Restructuration des forces de sécurité

Cas de la République démocratique du Congo

Par Bob KABAMBA

19 décembre 2006

PLAN DE L’EXPOSE

• Introduction • Processus d’Intégration• Exécution du Processus d’Intégration• Interventions de la Belgique • Conclusions

1. INTRODUCTION

1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS

1.2 OBJECTIF DES FORCES ARMEES

1.3 DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTEGRATION

1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS

ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF ( PRETORIA 17-12-2002)

ET SON MEMO II SUR L’ARMEE ET LA SECURITE

CONSTITUTION DE LA TRANSITION (04-04-2003 )

ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM

FEUILLE DE ROUTE (FR) DU GOUVERNEMENT SUR LA TRANSITION

1.2 OBJECTIF ASSIGNE AUX FARDC

FORMATION ARMEE NATIONALE RESTRUCTUREE ET INTEGREE

PROCESSUS D’INTEGRATION

MISE SUR PIED ARMEE NATIONALE INTEGREE

INTEGRATION ELM ELIGIBLES POUR L’ARMEE NATIONALE

DEMOBILISATION ET REINSERTION ELM NON ELIGIBLES

1.3. DEFINITION ET OBJECTIFS DE

L’INTEGRATION

IDENTIFIER SELECTIONNER BRASSER

RECYCLER

ELEMENTS ELIGIBLES

EN VUE DE CONSTITUER L’EMBRYON DES FA RDC

ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE

GARANTIR LA STABILITE DANS LE PAYS ET DANS LA SOUS REGION DES GRANDS LACS

CRÉER LES CONDITIONS SECURITAIRES INDISPENSABLES A L’ORGANISATION DES ELECTIONS ET A LA REPRISE ECONOMIQUE

2. PROCESSUS D’INTEGRATION ET PN - DDR

2.1 LE PN-DDR

2.2 L’INTEGRATION

2.2.1. LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI)

2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION

2.2.3. LE SCHEMA GENERAL DE L’INTEGRATION

2.2.4. LES CRITERES DE L’INTEGRATION

2.2.5. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION

2.1 LE PN - DDR

COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION (Décret 03/041 du 18-12-2003)

COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CONADER en sigle (Décret 03/042 du 18-12-2003)

COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CGFDR en sigle (Décret 03/043 DU 18-12-2003)

UN DES DEUX PÔLES D’ACTION DE LA FMN DE L’ARMEE NATIONALE ET INTEGREE

2.2 L’INTEGRATION2.2.1 LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI) A. CADRE INSTITUTIONNEL

DECRET 04/014 DU 26-01-2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SMI

DECRET 04/039 DU 13-05-2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SMI

ARRETE MINISTERIEL 0008 DU 29-05-2004 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DE LA SMI

B. MISSION

ARRETER ET METTRE EN ŒUVRE LES MODALITES DE L’INTEGRATION

LA SENSIBILISATION

LE REGROUPEMENT

L’IDENTIFICATION

LA SELECTION

LE BRASSAGE AVEC RECYCLAGE ET/OU FORMATION

2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION

COMBATTANTS DES FORCES ET GROUPES CI-APRES

LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF, c-à-d Ex-Gov, MLC, RCD, RCD-N, RDC-ML et les MAÏ-MAÏ

LES SIGNATAIRES DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM, c-à-d FNI, PUSIC, UPC/RP, FAP, FDPC

LES GROUPES ARMES NON SIGNATAIRES DES ACCORDS DE PAIX IMPLANTES A L’EST DU PAYS, QUI ACCEPTENT LE PRINCIPE DU DESARMEMENT VOLONTAIRE

LES COMBATTANTS CONGOLAIS SE TROUVANT ENCORE A L’EXTERIEUR DU PAYS

2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION

CRITERES DE SELECTION POUR L’ARMEE

NATIONALITE CONGOLAISE

VOLONTARIAT

APTITUDE PHYSIQUE, MEDICALE ET MENTALE

BONNE MORALITE (PAS DE POURSUITES JUDICIAIRES)

BON PROFIL PSYCHOLOGIQUE

MINIMUM DE SIX ANS D’ETUDES PRIMAIRES

2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION ( SUITE )

