1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2019-078

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2019

Sommaire

Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-10-09-001 - Arrêté autorisant la commune de Lucenay-les-Aix à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

(1 page) Page 3

58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les

prescriptions qui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est

détenteur sur la commune de LIVRY (4 pages) Page 5

Préfecture de la Nièvre58-2019-10-11-003 - AP ALBERT & ASS (2 pages) Page 10

58-2019-10-11-002 - AP BERENICE (2 pages) Page 13

58-2019-10-11-001 - AP COGEM (2 pages) Page 16

58-2019-10-11-004 - AP EMPRIXIA (2 pages) Page 19

58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours (5 pages) Page 22

58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON

MARKETING SOLUTIONS, sise ZI du Tremblat – « Villechaud », sur le territoire de la

commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, de respecter certaines dispositions de l’arrêté

préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre

des ICPE, des activités d’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et

de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements

sous pression et des récipients à pression simples (4 pages) Page 28

58-2019-10-14-002 - Arrété nomination CTZ RCH BIO (3 pages) Page 33

58-2019-10-16-004 - arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre

de la commune de St-Pierre-le-Moutier (1 page) Page 37

58-2019-10-16-002 - Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la demande de

renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension et l'augmentation de la production

d'une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de

CHEVENON, déposée par la société EQIOM GRANULATS (3 pages) Page 39

58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la

constitution de réserves foncières dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités du Val

de Loire sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (32 pages) Page 43

SDIS de la Nièvre58-2019-10-17-001 - Arrêté portant radiation des cadres pour retraite du Corps

Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre de Monsieur Albert GARRUCHO,

Lieutenant 1ère classe de SPP à compter du 1er mai 2020 (1 page) Page 76

2

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-10-09-001

Arrêté autorisant la commune de Lucenay-les-Aix à

instituer une procédure d'autorisation préalable de

changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-09-001 - Arrêté autorisant la commune de Lucenay-les-Aix à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-09-001 - Arrêté autorisant la commune de Lucenay-les-Aix à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 4

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-10-14-001

Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de

respecter les prescriptions qui s'imposent au forage à usage

d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur

la commune de LIVRY

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les prescriptionsqui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur la commune de LIVRY 5

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les prescriptionsqui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur la commune de LIVRY 6

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les prescriptionsqui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur la commune de LIVRY 7

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les prescriptionsqui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur la commune de LIVRY 8

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-10-14-001 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Luc JEANNOT de respecter les prescriptionsqui s'imposent au forage à usage d'irrigation dénommé "Thévenot" dont il est détenteur sur la commune de LIVRY 9

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-11-003

AP ALBERT & ASS

CDAC-Habilitation Albert et Associés

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-003 - AP ALBERT & ASS 10

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-003 - AP ALBERT & ASS 11

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-003 - AP ALBERT & ASS 12

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-11-002

AP BERENICE

CDAC - Habilitation BERENICE

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-002 - AP BERENICE 13

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-002 - AP BERENICE 14

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-002 - AP BERENICE 15

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-11-001

AP COGEM

CDAC - Habilitation COGEM

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-001 - AP COGEM 16

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-001 - AP COGEM 17

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-001 - AP COGEM 18

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-11-004

AP EMPRIXIA

CDAC58- Habilitation EMPRIXIA

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-004 - AP EMPRIXIA 19

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-004 - AP EMPRIXIA 20

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-11-004 - AP EMPRIXIA 21

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-16-003

arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 22

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 23

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 24

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 25

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 26

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-003 - arrêté et annexe plate-forme Magny-Cours 27

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-15-001

Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS

PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI du

Tremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune

de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°

2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation

administrative, au titre des ICPE, des activités

d’impression de courriers publicitaires et de supports

marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017

relatif au suivi en service des équipements sous pression et

des récipients à pression simples

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI duTremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre des ICPE, des activitésd’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples

28

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI duTremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre des ICPE, des activitésd’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples

29

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI duTremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre des ICPE, des activitésd’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples

30

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI duTremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre des ICPE, des activitésd’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples

31

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-15-001 - Arrêté mettant en demeure M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, sise ZI duTremblat – « Villechaud », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 portant régularisation administrative, au titre des ICPE, des activitésd’impression de courriers publicitaires et de supports marketing et de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples

32

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-14-002

Arrété nomination CTZ RCH BIO

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-14-002 - Arrété nomination CTZ RCH BIO 33

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-14-002 - Arrété nomination CTZ RCH BIO 34

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-14-002 - Arrété nomination CTZ RCH BIO 35

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-14-002 - Arrété nomination CTZ RCH BIO 36

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-16-004

arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel

du cadastre de la commune de St-Pierre-le-Moutier

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-004 - arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre de la commune de St-Pierre-le-Moutier 37

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-004 - arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre de la commune de St-Pierre-le-Moutier 38

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-16-002

Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la

demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter,

l'extension et l'augmentation de la production d'une

carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire

de la commune de CHEVENON, déposée par la société

EQIOM GRANULATS

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-002 - Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension et l'augmentation de la production d'une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON, déposée par lasociété EQIOM GRANULATS

39

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-002 - Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension et l'augmentation de la production d'une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON, déposée par lasociété EQIOM GRANULATS

40

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-002 - Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension et l'augmentation de la production d'une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON, déposée par lasociété EQIOM GRANULATS

41

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-002 - Arrêté portant prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension et l'augmentation de la production d'une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON, déposée par lasociété EQIOM GRANULATS

42

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-16-001

Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles

nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le

cadre de l’extension du Parc d’Activités du Val de Loire

sur le territoire de la commune de

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

43

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

44

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

45

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

46

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

47

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

48

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

49

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

50

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

51

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

52

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

53

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

54

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

55

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

56

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

57

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

58

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

59

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

60

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

61

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

62

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

63

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

64

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

65

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

66

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

67

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

68

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

69

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

70

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

71

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

72

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

73

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

74

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-16-001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières dans le cadrede l’extension du Parc d’Activités du Val de Loiresur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

75

SDIS de la Nièvre

58-2019-10-17-001

Arrêté portant radiation des cadres pour retraite du Corps

Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre de

Monsieur Albert GARRUCHO, Lieutenant 1ère classe de

SPP à compter du 1er mai 2020Arrêté portant radiation des cadres pour retraite du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers

de la Nièvre de Monsieur Albert GARRUCHO, Lieutenant 1ère classe de SPP à compter du 1er

mai 2020

SDIS de la Nièvre - 58-2019-10-17-001 - Arrêté portant radiation des cadres pour retraite du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre deMonsieur Albert GARRUCHO, Lieutenant 1ère classe de SPP à compter du 1er mai 2020 76

SDIS de la Nièvre - 58-2019-10-17-001 - Arrêté portant radiation des cadres pour retraite du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre deMonsieur Albert GARRUCHO, Lieutenant 1ère classe de SPP à compter du 1er mai 2020 77