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Déposé le 2009-04-30
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 66023
Nom officiel : Montréal
Type d'organisme municipal :
Code :01
Municipalité locale avec agglomération
Déposé le 2009-04-30
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ÉTATS FINANCIERS consolidés
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
Rapport du vérificateur externe ou général sur la ventilation des dépenses mixtes
7
7.2
État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidéNotes complémentaires aux états financiers consolidés
10
111213141516
17Renseignements complémentaires consolidés
18 Annexe B - Dette à long terme consolidée Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
S2-G 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés 7.1
Annexe A - Dépenses consolidées par objets
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Membres du conseil, fonctionnaires et membres du conseil d'agglomération
5
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9État consolidé de la situation financière
4
8
20
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
S7-G
S7.2-G
S10-G
S11-GS12-GS13-GS14-GS15-GS16-G
S17-GS18-G
S7.1-G
S5-G
S9-G
S4-G
S8-G
S20-G
S21-GS22-GS23-G
G=Global
Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
TaxesAnalyse des revenus consolidés
S3-G
Services rendus
27
32
TABLE DES MATIÈRES
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus
Paiements tenant lieu de taxes
3
26
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
30
83
44
28 Transferts
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées 33
36
38Analyse du coût des services municipaux
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature35
41Analyse des avantages sociaux futurs
40
42Autres données
Analyse de la rémunération40Analyse de l'activité eau et égout
43Confirmation de la transmission électronique
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS37Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement
PAGEG=Global
S32-G
S37-G
S31-G
S35-GS33-G
S38-G
S41-G
S49-G
S40-G
S52-G
S51-G
S59-G
S51-G
S61-G
S44-G
Déposé le 2009-04-30
S4-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Allmand, Warren Applebaum, MichaelBarbe, Manon Beaudoin, Marie-AndréeBélanger, Richard Bélisle, AndréBelleli, Hasmig Bergeron, RichardBernier-Genest, Carle Bissonnet, MichelBissonnet, Yvette Bittar, PatriciaBlanchard, Laurent Campbell, Jocelyn AnnCartier, Jean-Yves Cinq-Mars, MarieCowell-Poitras, Jane Dauphin, ClaudeDemers, Laval Deros, MaryDeschamps, Richard DeSousa, AlanDompierre, Richer Du Sault, CaroleDubois, Christian G. Eloyan, NoushigFarinacci, Alvaro Forcillo, SammyFotopulos, Helen Gibeau, Jean-MarcGrondin, Gilles Hamel, LineHénault, Andrée Infantino, James V.Labonté, Benoit Labrecque, MichelLachance, Sylvain Lavallée, AndréMaciocia, Cosmo Magri, JoeMarotte, Ginette Martinez, SorayaMiranda, Luis Montmorency, NicolasMontpetit, Jacqueline Parent, MarcelPerri, Dominic Prescott, MichelPrimeau, Gaëtan Purcell, FrançoisRotrand, Marvin Saint-Arnaud, ClaireSamson, Anie Senécal, FrancineSévigny, Catherine St-Onge, Jean-FrançoisTassé, Alain Thériault, LynTremblay, Marcel Trudel, ClaudeVenneri, Frank Ward, Bertrand A.Worth, Monique Zajdel, Saulie
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Saindon, Yves
Lamontagne, Robert
Léger, Claude
CONSEILLERS
Tremblay, GéraldMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2009-04-30
S4-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
(2)4
AUTRES MEMBRES
Applebaum, Michael
Barbe, ManonBeaudoin, Marie-Andrée
Benedetti, BobDanyluk, VeraDauphin, ClaudeDeSousa, Alan
Forcillo, SammyFotopulos, Helen
Housefather, AnthonyJaniszewski, EdwardLabrosse, YvonLavallée, André
Maciocia, Cosmo
Marks, KarinMcLeish, GeorgeMcMurchie, BillMeany, John W.Miranda, LuisMontpetit, JacquelineBayouk, ZoeRouleau, EdgarSteinberg, WilliamStuart, CampbellThériault, Lyn
Tierney, BillTrudel, ClaudeTutino, MariaWorth, Monique
Maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-GrâceMairesse de l'arrondissement de LaSalleMairesse de l'arrondissement d'Ahuntsic-CartiervilleMaire de BeaconsfieldMairesse de Mont-RoyalMaire de l'arrondissement de LachineMaire de l'arrondissementde Saint-LaurentConseiller de la ville Ville-MarieMairesse de l'arrondissement du Plateau-Mont-RoyalMaire de Côte-Saint-LucMaire de Dollard-des-OrmeauxMaire de Montréal-EstMaire de l'arrondissement de Rosemont/La Petite-PatrieMaire de l'arrondissement deRivière-des-Prairies/Pointe-aux-TremblesMairesse de WestmountMaire de SennevilleMaire de Pointe-ClaireMaire de KirklandMaire de l'arrondissement d'AnjouMairesse de l'arrondissement Sud-OuestReprésentant de Dollard-des-OrmeauxMaire de DorvalMaire de HampsteadMaire de Montréal-OuestMairesse de l'arrondissementde Mercier/Hochelaga-MaisonneuveMaire de Sainte-Anne-de-BellevueMaire de l'arrondissement de VerdunMairesse de Baie d'UrféMairesse de l'arrondissementde Pierrefonds/Roxboro
Noms Titres
MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
PRÉSIDENT Tremblay, Gérald
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S5-G
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature pour
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Lamontagne, Robert
(514) 872-6630 (514) 872-3145
2009-04-30
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
5
303 340 000 90 251 000 0,552
Réservé au ministère
Montréal(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
Déposé le 2009-04-30
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S7-G
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE 2009-04-30
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
Voir le rapport des vérificateurs externes à la page 3 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
7
303 340 000 90 251 000 0,552
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S7.1-G
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE 2009-04-30
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
90 251 000 303 340 000 0,552
Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 2 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
7.1
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S7.2-G
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE 2009-04-30
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
90 251 000 303 340 000 0,552
Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 55 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
7.2
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8-G
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2 684 000 744 738 000
2 550 801 000 45 170 000
1 268 418 000
4 616 931 000
8 299 942 000
318 154 000 1 285 538 000
138 569 000 7 638 384 000
420 662 000
9 921 492 000
303 340 000 (206 397 000)
(1 593 857 000)
2 995 381 000
21 098 000 694 493 000
2 473 716 000 30 314 000
1 236 229 000
4 460 630 000
7 725 899 000
113 140 000 1 145 549 000
142 254 000 7 600 313 000
288 039 000
9 391 929 000
350 499 000 (62 068 000)
(1 621 077 000)
2 794 600 000
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
4 780 000
Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
8 077 487 000 110 328 000
7 540 452 000 87 494 000
Stocks de fournitures (note 6) 59 909 000 51 637 000 Autres actifs non financiers (note 7) 13 52 218 000 46 316 000
12
15 12 916 873 000 12 186 529 000
Autres charges à payer (note 13) 22 120 185 000 102 634 000
27 (1 496 914 000) (1 332 646 000)28 4 492 295 000 4 127 246 000 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 12 916 873 000 12 186 529 000
5 120 000
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S9-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
226 028 000
791 002 000 128 609 000
(1 496 914 000)
1 2 676 072 000 2 597 439 000 242 893 000
702 520 000 132 202 000
(1 332 646 000)Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 627 512 000 780 803 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
171 236 000 176 322 000
Amendes et pénalités 7 158 632 000 155 708 000 Intérêts 8 125 015 000 137 459 000
11 4 904 106 000 4 925 346 000
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 517 078 000 504 913 000 Sécurité publique 13 917 453 000 865 685 000 Transport 14 1 888 522 000 1 571 092 000 Hygiène du milieu 15 527 327 000 457 991 000 Santé et bien-être 16 129 082 000 152 201 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 237 216 000 214 636 000 Loisirs et culture 18 561 309 000 504 007 000 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 455 990 000 427 837 000 21 5 233 977 000 4 698 362 000
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (329 871 000) 226 984 000
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 567 145 000 554 191 000 Remboursement de la dette à long terme 26 401 542 000 378 279 000 ( )( )
23 ( )( )
27 165 603 000 175 912 000
Variation des fonds de l'exercice 29 (164 268 000) 402 896 000
Solde des fonds au début de l'exercice 30 (1 332 646 000) (1 735 542 000)Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (1 332 646 000) (1 735 542 000)
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S10-G
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(329 871 000) 226 984 000
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (333 553 000)
- 3Autres (3 682 000) (23 607 000)(17 103 000)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
732 045 000
(58 578 000)(14 856 000)(8 272 000)
(29 076 000)
17 551 000
752 928 000
(303 216 000)(21 749 000)
(1 589 000)(2 477 000)
19 327 000 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 132 623 000 53 798 000
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
914 293 000
(1 076 229 000)
593 854 000
(770 031 000)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23Cession de placements 257 246 000 333 079 000 24 (1 097 787 000) (701 207 000)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 815 235 000 (609 080 000)
892 769 000 (630 465 000)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
10 311 000
(173 183 000) 602 451 000
429 268 000
170 302 000
62 949 000 539 502 000
602 451 000
- 2Redressement au 1er janvier 07 (220 480 000)
Cession d'immobilisations 6 (10 631 000)
