, d’un mandat, de la proximité, de valeurs ou d’une philosophie.
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Journalistes Institutions financières
ONG
Associations de consommateurs
Associations de tourisme
Entreprises
Paysagistes urbains
Opérateurs de transports publics
Association de cyclotourisme
Commerçants
Associations locales
Agences d’énergie
Responsables politiques
Écoles
Universités
Ouvriers
Artistes
Syndicats
Propriétaires
Architectes
Économistes
Services publics en énergie
... etc.
Juristes
Sociétés du bâtimentJeunes
Citoyens
Paroisses
Associations culturelles
Qui sont les acteurs que nous voulons engager ?
Enfants
Associations professionnelles
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique• Accéder au niveau de controverse
Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable…
… importance des impacts
… une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet
… la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique
… la question justifie totalement l’existence d’un acteur
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique• Accéder au niveau de controverse
Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable…
… importance des impacts
… une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet
… la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique
… la question justifie totalement l’existence d’un acteur
CONSEILIl faut adopter une attitude
proactive avec les questions controversées,
et non pas réactive
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique• Identifier les techniques à employer à chaque phase du
processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs :
… la complexité du problème et des solutions
… la population cible (acteurs) à impliquer, ses compétences, ses connaissances sur le problème et la solution, son importance numérique
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs :
… niveau de participation requis et mode d’utilisation prévu des informations
… temps et volume des ressources (argent, effectifs)
… toute circonstance spécifique
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs :
… niveau de participation requis et mode d’utilisation prévu des informations
… temps et volume des ressources (argent, effectifs)
… toute circonstance spécifique
CONSEILLes circonstances spécifiques sont…
Sensibilités culturelles et ethniques
Intérêt des acteurs nationaux
Sensibilités politiques
Degré d’intérêt
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SOLUTIONS pour résoudre
le problème
OBJECTIFS
connu
inconnu
d’accord pas d’accord
Solutions simples et consensus
(ex. : écoles, hôpitaux)
Solutions simples, mais consensus à
obtenir(ex. : parc industriel,
déchetterie)
Tester de nouvelles
solutions et le consensus
(ex. : rénovation d’anciennes zones
industrielles)
Redéfinir le problème
(ex. : définition de politiques sur la
conservation de la nature)
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… davantage de complexité
Solutions simples et consensus
(ex. : écoles, hôpitaux)
Solutions simples, mais consensus à
obtenir(ex. : parc industriel,
déchetterie)
Tester de nouvelles
solutions et le consensus
(ex. : rénovation d’anciennes zones
industrielles)
Redéfinir le problème
(ex. : définition de politiques sur la
conservation de la nature)
SOLUTIONS pour résoudre
le problème
connu
inconnu
OBJECTIFSd’accord pas d’accord
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Niveaux de participation
active
passive
Niveaux d’interaction
Passive
Informative
Consultation
Interactive
Mobilisation
élevéefaible
Les participants sont informés de ce qui se passe et de ce qui va se passer
Réponses aux questions soulevées par les participants
Les participants prennent part à une analyse plus élaborée et définissent des actions
Les participants prennent l’initiative, indépendamment des pouvoirs publics
Les participants sont consultés et leurs idées sont prises en compte
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
- PASSIVE (Techniques de fourniture d’informations)
Briefings, documents joints en annexe, affiches, mailings contenant des rapports techniques, conférences, bulletins d’information, communiqués de presse, annonces publiques, sites Web
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
- INFORMATIVE/CONSULTATION (Techniques de collecte d’informations)
Groupes de discussion, coupons-réponse, sondages d’opinion, enquêtes, questionnaires
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation publique
• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations
- INTERACTIVE / MOBILISATION (Techniques d’échange d’informations / d’interaction)
Groupes consultatifs, lignes d’assistance téléphonique, entretiens, auditions publiques, publicité payée, réunions publiques, ateliers, forums
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Qui doit être membre de l’équipe de planification ?
Quels sont les problèmes et qui sont les acteurs concernant la décision ?
Quel est le niveau probable de controverse ?
Comment nous y préparer ?
À chaque phase du processus décisionnel :
Que voulons-nous accomplir avec le public ?
Que doit savoir le public pour participer effectivement ?
Que devons-nous apprendre du public ?
Quelles sont les circonstances qui ont un effet sur le choix des techniques de participation ?
Quelles sont les techniques de participationqui conviennent le mieux ?
RÉDIGER LE PLAN DE PARTICIPATION PUBLIQUE
Phase 2. Planification de la participation publique
Information
publiqueInformation
publique
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Phase 3. Planification de la mise en œuvre
• Planifier la mise en œuvre des activités individuelles de participation publique. Par exemple :
… Dresser un ordre du jour d’atelier
… Déterminer le lieu des réunions
… Désigner l’animateur des réunions
… Désigner les personnes chargées d’effectuer des présentations
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace
Phase 1. Analyse décisionnelle
Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré)
Phase 3. Planification de la mise en œuvre
Il ne vous reste plus qu’à déployer votre programme !!
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... Comment instaurer un programme de participation publique ?
Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace
Phase 1. Analyse décisionnelle
Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré)
Phase 3. Planification de la mise en œuvre
Il ne vous reste plus qu’à déployer votre programme !!
CONSEILN’oubliez de faire tout cela… dans la bonne humeur
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Sujets...
... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?
... Quel est le contexte de la participation publique ?
... Idées et concepts sous-tendant la participation publique
... Comment instaurer un programme de participation publique ?
... Conclusions
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... Conclusions
Conclusions
• Il n’existe pas d’approche universelle de la participation publique, pas plus qu’il n’existe un programme de participation publique adapté à toutes les décisions et à tous les problèmes
• Une même technique de participation publique peut ne pas être efficace dans toutes les circonstances
• Lorsqu’un processus de participation publique réussit, c’est parce que les techniques employées ont atteint leur but et ont touché les acteurs
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... Conclusions
Conclusions
• Quoi qu’il en soit, il existe certaines règles et certaines questions applicables à n’importe quel programme de participation publique, que nous nous sommes efforcés de décrire de manière systématique dans cette séance
• Soyez inventifs, soyez créatifs…
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Un rêve a priori impossible…
qui s’est réalisé…
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•Porquê ?
Qu’est-ce que la participation publique ?
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Merci de votre attention !
Catarina Freitas
cfreitas@cma.m-almada.pt