La rémunération du dirigeant

§  Qui sommes-nous

§  Introduction

§  Rémunération immédiate ou différée

§  Les dividendes et les charges sociales

§  Les autres stratégies de rémunération

Sommaire

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Le positionnement de Culture Patrimoine

§  « Devenir votre interlocuteur de référence sur tous

vos sujets patrimoniaux ». §  Comment concrètement ? Une méthodologie structurée s’appuyant sur des outils à la pointe, une technique irréprochable et des produits sûrs avec un minimum de frais

§  Les compléments et leurs implications au quotidien §  Confidentialité §  Réactivité §  Extrême rigueur §  Accompagnement et relation proche

Culture Patrimoine - Présentation 3

Quelques chiffres sur Culture Patrimoine

§  Création en janvier 2003 §  Acquisition du siège madeleine janvier 2007

§  +100 recommandations par an

§  +120MEuros d’actifs financiers gérés §  +150 foyers accompagnés patrimonialement §  +3500 situations patrimoniales analysées

Culture Patrimoine - Présentation 4

Introduction

§  Un sujet très mal maîtrisé source de gains substantiels

§  Les évolutions historiques §  Avant 1994 : Salarié avec salaire §  Depuis : TNS avec un peu de dividendes §  Demain ?

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Les différentes sphères en jeu

Rémunération immédiate

Rémunération différée

Situation personnelle

Politique de rémunération et la stratégie de l’entreprise

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Les paramètres de l’équation

2 : Statut au sein de la structure :

Salarié, Non Salarié, Gérant, DG, …

IS + Dividendes (IR/CS/CSG)

Charges sociales + impôt sur le revenu

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1 : Type de structure EI, SARL, SAS….

4 : Résultat de la société

3 : Rémunérations

3bis : Frais

Rémunération immédiate

8

§  50kEuros à se verser rémunération ou dividendes ? §  En rémunération 50k =>63,8k de cout complet et un net net en poche de 36,5k

§  En dividendes 65k@33% d’IS moins l’IR et la CSG sur les dividendes donnent ??

§  @15% d’IS ?

Podium des rémunérations immédiates

Dividendes à 15% d’impôt société

1 Rémunération de gérance majoritaire (art 62)

2

Dividendes à 33% d’IS 3

Salarié ou gérant minoritaire 4

9

Où vous situez-vous ?

10

Type de société : SA, SAS, SELARL, EI, BNC, Autoentrepreneur ?

Pouvoir dans la structure : Gérant, président, DG, cadre ?

Avoir dans la structure : Associé majoritaire, associé égalitaire, minoritaire, non associé ?

Le point d’ambiguïté de la gérance égalitaire

Rémunération immédiate et différée

L’efficacité de la rémunération ne peut pas se résumer à l’équation suivante :

Coût pour l’entreprise – (IS + Charges + CSG + IR)

= Rémunération Immédiate Il faut bien sûr tenir compte Avantage en nature ; prévoyance (maladie, invalidité et décès) ; chômage ; retraite.

Plus une rémunération est fiscalement et socialement intelligente et moins elle est lisible : C’est la notion de l’optimum global.

11

Moins de charges sociales immédiates…

12

… mais pour quelle couverture ?

13

Comparatif Salarié / Non Salarié

14

Comparatif Salarié / Non Salarié

15

§  Rapprochement de la situation des gérants majoritaires de celle des

autres travailleurs indépendants -> suppression de l’abattement de 10% §  Augmentation des cotisations maladie ; passant à 6,50% déplafonné

(au lieu actuellement de 6,50% dans la limite du PASS puis 5,90% du PASS à 5 PASS). Soit un max de 52,3% et un min de 19,9%