- 7
Cession d'immobilisations 21 10 631 000
- 22Acquisition de placements (289 435 000) (264 255 000)
- 27Rachat oblig.par refinancement (195 844 000) (92 002 000)
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 1 076 229 000 770 031 000
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
139 989 000 2 867 000
97 967 000 (1 135 000)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S11-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
226 028 000
791 002 000 128 609 000
463 887 000 879 946 000
1 282 898 000 361 182 000 122 378 000 148 590 000 442 877 000
455 990 000 4 157 748 000
(63 558 000)(27 220 000) 13 712 000
1 2 676 072 000 2 659 432 900 241 969 900
722 036 700 104 532 200
562 409 300 854 870 200
1 288 646 200 397 840 900 107 512 300 174 234 100 425 405 000
415 784 000 4 226 702 000
14 752 000
(13 569 400) 10 537 800
2 597 439 000 242 893 000
702 520 000 132 202 000
830 115 000 1 139 545 000
342 084 000 148 613 000 160 033 000 425 398 000
427 837 000 3 928 331 000
(13 403 000)
(43 919 000)(56 717 000)
(120 568 000)
454 706 000
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 368 065 000 391 631 000
18
19
443 996 800
Amendes et pénalitésIntérêts 8 125 015 000 137 459 000
10 4 635 829 000 4 589 500 900 4 519 746 000
Financement
7 158 632 000 155 708 000
Autres revenus 9 162 406 000 159 894 000 123 780 700 202 838 700
90 913 000
21 478 081 000 362 798 900 591 415 000 avant conciliation à des fins fiscales
23 401 542 000 388 088 700 378 279 000 ( () )( )24 (401 542 000)(373 336 700) (378 279 000)
25 29 035 000 32 537 500 87 662 000 ( () )( )
27 133 525 000 56 644 700 81 133 000
31 (387 830 000)(362 798 900) (498 847 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 90 251 000 92 568 000
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S12-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
7 345 000 1 485 000
1
6 631 000 12 519 000 3 909 000
Transferts 3 259 447 000 389 172 000 Autres revenus
517 087 700
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 268 277 000 523 718 700 405 600 000
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
37 507 000
166 145 000 6 704 000
8 53 191 000 69 518 000 33 846 000
251 785 000 67 074 000
50 207 000 35 570 000
115 907 000 3 588 000
Transport 10 605 624 000 431 547 000 Hygiène du milieu
824 378 100
14 118 432 000 78 609 000
16 1 076 229 000 1 432 848 100 770 031 000
161 641 000 Loisirs et culture 13 88 626 000 24 606 000 54 603 000
Réseau d'électricité
17 (807 952 000)(909 129 400) (364 431 000)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 567 145 000 787 715 100 554 191 000
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27 29 467 000
24 29 035 000 32 537 500
41 573 800
87 662 000 (118 000)
28 574 000 26 4 181 000 4 488 000 57 424 000
28 62 683 000 131 535 300 120 606 000 29 629 828 000 919 250 400 674 797 000
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (178 124 000) 10 121 000 310 366 000
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S13-G
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 93 629 000 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 93 629 000 3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 10 302 000 128 090 000 (117 788 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 90 251 000 90 251 000 17 18
Autres
- (6 000) 6 000 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 100 553 000 128 084 000 66 098 000 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 256 870 000 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
256 870 000 30
133 525 000 (133 525 000)31 32 33 4 181 000 (4 181 000)34 35
128 090 000 10 308 000 117 782 000 36 37 38
39 40 41 296 000 296 000 42 43 44
Autres45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 128 386 000 148 014 000 237 242 000 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 228 939 000 276 098 000 303 340 000 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
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13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
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13 20 34 41 48 55
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110
117
73 78 83 90 97 104
111
118
74 79 84 91 98 105
112
119
85 92 99 106
113
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86 93 100
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121
75 80 87 94 101
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Déposé le 2009-04-30
S16-1-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalVoir les notes aux pages 14 à 33 du rapport financier annuel 2008, déposé au Conseil de laVille de Montréal, le 30 mars 2009.
Voir la note 1.
Voir la note 1.
Voir la note 1.
Voir la note 1.
16-1
E) Revenus de transfertVoir la note 1.
Déposé le 2009-04-30
S16-2-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursVoir la note 1.
16-2
Déposé le 2009-04-30
S16-3-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurVoir la note 1.
16-3
H) Autres élémentsVoir la note 1.
3. Modification de méthodes comptablesVoir la note 1.
Déposé le 2009-04-30
S16-4-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Services rendus et autres
78 481 000
2 011 223 000 92 322 000 35 977 000
332 798 000
2 550 801 000
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Stocks bruts 59 909 000
59 909 000
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
86 978 000
91 304 000
1 955 805 000 97 332 000 37 982 000
291 293 000
2 473 716 000
51 637 000
51 637 000
1 675 060 000
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 1 567 904 000
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 533 394 000 Organismes municipaux 13 34 510 000 34 510 000
1 640 550 000
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 56 858 000
Déposé le 2009-04-30
S16-5-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Frais émission titres
Divers
7 418 000
36 245 000
8 555 000
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
826 000 2 305 000
112 317 000 115 448 000
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
3 045 000
42 125 000
45 170 000
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
1 256 016 000 12 402 000
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
11 721 000
27 125 000
7 470 000
46 316 000
826 000 2 822 000
88 626 000 92 274 000
2 718 000
27 596 000
30 314 000
1 221 604 000 14 625 000
1 236 229 000
52 218 000
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
5 120 000
110 328 000 87 494 000
4 780 000
- - Divers
43 1 268 418 000
Déposé le 2009-04-30
S16-6-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 1 122 195 000 105 848 000 9 598 000 1 218 445 000 72 99 126
45 Eaux usées 2 387 043 000 66 573 000 13 954 000 2 439 662 000 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 2 620 643 000 242 905 000 45 717 000 2 817 831 000 74 101 128
47 Autres 4 103 302 000 314 316 000 42 138 000 4 375 480 000 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 2 109 726 000 95 379 000 35 556 000 2 169 549 000 77 104 131
50Améliorations locatives 67 573 000 5 452 000 736 000 72 289 000 78 105 132
51Véhicules 1 088 562 000 87 202 000 58 771 000 1 116 993 000 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 361 729 000 98 288 000 39 148 000 420 869 000 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 196 111 000 38 563 000 670 000 234 004 000 81 108 135
54Terrains 57 159 000 20 458 000 77 617 000 82 109 136
55Autres 27 210 000 1 245 000 1 471 000 26 984 000 83 110 137
56 14 141 253 000 1 076 229 000 247 759 000 14 969 723 000 84 111 138
57Immobilisations en cours 85 112 139
58 14 141 253 000 1 076 229 000 247 759 000 14 969 723 000 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 528 101 000 23 066 000 5 739 000 545 428 000 87 114 141
60 Eaux usées 1 017 586 000 63 027 000 13 764 000 1 066 849 000 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 1 076 966 000 120 739 000 50 250 000 1 147 455 000 89 116 143
62 Autres 2 139 370 000 105 042 000 41 648 000 2 202 764 000 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 992 723 000 57 740 000 15 360 000 1 035 103 000 92 119 146
65Améliorations locatives 33 530 000 4 107 000 736 000 36 901 000 93 120 147
66Véhicules 559 401 000 74 117 000 56 469 000 577 049 000 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 152 968 000 50 873 000 39 148 000 164 693 000 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 79 503 000 15 549 000 670 000 94 382 000 96 123 150
69Autres 20 653 000 2 430 000 1 471 000 21 612 000 97 124 151
70 6 600 801 000 516 690 000 225 255 000 6 892 236 000 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 7 540 452 000 8 077 487 000 153
90
Déposé le 2009-04-30
S16-7-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
440 303 000 460 615 000 44 958 000
14 060 000 36 636 000
77 092 000
332 663 000 482 860 000
38 887 000
10 738 000 33 760 000
81 890 000
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
47 058 000
32 000 000 59 511 000
138 569 000
Stationnement MontréalDivers
46 000 37 624 000
34 000 000 70 584 000
142 254 000
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161 211 874 000 164 751 000
162 1 285 538 000 1 145 549 000
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
120 185 000
Note 167 120 185 000
- -
Note
102 634 000
102 634 000
Déposé le 2009-04-30S16-8-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
7 289 912 000
Fonds d'amortissement
135 951 000
212 521 000
7 638 384 000
1 256 016 000
1 256 016 000
1 533 394 000 34 510 000
3 089 571 000
1 724 893 000
7 638 384 000
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
431 182 000 542 174 000 469 952 000 259 410 000 289 637 000
197 10 105 000 10 056 000 10 281 000 10 547 000 21 576 000
441 287 000 552 230 000 480 233 000 269 957 000 311 213 000
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
108 191 000 7 259 669 000
232 453 000
7 600 313 000
1 221 604 000
1 221 604 000
1 640 550 000 34 510 000
3 165 342 000
1 538 307 000
7 600 313 000
2008
Variant de à %, Échéant de à
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le 2009-04-30
S16-9-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
Voir la note 1.
