Post on 15-Jul-2020
Réunion Renouvellement 2018
Daisy Facchinetti
Secrétaire Générale
04/12/2017 Réunion Mandants 1
Sommaire
Introduction : Actualités de l’ORIASI. Bilan statistique de l’ORIAS II. Fonctionnement opérationnel de l’ORIAS en 2017
I. Délais de traitements et satisfaction clientII. Évolution de l’applicatif
III. Actualité réglementaire impactant le registreI. Retour d’expérience sur MCD II. Mise en perspective pour la DDA
IV. Campagne de renouvellement 2018 1. Calendrier et pièces à fournir2. Communication de l’ORIAS en direction des
intermédiaires
04/12/2017 Réunion Mandants 2
Actualités de l’ORIAS
Introduction
04/12/2017 Réunion Mandants 3
Tutelle de la Direction
Générale du Trésor
Conseil administration : organisations
professionnelles (FFA, FBF, CSCA, AFIB, …)
Délégation de service public
par la loi
Daisy Facchinetti
35 ans,
Master 2 en droit des assurances de l’université de Caen,
Secrétaire Générale depuis 2017
L’ORIAS : 12/14 salariés + 1 plateforme téléphonique (3 à 7 TC)
Réunion Mandants 4
L’ORIAS – Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
04/12/2017
L’ORIAS - Organisation
Conseil d’administration présidé par Bruno Pélissier
+ Direction du trésor
Secrétaire Générale
Daisy FACCHINETTI
12/15 salariés en charge de la gestion
+ fonctions supports
3/7 téléconseillers
Support téléphonique
Commission d’immatriculation
+ Direction du Trésor
04/12/2017 Réunion Mandants 5
L’ORIAS – un site web (RA 2016)
04/12/2017 Réunion Mandants 6
Nombre de visites
734 326 (-12%)
Visiteurs uniques
383 186 (-20%)
Pages vues
4,03 (=)
45% du trafic vers les pages
"consommateurs"
www.orias.fr
L’ORIAS – un centre de gestion (RA 2016)
8 924 mails32 150 appels téléphoniques
64 490
paiements par CB
93 606 inscriptions (+4%)
Flux
04/12/2017 Réunion Mandants 7
L’ORIAS en quelques chiffres
+ 50 000 demandes (environ 4 400 / mois) 1 800 demandes d’inscriptions 1 600 demandes de modifications
+ 35 000 appels, près de 8 300 mails de renseignements 123 000 demandes d’interrogation auprès du CJN
Une satisfaction globale en hausse de 7,5 en 2016 à 7,7 en 2017 (enquête Opinionway)
Délai de traitement à – de 5 jours
+ 3 millions de pages vues
Réunion Mandants 804/12/2017
Etat des lieux statistiques du Registre
Partie I
04/12/2017 Réunion Mandants 9
État de la population
04/12/2017 Réunion Mandants 10
37
11
5
40
73
4
41
50
0
42
60
6
43
70
0
43
19
7
48
87
8
51
32
8
53
38
0
55
61
8
57
73
5
43
30
8
47
73
1
49
33
9
50
58
1
52
00
1
51
58
3
83
48
2
85
79
1
89
86
6
93
60
6
97
38
1
intermédiaires catégories
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (novembre 2017)
Réunion Mandants 1111
Registre57 735 intermédiaires
Intermédiaires en assurance
(IAS)
58 513 inscriptions
Intermédiaires en opérations
de banque (IOBSP)
30 123 inscriptions
Conseillers enInvestissements
Financiers (CIF) /Agents liés de PSI
8 568 inscriptions
Financement participatif (IFP et
CIP)
177 inscriptions
04/12/2017
Statistiques au 27/11/2017
Réunion Mandants 1212
ÉTAT DE LA POPULATION IMMATRICULÉE
Nb d'intermédiaires immatriculés 57 735
27/11/2017
Nb d'intermédiaires dans la catégorie CO 23 832
Nb d'intermédiaires dans la catégorie AGA 11 453
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MA 607
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MAL 1 791
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIA 20 830
Nb d'intermédiaires dans la catégorie COB 6 230
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MB 11 285
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MBL 3 924