L’impact du LFSS 2013

16

Dividendes soumis aux charges sociales

17

§  Les abus des professions libérales et contentieux depuis 1997 §  Le conseil des prélèvements obligatoires le mentionne en 1998 §  LFSS 2009 : dividendes de SELARL assujettis §  6 août 2010 : validation du dispositif par le conseil constitutionnel §  Décision LFSS 2013, assujettissement des dividendes et intérêts

de compte courant §  Perçu par un indépendant travaillant dans la société à l’IS (son conjoint,

partenaire ou ses enfants mineurs)

§  Excédent 10% du capital social (en pleine propriété ou en usufruit) majoré des primes d’émission et du montant moyen du compte courant (apprécié à la clôture de l’exercice n-1 (décret 2009-423 du 16/04/2009 sur les SEL))

§  Un indépendant est quelqu’un qui n’est pas considéré comme salarié (lien de subordination)

§  Personnes morales exclues mais pas les dirigeants de personnes morales s’ils sont non salariés

§  Gérant de société civile affilié au RSI sont concernés

§  Il faut exercer une activité pas forcément être rémunéré pour être assujetti : la notion de rémunération n’est pas clé (intervention d’un ancien dirigeant par exemple)

Personnes concernées

18

§  Dividendes bruts avant abattement des 40% §  Dividendes et… intérêts de compte courant, sommes mises à

dispositions des associés §  Dépenses somptuaires non déductibles à l’IS §  Rehaussement du résultat issu d’un contrôle fiscal et qui

constitue des rémunérations différées §  Le boni de liquidation

Revenus assujettis

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§  Obligation de déclaration dans les 30 jours de la perception §  Le montant à indiquer est un montant global de revenus

(revenus de l’année 2011, augmentés des dividendes de l’année 2013). Ils peuvent aussi déclarer sur papier libre à la caisse RSI (numéro sécurite ́ sociale + dividendes seuls).

Obligations déclaratives

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§  Somme des soldes de chaque mois à fin de mois divisée par le nombre de mois

§  Décret 2009-423 du 16/04/2009

§  Rémunération en début d’année ?

Montant du compte courant

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§  Dividendes avant et après, impact §  Dividendes vs rémunération §  L’évolution par rapport à la tranche marginale §  L’évolution par rapport au taux d’IS §  L’évolution par rapport au taux de charges sociales §  Le statut TNS est il toujours valable ? (évolution des autres

statuts, flexibilité)

Exercice de calcul rémunération/dividendes

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§  Société au capital de 10 000 Euros. §  Entrée sur une valeur de 1MEuros pour 10% d’un nouvel

associé par augmentation de capital. §  Les 100kEuros du nouvel associé sont donc composés de

1000 Euros de capital et de 99 000 Euros de prime d’émission §  Le nouvel associé s’il est assujetti dans le dispositif a donc

une assiette de 100kEuros pour les dividendes. §  L’associé initial récupère-t-il les 891kEuros de prime

d’émission dans le calcul des 10% bien qu’il n’ait injecté « que » 10 000 Euros en cash ?

Les problèmes posés par la réforme

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§  1 associé opérationnel gérant majoritaire avec 60% du capital

§  1 second associé non opérationnel avec 40% du capital et 500kEuros de compte courant d’associé.

§  Pour le second, la fiscalité des 50kEuros de dividendes annuels ne changent pas

§  Qu’en est il si le premier préfère se rémunérer sous forme de rémunération de gérance ?

Les problèmes posés par la réforme

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§  Comment et quand provisionner les éléments de charges sociales sur les dividendes ?

§  Avant la clôture ? On ne connaît pas les dividendes par définition.

§  Sur l’exercice post clôture ? §  Cella nous semble être la seul solution

Les problèmes posés par la réforme

25

Solutions possibles (1/3)

§ Passer en SAS ?

§ Pour quel gain ? Aujourd’hui, demain ?

§ Pour combien de temps ?

§ Evolution possible, probable des textes pour un

alignement avec la SARL ?

§ Les SELAS ET SELAFA déjà assujetties

§ Pérennité de l’abattement de 40% sur les dividendes ?