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Compétences d'agglomérationCompétences locales
51 765 000 185 477 000
237 242 000
94 693 000 162 177 000
256 870 000
Déposé le 2009-04-30
S16-10-G
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 618 464 000
Note
Gouvernement du Québec 778 722 000 232Gouvernement du Canada 9 048 000 2 081 000
233 627 512 000 780 803 000
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 8 077 487 000
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 7 540 452 000
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
115 448 000 92 274 000 45 170 000 30 314 000
1 256 016 000 1 221 604 000
9 494 121 000 8 884 644 000
Éléments de passif224 Dette à long terme 7 638 384 000 7 600 313 000
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 1 567 904 000 ( ) 1 675 060 000 ( )
227 4 617 437 000 4 381 689 000 228 Autres 384 389 000 375 709 000 229 5 001 826 000 4 757 398 000
230 4 492 295 000 4 127 246 000
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 1 453 043 000 ( ) 1 543 564 000 ( )
Déposé le 2009-04-30
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235 216 148 000
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234 (204 514 000)
237 246 045 000 238 21 111 000 239 591 000 240241 1 817 000
236 (420 662 000)
242 269 564 000
191 522 000 21 365 000
569 000
1 863 000 215 319 000
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
(81 153 000)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251252 (179 535 000)253 977 277 000
247
720 793 000
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248 122 684 000 249 (204 514 000)
191 522 000 145 469 000
246 045 000
13 116 207 000 ( ) 12 529 804 000 ( )
12 936 672 000 13 250 597 000
254
256 (204 514 000) 1 002 256 000 255
797 742 000 ( )
( )
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
206 886 000
(81 153 000)
(288 039 000)( )
Régimes de
(35 100 000)
(81 153 000)
163 841 000
(81 153 000) 965 787 000 884 634 000
( )
Déposé le 2009-04-30
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257 33
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258 5 457 300 000
259260
261 308 640 000 262 152 076 000
264 93 502 000
265
267 15 532 000
268 (128 576 000)269
270
271 36 469 000
272
273274 290 639 000
275 791 150 000 276
277 (44 594 000)
278 246 045 000
263 460 716 000
266 367 214 000
( )
6 313 617 000 ( ) 856 317 000 ( )
( )
835 744 000 ( )
279 226 046 000 Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280 835 744 000 281 (609 698 000)
286 14
284 10 659 807 000
285 301 731 000
287 6,50 288 6,50 289 3,50 290
282 90 694 000 Prestations versées au cours de l'exercice 283 756 157 000
6,25 3,00
6,25
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
31 2 986 147 000
291 910 000 1 106 000
92 024 000
51 343 000
252 335 000
769 201 000
(60 813 000)
191 522 000
293 016 000
200 992 000
( )
3 417 344 000 ( ) 431 197 000 ( )
( )
830 014 000 ( )
1 122 232 000 830 014 000 292 218 000
11
13 419 209 000
380 126 000
(456 059 000) 730 775 000
( )
Déposé le 2009-04-30
S16-13-G
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 21 111 000
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303 198 387 000 304 (17 761 000)
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 216 148 000 ( )
( ) 204 771 000 ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300 21 111 000 299
Passif à la fin de l'exercice
206 886 000 ( ) 21 365 000
301 11 849 000 302 216 148 000 ( )
13 619 000
199 140 000 ( )
) 206 886 000 (
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306 9 538 000 307 1 919 000
314
310
(609 000)311
312
313
315316317 10 848 000 318 10 263 000
308 11 457 000
309
11 457 000 ( )
d'une modification de régime
21 365 000
(2 115 000) 206 886 000 ( )
11 301 000
11 301 000 10 064 000
11 301 000
11 301 000 ( )
Déposé le 2009-04-30
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Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333
Dépense de fonctionnement 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 105 105
334
335
OuiNon
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 591 000 Dépense de fonctionnement
569 000
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
5,00
324
9,01 325
326
2 017
328
329
322
4,00 Taux d'inflation (fin d'exercice)
323 5,00
9,63 4,05
2 017
3,00 %%
%%%
%%%%% 4,05
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
16 255 000 320
11 321 2 115 000
Déposé le 2009-04-30
S16-15-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 338 1 154 000 Dépense de fonctionnement
1 131 000 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 663 000 732 000
340 1 817 000 1 863 000
Note
Déposé le 2009-04-30
S16-16-G
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
Voir la note 1.
Voir la note 1.
Voir la note 1.
S.O.
Voir la note 1.
Voir la note 1.
L'information financière est présentée séparément pour les compétences d'agglomération et les compétences de nature locale. Les montants suivants sont inscrits comme revenus ou dépenses et ils doivent être éliminés de la façon suivante:
État des activités financières par compétence (Administration municipale)
Budget RéalisationsRevenus Services rendus (37 798 000)(37 100 000)
Dépenses Administration générale (34 905 000)(35 154 000) Sécurité publique (58 000) Transport ( 453 000) Hygiène du milieu ( 2 852 000)( 1 357 000) Aménag,urbaine et dévelop (41 000) (78 000)Total - Dépenses (37 798 000)(37 100 000)
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le 2009-04-30
MontréalOrganisme Code géographique 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17-G
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
45 085 000 1
1 874 155 000
4 170 000 564 328 000
122 874 000
72 152 000 298 200 000
3 811 000
89 757 000 84 231 000
114 819 000 201 356 000
284 123 000
124 226 000 38 598 000
9 043 000
5 847 000
6 051 000
70 582 000 54 176 000
25 000
561 654 000 328 586 000
10 043 000 10 043 000 1 919 240 000
4 170 000 570 175 000
128 925 000
142 734 000 352 376 000
3 811 000
89 782 000 84 231 000
576 137 000 333 950 000
114 819 000 201 356 000
284 123 000
124 226 000 38 598 000
9 043 000
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
8 964 000 1 874 790 000
3 029 000 473 900 000
109 674 000
113 390 000 269 849 000
16 492 000
81 633 000 86 658 000
399 654 000 232 289 000
109 395 000 188 578 000
253 154 000
99 996 000 63 557 000 11 130 000
Quotes-parts 62 26 554 000 26 554 000 26 491 000 Autres 37 63 14 362 000 14 362 000 14 434 000
22 38 64 46 406 000 46 406 000 42 062 000 23 39 65 91 136 000 91 136 000 95 033 000
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
(15 227 000) 78 784 000
4 157 748 000
4 223 000
1 076 229 000
(15 227 000) 83 007 000
5 233 977 000
14 817 000 109 393 000
4 698 362 000
17
Des gouvernements du Québec et
1112
14 483 000 5 364 000
techniques et autres
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1 062 951 000
1 181 794 000 189 412 000
262 967 000
324 038 000
10 540 000
3 053 065 000
3 053 065 000
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 83 421 000 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
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2 306 194 000
193 065 000
386 110 000 140 600 000
334 975 000
10 531 000 595 000
1 931 437 000
25 (1 083 000)
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1 256 016 000
1 567 904 000 330 012 000
262 967 000
659 013 000
10 531 000 11 135 000
4 984 502 000
42 82 338 000
30
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31
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1 931 437 000
47
50
51
48
49
46
4 984 502 000
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Compétencesde nature locale
Compétencesd'agglomération
Total
Dette à long terme (note 15)
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74 1
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215
2538
4862
1 3
68 1
39 0
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22
322
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506
016
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2
2 76
3 00
0 1
919
240
000
1
2447
61 9
755
000
2
88 0
00
10
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4 1
70 0
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21
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4 1
49 0
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120
3951
264
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322
4153
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25
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54 2
6 49
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7 00
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3243
55 3
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5
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4456
26
554
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26
554
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1426
3345
57 3
73 0
49 0
00
358
687
000
1
4 36
2 00
0
Aut
res
815
2734
4658
46
406
000
46
406
000
Org
anis
mes
gou
vern
emen
taux
916
2835
4759
84
743
000
9 4
71 0
00
3 0
78 0
00
91
136
000
Aut
res
orga
nism
es
Aut
res
obje
ts
1017
2936
4860
(15
808
000)
581
000
(1
5 22
7 00
0)
Cré
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ou
1118
3037
4961
77
325
000
929
000
7
990
000
3
294
000
6
531
000
8
3 00
7 00
0
Autre
s
1219
3138
5062
3 6
13 2
29 0
00
759
544
000
9
72 7
58 0
00
316
685
000
4
28 2
39 0
00
5 2
33 9
77 0
00
irr
écou
vrab
les
Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
2 420 142 000 2 276 278 000 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
26 082 000
23 505 000
14 776 000
19 845 000
119 739 000 97 358 000
2 589 468 000 2 408 257 000
2 412 569 600
25 392 500
22 892 500
1 170 500
2 575 338 100
39 818 500
6 200 000 13 304 200
813 600
76 620 200
7 474 600
7 474 600
2 659 432 900
40 159 000
6 501 000 13 335 000
805 000
77 737 000
8 867 000
8 867 000
2 676 072 000
141 462 000
6 366 000 13 305 000
818 000
180 516 000
8 666 000
8 666 000
2 597 439 000
Autres
26
3 113 313 000 Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
16 483 900 16 937 000 18 565 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
2 431 331 000
26 082 000
23 505 000
119 739 000
2 600 657 000
40 159 000
6 501 000 13 335 000
805 000
16 937 000
77 737 000
8 867 000
8 867 000
2 687 261 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
35 021 000 33 628 000
1 405 000
36 426 000
45 467 000 60 542 000 43 954 000
149 963 000
1 863 000
258 000 2 209 000
188 598 000
27 205 000
2 388 000
29 593 000
5 981 000
5 981 000
1 856 000
1 856 000
226 028 000
41 714 900
41 714 900
44 498 000 59 659 300 43 542 100
147 699 400
1 911 500
244 100 2 155 600
191 569 900
42 546 700
42 546 700
5 827 600
5 827 600
2 025 700
2 025 700
241 969 900
6 333 000
39 961 000
43 832 000 60 506 000 44 374 000
148 712 000
1 627 000
243 000 1 941 000
190 614 000
38 374 000
6 185 000
44 559 000
5 936 000
5 936 000
1 784 000
1 784 000
242 893 000 26
Taxes sur la valeur foncière11 2 000 Taxes d'affaires
S32-G 27
Compensations pour les terres publiques 4
12 86 000 71 000 Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
35 021 000
1 405 000
36 426 000
45 467 000 60 542 000 43 954 000
149 963 000
1 863 000 2 000
86 000 258 000
2 209 000
188 598 000
27 205 000
2 388 000
29 593 000
5 981 000
5 981 000
1 856 000
1 856 000
226 028 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33-G
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
5 197 000
12 860 000 6 283 000
248 000
11 964 000
92 571 000
4 326 000 29 155 000 40 767 000 15 148 000 23 007 000
246 000
13 519 100
2 000 000 5 620 000
4 350 000
9 800
41 443 000 1 500
18 900 000
2 181 600
5 266 000
2 307 000 14 210 000
464 000
2 729 000
18 000
166 000 24 145 000 37 965 000 14 623 000 42 858 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4 4 819 000 2 339 900 7 275 000
7
9 119 438 000 109 439 900 95 414 000