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIOB 8 684
Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIF 5 207
Nb d'intermédiaires dans la catégorie ALPSI 3 361
Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIP 53
Nb d'intermédiaires dans la catégorie IFP 124
Nb total d'inscriptions 97 381
IAS : 58 513Cumul AGA/COA : 7 427
IOBSP : 30 123
Cumul IAS/IOBSP : 20 815
9 896 intermédiaires cumulent une inscription MIA et une inscription en IOBSP
Plus d’1/3 sont à la fois IAS et IOBSP
04/12/2017
Nouveaux inscrits de 2017
• En 2017 : 19 403 inscriptions, dont 8 011 « tous neufs » (41%):
- 24,6% pour IAS,
- 14,6% pour IOBSP,
- 1,7% pour CIF
04/12/2017 Réunion Mandants 1313
Répartition des intermédiaires
(RA 2016)
Réunion RC & GF 14
Répartition homogène entre catégorie
61 % exercent en PM
• c/ 39% en PP
Forte présence en IDF et en Auvergne-Rhône Alpes
28/11/2017
1.1 Les intermédiaires en assurance (IAS)
04/12/2017 Réunion Mandants 1515
58 513 inscriptions comme IAS (27/11/2017)
Entreprise(s) d’assurance
23 832 Courtiers en assurance
Mandataire d’intermédiaire
d’assurance (MIA)
11 453 Agents généraux
Mandataire d’intermédiaire
d’assurance (MIA)
2 398 Mandataires d’assurance
Mandataire d’intermédiaire
d’assurance (MIA)
1604/12/2017 Réunion Mandants
20 830 MIA
Statistiques du nbre d’inscriptions d’IAS (27/11/2017)
04/12/2017 Réunion Mandants 17
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Courtiers d'assurance
Agents généraux
Mandataires d'assurance
Mandataires d'intermédiairesd'assurance
23 832 courtiers en assurance (27/11/2017)
• + 32% de courtiers en assurance depuis 2007 (passage de 16 206 à 23 832)
• 71% encaissent des fonds
• =>62% en PM (+4%)
• Présence en région :
– 23% Ile de France (+4%)
– 12,5% Auvergne Rhône Alpes (+3%)
04/12/2017 Réunion Mandants 18
Les courtiers en assurance (RA 2016)
04/12/2017 Réunion Mandants 19
41%
33%
3%
16%
7%
Courtier en assurance "uniquement"41%
Agent général d'assurance et courtierd'assurance 32%
Courtier en assurance et mandataired'assurance (ou MIA) 3%
Courtier en assurance et conseiller eninvestissements financier 15%
Courtier en assurance et courtier enopérations de banque 7%
11 453 agents généraux (27/11/2017)
• - 16% d’agents depuis 2007
• Tendance à la baisse (-12% en 2016)
• 94% sont entrepreneurs individuels / 6% exercent en société
• 62% sont également inscrits comme courtier (hors société de courtage distincte)
• Répartition homogène sur le territoire
04/12/2017 Réunion Mandants 20
Autres cumuls pour les agents généraux (RA 2016)
04/12/2017 Réunion Mandants 21
47%
30%
23%
0%Agent général sans activité bancaireou financière 47%
Agent général et intermédiaire enopérations de banque 30%
Agent général et intermédiaire enopérations de banque et ALPSI ouCIF 23%
Agent général et agent lié de PSI ouCIF <1%
2 398 mandataires d’assurance (27/11/2017)
• Deux sous-catégories :
– 1 791mandataires d’assurance liés par un contrat d’exclusivité à une entreprise d’assurance (dont 99% des entrepreneurs individuels) :
– 607 mandataires d’assurance non exclusifs
Répartition homogène dans les grandes régions
04/12/2017 Réunion Mandants 22
20 830 MIA (27/11/2017)
• + 107% depuis 2007 développement constant du fait de la distribution à titre
accessoire de contrat d’assurance (ex : emprunteur etaffinitaire)
47% cumule une activité d’IOBSPEx : + 4000 intermédiaires exerçant une activité de commerce et
réparation de voitures
• 69% de sociétés (+12% / 2015) / 31% d’entrepreneurs individuels
• 15% sont autorisés à encaisser des fonds