26

Solutions possibles (2/3)

§ Augmentation du capital social ?

§ Les incorporations de réserves sont éligibles

§ A exclure

§ Les biens incorporels n’ayant pas fait l’objet d’une

évaluation commissaire aux apports ou une vente

§  les apports numéraires non libérés

§ Quel montant retenir ?

§ La quote-part du capital détenu par les personnes assujettis

du foyer

§ Les nus propriétaires sont exclus

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Solutions possibles (3/3)

§  Interposer une holding passive ?

§ Le texte ne vise pas la détention indirecte

§ Attention à l’abus de droit social

§ Evolution possible des textes ?

§ Si statut TNS du dirigeant même non rémunéré dans la

holding, forte probabilité d’assujettissement

§ Ok donc pour les SAS et les SC à l’IS

§  Intégration fiscale ou régime mère fille ?

§ La question des professions réglementées

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Epargne Salariale (1/5)

29

Epargne Salariale (2/5)

30

Epargne Salariale (3/5)

PEE/PERCO : §  Abondement jusqu’à 2 963/5 925 Euros (dans la limite de

3 fois le versement du bénéficiaire) §  CSG/CRDS+20% soit 28% uniquement §  Max 25% de la remunération N-1 en versement

Intéressement (3 ans, max 20% rem année N) : §  18 516 Euros environ (50% PASS avec max 20% des

rémunérations brutes N). 28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon §  Crédit d’IS/IR de 30% des sommes versées

Participation (possible ponctuellement si <50 sal) : §  27 774 Euros environ (75% PASS avec max 50% du

bénéfice fiscal). §  28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon §  Non incluse dans le plafond global de 25%

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Epargne Salariale (4/5)

§  Max participation + intéressement + abondement + art 83 = 18+28+9+18 = 73kEuros

§  Intéressement et participation : critères de répartition

(salaire ou temps de présence) et dirigeant plafonné §  Le seuil de déclenchement a minima et complément (loi

Larcher) §  Crédit d’IS de 30% sur l’intéressement §  La participation et abondements non inclus dans le plafond

de 25% (intéressement et versement personnels) §  Les avantages à la sortie sur la plus value

§  La prise en charge des frais d’entrée, de tenue de compte et maintenant de frais de gestion par la société

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Epargne Salariale (5/5)

§  Holding épargne salariale : les sociétés filles doivent être couvertes par un accord

§  Création d’un FCPE pour les titres de l’entreprise et augmentation de capital réservée aux salariés

§  Disponibilité des dividendes si les actions sont détenues depuis plus de 5 ans

33

Immobilier professionnel en SCI Monsieur X acquiert le bien via une SCI. La société d’exploitation paie des loyers à M. X Avantages : § La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat § Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS. § En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique

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Dirigeant

Immeuble

Société d’exploitation SCI

Dirigeant

Loyers

Immobilier professionnel en SCI Monsieur X acquiert le bien via une SCI. La société d’exploitation paie des loyers à M. X Avantages : § La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat § Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS. § En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique

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Dirigeant

Immeuble

Société d’exploitation SCI

Dirigeant

Loyers

Immobilier professionnel en SCI

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-400 000

-200 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

0 5 10 15 20 25 30

Pert

e/G

ain

Années

Achat vs location 200m2 Paris QCA

Ach vs Loc

Les principaux drivers

§  La durée sur laquelle vous pouvez conserver le bien : au moins 12 ans sur un prêt de 15 ans

§  Le ratio loyer/prix au m2 total d’acquisition doit être

supérieur au taux de prêt §  Disposer du cash nécessaire :

§  Au moins 10% du projet total initialement §  Pratiquement l’équivalent de 2 fois le loyer chaque

année

Culture Patrimoine - Présentation 37

Mon projet est-rentable ?

