PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 21 - JUILLET 2010

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SOMMAIRE

DGFIPDécision - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 1

PréfectureSecrétariat Général

Arrêté N °2010201-0005 - arrêté n ° 2010 - HB -193 donnant délégation de signatureà M. Bernard GILLIOT chef du bureau du Budget en qualité de responsable ducentre de services partagés Chorus du Gard .................................... 3

Arrêté N °2010201-0006 - arrêté n ° 2010 - HB - 192 donnant délégation designature à Mme Françoise GUYOT Directrice de la réglementation et des libertéspubliques .................................... 8

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision

signé par Mr le chef du pôle pilotage et ressources le 16 Juillet 2010

DGFIP

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Décision - 29/07/2010 Page 1

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DUGARD22 Avenue Carnot30943 NIMES CEDEXCabinet N°47/2010

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a u pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action desservices de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 févrie r2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard ;

Vu la décision du 24 juillet 2009 portant nomination de M. Michel BACH, Administrateur des FinancesPubliques, et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Gard ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2010, portant délégation de signature en matière d’ordonnancementsecondaire à M. Michel BACH, Administrateur des Finances Publiques ;

Vu l’article 2 de l’arrêté précité autorisant M. Michel BACH à déléguer sa signature aux agents placés sousson autorité.

ARRETE :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. BACH, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfetdu Gard en date du 1er mars 2010, sera exercée par :

M. Michel DANY, Inspecteur Principal des Impôts,ou M. Frédéric BENOIT, Inspecteur du Trésor Public.

Fait à Nîmes, le 16 juillet 2010

Signature : L’Administrateur des Finances Publiques

Michel BACH

Page 2 Décision - 29/07/2010

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010201-0005

signé par Mr le Préfet du Gardle 20 Juillet 2010

PréfectureSecrétariat Général

Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)

arrêté n ° 2010 - HB -193 donnant délégation de signature à M. Bernard GILLIOT chef du bureau du Budget en qualité de responsable du centre de services partagés Chorus du Gard

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010201-0006

signé par Mr le Préfet du Gardle 20 Juillet 2010

PréfectureSecrétariat Général

Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)

arrêté n ° 2010 - HB - 192 donnant délégation de signature à Mme Françoise GUYOT Directrice de la réglementation et des libertés publiques

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