=> Grande diversité d’acteurs économiques
04/12/2017 Réunion Mandants 23
Taux annuel de rotation –IAS (2016/2015) (RA 2016)
Entrées Sorties
Courtiers en assurance +8% -6%
Agents généraux +6% -7%
Mandataires d’assurance +19% -22%
MIA +20% -9%
04/12/2017 Réunion Mandants 24
2.2 Les intermédiaires en opérations de banque et en
services de paiement
04/12/2017 Réunion Mandants 25
30 125 inscriptions comme IOBSP (27/11/2017)
Etablissement(s) de crédit / de
paiement
6 230 Courtiers (COBSP)
Mandataires d’IOB (MIOBSP)
3 924 Mandataires de banque exclusifs
Mandataires d’IOB (MIOBSP)
11 287 Mandataires de banques non
exclusifs
Mandataires d’IOB (MIOBSP)
2604/12/2017 Réunion Mandants
8 684 MIOBSP
Evolution des inscriptions IOBSP
04/12/2017 Réunion Mandants 27
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2013 2014 2015 2016 27/11/2017
COBSP MOBSP MOBSPL MIOBSP
Choix des catégories
Crédit immobilier
• Choix majoritaire des banques = courtier en banque
Crédit à la consommation (et RAC)
• Choix majoritaire des banques = Mandataire non exclusif
« Assurbanque »
• Mandataire exclusif ou Mandataire d’intermédiaire en OBSP
04/12/2017 Réunion Mandants 28
Courtiers en OBSP
Au 27/11/2017 : 6 230 COBSP En 2016 : 17% des inscriptions c/ 7% du nombre de
suppressions Près de la moitié cumule avec une inscription IAS Près d’1/3 cumule IAS + IOBSP + CIF 22 % uniquement COBSP
36 % des COBSP proposent des contrats de créditimmobilier
14% proposent du crédit immo et du regroupementde crédit
4% : crédit immo + RAC + crédit conso
Réunion Mandants 2904/12/2017
Cumul des OBSP déclarées des COBSP (au 30/09/2017)
Réunion Mandants 3004/12/2017
Mandataires non exclusifs en OBSP
• Au 27/11/2017 : 11 285 MOBSP
• En 2016 :1 479 demandes d’inscriptionsc/ 652 suppressions
• La moitié sont également MIA (52%)
• 1/3 uniquement MOBSP
• 17% situés en IDF, 13% en ARA, 10% enOccitanie et en Nouvelle-Aquitaine
Réunion Mandants 3104/12/2017
Suite MOBSP
04/12/2017 Réunion Mandants 32
Crédit conso40%
Crédit immobilier13%
Non renseigné11%
Crédit conso et services de paiement
10%
Crédit conso et autres
7%
Autres6%
Crédit immobilier et Autres
2%
Autres cumuls 11%
Mandataires exclusifs en OBSP
• Au 27/11/2017 : 3 934 inscriptions• =) Principalement réseau AGA Axa (Axa
Banque) qui cumule avec une inscriptionALPSI
• Exclusivité avec un établissement pour unecatégorie déterminée d’OB/SP
• Proposent principalement du crédit à la consoet autres activités (épargne), ainsi que ducrédit immo
Réunion Mandants 3304/12/2017
OBSP déclarées des MOBSPL
04/12/2017 Réunion Mandants 34
Mandataires d’intermédiaires en OBSP
• Au 27/11/2017 : 8 599 inscriptions• 1/3 cumule avec le statut d’AGA (réseau Allianz)• Près d’1/3 sont également MIA• 22% exercent cette activité exclusivement
• + 1 810 inscriptions c/ 1 535 suppressions en 2016
• 1/5 des MIOBSP a déclaré proposer du crédit conso + services depaiement + regroupement de crédit et autres opérations debanque
• ¼ a déclaré ne proposer que du crédit immo• 11% ont déclaré proposer du crédit conso + services de paiement
+ regroupement de crédit et autres opérations de banque + prêtviager hypothécaire
Réunion Mandants 3504/12/2017
Cumul des OPBSP des MIOBSP
Réunion Mandants 36
• 19% proposent du Crédit conso + services de paiement + regroupement de crédit + autres
• 15% ne proposent que du crédit immo
• 11% du regroupement de crédit uniquement
• 8% du crédit immo et du regroupement
04/12/2017
Taux de rotation des IOBSP (2016/2015)
04/12/2017 Réunion Mandants 37
Catégories Entrées Sorties