Culture Patrimoine - Présentation 38

25

17,5

13

10

7,5

0 5 10 15 20 25 30

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5% R

atio

Loy

er/P

rix d

'acq

uisi

tion

Sortir plus vite de l'eau

Break even (années)

Le besoin de cash

Culture Patrimoine - Présentation 39

-393 042 -484 626

-574 723 -663 302

-750 334 -835 787

-919 630 -1 001 831

-1 082 356 -1 161 173

-1 238 248 -1 313 544

-1 387 027 -1 458 661

-1 528 408

-1 800 000

-1 600 000

-1 400 000

-1 200 000

-1 000 000

-800 000

-600 000

-400 000

-200 000

0 0 2 4 6 8 10 12 14 16

Pert

e/G

ain

Années

Besoin de cash cumulé vs location

Besoin cash cumulé

Améliorer le besoin de cash

Culture Patrimoine - Présentation 40

§  Le loyer versé par la société est un loyer de marché…

§  Si versement de flux de dividendes personnel, perte en ligne trop forte

§  Holding patrimoniale qui sera propriétaire d’une partie de la SC d’acquisition

Individu

SC d’acquisition

100% - X% Holding patrimoniale

X%

Société d’exploitation

100% - Y% Y% Loyer

Dividendes (1,65%)

Apport en compte courant

La problématique fiscale

§  Les +/-100k€/an de capital remboursé représente du revenu taxable au revenu foncier (TMI+CSG = +50%)

§  L’option à l’IS pour la SC d’acquisition permet d’amortir le bien mais souci si revente à terme

§  Le meilleur des 2 mondes avec le démembrement

ab initio de parts de la SC ? §  Quid si je suis déjà dans un montage différent ?

Culture Patrimoine - Présentation 41

Immobilier professionnel et démembrement

Apport de l’usufruit des parts de la SCI à la société d’exploitation

La société d’exploitation continue de payer des loyers à M. X

Avantages : §  La société d’exploitation amortit le bien immobilier § En cas de cession, la plus value des particuliers

s’applique Frais §  10 à 15K€ environ (avocats, commissaire aux

apports, …) §  5,09% sur la valeur nette de dette de l’usufruit

42

Dirigeant

Immeuble

Société d’exploitation

SCI

Usufruit 10 ans

Nue-propriété

Culture Patrimoine 43

§  L’ARE pour un créateur d’entreprise

Optimisation du chômage

ARCE versement capital

Maintien indemnité mensuelle

Bénéficiaire de l’ARE créant une entreprise

45% du montant du reliquat des allocations à la date de début de l'activité, versé en deux fois : -  Début activité -  Le reste 6 mois plus tard

Condition : la nouvelle rémunération ne doit pas dépasser 70% du salaire ayant servi de base de calcul pour l’ARE (contrôle mensuel à posteriori). Durée : 15 mois inclus dans la limite de durée maximale hors création (24 mois).

Cumul emploi retraite libéralisé

Culture Patrimoine - Présentation 44

Cumul sans restriction d’un emploi et des pensions de retraite de base et complémentaires

Etre âgé d’au moins 62 ans et avoir la durée

d’assurance requise pour bénéficier du taux plein au

régime général ou avoir atteint l’âge de 67 ans

Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite des régimes de base et

complémentaires en France et à l’étranger

Conditions requises

Démarche de cumul

Culture Patrimoine - Présentation 45

Cessation d’activité :

è  Pour les salariés et assimilés salariés (ex : présidents de S.A.S rémunérés, présidents et directeurs généraux de S.A, gérants minoritaires de SARL etc.) : Cessation et reprise d’activité obligatoire, même en cas de cumul chez le même employeur. è  Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales : Possibilité de liquider ses pensions et de poursuivre son activité dans le cadre du cumul emploi retraite sans interruption. Démarches auprès des caisses :

è  Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité è  Déclaration sur l’honneur de liquidation de la totalité des régimes de retraite

Surcote

Culture Patrimoine - Présentation 46

Montant de la pension de base =

Salaire Moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres cotisés au régime / Nombre de trimestres total)

Le montant de la pension de retraite se voit majoré lorsque l'assuré a travaillé au delà de ses 62 ans et a cotisé plus de 166 trimestres. La majoration de la retraite s’effectue via une augmentation du taux de

la pension de base.

