Séance de formation – Participation publique PARTICIPATION PUBLIQUE Catarina Freitas Service de...

Séance de formation – Participation publique

www.transportlearning.net

PARTICIPATION PUBLIQUE

Catarina Freitas

Service de la planification de l’environnement

Conseil municipal d’Almada, Portugal



But...

L’objet de cette séance de formation est d’améliorer les connaissances des participants sur les processus de participation publique (PP) :

… quels sont les concepts de base de la PP ?

… comment l’aborder ?

… comment la planifier ?

… quelles sont les règles à suivre ?

et de les orienter et les aider à concevoir un programme de participation publique adapté à leurs besoins spécifiques.

... But et objectifs



Objectifs

... But et objectifs

• Identifier les principales étapes pour la préparation

d’un programme de participation publique

• Trouver des idées, des règles et des principes pour la

conception d’un programme de participation publique,

à savoir des techniques et des méthodes de

participation publique

• Connaître les différents niveaux de la participation

publique



•Porquê ?

Qu’est-ce que la participation publique ?



Sujets...

... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?

... Quel est le contexte de la participation publique ?

... Idées et concepts sous-tendant la participation publique

... Comment instaurer un programme de participation publique ?

... Conclusions



... 30 arbres sont coupés chaque seconde...



... Tous les arbres de notre planète absorbent 50 tonnes de CO2

par seconde...



... La population de la terre produit 127 tonnes de déchets par seconde...



... Toutes les 20 minutes, une espèce animale ou végétale disparaît...



... Chaque seconde, 55 kg de pétrole sont déversés

dans la mer...



... Dans 65 ans, les réservesmondiales de pétrole seront épuisées...



... Toutes les 4 secondes, une personne meurt de faim...



Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?

• Nous devons TOUS changer ! (habitudes, comportements, valeurs, priorités, actes…)

• Pour pouvoir changer, nous devons trouver des

solutions communes, parvenir à un consensus, agir

tous ensemble …

• Pour parvenir à ce consensus, nous devons

comprendre les perspectives de chacun et surmonter

quelques divergences…




• Nous devons sensibiliser l’opinion publique aux

problèmes que l’humanité rencontre aujourd’hui…

• Nous devons communiquer et informer le public de

manière précise, exhaustive et cohérente…

• Nous devons engager et impliquer la population dans les

processus de planification et de prise de décisions…

• Nous devons nous assurer l’engagement de toutes les

parties.




• Nous devons sensibiliser l’opinion publique aux

problèmes que l’humanité rencontre aujourd’hui…

• Nous devons communiquer et informer le public de

manière précise, exhaustive et cohérente…

• Nous devons engager et impliquer la population dans

les processus de planification et de prise de

décisions…

• Nous devons nous assurer l’engagement de toutes les

parties.

... Il faut absolument susciter

des opportunités ouvertes,

précoces, efficaces et sensées

pour autoriser la participation

publique…

... Il faut absolument susciter

des opportunités ouvertes,

précoces, efficaces et sensées

pour autoriser la participation

publique…




Sujets...





... Conclusions



« C’est bien beau, la participation publique, mais lorsqu’il s’agit d’organiser quelque chose, il n’y a plus personne ! »

Un conseiller sceptique…




« Il n’y a aucune volonté politique dans notre Conseil, voilà tout ! »

Un employé des collectivités locales…




« Si les politiques et les décisionnaires locaux ne préparent pas notre ville aux enjeux du futur, on se demande bien à quoi ils nous servent. »

Un citoyen…




Idées préconçues des décisionnaires, des planificateurs et des experts


• Le public ne veut pas participer (seules les personnes qui sont

contre)…

• Le public ne sait pas comment participer…

• Le public interfère dans les décisions techniques…

• La participation est source de chaos et retarde les projets...

• Les décisionnaires se procurent souvent leurs informations sur l’opinion publique auprès de sources indirectes (briefings et résumés effectués par le personnel)



Idées préconçues et récriminations du Public


• Le public s’implique dans les dernières phases des projets

• « Le document/projet a déjà été défini à 90 % »

• Les acteurs importants sont parfois tenus à l’écart

• Les points les plus controversés demeurent irrésolus

• Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués »)

• Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation



• Le public s’implique dans les dernières phases des projets

• « Le document/projet a déjà été défini à 90 % »

• Les acteurs importants sont parfois tenus à l’écart

• Les points les plus controversés demeurent irrésolus

• Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués »)

• Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation

Idées préconçues et récriminations du Public


Une bonne information du

public est un préalable

essentiel à une

participation efficace !