Courtier en opérations de banque et en SP + 17% - 7%
Mandataire de banque exclusifs + 5% - 7%
Mandataires de banque non exclusifs + 24% - 6%
Mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en SP + 15% - 8%
Les intermédiaires « financiers » : CIF et ALPSI
04/12/2017 Réunion Mandants 38
8 568 intermédiaires inscrits comme CIF ou ALPSI (27/11/2017)
Prestataires de services
d’investissement
5 207conseillers en
investissements financiers
3 361 agents liés de PSI
3904/12/2017 Réunion Mandants
CIF et ALPSI
Réunion Mandants 4040
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
CIF
ALPSI
04/12/2017
5 207 CIF
Cumul activité – Total (RA 2016)
04/12/2017 Réunion Mandants 41
16%
26%
2%
56%
Conseiller eninvestissements financiers
Conseiller eninvestissements financiers etIAS
Conseiller eninvestissements financiers etIOBSP
Conseiller eninvestissements financier etIAS et IOBPS
Répartition des CIF par association professionnelle (RA 2016)
04/12/2017 Réunion Mandants 42
5%
46%
26%
17%
6%
ACIFTE
ANACOFI-CIF
CNCGP
CNCIF
LA COMPAGNIE DES CGPI
3 361 ALPSI (27/11/2017)
• Plus de 94% des intermédiaires inscrits dans cette catégorie sont des agents généraux AXA mandatés par AXA banque pour distribuer des produits financiers
04/12/2017 Réunion Mandants 43
Taux de rotation des CIF et ALPSI (2016/2015)
Catégories Entrées Sorties
Conseillers en investissements financiers + 11% - 10%
Agents liés de PSI + 10% - 7%
04/12/2017 Réunion Mandants 44
177 plates-formes de financement participatif (27/11/2017)
Financement participatif
53 conseillers en financements
participatifs (CIP-capital)
124 intermédiaires en financements participatifs (IFP-
prêt)
4504/12/2017 Réunion Mandants
Financement participatif –évolution (27/11/2017)
04/12/2017 Réunion Mandants 46
42 43 44 44 45 46 46 46 46 47 48 48 50 51 51 51 53 5355 5659 60 61 63 63 61
7075
81
9599
105
116 117 117
124
04/11/16 04/12/16 04/01/17 04/02/17 04/03/17 04/04/17 04/05/17 04/06/17 04/07/17 04/08/17 04/09/17 04/10/17 04/11/17
CIP IFP
Immatriculation des IFP Dons
Fonctionnement opérationnel de l’ORIAS en 2017
Partie II
04/12/2017 Réunion Mandants 47
Délais de traitement etSatisfaction Client
Partie 2.1.
04/12/2017 Réunion Mandants 48
Demandes de renseignements
04/12/2017 Réunion Mandants 49
Support téléphonique
• Une qualité de service respectée
• Appels concernantprincipalement les IAS, suivi des IOBSP
• Pics d’appels lors du renouvellement
• Montée des effectifs
04/12/2017 Réunion Mandants 50
Délais et volume - Inscriptions
04/12/2017 Réunion Mandants 51
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.
Volume 2017 2 633 1 945 2 336 1 575 1 633 1 810 1 412 984 1 480 1 922 354
Volume 2016 2 204 1 944 2 320 1 751 1 553 1 592 1 289 895 1 531 1 652 1 620 2 408
Délais de traitement 2017 3 2 1 2 1 2 2 1 1 0 0
Délais de traitement 2016 3 1 2 1 1 1 1 0 1 1 1 1
0
1
2
3
4
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
Délais et volume Modifications
04/12/2017 Réunion Mandants 52
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.
Volume 2017 2 963 2 083 1 806 2 659 4 574 5 711 2 450 790 1 097 1 473 230
Volume 2016 3 675 2 690 1 886 1 834 1 483 1 380 987 913 1 162 1 276 1 110 1 167
Délais de traitement 2017 6 2 1 1 1 0 1 0 1 1 1
Délais de traitement 2016 4 2 1 1 1 1 6 1 1 2 1 1
0
1
2
3
4
5
6
7
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Qualité de données effectuée par l’ORIAS
Délais et volumes – Mails
04/12/2017 Réunion Mandants 53
Janv. Fév. mars avril mai juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.