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 54 012 000 55 300 000 46 886 000
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
192 973 000 711 995 200 373 174 000 30 794 000
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31 59 000 1 682 400 21 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
749 000 3 067 000 804 000 798 000
Eau et égout
Autres 8 60 607 000 51 800 000 41 253 000
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
4 819 000
54 012 000
60 607 000
119 438 000
5 197 000
12 860 000 6 283 000
248 000
11 964 000 749 000 804 000
17 742 000
4 326 000 29 155 000 40 767 000 15 148 000 23 007 000
59 000 246 000
Déposé le 2009-04-30
S34-G
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
17 307 000 2 085 000
7 076 000
5 195 000 6 337 000
508 074 000
627 512 000
14 041 900 2 760 500
828 800
859 300 3 269 400
851 644 600
961 084 500
14 834 000 802 000
3 432 000
2 619 000 4 870 000
685 389 000
780 803 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
23 033 000 19 203 800 23 735 000
Santé et bien-être Logement social
Autres 8 978 300 10 684 000
399 000
9 996 000
12
13
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu 72 097 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
10 684 000
23 033 000
17 307 000 2 085 000
7 076 000
6 337 000 5 195 000
240 272 000
359 710 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35-G
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
208 000
(40 000) 172 000
132 000
161 000
407 000
377 000
136 000
136 000
186 000
(14 200)
100 000
146 100
430 300 425 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3 377 000 (14 200)
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
208 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
100 000
Eau et égout
Déchets domestiques 19 198 000 194 000 228 200 Matières secondaires 20 48 000 45 000 56 000 Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 747 000 938 000 516 100
208 000 208 000
(40 000) 172 000
132 000
161 000
198 000 48 000
407 000
747 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36-G
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
14 073 000 12 589 000 49 948 000
53 858 000
444 717 000
791 002 000
30 329 000
53 412 000
413 511 000
702 520 000
21 768 700 43 633 900
52 368 200
434 994 000
722 036 700
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
790 255 000 701 582 000 721 520 600 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9
2 144 000
8 000 3 320 000
12 489 000 32 355 000
144 592 000 36 379 000
1 640 000 11 103 000 64 300 000
74 696 000 36 374 000
1 844 500 16 944 900 45 107 500
71 991 900 32 867 000 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
12 589 000 49 948 000
53 858 000
8 000 3 320 000
12 489 000 32 355 000
74 557 000 32 746 000
271 870 000
272 617 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37-G
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
10 631 000
10 198 000
7 345 000
39 287 000
13 904 000
12 519 000
39 740 000
22 060 000
6 631 000
42 276 100
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
14 801 300 89 730 900
104 532 200
202 838 700
20 567 000 108 042 000
128 609 000
19 858 000 112 236 000
108 000 132 202 000
8
158 632 000 155 708 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 123 780 700 125 015 000 137 459 000 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 103 775 000 110 159 000 26 576 900 14 Autres 171 236 000 176 322 000 97 544 000 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
20 567 000 108 042 000
128 609 000
158 632 000
118 992 000
10 631 000
10 198 000
7 345 000
39 287 000 18 206 000 85 667 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38-G
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
48 402 800 52 404 000 46 760 000 54 562 000
165 754 000 17 600 000 18 003 000 38 213 000
122 995 000 463 887 000
579 862 000 284 355 000
2 162 000 13 567 000
879 946 000
115 667 000 225 224 000 30 483 000 39 902 000
865 740 000
23 000 5 859 000
47 462 000 51 444 000 58 843 000 29 237 000
61 784 000 35 283 000
24 327 000 15 596 000 24 738 000
12 221 000 247 000
361 182 000
53 684 000 162 078 000
13 120 000 19 295 000 31 877 000
122 248 000 454 706 000
535 418 000 279 432 000
2 204 000 13 061 000
830 115 000
109 321 000 169 302 000
32 221 000 38 046 000
786 703 000
3 952 000 1 139 545 000
49 528 000 53 885 000 52 100 000 27 595 000
63 161 000 26 389 000
23 004 000 8 838 000
22 265 000
14 958 000 361 000
342 084 000
50 398 100 163 901 400 17 493 600 20 193 800 32 266 600
229 753 000 562 409 300
546 338 200 292 235 400
2 717 400 13 579 200
854 870 200
131 579 800 132 058 700 29 826 800 36 873 800
8 640 100 1 288 646 200
49 848 900 71 213 500 60 157 000 40 821 700
61 212 500 38 459 400
30 400 600 20 325 100 11 316 000
13 563 000
523 200 397 840 900
1 282 898 000
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
949 667 000
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
46 760 000 54 562 000
165 754 000 17 600 000 18 003 000 38 213 000
130 205 000 471 097 000
579 862 000 284 355 000
2 162 000 13 567 000
879 946 000
115 667 000 225 224 000 30 483 000 39 902 000
370 136 000
23 000 5 859 000
787 294 000
48 230 000 51 444 000 58 843 000 29 237 000
61 784 000 35 283 000
24 327 000 15 596 000 24 738 000
12 221 000 247 000
361 950 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39-G
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
70 037 000
21 494 000 122 378 000
31 841 000
4 150 000 39 961 000
63 917 000 1 442 000
349 000 6 930 000
148 590 000
66 099 000 35 403 000 33 908 000
126 372 000
254 000 14 450 000
277 510 000
14 798 000 64 431 000
31 547 000
54 591 000
165 367 000 442 877 000
455 990 000
439 077 000 7 870 000
43 594 700
20 586 100 107 512 300
40 994 600
6 960 100 50 810 900
69 538 300 1 503 100
443 100 3 984 000
174 234 100
61 831 300 36 082 900 33 271 000
113 229 400
382 200 13 521 800
265 069 700
14 535 900 63 128 100
28 151 600
54 519 700
160 335 300 425 405 000
415 784 000
406 782 000 7 587 500
67 611 000
20 805 000 148 613 000
38 188 000
4 673 000 44 220 000
66 781 000 1 439 000
496 000 4 236 000
160 033 000
60 460 000 35 170 000 36 315 000
121 256 000
367 000 16 617 000
270 544 000
13 751 000 62 905 000
23 898 000 49 000
54 251 000
154 854 000 425 398 000
427 837 000
416 707 000
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 1 024 000 6 751 100 359 000
Sécurité du revenu 2 43 331 500 60 197 000 30 847 000
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 9 043 000 1 414 500 11 130 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
39 634 000 30 847 000 21 494 000 91 975 000
40 526 000
4 150 000 39 961 000
63 917 000 1 442 000
349 000 830 000
151 175 000
66 099 000 35 403 000 33 908 000
126 372 000 1 024 000
254 000 12 319 000
275 379 000
14 798 000 64 431 000
54 591 000
30 830 000 164 650 000 440 029 000
381 196 000 7 870 000
3 597 000 392 663 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S40-G
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11Hygiène du milieu
16 15 811 000 Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22 3 761 000 3 020 000 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 26 554 000 26 491 000 27 313 600
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2
3 3 743 000 3 602 000 3 850 000
5
6
7
9
10
12
13
14
15
17 15 217 000 16 263 200
19
20 4 064 000 21 3 911 000 4 180 400
23 2 936 000
3 743 000
15 811 000
4 064 000
2 936 000
26 554 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S41-G
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
36
8 974 000 3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 8 974 000 69
56 906 000 4 26 48 56 906 000 70
71 582 000 2 24 46 71 582 000 68
34 267 000 1 23 45 34 267 000 67
74 781 000 10 32 54 74 781 000 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
251 000 5 27 49 251 000 71
216 677 000 6 28 50 216 677 000 72
26 228 000 7 29 51 26 228 000 73
301 000 9 31 53 301 000 75
5 737 000 8 30 52 5 737 000 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
62 940 000 11 170 997 000 33 55 233 937 000 77
12 34 56 78
28 879 000 13 20 385 000 35 57 49 264 000 79
46 115 000 14 36 58 46 115 000 80
5 398 000 15 54 000 37 59 5 452 000 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 47 114 000 38 60 47 114 000 82
40 088 000 17 39 61 40 088 000 83
54 723 000 18 43 565 000 40 62 98 288 000 84
3 993 000 19 34 570 000 41 63 38 563 000 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
20 458 000 42 64 20 458 000 86
1 246 000 21 43 65 1 246 000 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
759 544 000 22 316 685 000 44 66 1 076 229 000 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
S44-G 37
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
Hygiène du milieu Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
Évaluation
Autres
Réseau de distribution de l'eau potable
Matières résiduelles Déchets domestiques
Cours d'eau
AutresSécurité publique
Transport Réseau routier Voirie municipale
Autres Enlèvement de la neige
Transport collectif
Matières secondaires Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Santé et bien-être Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Bibliothèques Activités culturelles
Autres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Dép
osé
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Cod
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sem
ent
des
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429
5479
104
530
5580
105
631
5681
106
732
5782
107
1237
6287
112
1338
6388
113
126
5176
101
1540
6590
115
1641
6691
116
1742
9211
7
1843
6893
118
2247
7297
122
2348
7398
123
2449
7499
124
2550
7510
012
5
833
5883
108
1439
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114
EXER
CIC
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18
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000
2 1
62 0
00
13
567
000
879
946
000
370
159
000
5 8
59 0
00
787
294
000
48
230
000
51
444
000
58
843
000
29
237
000
12
221
000
247
000
361
950
000
1 0
50 0
00
12
970
000
8 2
39 0
00
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(514) 872-6630
(514) 872-3145
www.rolamontagne@ville.montreal.qc.ca
Josée Prudhomme
Samson Bélair/Deloitte et Touche
Comptables agréés
www.deloitte.ca
(514) 390-4109
1, Place Ville-Marie, B.3000
(514) 393-5183
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom Michel Doyon, CA
Titre Vérificateur général de Montréal
Adresse 1550, rue Metcalfe, B.1201(no) (rue)
Téléphone (514) 872-2208(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur (514) 872-6950(ind. rég.) (numéro)
Courriel www.micheldoyon@ville.montreal.qc.ca
Montréal(Municipalité)
42
H2Y 1B6(Code postal)
H3B 4T9(Code postal)
H3A 3P1(Code postal)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S61-G
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
43
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Montréal 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11-G ligne 32 est de 90 251 000 $
Signature pour
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
629 927 000 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S29-L ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
303 340 000 90 251 000 0,552
Déposé le 2009-04-30
Montréal
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
66023Code géographique
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX
Organisme
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Déposé le 2009-04-30
TABLE DES MATIÈRES
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
S2-A 45
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées 48
Montant à pourvoir dans le futur consolidéRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles consolidées (1)
52
5354
États complémentaires consolidés47
Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé
4950
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
596061
Réserves financières et fonds réservés consolidés 51
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
5556