Une bonne information du

public est un préalable

essentiel à une

participation efficace !



Exemple : (Une Vérité qui dérange, Al Gore)


Une vaste étude conduite par l’Université de Californie sur

des articles sur le Changement climatique évalués par

des pairs et parus dans une revue scientifique au cours

des 10 dernières années (échantillon de 10 %, 928 articles)

Parallèlement, une autre étude sur des articles sur le

changement climatique parus dans la presse populaire au

cours des 14 dernières années (échantillon de 4 journaux,

636 articles)



Exemple :


Non. Articles sur le changement

climatique évalués par des pairs

parus et parus dans des revues

scientifiques au cours des 10

dernières années

Non. Articles sur le changement

climatique parus dans la presse

populaire au cours des 14 dernières

années

928

626

% des articles mettant en doute la cause du changement climatique

0 %

53 %




0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Mto

e BAU

F4

Quelle société voulons-nous ?

Scénario 1

Scénario 2

Projections de la consommation mondiale d’énergie



Scénario 1 :

BAU = Business As Usual (conditions inchangées)


Le scénario que personne ne veut, mais que

presque tout le monde suit.



Toujours plus de pétrole


www.transportlearning.netToujours plus

de raffineries



Toujours plus d’attentats



Toujours plus

de guerres



Toujours plus

de puissance nucléaire



Toujours plus de pipelines et de terminaux



Toujours plus

de gaz



Almada (A2)8.00 – 9.00 am

Toujours plus

de circulation



Toujours plus de

catastrophes naturelles



Toujours plus

d’écosystèmes perturbés



Toujours plus d’espèces

menacées d’extinction




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Mto

e BAU

F4

Quelle société voulons-nous ?

Scénario 1

Scénario 2

Projections de la consommation mondiale d’énergie



Scénario 2 :

F4 = Production doublée avec moitié de ressources


Le scénario que (presque) tout le monde veut,

mais que presque personne ne suit.



Réduire radicalement l’utilisation des véhicules

privés pour les trajets quotidiens



Animer et faire vivre

les centres-villes



Construire des immeubles

à bas profil énergétique



Accepter l’évolution des paysages



Créer des emplois ruraux dans les énergies renouvelables


www.transportlearning.netPréserver la biodiversité



Sujets...





... Conclusions



Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [Directive européenne 2003/4/CE]


• Adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d’Aarhus lors de la 4ème Conférence ministérielle sur « l’Environnement pour l’Europe »

• S’engage à mettre les droits environnementaux en relation avec les droits humains

• Affirme que le développement durable n’est possible qu’avec l’implication de tous les acteurs



Les 3 piliers de la Convention d’Aarhus


1. Droit d’accès public à l’information sur l’environnement

2. Droit de participation publique au processus décisionnel en matière d’environnement

3. Droit d’accès public à la justice en matière d’environnement



Pilier de la participation publique de la Convention d’Aarhus


• Doit être défini et imposé pendant la préparation des plans et des programmes relatifs à l’environnement, dans un cadre transparent et équitable

• Les informations nécessaires doivent être fournies au public

• Les délais d’exécution doivent autoriser une participation effective

• Les citoyens doivent être encouragés à participer aux débats



Convention d'Aarhus


« Bien que régionale par sa portée, l’importance de la Convention d'Aarhus est mondiale. Elle constitue de loin l’élaboration la plus impressionnante du 10ème principe de la Déclaration de Rio, qui souligne la nécessité de faire participer les citoyens aux questions d’ordres environnemental et de leur autoriser l’accès à l’information environnementale détenue par les pouvoirs publics. À ce titre, il s’agit de l’avancée la plus ambitieuse sur le terrain de la démocratie environnementale qui ait à ce jour été entreprise sous l’égide des

Nations Unies ».

Kofi A. Annan, Secrétaire Général des Nations Unies



Principales phases des processus de planification et de prise de décisions


PROBLÈMEAnalyse DIAGNOSTIC

SOLUTIONSPlans, Alternatives

DÉCISION

MISE EN ŒUVREÉVALUATION







DÉCISION


PP PPPP

PP







DÉCISION


Participation publique







DÉCISION


Participation publique

Information | Communication



Information Communication Participation


• Lorsque vous communiquez, votre discours présente 3 composantes qui influencent votre interlocuteur de différentes manières : - Mots 7 %- Ton de la voix 38 %- Langage corporel 55 %

• Parmi les personnes qui vous écoutent,- 80 % pensent à autre chose !- 20 % se réjouissent de voir que vous avez des problèmes !!