Volume 2017 1 619 1 032 895 608 603 704 640 445 476 663 140
Volume 2016 1 624 1 044 885 704 412 503 382 474 641 474 585 566
Délais de traitement 2017 1 1 2 0 1 1 1 1 1 1
Délais de traitement 2016 3 1 0 1 1 1 1 0 0 1 1 1
0
1
2
3
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
Explications des délais de traitement
Demande d’inscription
complète
J0
Instruction de la demande par un
gestionnaire
J+5 (engagement de service de
l’ORIAS)
Retour de l’interrogation du casier judiciaire
national
J+8 à 12
Examen en commission
d’immatriculation J+9 à 21
(réunions toutes les trois semaines hors été)
04/12/2017 Réunion Mandants 54
Contrôle du casier judiciaire
• Contrôle par interrogation du CJN :– Lors de chaque demande d’inscription
– A la suite d’une demande de modification
– Tous les 4 mois (campagne d’interrogation)
• Risque d’allongement des délais d’affectation en commission d’immatriculation en cas d’erreur sur les données de l’intermédiaire => Retour à J+2 après validation (casier vierge)
=> Retour papier du CJN à J+5 en moyenne (B2 avec mention ou demandes complémentaires)
04/12/2017 Réunion Mandants 55
Bilan Qualité 2017
04/12/2017 Réunion Mandants 56
Bilan Qualité 2017
04/12/2017 Réunion Mandants 57
Bilan Qualité –Délais de traitement -
04/12/2017 Réunion Mandants 58
Évolution de l’applicatif
Partie 2.2
04/12/2017 Réunion Mandants 59
Recueil des opérations de banque / Services de paiement
• Depuis le 01/01/2017 (facultatif lors du dernier renouvellement mais obligatoire en 2018)
• Renseignements obligatoires en vue du renouvellement (environ 10% de non renseignés)
• Obligatoire pour toutes nouvelles inscriptions d’IOBSP
• Données figurant dans les exports de population
• Données publiées sur le registre
• Enrichissement du web service (7 déc 2017)
04/12/2017 Réunion Mandants 60
Traitement par lot StockDECOP
0 DECOP 4
DECOP SIREN 123456789 MOBSP D D S S D S
DECOP SIREN 123456789 MOBSPL D D D D D D
DECOP SIREN 123456789 MOBSP D S
DECOP ORIAS 12055055 MIOBSP D S S D D D
Cellule A1 Toujours mettre la valeur 0
Cellule B1 Code de l'opération
Cellule C1 Nombre de lignes a traiter sans compter la première (dans cet exemple 4)
Détail des colonnes :
Code opérationannonce du
type d'identifiant
n° identifiant (ORIAS ou
SIREN)
catégorie concernée
opération de banque «
Fourniture de services de paiement »
opération de banque «
Crédits à la consommatio
n »
opération de banque «
Regroupement de crédits »
opération de banque « Crédits
immobiliers »
opération de banque «
Prêts viagers hypothécaires
»
opération de banque «
Autres activités »
Actions possibles : "D" Déclarer une opération de banque
"S" Supprimer une opération
Valeur vide : les informations relatives à l’opération de banque ne seront pas modifiées.
