Post on 02-Dec-2021
SADC/31-CMT/2019/12.6A copie originale: Anglais
1
Négociations sur le commerce des services de la SADC
OFFRE FINALE DU ZIMBABWE
_______________
La République du Zimbabwe soumet ici son offre révisée couvre des services de
construction et lies a l’énergie dans le cadre des négociations du commerce des
services de la SADC.
Cette offre a été préparée en conformité avec les accords sur la présentation des
offres de 17e réunion TNF-services, à savoir qu'elle est construite sur les
engagements de l'AGCS de l'OMC applicables et utilise les conventions
rédactionnelles suivantes :
SADC/31-CMT/2019/12.6A copie originale: Anglais
2
Modes de livraison 1) Transfrontalier 2) Consommation à l’étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Accès au marché Traitement national Engagement
supplémentaire
II. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES AU SECTEUR
1. SERVICES COMMERCIAUX
A. Services professionnels
a. Services architecturaux pour les projets de
construction non-résidentielle, projets de
transport et de distribution hôtels et centres
de congrès (CPC 83213**)
b. Services de conseils d’ingénierie (CPC 83310)
c. Services d’ingénierie pour les projets
industriels et de fabrication (CPC 83322)
d. Services d’ingénierie pour les projets
d’énergie électrique (CPC 83324)
e. Services d’ingénierie pour les projets de
télécommunications et de diffusion (CPC
83325)
1) Non consolidé
2) Néant
3) Exigence de partenariat par joint-venture
avec participation étrangère limitée à 49%
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la
section horizontale.
1) Non consolidé
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme
indiqué dans la section
horizontale.
f. Services d’essais et d’analyses techniques
CPC 8676 (86761-86769)
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans
la section horizontale
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme
indiqué dans la section
horizontale
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET CONNEXES A L’INGENIERIE
a) Services de construction générale de
bâtiments non-résidentiels installations de
congrès et de conférences (CPC54129**)
1) Non consolidé
2) Néant
3) Néant
1) Non consolidé
2) Néant
3) Néant
SADC/31-CMT/2019/12.6A copie originale: Anglais
3
Modes de livraison 1) Transfrontalier 2) Consommation à l’étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Accès au marché Traitement national Engagement
supplémentaire
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la
section horizontale.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué
dans la section horizontale.
a) Services de génie civil de travaux généraux
de construction (CPC 5421, 5427 and 5429)
b) Assemblage et érection de constructions
préfabriquées :
Assemblage et érection de constructions
préfabriquées (CPC 5440)
c) Services de construction spécialisée
Services de battage de pieux et fondation
(CPC5451)
1) Non consolidé
2) Néant
3) Exigence de partenariat par joint-venture avec
participation étrangère limitée à 49%
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la
section horizontale.
1) Non consolidé
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué
dans la section horizontale.
6. SERVICES LIES A L’ENERGIE
a) Services de production de produits pétroliers
raffinés (CPC 88412)
b) Centrales électriques – travaux de génie civil
(CPC 53262)
c) Services généraux de construction de
centrales électriques (CPC 54262)
1) Non consolidé
2) Non consolidé*
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la
section horizontale.
1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme
indiqué dans la section
horizontale.
d) Services de soutien à la transmission et
distribution d’électricité CPC8631
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans
la section horizontale
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme
indiqué dans la section
horizontale