LIMITE D’AGE

18 ANS MINIMUM

40 ANS MAXIMUM

POUR LES SOFFR

POUR LA TROUPE

45 ANS MAXIMUM

POUR LES OFFR Sub

AVEC DEROGATION POUR LES MILITAIRES DE TOUTES CATEGORIES HAUTEMENT QUALIFIES

SONT EXCLUS DU PROCESSUS ET

D’OFFICE DEMOBILISES LES

ENFANTS SOLDATS CONFORMEMENT AU DECRET 00/66

2.2.4. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION

EFFECTIF GLOBAL

+ 340.000

REPARTITION

EX GOV : 50 %

RCD, MLC, RCD/KML, RCD/N: 27%

MAÏ MAÏ et Gp ARMES : 21 %

COMBATTANTS A L’ETRANGER : 2 %

3. EXECUTION DU PROCESSUS D’INTEGRATION

3.1. Séquence d’activités

3.2 Liste des Centres de Brassage & Recyclage

3.5. Les contraintes préalables

3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES

REGROUPEMENT DES CIE AU PC BN

Mov VERS QG Bde OU CENTRE DE REGROUPEMENT

ENFANTS SOLDATS

ORGANISMES APPROPRIES

RECENSEMENT DU PERSONNEL ET CONTRÔLE DES ARMES

RECUPERATION DES ARMES SOUS CERTIFICATION MONUC

3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES ( SUITE )

IDENTIFICATION, SELECTION ET ORIENTATION

MOUVEMENT VERS CBR SUR ORDRE

BRASSAGE ET RECYCLAGE

MISE A LA DISPOSITION DU COMDT POUR DEPLOIEMENT

MOUVEMENT VERS LES CENTRES D’ORIENTATION

COOPERATION INTERNATIONALE

1. Le projet « EUPOL Kinshasa »

Objectifs:Encadrer et conseiller l'Unité de police intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC

Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD) de l'UE

2. Le Projet « EUSEC - RDC »

Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité

Objectifs:

Appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées

25 avril 2006Résolution 1671 - Le Conseil de Sécurité autorise le déploiement de la mission EUFOR R.D. Congo

3. Eurofor- RDC

Coopération belge

Première phase15 mai 2003 : création d’une cellule permanente entre le département de la Défense et le CongoAoût 2003 : École royale militaire accueille 10 candidats officiers Deuxième phaseMission Avenir : autorisée aussi par la résolution 1522 du Conseil de sécuritéObjectif : formation de la première brigade restructurée et unifiée- 3 000 militaires

Mission «  train the Trainers » : formation de 280 militaires, futurs instructeurs

Les séminaires EMG de Kinshasa : séminaires de formation des cadres militaires

Train the trainers 2 trente meilleurs de la première opération forment le cadre de cette opération

Réhabilitation de l’infrastructure : centre supérieur Militaire, centre de brassage de Kamina,

Evaluation opérationnelle de la 1ére brigade intégrée

6. LES ATV REALISEES

PARMI LES ACTIVITES REALISEES

LA 1 ère BRIGADE INTEGREE (BRIGADE ITURI)

RECONNAISSANCE DE SIX CBR, FINALISATION DE LA PLANIFICATION ET ESTIMATION DES COÛTS

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PN-DDR

FINALISATION DE LA STRUCTURE DES ANT RGN DE LA SMI

ELABORATION DU BUDGET DE LA SMI

IDENTIFICATION DES BESOINS EN PERS D’APPOINT SMI

IDENTIFICATION DES BESOINS D’INSTALLATION, EQUIPEMENT ET LOGISTIQUE DE LA COORDINATION SMI

6. LES ATV REALISEES ( SUITE )

CONCEPTION ET PRODUCTION DES REGISTRES (PERSONNEL, EQUIPEMENT ET ARMEMENT)