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Analyse des revenus consolidés Taxes Paiements tenant lieu de taxes
6668
Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 70
7173
Analyse des dépenses de fonctionnement consolidéesAnalyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature 74
7576
Fonds de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en cours consolidéSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 76
79Taux de taxes
62 Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
6564
81Questionnaire
PAGEA=Agglomération
S11-A
S15-A
S17-AS20-A
S9-A
S12-AS13-A
S26-AS27-AS28-A
S14-A
S22-AS23-A
S33-AS35-AS37-AS38-AS40-AS41-AS42-AS43-AS43-A
S54-A
S29-A
S32-AS31-A
S56-A
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS77Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement78Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement
S44-AS45-A
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le 2009-04-30
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S9-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
134 754 000
516 044 000 1 883 000
(26 424 000)
1 1 651 592 000 1 539 855 000 141 981 000
470 014 000 1 877 000
180 817 000 Solde des fonds à la fin de l'exercice
47
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 348 549 000 465 027 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
458 252 000 445 844 000
Amendes et pénalités 7 76 455 000 71 984 000 Intérêts 8 38 099 000 43 035 000
11 3 225 628 000 3 179 617 000
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 213 875 000 219 041 000 Sécurité publique 13 902 281 000 853 895 000 Transport 14 1 776 630 000 1 539 611 000 Hygiène du milieu 15 314 000 000 253 863 000 Santé et bien-être 16 35 814 000 29 765 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 75 978 000 54 369 000 Loisirs et culture 18 149 478 000 117 479 000 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 121 600 000 102 069 000 21 3 589 656 000 3 170 092 000
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (364 028 000) 9 525 000
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 307 734 000 303 024 000 Remboursement de la dette à long terme 26 150 947 000 131 732 000 ( )( )
23 ( )( )
27 156 787 000 171 292 000
Variation des fonds de l'exercice 29 (207 241 000) 180 817 000
Solde des fonds au début de l'exercice 30 180 817 000 Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 180 817 000
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S11-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
134 754 000
516 044 000 1 883 000
188 544 000 865 096 000
1 307 373 000 217 408 000 32 084 000 43 846 000 99 199 000
121 600 000 2 875 150 000
(52 701 000) 22 798 000 (2 723 000)
1 1 651 592 000 1 635 312 200 141 405 200
501 451 400 1 891 000
214 372 300 841 683 800
1 055 749 700 245 402 200 35 238 100 49 470 300 72 615 100
75 194 500 2 589 726 000
14 752 000
21 906 600 25 697 300
1 539 855 000 141 981 000
470 014 000 1 877 000
818 586 000 1 192 635 000
203 760 000 29 522 000 49 052 000 94 570 000
102 069 000 2 682 502 000
27 897 000
(32 505 000) 17 744 000 21 967 000
192 308 000
48
Quotes-parts 3
Transferts 4 140 631 000 110 164 000
18
19
249 348 800
Amendes et pénalitésIntérêts 8 38 099 000 43 035 000
10 3 005 794 000 2 692 760 800 2 804 512 000
Financement
7 76 455 000 71 984 000
Autres revenus 9 446 336 000 425 602 000 33 392 000 87 647 700
42 312 500
21 130 644 000 103 034 800 122 010 000 avant conciliation à des fins fiscales
23 150 947 000 143 484 100 131 732 000 ( () )( )24 (150 947 000)(128 732 100) (131 732 000)
25 9 584 000 27 431 500 32 473 000 ( () )( )
27 36 764 000 31 222 200 41 304 000
31 (153 670 000)(103 034 800) (109 765 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 (23 026 000) 12 245 000
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S12-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
49
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
284 000 11 632 000
1
1 001 000 150 000 20 092 000
Transferts 3 207 918 000 354 863 000 Autres revenus
415 595 700
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 219 834 000 416 596 700 375 105 000
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
37 185 000
96 592 000 3 730 000
8 25 331 000 32 050 000 33 846 000
147 197 000
26 733 000 35 309 000
50 103 000 243 000
Transport 10 469 257 000 346 976 000 Hygiène du milieu
695 158 100
14 50 279 000 22 909 000
16 714 506 000 1 010 500 100 487 590 000
77 643 000 Loisirs et culture 13 32 132 000 24 606 000 5 317 000
Réseau d'électricité
17 (494 672 000)(593 903 400) (112 485 000)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 307 734 000 505 066 100 303 024 000
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27 27 001 000
24 9 584 000 27 431 500
39 525 300
32 473 000 (118 000)
25 159 000 26 (72 000) 571 000 32 001 500
28 36 513 000 98 958 300 58 085 000 29 344 247 000 604 024 400 361 109 000
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (150 425 000) 10 121 000 248 624 000
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S13-A
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 (8 850 000)1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé (8 850 000)3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 10 302 000 4 066 000 6 236 000 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales (23 026 000) (23 026 000)17 18
Autres
- (6 000) 6 000 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (12 724 000) 4 060 000 (25 634 000)25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 94 693 000 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
94 693 000 30
36 764 000 (36 764 000)31 32 33(72 000) 72 000 34 35
4 066 000 10 302 000 (6 236 000)36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 4 066 000 46 994 000 51 765 000 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE (8 658 000) 51 054 000 26 131 000 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
ajuste affect surplus affecte -
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
50
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
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9 16 30 37 44 51
10 17 31 38 45 52
11 18 32 39 46 53
12 19 33 40 47 54
13 20 34 41 48 55
14 21 35 49 56
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72 77 82 89 96 103
110
117
73 78 83 90 97 104
111
118
74 79 84 91 98 105
112
119
85 92 99 106
113
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114
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75 80 87 94 101
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Déposé le 2009-04-30
MontréalOrganisme Code géographique 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17-A
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
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28
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33
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5758
59
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1 219 643 000
21 000 345 851 000
97 485 000
41 114 000 81 408 000
1 210 000
47 565 000 39 312 000
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26 412 000
6 297 000
4 130 000
6 051 000
49 746 000 49 398 000
271 808 000 294 425 000
288 000 288 000 1 257 431 000
21 000 349 981 000
103 536 000
90 860 000 130 806 000
1 210 000
47 565 000 39 312 000
279 633 000 295 012 000
64 191 000 101 162 000
88 891 000
26 412 000
6 297 000
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
277 000 1 226 734 000
30 000 267 743 000
83 540 000
64 203 000 102 333 000
1 328 000
44 389 000 44 469 000
172 972 000 197 122 000
59 705 000 92 181 000
73 799 000
19 024 000 567 000
8 679 000
Quotes-parts 62 Autres 37 63 368 467 000 368 467 000 337 204 000
22 38 64 46 406 000 46 406 000 42 009 000 23 39 65 42 440 000 42 440 000 37 405 000
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
(2 485 000) 251 060 000
2 875 150 000
1 160 000
714 506 000
(2 485 000) 252 220 000
3 589 656 000
8 032 000 286 347 000
3 170 092 000
53
Des gouvernements du Québec et
1112
7 825 000 587 000
techniques et autres
Déposé le 2009-04-30
MontréalOrganisme Code géographique 66023
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2 126 000
2 126 000
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Achats de terrain Dette en cours refinancement
54
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
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10 531 000 595 000
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1 931 437 000
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE B
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
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2835
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313
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3
589
656
000
AN
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les
Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Aux membres du conseil,
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S26-A
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 59.1
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
59
Réservé au ministère
303 340 000 90 251 000 0,552
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Bureau du vérificateur général
1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec) H3A 3P1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL BASÉ SUR
LES VALEURS AJUSTÉES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Loi sur les cités et villes, art.107.14, par. 2° À Monsieur le Maire, Au Président et aux membres du comité exécutif, Aux membres du conseil d’agglomération de Montréal Conformément à l'article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j'ai procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel pour les compétences d’agglomération de la Ville de Montréal est conforme aux dispositions législatives à la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l’appréciation du respect général de ces dispositions légales ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation réel pour les compétences d’agglomération de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées. Le vérificateur général de Montréal, Michel Doyon, CA auditeur Montréal, le 18 mars 2009
S26-A 59.1
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27-A
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 661 519 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
9 927 000
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 651 592 000
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
60
1
6 586 000 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 341 000 3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28-A
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 651 592 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
6 586 000
1
3
4 1 658 178 000
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
17 541 000 6
1 088 387 000 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 569 791 000 7 221 000 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
545 029 000 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
61
er
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S29-A
142 313 952 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 7 6 1 4
62
,
1
6
er 1, 2
143 576 897 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
142 945 424 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 088 387 000 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
142 945 424 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
165 731 836 000
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
166 971 382 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
166 351 609 000 Évaluation non ajustée des immeubles imposables
9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
1 558 843 000 1 373 100 000 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
(28 000)
81 423 000 61 553 000
1 640 266 000 1 434 625 000