Information Communication Participation


• En communication, il est très important d’avoir une attitude et un discours positifs

• Les facteurs qui déterminent l’interprétation de votre communication sont :- les sensibilités culturelles- les émotions- les perspectives- les valeurs et les priorités- le « rôle » social - le changement d’interaction



33 %de chrétiens

29 %d’athées

ou autres confessio

ns

19 %de musulmans

19 %d’hindous et

de bouddhistes



Exercice :


Barrières à la communication : divergence de perceptions



Sujets...





... Conclusions



Comment instaurer un programme de participation publique ?


Un programme de participation publique vise à :

• engendrer des décisions mieux fondées

• obtenir une cohésion avec la solution / le projet / le plan

… tout en aidant les autres à apprendre et à changer



Comment instaurer un programme de participation publique ?


Cependant, le consensus demeure limité quant aux points suivants :

• Comment le faire ?

• Quand le faire ?

• Quels doivent être les résultats ?

• Comment évaluer le succès ?



… Principales phases du processus de prise de décisions…



DÉCISION





Phase 1. Analyse décisionnelle L’analyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi qu’avec la participation publique


• Préciser la décision à prendre

• Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre

• Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision

• Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de n’avoir qu’une seule

option, ne donnant au public qu’un choix Oui/Non)



Phase 1. Analyse décisionnelle L’analyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi qu’avec la participation publique


• Préciser la décision à prendre

• Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre

• Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision

• Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de n’avoir qu’une seule

option, ne donnant au public qu’un choix Oui/Non)

CONSEILCertaines décisions n’ont pas besoin de PP




• Identifier l’équipe de participation publique

Si le décisionnaire n’est pas impliqué, il aura tendance à ignorer les résultats du processus de PP. Il ne tient pas toujours compte de l’intensité du message (le ressenti des gens).

CONSEILLes décisionnaires doivent jouer un rôle actif dans la PP

Phase 2. Planification de la participation publiqueCette phase spécifie les techniques de participation publique à employer, leur séquence et leur durée




Phase 2. Planification de la participation publique

• Spécifier ce qu’il faut accomplir avec le public à chaque phase du processus de planification/prise de décision (identification du problème, diagnostic, solutions alternatives, décision…)

CONSEILRédigez en 1 phrase ou 2

le problème à résoudre





• Identifier les acteurs – internes et externes

Une fois que les questions susceptibles de se poser durant le processus de PP sont identifiées, il est facile d’identifier les personnes les plus à même de répondre à ces questions – les « acteurs ».

Les « acteurs » sont les personnes qui se perçoivent elles-mêmes comme étant investies d’un rôle important au regard de la décision.

Ce rôle peut relever de l’économie, d’un mandat, de la proximité, de valeurs ou d’une philosophie.



Journalistes Institutions financières

ONG

Associations de consommateurs

Associations de tourisme

Entreprises

Paysagistes urbains

Opérateurs de transports publics

Association de cyclotourisme

Commerçants

Associations locales

Agences d’énergie

Responsables politiques

Écoles

Universités

Ouvriers

Artistes

Syndicats

Propriétaires

Architectes

Économistes

Services publics en énergie

... etc.

Juristes

Sociétés du bâtimentJeunes

Citoyens

Paroisses

Associations culturelles

Qui sont les acteurs que nous voulons engager ?

Enfants

Associations professionnelles




Phase 2. Planification de la participation publique• Accéder au niveau de controverse

Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable…

… importance des impacts

… une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet

… la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique

… la question justifie totalement l’existence d’un acteur




Phase 2. Planification de la participation publique• Accéder au niveau de controverse

Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable…

… importance des impacts

… une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet

… la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique

… la question justifie totalement l’existence d’un acteur

CONSEILIl faut adopter une attitude

proactive avec les questions controversées,

et non pas réactive




Phase 2. Planification de la participation publique• Identifier les techniques à employer à chaque phase du

processus, en tenant compte des besoins des diverses populations

Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs :

… la complexité du problème et des solutions

… la population cible (acteurs) à impliquer, ses compétences, ses connaissances sur le problème et la solution, son importance numérique





• Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations


… niveau de participation requis et mode d’utilisation prévu des informations

… temps et volume des ressources (argent, effectifs)

… toute circonstance spécifique







… niveau de participation requis et mode d’utilisation prévu des informations

… temps et volume des ressources (argent, effectifs)