Rappel

Surcote

Culture Patrimoine - Présentation 47

Année de naissance Durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein

1948 (ou avant) 160 trimestres (40 ans)

1949 161 trimestres (40 ans et 3 mois)

1950 162 trimestres (40 ans et 6 mois)

1951 163 trimestres (40 ans et 9 mois)

1952 164 trimestres (soit 41 ans)

1953 165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1954 165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1955 166 trimestres (41 ans et 6 mois)

Surcote

Culture Patrimoine - Présentation 48

Entrent en compte dans le calcul de la surcote les trimestres travaillés :

"   Après le 01/01/2004, "   Après l’âge de 62 ans, "   Au-delà de 166 trimestres cotisés.

La majoration de pension s'effectue suivant un barème progressif

Trimestre supplémentaire accompli entre le 01/01/2004 et le 31/12/2008 :

"   0,75% par trimestre du 1er au 4e trimestre, "   1% au-delà du 4e trimestre accompli, "   1,25% après les 65 ans de l’assuré.

A partir du 1er janvier 2009 :

"   1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 1er janvier 2009

Démarche de cumul

Culture Patrimoine - Présentation 49

Monsieur A est un salarié cadre dont le revenu net est évalué à 167 736 € / an.

Il peut partir à la retraite dès l’âge de 61 ans et 7 mois mais désire continuer à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans

Surcote : Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net Montant de la retraite nette perçue à partir de 65 ans : 38 088 € net/an Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 704 628 € net Gain total : 1 277 726 € (573 098 € + 704 628 €) Cumul emploi retraite : Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net Montant de la retraite nette perçue à partir de 61 ans et 7 mois : 30 912 €/an Montant total de la retraite perçue entre 61 ans et 7 mois et 65 ans : 105 616 € net Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 571 872 € net Gain total : 1 250 586 € (573 098 € + 105 616 € + 571 872 €)

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Informations légales

Culture Patrimoine - Présentation

6, place de la Madeleine 75008 PARIS RCS Paris : 488 989 369

Capital 50 000 Euros Conseil en investissement financier n°D003830

Membre de la CNCIF agréé AMF Garanties Financières et RCP COVEA RISKS

112 788 909 Carte de transactions Immobilières T11587 Paris Carte de démarchage financier 2091635617NY

Courtage en Assurances 07 005 593 info@culturepatrimoine.fr

01 79 74 24 42

Les personnes clés de l’équipe

M. Nicolas Nicaise, Partner, Entrepreneur au sein d’une dizaine de sociétés, Master gestion de patrimoine de Sup de Co Paris et INSEAD, Chargé d'enseignement chez Francis Lefebvre Formation, 06 79 19 75 91, nicolas.nicaise@culturepatrimoine.fr. Mme Laetitia RAVASIO, Manager, DESS de finance, Coordination de l'ensemble des activités du middle office, Responsable de la réalisation de plus de 200 déclarations par an, 06 66 37 94 30, laetitia.ravasio@culturepatrimoine.fr. Mme Aurélie KHALDI, Manager, Master 2 droit et gestion de patrimoine, Interlocutrice pour les problématiques juridiques et fiscales, Spécialiste du patrimoine des handicapés, 07 78 82 44 89, aurelie.khaldi@culturepatrimoine.fr. Mme Adeline CHARLES, Consultante, Master 2 gestion de patrimoine, Accompagnement patrimonial et family office Optimisation du patrimoine à l’international 06 75 11 68 80, adeline.charles@culturepatrimoine.fr.

51 Culture Patrimoine - Présentation

Annexes

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Impact LFSS 2013 gérant majo

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