1 547 145 200
793 200
1 625 125 400
3 986 800
6 200 000
10 186 800
1 635 312 200
4 825 000
6 501 000
11 326 000
1 651 592 000
98 836 000
6 366 000 28 000
105 230 000
1 539 855 000
64
3 77 187 000 Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
1 558 843 000
81 423 000
1 640 266 000
4 825 000
6 501 000
11 326 000
1 651 592 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
16 749 000 13 837 000
899 000
17 648 000
26 055 000 35 013 000 26 246 000 87 314 000
1 055 000
151 000 1 262 000
106 224 000
22 180 000
1 841 000
24 021 000
3 567 000
3 567 000
942 000
942 000
134 754 000
19 134 000
19 134 000
25 471 300 34 281 300 25 994 600 85 747 200
1 091 500
144 300 1 235 800
106 117 000
30 743 000
30 743 000
3 478 100
3 478 100
1 067 100
1 067 100
141 405 200
5 716 000
19 553 000
25 080 000 34 548 000 26 396 000 86 024 000
815 000
134 000 992 000
106 569 000
25 916 000
5 658 000
31 574 000
3 158 000
3 158 000
680 000
680 000
141 981 000 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32-A 65
Compensations pour les terres publiques 4
12 56 000 43 000 Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
16 749 000
899 000
17 648 000
26 055 000 35 013 000 26 246 000 87 314 000
1 055 000
56 000 151 000
1 262 000
106 224 000
22 180 000
1 841 000
24 021 000
3 567 000
3 567 000
942 000
942 000
134 754 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33-A
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
1 817 000
9 450 000 5 959 000
4 496 000
74 829 000
4 326 000
497 000 60 000
(7 944 000)
109 600
2 000 000 5 620 000
746 700
12 600 000
1 828 000
2 307 000 10 831 000
59 000
18 000
13 000 3 881 000
1 458 000 9 106 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4 3 416 000 1 687 900 5 124 000
7
9 24 560 000 19 587 900 6 097 000
66
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 3 358 000 9 000 000 973 000
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
192 973 000 593 644 700 366 797 000 30 794 000
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31 36 000 1 682 400 21 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
2 312 000
Eau et égout
Autres 8 17 786 000 8 900 000
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
3 416 000
3 358 000
17 786 000
24 560 000
1 817 000
9 450 000 5 959 000
4 496 000
4 326 000
497 000 60 000
(7 944 000)
36 000
Déposé le 2009-04-30
S34-A
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
14 832 000 2 085 000
3 417 000
1 808 000
323 989 000
348 549 000
12 676 400
463 800
200 000
645 356 600
664 944 500
12 696 000 802 000
537 000
342 000
458 930 000
465 027 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
67
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
5 853 000 6 634 700 6 492 000
Santé et bien-être Logement social
Autres 8 978 300 9 495 000 8 636 000
12
13
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
9 495 000
5 853 000
14 832 000 2 085 000
3 417 000
1 808 000
56 187 000
80 747 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35-A
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
(40 000) 172 000
132 000
161 000
161 000
136 000
136 000
186 000 146 100
146 100 186 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
68
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20
Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 293 000 322 000 146 100
(40 000) 172 000
132 000
161 000
161 000
293 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36-A
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
3 607 000 1 215 000 48 963 000
(89 000)
444 717 000
516 044 000
29 358 000
94 000
413 511 000
470 014 000
814 400 42 932 100
242 000
434 994 000
501 451 400
69
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
515 751 000 469 692 000 501 305 300 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9
2 144 000
520 000 12 425 000
633 000
168 000 7 199 000
654 000 11 667 000
634 000
127 000 7 896 000
687 500 16 632 400
600 000
200 000 4 202 900 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
1 215 000 48 963 000
(89 000)
520 000 12 425 000
633 000
168 000 3 566 000
67 401 000
67 694 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37-A
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
216 000
284 000
14 824 000
205 000
150 000
15 312 000
360 000
1 001 000
18 276 100
70
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
1 891 000
1 891 000
87 647 700
1 883 000
1 883 000
1 877 000
1 877 000
8
76 455 000 71 984 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 33 392 000 38 099 000 43 035 000 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 442 928 000 430 177 000 23 676 400 14 Autres 458 252 000 445 844 000 43 313 500 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
1 883 000
1 883 000
76 455 000
32 076 000
216 000
284 000
14 824 000 3 390 000
18 714 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38-A
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
138 000 96 000 44 261 000 1 097 000
154 000 17 976 000
298 000 124 662 000 188 544 000
572 700 000 284 340 000
1 468 000 6 588 000
865 096 000
49 605 000 31 413 000 6 493 000 7 439 000
1 206 647 000
5 776 000
47 958 000 14 027 000 58 843 000 11 246 000
38 008 000
568 000 13 129 000 24 599 000
9 030 000
217 408 000
43 329 000 52 000
187 000 19 295 000
323 000 128 984 000 192 308 000
531 087 000 279 424 000
1 513 000 6 562 000
818 586 000
44 446 000 31 080 000 11 055 000
7 123 000
1 096 800 000
2 131 000 1 192 635 000
48 329 000 16 793 000 52 088 000 12 583 000
28 374 000
1 746 000 7 562 000
24 523 000
11 695 000 67 000
203 760 000
44 462 400
20 193 800
149 716 100 214 372 300
541 138 000 292 235 400
1 786 100 6 524 300
841 683 800
51 234 600 31 494 900 6 492 800 8 263 100
8 597 300 1 055 749 700
49 510 500 34 649 400 60 157 000 15 266 900
42 401 600
2 404 400 18 470 000 12 499 700
10 042 700
245 402 200
1 307 373 000
71
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
949 667 000
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
96 000 44 261 000 1 097 000
154 000 17 976 000
298 000 124 662 000 188 544 000
572 700 000 284 340 000
1 468 000 6 588 000
865 096 000
49 605 000 31 413 000 6 493 000 7 439 000
370 136 000
5 776 000 470 862 000
47 958 000 14 027 000 58 843 000 11 246 000
38 008 000
568 000 13 129 000 24 599 000
9 030 000
217 408 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39-A
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
20 963 000
11 121 000 32 084 000
3 918 000
3 553 000 6 667 000
27 592 000 1 400 000
716 000 43 846 000
7 713 000 3 498 000 2 593 000
28 622 000
16 283 000 59 662 000
8 186 000
26 297 000
5 054 000
39 537 000 99 199 000
121 600 000
115 181 000 122 000
24 453 500
10 784 600 35 238 100
3 232 800
6 397 500 8 039 300
29 727 300 1 460 000
613 400
49 470 300
9 405 000 3 320 400 2 407 200
21 193 500
2 686 600
45 690 600
8 165 000
13 641 200
5 118 300
26 924 500 72 615 100
75 194 500
74 370 100 824 400
19 021 000
10 501 000 29 522 000
5 168 000
3 891 000 7 216 000
30 234 000 1 400 000
1 143 000 49 052 000
7 747 000 2 753 000 2 623 000
29 610 000
14 932 000 58 024 000
7 501 000
23 950 000
5 095 000
36 546 000 94 570 000
102 069 000
93 390 000
72
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 953 000 6 677 900 359 000
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs 32 Autres 6 297 000 8 679 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
20 963 000
11 121 000 32 084 000
3 918 000
3 553 000 6 667 000
27 592 000 1 400 000
716 000 43 846 000
7 713 000 3 498 000 2 593 000
28 622 000 953 000
2 743 000 46 122 000
8 186 000
5 054 000
15 380 000 28 620 000 74 742 000
69 538 000 122 000
857 000 70 517 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S40-A
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
73
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11Hygiène du milieu
16Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2
3
5
6
7
9
10
12
13
14
15
17
19
20
21
23
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S41-A
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
74
8 974 000 3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 8 974 000 69
14 462 000 4 26 48 14 462 000 70
34 528 000 2 24 46 34 528 000 68
34 267 000 1 23 45 34 267 000 67
43 949 000 10 32 54 43 949 000 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
251 000 5 27 49 251 000 71
128 572 000 6 28 50 128 572 000 72
14 090 000 7 29 51 14 090 000 73
9 31 53 75
4 763 000 8 30 52 4 763 000 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
2 649 000 11 170 997 000 33 55 173 646 000 77
12 34 56 78
20 194 000 13 17 617 000 35 57 37 811 000 79
17 975 000 14 36 58 17 975 000 80
1 456 000 15 37 59 1 456 000 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 47 114 000 38 60 47 114 000 82
22 377 000 17 39 61 22 377 000 83
33 016 000 18 43 508 000 40 62 76 524 000 84
1 511 000 19 34 570 000 41 63 36 081 000 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
16 934 000 42 64 16 934 000 86
732 000 21 43 65 732 000 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
400 700 000 22 313 806 000 44 66 714 506 000 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-04-30
7 000 000
1 7 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42-A 75
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 7 000 000
5
6
Dép
osé
le 2
009-
04-3
0
Cod
e gé
ogra
phiq
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67
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8
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1112
1516
1314
(194
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75 0
00
22(1
94 3
75 0
00)
2324
2728
2526
123
000
1
073
000
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3435
3233
3738
4143
3940
123
000
1
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(45
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(45
023
000)
1 1
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000
1 1
96 0
00
en c
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sfer
ts
29 36
S43-A
76
Rev
enus
, fin
ance
men
t et a
ffect
atio
ns
76
finan
cem
ent
et a
ffec
tatio
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inve
stis
sem
ents
Dép
ense
s
autre
s in
vest
isse
men
ts
autre
s in
vest
isse
men
ts à
fina
ncer
(not
e 3)
(not
e 3)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
S44-A 77
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
Hygiène du milieu Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
Évaluation
Autres
Réseau de distribution de l'eau potable
Matières résiduelles Déchets domestiques
Cours d'eau
AutresSécurité publique
Transport Réseau routier Voirie municipale
Autres Enlèvement de la neige
Transport collectif
Matières secondaires Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Santé et bien-être Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Bibliothèques Activités culturelles
Autres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
géographiqueMunicipalité Montant
1
3
2
S45-A
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
78
Déposé le 2009-04-30
S54-A
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
79
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le 2009-04-30
S55-A
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
voir les pages 117 1,0000 3
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
80
Déposé le 2009-04-30
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
3 340 900 $
1 068 900 $
X
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S56-A
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 17 X
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
81
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S57-A
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
9.9
82
d'une centrale thermique ? 7 6 X
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 5 600
Si oui, indiquer le montant.
$
8 71 400 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
d'agglomération est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
6.