LE FICHIER NE DOIT PAS COMPORTER DE LIGNE DE TITRE ET DOIT ETRE ENREGISTRE AU FORMAT CSV
DECOP Déclaration d'opérations de banque
04/12/2017 Réunion Mandants 61
Traitement par lot – NouveauxDECMAN
0 DECMAN 4
DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MOBSP Mandate016 mandateId016 D D D
DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MIA Mandate014 MandateId014
DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MOBSP Mandate017 MandateId017
DECMAN ORIAS 12055055 01/02/2100 MOBSP MandateXXX MandateIdXXX D S D
Cellule A1 Toujours mettre la valeur 0
Cellule B1 Code de l'opération
Cellule C1 Nombre de lignes a traiter sans compter la première (dans cet exemple 4)
Détail des colonnes :
Code opérationannonce du
type d'identifiant
n° identifiant (ORIAS ou
SIREN)
Date début mandat
catégorie concernée
Référence (facultatif)
champ libre
opération de banque «
Fourniture de services de paiement »
opération de banque «
Crédits à la consommation
»
opération de banque «
Regroupement de crédits »
opération de banque « Crédits
immobiliers »
opération de banque «
Prêts viagers hypothécaires
»
opération de banque «
Autres activités »
Actions possibles : "D" pour déclarer une opération de banque
"S" ou champs vide : opération de banque non déclarée
LE FICHIER NE DOIT PAS COMPORTER DE LIGNE DE TITRE ET DOIT ETRE ENREGISTRE AU FORMAT CSV
DECMAN Déclaration de mandats
04/12/2017 Réunion Mandants 62
Mots de passe ORIAS
• Disparition des mots de passe de toutes les communications de l’ORIAS
• Fin de l’accès des gestionnaires ORIAS
• Enrichissement de la procédure « j’ai perdu mon mot de passe »
04/12/2017 Réunion Mandants 63
Déclaration des mandats
• Mandats déclarés pour l’avenir (à partir de J+1) ttes catégories à mandats : validés mais effectifs à compter de la date d’entrée en vigueur=) Demande non validable dans l’attente
• Pour les IOBSP : Opérations de banque déclarés visibles dans la demande uniquement (accès unitaire) à compter de la date d’entrée en vigueurRenseignées dans l’export Mandats et Population
04/12/2017 Réunion Mandants 64
Actualité règlementaire impactant le registre
Partie III
04/12/2017 Réunion Mandants 65
Retour sur les évolutions issues de MCD
Partie 3.1
04/12/2017 Réunion Mandants 66
Nouveautés ORIAS
01/07/2016Passeport européen pour les IOBSP proposant du crédit
immo
Extension des diplômes éligibles pour les IOBSP
01/01/2017Recueil des
opérations de banque
Formation crédit
immobilier (Niveau III-CI)
Modulation du niveau de capa pro des
MIOBSP accessoires de COBSP
21/03/2017 Formation continue de 7h pour les personnels des IOBSP proposant du crédit immo
Réunion Mandants 67
Au 21/03/2019 : Condition de capacité professionnelle modifiée parl’ajout d’une formation obligatoire pour la voie de l’expérienceprofessionnelle
04/12/2017
Focus sur le passeport européen
Partie 3.2
Réunion Mandants 6804/12/2017
Focus Passeport européen –IOB crédit immo
Réunion Mandants 69
1. Immatriculationen IOBSP
Uniquement COBSP, MOBSP et MOBSPL
Proposant du crédit immo
Obtention d’un numéro d’immatriculation
2. Information de l’ORIAS du souhait
d’exercer dans 1 ou pls pays en LE ou en LPS
(à partir du compte utilisateur)
LPS : N/A
LE : infos sur le responsable et l’adresse de la succursale
/pays
3. Envoi de la notification aux pays d’accueil
Information concomitante de l’intermédiaire
J+ 1 mois max
4. Début d’activité dans le pays d’accueil
J+ 2 mois
Pour les COBSP : fourniture d’une RC Pro le couvrant dans le ou les pays d’accueil Pour les catégories dites à mandat : infos sur le mandant pour lequel il se passeporte
04/12/2017
Rappel du passeport européen IAS
Réunion Mandants 70
1. Immatriculation en IAS
(COA, AGA, MA, MIA)
Obtention d’un numéro d’immatriculation
2. Information de l’ORIAS du souhait d’exercer dans 1 ou pls pays de l’UE ou de l’EEE
en LE ou en LPS
(à partir du compte utilisateur)
LPS : N/A
LE : infos sur le responsable et l’adresse de la succursale
/pays
J+ 1 mois