… toute circonstance spécifique

CONSEILLes circonstances spécifiques sont…

Sensibilités culturelles et ethniques

Intérêt des acteurs nationaux

Sensibilités politiques

Degré d’intérêt



SOLUTIONS pour résoudre

le problème

OBJECTIFS

connu

inconnu

d’accord pas d’accord

Solutions simples et consensus

(ex. : écoles, hôpitaux)

Solutions simples, mais consensus à

obtenir(ex. : parc industriel,

déchetterie)

Tester de nouvelles

solutions et le consensus

(ex. : rénovation d’anciennes zones

industrielles)

Redéfinir le problème

(ex. : définition de politiques sur la

conservation de la nature)



… davantage de complexité

Solutions simples et consensus

(ex. : écoles, hôpitaux)

Solutions simples, mais consensus à

obtenir(ex. : parc industriel,

déchetterie)

Tester de nouvelles

solutions et le consensus

(ex. : rénovation d’anciennes zones

industrielles)

Redéfinir le problème

(ex. : définition de politiques sur la

conservation de la nature)

SOLUTIONS pour résoudre

le problème

connu

inconnu

OBJECTIFSd’accord pas d’accord



Niveaux de participation

active

passive

Niveaux d’interaction

Passive

Informative

Consultation

Interactive

Mobilisation

élevéefaible

Les participants sont informés de ce qui se passe et de ce qui va se passer

Réponses aux questions soulevées par les participants

Les participants prennent part à une analyse plus élaborée et définissent des actions

Les participants prennent l’initiative, indépendamment des pouvoirs publics

Les participants sont consultés et leurs idées sont prises en compte






- PASSIVE (Techniques de fourniture d’informations)

Briefings, documents joints en annexe, affiches, mailings contenant des rapports techniques, conférences, bulletins d’information, communiqués de presse, annonces publiques, sites Web






- INFORMATIVE/CONSULTATION (Techniques de collecte d’informations)

Groupes de discussion, coupons-réponse, sondages d’opinion, enquêtes, questionnaires






- INTERACTIVE / MOBILISATION (Techniques d’échange d’informations / d’interaction)

Groupes consultatifs, lignes d’assistance téléphonique, entretiens, auditions publiques, publicité payée, réunions publiques, ateliers, forums



Qui doit être membre de l’équipe de planification ?

Quels sont les problèmes et qui sont les acteurs concernant la décision ?

Quel est le niveau probable de controverse ?

Comment nous y préparer ?

À chaque phase du processus décisionnel :

Que voulons-nous accomplir avec le public ?

Que doit savoir le public pour participer effectivement ?

Que devons-nous apprendre du public ?

Quelles sont les circonstances qui ont un effet sur le choix des techniques de participation ?

Quelles sont les techniques de participationqui conviennent le mieux ?

RÉDIGER LE PLAN DE PARTICIPATION PUBLIQUE


Information

publiqueInformation

publique




Phase 3. Planification de la mise en œuvre

• Planifier la mise en œuvre des activités individuelles de participation publique. Par exemple :

… Dresser un ordre du jour d’atelier

… Déterminer le lieu des réunions

… Désigner l’animateur des réunions

… Désigner les personnes chargées d’effectuer des présentations




Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace

Phase 1. Analyse décisionnelle

Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré)


Il ne vous reste plus qu’à déployer votre programme !!




Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace

Phase 1. Analyse décisionnelle

Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré)


Il ne vous reste plus qu’à déployer votre programme !!

CONSEILN’oubliez de faire tout cela… dans la bonne humeur



Sujets...





... Conclusions



... Conclusions

Conclusions

• Il n’existe pas d’approche universelle de la participation publique, pas plus qu’il n’existe un programme de participation publique adapté à toutes les décisions et à tous les problèmes

• Une même technique de participation publique peut ne pas être efficace dans toutes les circonstances

• Lorsqu’un processus de participation publique réussit, c’est parce que les techniques employées ont atteint leur but et ont touché les acteurs



... Conclusions

Conclusions

• Quoi qu’il en soit, il existe certaines règles et certaines questions applicables à n’importe quel programme de participation publique, que nous nous sommes efforcés de décrire de manière systématique dans cette séance

• Soyez inventifs, soyez créatifs…



Un rêve a priori impossible…

qui s’est réalisé…



•Porquê ?

Qu’est-ce que la participation publique ?



Merci de votre attention !

Catarina Freitas

[email protected]

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