Les dépenses reliées aux compétences d'agglomération sont-ellesfinancées par des quotes-parts ? 10 X
Déposé le 2009-04-30
Montréal
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
66023Code géographique
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX
Organisme
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Déposé le 2009-04-30
TABLE DES MATIÈRES
S2-L 84
COMPÉTENCES DE NATURE LOCAL
PAGEL=Locale
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées 87
Montant à pourvoir dans le futur consolidéRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles consolidées (1)
91
9293
États complémentaires consolidés86
Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé
8889
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
9899100
Réserves financières et fonds réservés consolidés 90
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
9495
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Analyse des revenus consolidés Taxes Paiements tenant lieu de taxes
105107
Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 109
110112
Analyse des dépenses de fonctionnement consolidéesAnalyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature 113
114115
Fonds de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en cours consolidéSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 115
116Taux de taxes
101 Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
104103
118Questionnaire
S11-L
S15-L
S17-LS20-L
S9-L
S12-LS13-L
S26-LS27-LS28-L
S14-L
S22-LS23-L
S33-LS35-LS37-LS38-LS40-LS41-LS42-LS43-LS43-L
S54-L
S29-L
S32-LS31-L
S56-L
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le 2009-04-30
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S9-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
91 274 000
335 586 000 126 726 000
321 720 000
1 1 035 669 000 1 066 674 000 100 912 000
291 020 000 130 325 000
278 747 291 Solde des fonds à la fin de l'exercice
86
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 278 963 000 315 776 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
69 406 000 75 065 000
Amendes et pénalités 7 82 177 000 83 724 000 Intérêts 8 86 916 000 94 424 000
11 2 106 717 000 2 157 920 000
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 345 567 000 328 548 000 Sécurité publique 13 15 230 000 11 790 000 Transport 14 453 252 000 341 653 000 Hygiène du milieu 15 215 452 000 206 297 000 Santé et bien-être 16 103 006 000 133 446 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 171 778 000 166 326 000 Loisirs et culture 18 433 885 000 407 680 000 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 334 390 000 325 768 000 21 2 072 560 000 1 921 508 000
Surplus (déficit) de l'exercice 22 34 157 000 236 412 000
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 259 411 000 251 167 000 Remboursement de la dette à long terme 26 250 595 000 246 547 000 ( )( )
23 ( )( )
27 8 816 000 4 620 000
Variation des fonds de l'exercice 29 42 973 000 241 032 000
Solde des fonds au début de l'exercice 30 278 747 291 37 715 291 Redressement aux exercices antérieurs 31 (291)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 278 747 000 37 715 291
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
2008
S11-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
91 274 000
335 586 000 126 726 000
317 707 000 14 908 000
316 885 000 145 899 000 100 032 000 115 284 000 365 732 000
334 390 000 1 710 837 000
(10 857 000)(50 018 000) 26 852 000
1 1 035 669 000 1 024 120 700 100 564 700
258 383 100 102 641 200
382 940 700 13 186 400
232 896 500 155 291 300 72 274 200
124 805 300 352 789 900
340 589 500 1 674 773 800
(35 476 000)(15 159 500)
1 066 674 000 100 912 000
291 020 000 130 325 000
11 529 000 257 082 000 140 493 000 130 101 000 117 040 000 351 980 000
325 768 000 1 639 067 000
(41 300 000)
(11 414 000)(74 461 000)
(125 991 000)
305 074 000
87
Quotes-parts 3
Transferts 4 227 434 000 281 467 000
18
19
194 648 000
Amendes et pénalitésIntérêts 8 86 916 000 94 424 000
10 2 047 857 000 1 934 537 900 2 110 881 000
Financement
7 82 177 000 83 724 000
Autres revenus 9 62 075 000 62 335 000 90 388 700
115 191 000
48 600 500
21 337 020 000 259 764 100 471 814 000 avant conciliation à des fins fiscales
23 250 595 000 244 604 600 246 547 000 ( () )( )24 (250 595 000)(244 604 600) (246 547 000)
25 9 034 000 5 106 000 38 645 000 ( () )( )
27 96 761 000 25 422 500 39 829 000
31 (223 743 000)(259 764 100) (372 538 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 113 277 000 99 276 000
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S12-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
88
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
7 061 000 270 000
1
5 630 000 12 369 000 361 000
Transferts 3 51 529 000 34 309 000 Autres revenus
101 492 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 58 860 000 107 122 000 47 039 000
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
322 000
69 553 000 2 974 000
8 27 860 000 37 468 000
104 588 000 67 074 000
23 474 000 261 000
65 804 000 3 345 000
Transport 10 136 367 000 84 571 000 Hygiène du milieu
129 220 000
14 68 153 000 55 700 000
16 361 723 000 422 348 000 282 441 000
83 998 000 Loisirs et culture 13 56 494 000 49 286 000
Réseau d'électricité
17 (302 863 000)(315 226 000) (235 402 000)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 259 411 000 282 649 000 251 167 000
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27 2 466 000
24 9 034 000 5 106 000
2 048 500
38 645 000
3 415 000 26 4 253 000 3 917 000 25 422 500
28 15 753 000 32 577 000 45 977 000 29 275 164 000 315 226 000 297 144 000
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (27 699 000) 61 742 000
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S13-L
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 102 479 000 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 102 479 000 3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 124 024 000 (124 024 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 113 277 000 113 277 000 17 18
Autres
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 113 277 000 124 024 000 91 732 000 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 162 177 000 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
162 177 000 30
96 761 000 (96 761 000)31 32 33 4 253 000 (4 253 000)34 35
124 024 000 6 000 124 018 000 36 37 38
39 40 41 296 000 296 000 42 43 44
Autres45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 124 320 000 101 020 000 185 477 000 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 237 597 000 225 044 000 277 209 000 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
89
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Dép
osé
le 2
009-
04-3
0
Cod
e gé
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Déposé le 2009-04-30
MontréalOrganisme Code géographique 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
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5758
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25 391 000
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2 601 000
86 448 000 52 867 000
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195 232 000
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2 746 000
1 717 000
20 836 000 4 778 000
25 000
289 846 000 34 161 000
9 755 000 9 755 000 661 809 000
4 149 000 220 194 000
25 391 000
52 161 000 224 297 000
2 601 000
86 473 000 52 867 000
296 504 000 39 003 000
55 286 000 100 194 000
195 232 000
97 814 000 38 598 000
2 746 000
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
8 687 000 648 056 000
2 999 000 206 157 000
26 134 000
49 187 000 170 753 000
15 164 000
80 647 000 51 412 000
226 764 000 35 167 000
52 278 000 96 397 000
179 355 000
80 972 000 62 990 000
2 451 000
Quotes-parts 62 26 554 000 26 554 000 26 491 000 Autres 37 63 4 582 000 4 582 000 5 158 000
22 38 64 53 000 23 39 65 51 774 000 51 774 000 57 903 000
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
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(12 742 000)(165 745 000)
1 710 837 000
3 063 000
361 723 000
(12 742 000)(162 682 000)
2 072 560 000
6 785 000 (170 452 000)
1 921 508 000
92
Des gouvernements du Québec et
1112
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techniques et autres
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MontréalOrganisme Code géographique 66023
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81 332 000
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2 477 292 000
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Mts à recouvrer - Redevances
Achats de terrain Dette en cours refinancement
93
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 79 853 000 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
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Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE B
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
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Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Aux membres du conseil,
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S26-L
Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50
Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 98.1
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50
98
Réservé au ministère
303 340 000 90 251 000 0,552
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Bureau du vérificateur général 1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec) H3A 3P1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL BASÉ SUR
LES VALEURS AJUSTÉES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Loi sur les cités et villes, art.107.14, par. 2° À Monsieur le Maire, Au Président et aux membres du comité exécutif, Aux membres du conseil de la Ville de Montréal Conformément à l'article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j'ai procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel pour les compétences de nature locale de la Ville de Montréal est conforme aux dispositions législatives à la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l’appréciation du respect général de ces dispositions légales ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation réel pour les compétences de nature locale de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées. Le vérificateur général de Montréal, Michel Doyon, CA auditeur Montréal, le 18 mars 2009
S26-L 98.1
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27-L
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 052 600 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
16 931 000
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
11 848 000 7
9
1 035 669 000
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
99
1
4 739 000 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
344 000 3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28-L
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 035 669 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
4 739 000
1
3
4 1 040 408 000
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
5 145 000 6
629 927 000 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 410 481 000 2 038 000 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
394 431 000 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
100
er
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S29-L
113 553 142 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 5 5 2 0
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114 665 929 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
114 109 535 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
629 927 000 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
114 109 535 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
132 740 794 000
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
133 834 297 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
133 287 545 500 Évaluation non ajustée des immeubles imposables
9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2009-04-30
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
872 488 000 912 268 000 2
5
7
8
10
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13
14
15
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6
9
21
22
23
24
1
26 082 000
23 505 000
14 804 000
19 845 000
38 316 000 35 805 000
960 391 000 982 722 000
865 424 400
25 392 500
22 892 500
377 300
950 212 700
35 831 700
13 304 200
813 600
66 433 400
7 474 600
7 474 600
1 024 120 700
35 334 000
13 335 000
805 000
66 411 000
8 867 000
8 867 000
1 035 669 000
42 626 000
13 277 000
818 000
75 286 000
8 666 000
8 666 000
1 066 674 000
103