3. Envoi par l’ORIAS de la notification aux pays d’accueil (à l’exception de la République Tchèque,)
•Information concomitante de l’intermédiaire
J+ 2 mois
4. Début de l’activité dans le pays d’accueil
04/12/2017
Le passeport européen de demain (DDA – fév. 2018)
Réunion Mandants 71
Immatriculation
à l’ORIAS
Souhait de notification
Infos sur la catégorie avec mandant le cas échéant et les
branches
Si LE infos sur le responsable et l’adresse de la
succursale
J+ 1 mois max
Envoi de la notification aux
autorités d’accueil
Infos de l’intermédiaire
concomitante
AR de l’autorité avec infos des règles d’intérêt
général applicables
Idem Début d’activité
dans le ou les pays d’accueil
Fin du délai d’1 mois après AR Informations obligatoires sur les RIG Si exercice en LE : appréciation de l’adéquation avec « la structure organisationnelle ou financière » Échanges renforcés entre autorité (ACPR)
04/12/2017
Campagne de renouvellement 2018
Partie IV
04/12/2017 Réunion Mandants 72
Pièces exigées en 2018Catégories Pièces
Courtiers en assurance Assurance de RCP-IASGarantie financière-IAS (si nécessaire)30 euros
Agents et mandataires d’assurance 30 euros
MIA Garantie financière-IAS (si nécessaire)30 euros
Courtiers en OBSP Assurance de RCP-IOBSPGarantie financière-IOBSP (si nécessaire) 30 euros
Courtier en OBSP « européen » Assurance de RCP « européenne »
Mandataires exclusifs ou non et MIOBSP Garantie financière-IOBSP (si nécessaire) 30 euros
CIF Assurance de RCP-CIF30 euros
CIP et IFP 30 eurosAssurance de RCP – CIP/IFP
ALPSI 30 euros04/12/2017 Réunion Mandants 73
Calendrier 2017/2018
Date Evènements
15/12/2017 Dernière réunion de la commission d’immatriculation en 2018
18/12/2017 Site web HS – Génération des renouvellements
19/12/2017 Ouverture des fonctionnalités par lot au titre du renouvellement 2018
03/01/2017 Ouverture des fonctionnalités individuelles au titre du renouvellement 2018Réception email
… Relance par mail des renouvellements incomplets
31/01/2018 Date limite
Début février 2018 Relance LRAR
01/03/2018 Clôture du renouvellement 2018
02/03/2018 Radiation pour défaut de renouvellement
04/12/2017 Réunion Mandants 74
Bonnes pratiques
04/12/2017 Réunion Mandants 75
Opérations par lot
• Aucun changement dans le process pour les PAYRIN (déclaration de paiement des frais annuels)
• Facture à acquitter dans le délai d’un mois
– Aucun remboursement ni réaffectation si PAYRIN
• Plateforme téléphonique : 7 conseillers en janvier dont 1 formé et dédié sur les traitements par lot
• Recommandation : traiter en amont les cessations d’activité en effectuant des RESMAN (fin de mandat) ou en invitant l’intermédiaire a demandé sa radiation/suppression
04/12/2017 Réunion Mandants 76
Mise à jour des données
Pendant l’inscription
• Vérification de l’exactitude du Siren (procédure d’enregistrement des intermédiaires)
• Point d’attention sur la date de début de mandat
• Rappel nom d’usage/nom de naissance
• Adresse mail de l’intermédiaire à renseigner
• Adresse professionnelle de l’intermédiaire
En cours de l’immatriculation
• Information de l’ORIAS 1 mois avant ou 1 mois (dénonciation de mandat)
• Déclarations des nouveaux mandats (faciliter le suivi et permet une meilleure connaissance du marché)
• Mise à jour de l’intermédiaire (Mandataires sociaux, adresse, …)
04/12/2017 Réunion Mandants 77
Préparation du renouvellement
• Export de sa population pour définir les intermédiaires à renouveler
• Définition du calendrier (PAYRIN à partager ?)
• Renouvellement pour compte : avertir son réseau et préparation des fichiers (information de l’ORIAS pour cadencement des relances)
04/12/2017 Réunion Mandants 78
Contacts au sein de l’ORIAS
• Daisy Facchinetti, Secrétaire générale : daisy.facchinetti@orias.fr
• Ghislaine Camy, gestionnaire Réseaux : ghislaine.camy@orias.fr
• Awa Camara, gestionnaire Réseaux : awa.camara@orias.fr
04/12/2017 Réunion Mandants 82
Nous vous remercions pour votre attention.
Nous sommes à votre disposition.
04/12/2017 Réunion Mandants 83