FORMATION DES FORMATEURS A LA SENSIBILISATION, A L’IDENTIFICATION ET A L’ORIENTATION

ELABORATION DU PLAN DES OPERATIONS CONJOINTES DE LA SENSIBILISATION

ELABORATION DES PLANS DES OPERATIONS CONJOINTES DE GESTION DES CENTRES D’ORIENTATION ET DU DESARMEMENT

7. LES ATV A REALISER

PARMI LES ATV A REALISER

REFECTION ET EQUIPEMENT DES BU DE LA COORD SMI

ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUE, MOBILIER ET VEHICULES POUR LA COORDINATION DE LA SMI

RECONNAISSANCE DE DIX AUTRES CBR

DISTRIBUTION REGISTRES ET REMPLISSAGE PAR LES UNITES

AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES CBR

INSTALLATION ET OCCUPATION BUREAUX ANT RGN SMI

EQUIPEMENT BUREAUX ANT RGN SMI

7. LES ATV A REALISER (SUITE )

DEPLOIEMENT PERSONNEL ANT RGN SMI ET MISE EN PLACE DES APPRO LOGISTIQUES POUR LES CENTRES

REGROUPEMENT (EN COURS DE REALISATION)

OUVERTURE DES CBR

MOUVEMENTS VERS LES CBR POUR LE BRASSAGE ET RECYCLAGE OU VERS LES CI

8. PLAN D’URGENCE 1. INTRODUCTION:

ETANT DONNÉ LE RETARD ACCUMULÉ DANS L’EXÉCUTION DU PLAN GLOBAL D’INTÉGRATION, IL APPARAÎT QUE CE PLAN NE POURRA PAS ARRIVER À SON TERME AVANT LA DATE DES ÉLECTIONS PRÉVUES EN JUIN 2005

C’EST POURQUOI L’OPTION D’UN PLAN D’URGENCE, VISANT À METTRE SUR PIED QUELQUES BRIGADES OPÉRATIONNELLES, DEVIENT UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ POUR SÉCURISER LES POINTS CHAUDS DU PAYS

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )

2. CONCEPTION GENERALE

EXPLOITANT LES ÉTUDES MENÉES PRÉCÉDEMMENT, CE PLAN D’URGENCE POURRA METTRE EN ŒUVRE 10 CBR

CBR MUSHAKE / NYALEKE / LUBEREZI / NYAMUNINYICBR KINDU / KISANGANI

CBR MBANDAKA

CBR KAMINA

CBR KANANGA

CBR KITONA

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )

LES ÉTAPES À PARCOURIR SONT LES SUIVANTES

RECENSEMENT PRÉALABLE DES HOMMES À INTÉGRER

MISE EN PLACE DU CADRE ET DES INSTRUCTEURS

AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES CBR

APPROVISIONNEMENT DES CBR

MOUVEMENT DES TROUPES VERS LES CBR

DÉBUT DE LA SESSION DE BRASSAGE RECYCLAGE

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE )

LE RECENSEMENT PRÉALABLE IMPLIQUE LES OPÉRATIONS SUIVANTES

DÉLAI DE COMMANDE ET LIVRAISON DU MATERIEL

INITIATION DES RECENSEURS

DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPES SUR TERRAIN

OPÉRATION DE RECENSEMENT SUR LE TERRAIN

PRODUCTION DU LISTING NATIONAL

COUT MOV AERIENSTYPE AVION COÛT/HEURE NBR Hr PRIX

AN - 12 2.500 $ US 75 Hr 02’ 187.583 $ US

B. 727 5.000 $ US 49 Hr 01’ 245.083 $ US

B. 707 5.000 $ US 30 Hr 05’ 150.416 $ US

T O T A L 154 Hr 08’ 583.082 $ USCOÛT MOV FLUVIAUX

96 000,00 $ US

COÛT DEPLOIEMENT DES UNITES RECYCLEES

7 875 000,00 $ US

Soit un Total de : 8 554 082,00 $ US

COÛT MOV DES CO VERS CBR ET DE CBR VERS UNITES

B. COÛT TOTAL AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT

SERIE DESIGNATION COÛT

01 CBR KINDU 3 633 752,50 $ US

02 CBR KAMINA 3 328 452,00 $ US

03 CBR MBANDAKA 3 466 058,50 $ US

04 CBR KISANGANI 3 383 952,00 $ US

05 CBR KANANGA 3 351 952,50 $ US

06 CBR KITONA 3 245 452,50 $ US

TOTAL 20 409 620,00 $ US

COÛT GLOBAL

28.963.702,00 $ US

Questions et réponses