3 36 126 000 Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
16 483 900 16 937 000 18 565 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
872 488 000
26 082 000
23 505 000
38 316 000
960 391 000
35 334 000
13 335 000
805 000
16 937 000
66 411 000
8 867 000
8 867 000
1 035 669 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
18 272 000 19 791 000
506 000
18 778 000
19 412 000 25 529 000 17 708 000 62 649 000
808 000
107 000 947 000
82 374 000
5 025 000
547 000
5 572 000
2 414 000
2 414 000
914 000
914 000
91 274 000
22 580 900
22 580 900
19 026 700 25 378 000 17 547 500 61 952 200
820 000
99 800 919 800
85 452 900
11 803 700
11 803 700
2 349 500
2 349 500
958 600
958 600
100 564 700
617 000
20 408 000
18 752 000 25 958 000 17 978 000 62 688 000
812 000
109 000 949 000
84 045 000
12 458 000
527 000
12 985 000
2 778 000
2 778 000
1 104 000
1 104 000
100 912 000 26
Taxes sur la valeur foncière11 2 000 Taxes d'affaires
S32-L 104
Compensations pour les terres publiques 4
12 30 000 28 000 Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
18 272 000
506 000
18 778 000
19 412 000 25 529 000 17 708 000 62 649 000
808 000 2 000
30 000 107 000 947 000
82 374 000
5 025 000
547 000
5 572 000
2 414 000
2 414 000
914 000
914 000
91 274 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33-L
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
3 380 000
3 410 000 324 000
248 000
7 468 000
17 742 000
29 155 000 40 270 000 15 088 000 30 951 000
246 000
13 409 500
3 603 300
9 800
41 443 000 1 500
6 300 000
2 181 600
3 438 000
3 379 000
464 000
2 670 000
153 000 20 264 000 37 965 000 13 165 000 33 752 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4 1 403 000 652 000 2 151 000
7
9 94 878 000 89 852 000 89 317 000
105
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 50 654 000 46 300 000 45 913 000
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
118 350 500 6 377 000
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31 23 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
749 000 755 000 804 000 798 000
Eau et égout
Autres 8 42 821 000 42 900 000 41 253 000
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
1 403 000
50 654 000
42 821 000
94 878 000
3 380 000
3 410 000 324 000
248 000
7 468 000 749 000 804 000
17 742 000
29 155 000 40 270 000 15 088 000 30 951 000
23 000 246 000
Déposé le 2009-04-30
S34-L
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
2 475 000
3 659 000
3 387 000 6 337 000
184 085 000
278 963 000
1 365 500 2 760 500
365 000
659 300 3 269 400
206 288 000
296 140 000
2 138 000
2 895 000
2 277 000 4 870 000
226 459 000
315 776 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
106
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
17 180 000 12 569 100 17 243 000
Santé et bien-être Logement social
Autres 1 189 000
399 000
1 360 000
12
13
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu 72 097 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
1 189 000
17 180 000
2 475 000
3 659 000
6 337 000 3 387 000
184 085 000
278 963 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35-L
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
427 000
246 000
417 000 408 700
100 000
284 200 239 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
107
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3 417 000 408 700
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
427 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
100 000
Eau et égout
Déchets domestiques 19 198 000 194 000 228 200 Matières secondaires 20 48 000 45 000 56 000 Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 673 000 656 000 792 900
427 000 427 000
198 000 48 000
246 000
673 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36-L
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
45 961 000 46 308 000 1 042 000
54 463 000
335 586 000
971 000
53 341 000
291 020 000
55 435 100 701 800
52 126 200
258 383 100
108
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
334 913 000 290 364 000 257 590 200 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9
8 000 2 800 000 1 359 000
31 722 000
168 029 000 29 182 000
1 080 000 1 511 000
83 355 000
75 667 000 28 478 000
1 157 000 3 165 100
44 507 500
71 833 400 28 664 100 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
46 308 000 1 042 000
54 463 000
8 000 2 800 000 1 359 000
31 722 000
74 466 000 29 182 000
241 350 000
242 023 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37-L
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
10 415 000
10 198 000
7 061 000
24 463 000
13 699 000
12 369 000
24 428 000
21 700 000
5 630 000
24 000 000
109
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
12 910 300 89 730 900
102 641 200
115 191 000
18 684 000 108 042 000
126 726 000
17 981 000 112 236 000
108 000 130 325 000
8
82 177 000 83 724 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 90 388 700 86 916 000 94 424 000 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 17 269 000 24 569 000 2 900 500 14 Autres 69 406 000 75 065 000 54 230 500 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
18 684 000 108 042 000
126 726 000
82 177 000
86 916 000
10 415 000
10 198 000
7 061 000
24 463 000 14 916 000 67 053 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38-L
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
48 402 800 52 266 000 46 664 000 10 301 000
164 994 000 17 446 000
27 000 37 915 000 40 360 000
317 707 000
7 220 000 15 000
694 000 6 979 000
14 908 000
66 349 000 193 811 000 24 146 000 32 473 000
23 000 83 000
272 000 37 480 000
17 991 000
61 784 000 (2 725 000)
23 759 000 2 467 000 1 433 000
3 191 000 247 000
145 899 000
10 355 000 162 376 000
12 933 000
31 554 000 35 590 000
305 074 000
4 331 000 8 000
691 000 6 499 000
11 529 000
64 877 000 138 223 000
21 174 000 30 939 000
1 869 000 257 082 000
1 199 000 37 186 000
11 000 15 012 000
63 161 000 (1 985 000)
21 259 000 1 276 000
(187 000)
3 263 000 298 000
140 493 000
5 935 700 164 297 600 17 493 600
32 266 600
114 544 400 382 940 700
5 200 200
931 300 7 054 900
13 186 400
80 345 200 100 563 800 23 334 000 28 610 700
42 800 232 896 500
338 400 36 564 100
25 554 800
61 212 500 (3 942 200)
27 996 200 1 855 100 1 668 900
3 520 300 523 200
155 291 300
316 885 000
110
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
46 664 000 10 301 000
164 994 000 17 446 000
27 000 37 915 000 40 360 000
317 707 000
7 220 000 15 000
694 000 6 979 000
14 908 000
66 349 000 193 811 000 24 146 000 32 473 000
23 000 83 000
316 885 000
272 000 37 480 000
17 991 000
61 784 000 (2 725 000)
23 759 000 2 467 000 1 433 000
3 191 000 247 000
145 899 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39-L
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
58 812 000
10 373 000 100 032 000
38 385 000
597 000 33 294 000
36 325 000 42 000
349 000 6 292 000
115 284 000
58 386 000 31 905 000 31 315 000 97 750 000
254 000 9 804 000
229 485 000
14 798 000 56 245 000
15 667 000
49 537 000
136 247 000 365 732 000
334 390 000
323 896 000 7 748 000
19 141 200
9 801 500 72 274 200
37 761 800
562 600 42 771 600
39 811 000 43 100
443 100 3 412 100
124 805 300
52 426 300 32 762 500 30 863 800 92 035 900
382 200 10 835 200
219 379 100
14 535 900 54 963 100
14 510 400
49 401 400
133 410 800 352 789 900
340 589 500
332 411 900 6 763 100
59 600 000
10 304 000 130 101 000
39 026 000
792 000 37 005 000
36 548 000 39 000
496 000 3 134 000
117 040 000
52 713 000 32 417 000 33 692 000 91 647 000
367 000 12 014 000
222 850 000
13 751 000 55 404 000
10 770 000 49 000
49 156 000
129 130 000 351 980 000
325 768 000
323 317 000
111
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 71 000 73 200
Sécurité du revenu 2 43 331 500 60 197 000 30 847 000
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 2 746 000 1 414 500 2 451 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
18 671 000 30 847 000 10 373 000 59 891 000
36 608 000
597 000 33 294 000
36 325 000 42 000
349 000 192 000
107 407 000
58 386 000 31 905 000 31 315 000 97 750 000
71 000 254 000
9 576 000 229 257 000
14 798 000 56 245 000
49 537 000
15 450 000 136 030 000 365 287 000
311 658 000 7 748 000
2 740 000 322 146 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S40-L
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
112
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11Hygiène du milieu
16 15 811 000 15 217 000 Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22 3 020 000 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 26 554 000 26 491 000 27 313 600
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2
3 3 743 000 3 602 000 3 850 000
5
6
7
9
10
12
13
14
15
17 16 263 200
19
20 4 064 000 3 911 000 21 4 180 400
23 2 936 000 3 761 000
3 743 000
15 811 000
4 064 000
2 936 000
26 554 000
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S41-L
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
113
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
42 444 000 4 26 48 42 444 000 70
37 054 000 2 24 46 37 054 000 68
1 23 45 67
30 832 000 10 32 54 30 832 000 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
88 105 000 6 28 50 88 105 000 72
12 138 000 7 29 51 12 138 000 73
301 000 9 31 53 301 000 75
974 000 8 30 52 974 000 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
60 291 000 11 33 55 60 291 000 77
12 34 56 78
8 685 000 13 2 768 000 35 57 11 453 000 79
28 140 000 14 36 58 28 140 000 80
3 942 000 15 54 000 37 59 3 996 000 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
17 711 000 17 39 61 17 711 000 83
21 707 000 18 57 000 40 62 21 764 000 84
2 482 000 19 41 63 2 482 000 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
3 524 000 42 64 3 524 000 86
514 000 21 43 65 514 000 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
358 844 000 22 2 879 000 44 66 361 723 000 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-04-30
4 050 000
1 5 481 188
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42-L 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2 1 000 000
3
4 6 481 188
5 2 431 188
6
Dép
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3 7
566
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34 0
24 0
00
67
910
8 7
700
834
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3
61 7
23 0
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1112
1516
1314
(134
626
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61 7
23 0
00
334
024
000
17 19 21
18 1
89 4
12 0
00
20 3
24 0
38 0
00
22(1
34 6
26 0
00)
2324
2728
2526
4 9
37 0
00
3031
3435
3233
76
000
(296
000
)
3738
4143
3940
5 0
13 0
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(296
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(not
e 3)
(not
e 3)
Déposé le 2009-04-30
S54-L
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
116
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le 2009-04-30
S55-L
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
Du mètre cube
1
Ancien secteur de Montréal Bordure Trottoir Pavage de rue Pavage de ruelle Égoûts Aqueduc Conduits souterrains et lampadaires Eau au compteurAutres secteursLa méthode de répartition des coûts desaméliorations locales varie d'un secteurà l'autre. Elle peut être élaborée enfonction de la superficie de l'unitéd'évaluation, de la façade de terrain,de la valeur de l'unité, ou selon unemixité de ces éléments. Ces coûts sontfacturés selon le montant des coûts du service de la dette contractée pour laréalisation des améliorations locales.Il faut se référer aux règlements dechacune des anciennes municipalitésafin de connaître les modalités spécifiques d'imposition......
78,5500 183,9400 368,9000 532,9200 820,6300 391,6200 165,2300
,2200
333333
7
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
117
Déposé le 2009-04-30
S55-L
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
.
.Voir autres tauxaux pages 117 (3), 117 (4) et 117 (5)
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES
117 (2)
Déposé le 2009-04-30
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
120 000 $
$
X
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S56-L
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 17 X
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
118
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Déposé le 2009-04-30
Code géographiqueMontréalOrganisme 66023
S57-L
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
119
d'une centrale thermique ? 7 6 X
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 3 300
Si oui, indiquer le montant.
$
8 134 100 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
de nature locale est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
6.