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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO
Règlement numéro 409-2017 Modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’autoriser l’épandage de MRF dans les zones de type « A», « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur »
Lors de l’assemblée régulière du conseil municipal de Saint-Malo tenue le dixième jour de juillet de l’an deux mille dix-sept et à laquelle assistent Monsieur le Maire, Jacques Madore et les conseiller-ère-s, Benoit Roy, Marcel Blouin, Vincent Tremblay, Robert Fontaine et Marc Fontaine, la résolution 2017-07-149 décrétant l’adoption du règlement 409-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 qui se lit comme suit :
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Saint-Malo juge à propos de modifier son règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’autoriser l’épandage de MRF dans les zones de type « A», « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur »;
CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la municipalité peut modifier son règlement de zonage;
CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné à la séance du 18 avril 2017;
CONSIDÉRANT QU’ une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Vincent Tremblay, appuyé par le conseiller Benoit Roy,
ET RÉSOLU d'adopter le présent règlement numéro 409-2017, et qu'il soit décrété par ce règlement ce qui suit :
Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 Le présent règlement porte le numéro 409-2017 et s’intitule « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’autoriser l’épandage de MRF dans les zones de type «A», «Ar», «F», «Fr», «Ru» et «Rur»».
Article 3 Le règlement de zonage est modifié à l’article 23.1 Affectation où l’épandage et le stockage de MRF est permis comme suit :
« 23.1 AFFECTATION OÙ L’ÉPANDAGE ET LE STOCKAGE TEMPORAIRE DE MRF EST PERMIS
L’épandage et le stockage temporaire de MRF sont permis à l’intérieur des zones de type « A », « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur ». »
Article 4 La grille des spécifications – Annexe C est modifié par le retrait de l’usage spécifiquement prohibé « Épandage de MRF » pour les zones de type « A », « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur » comme suit :
SPÉCIFICATIONS ZONES USAGES
A-1 A-2 A-3 A-4 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(1)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(2)
x(2)
x(2)
x(2)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x Ferme d’élevage sans restriction x x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x x x
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS : Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL A-1 A-2 A-3 A-4
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. 22,86 22,86 22,86 22,86
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES USAGES
A-5 A-6 A-7 A-8 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(1)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(2)
x(2)
x(2)
x(2)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction x x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x x x
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Équipements et tours de télécommunication x
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL A-5 A-6 A-7 A-8
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - - - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max.
1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES NORMES Site d’intérêt panoramique x
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES USAGES
A-9 A-10 A-11 A-12 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(4)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2
e résidence sur une terre en
culture x x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(2)
x(2)
x(2)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction x x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x x x
Abri sommaire en milieu boisé x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Équipements et tours de télécommunications x
Terrains de camping x x
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL A-9 A-10 A-11 A-12
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x x x Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - - - 22,86
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES NORMES
Site d’intérêt panoramique x
Frontière (5)
x x
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2. 4 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, sur les îlots déstructurés autorisés de 5000 m². 5 : Aucune construction n’est autorisée à moins de 3 m de la frontière canado-américaine.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
A-13 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
Bifamiliale x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x
Micro-industrie artisanale x
Logement multigénérationnel x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x
Parc et équipement public à accès illimité x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(2)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x
Ferme d’élevage sans restriction x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x
Abri sommaire en milieu boisé x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS :
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x
Table champêtre x
Cabane à sucre commerciale x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL A-13
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. -
Marge de recul arrière (m) Min. 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2
Façade (m) Min. 7
Profondeur (m) Min. 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15
AUTRES NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Ar-1 Ar-2 Ar-3 Ar-4 GROU
PES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSID
ENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(1)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMM
ERCIA
L
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCR
ÉATIO
N
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLI
C
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUS
TRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
AGRIC
OLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction
Ferme d’élevage avec restriction x x x x
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Équipement énergétique et de télécommunication
Cabane à sucre commerciale x x x x
Scierie x(3)
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Ar-1 Ar-2 Ar-3 Ar-4
STRUCTURE
DU BÂTIMENT
Isolée
x x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. 22,86 - - 22,86
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES
NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 3 : Un seul usage de cette classe est autorisé par zone.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Ar-5 Ar-6 Ar-7 Ar-8 GROUPES
Art.
CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(1)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(2)
x(2)
x(2)
x(2)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction
Ferme d’élevage avec restriction x x x x
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Équipement énergétique et de télécommunication
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Ar-5 Ar-6 Ar-7 Ar-8
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - 22,86 - 22,86
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Ar-9 GROUPES
Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
Bifamiliale x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x
Micro-industrie artisanale x
Logement multigénérationnel x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs x
Commerce de service
Hébergement
Restauration x
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x
Parc et équipement public à accès illimité x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction
AGRICOLE
Ferme sans élevage x
Ferme d’élevage sans restriction
Ferme d’élevage avec restriction x
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
Mécaniques de véhicules lourds x
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant
Table champêtre x
Équipement énergétique et de télécommunication x
Cabane à sucre commerciale x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Ar-9
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION
Marge de recul avant (m) Min. 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. 22,86
Marge de recul arrière (m) Min. 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2
Façade (m) Min. 7
Profondeur (m) Min. 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15
AUTRES NORMES
NOTES : 1 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, sur les îlots déstructurés autorisés de 5000 m².
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
F-1 F-2 F-3 GROUPES
Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(2)
Bifamiliale x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x
Micro-industrie artisanale x x x
Logement multigénérationnel x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x
Ferme d’élevage sans restriction x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x x
Abri sommaire en milieu boisé x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Gîte du passant x x x
Table champêtre x x x
Cabane à sucre commerciale x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL F-1 F-2 F-3
STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée
x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15
AUTRES NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, si les conditions suivantes sont rencontrées : Le terrain possède une superficie d’au moins 20 ha ; ledit terrain peut être constitué de plusieurs terrains remembrés ; Le terrain possède un frontage de 100 m sur un chemin public ou privé existant au 17 mai 2006 et reconnu par la Municipalité ; La superficie utilisée pour la résidence, ses dépendances et les autres usages accessoires à la résidence ne doit pas excéder 5 000 m
2 et doit
être loti conformément au règlement de lotissement ; La résidence ne peut pas être détachée du reste de la propriété. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
F-4 F-5 GROUPES
Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x x
Bifamiliale x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x
Micro-industrie artisanale x x
Logement multigénérationnel x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive x x
Activité récréative extensive de type linéaire x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x
Parc et équipement public à accès illimité x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x
Ferme d’élevage sans restriction x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x
Abri sommaire en milieu boisé x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS : x x
Gîte du passant x x
Table champêtre x x
Cabane à sucre commerciale x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL F-4 F-5
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15
AUTRES NORMES
Frontière (3)
x x
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2. 3 : Aucune construction n’est autorisée à moins de 3 m de la frontière canado-américaine.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Fr-1 Fr-2 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(2)
Bifamiliale x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x
Micro-industrie artisanale x x
Logement multigénérationnel x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x
Parc et équipement public à accès illimité x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction X(4)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x
Ferme d’élevage sans restriction
Ferme d’élevage avec restriction x x
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Gîte du passant x
Table champêtre x
Cabane à sucre commerciale x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Fr-1 Fr-2
STRUCTURE DU
BÂTIMENT
Isolée
x x
Jumelée
En rangée
Implantation(3)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10
Bâtiment
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49
Rapport Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15
Autres normes
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, si les conditions suivantes sont rencontrées : Le terrain possède une superficie d’au moins 20 ha ; ledit terrain peut être constitué de plusieurs terrains remembrés ; Le terrain possède un frontage de 100 m sur un chemin public ou privé existant au 17 mai 2006 et reconnu par la Municipalité ; La superficie utilisée pour la résidence, ses dépendances et les autres usages accessoires à la résidence ne doit pas excéder 5 000 m
2 et doit
être loti conformément au règlement de lotissement ; La résidence ne peut pas être détachée du reste de la propriété. 3 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2. 4 : Un seul usage de cette classe est autorisé par zone.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Ru-1 Ru-2 Ru-3 Ru-4 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
x(1)
x(2)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(3)
x(3)
x(3)
x(3)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction x x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil x x x x
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Ru-1 Ru-2 Ru-3 Ru-4
STRUCTURE
DU BÂTIMENT
Isolée
x x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION
(4)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - 22.86 - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES
NORMES
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 2 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, si les conditions suivantes sont rencontrées : Le terrain possède une superficie d’au moins 20 ha ; ledit terrain peut être constitué de plusieurs terrains remembrés ; Le terrain possède un frontage de 100 m sur un chemin public ou privé existant au 17 mai 2006 et reconnu par la Municipalité ; La superficie utilisée pour la résidence, ses dépendances et les autres usages accessoires à la résidence ne doit pas excéder 5 000 m
2 et doit
être loti conformément au règlement de lotissement ; La résidence ne peut pas être détachée du reste de la propriété. 3 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 4 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 22.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Ru-5 Ru-6 Ru-7 Ru-8 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(2)
x(2)
x(3)
Bifamiliale x x x x
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x x x
Micro-industrie artisanale x x x x
Logement multigénérationnel x x x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure
PUBLIC
Service administratif x x x x
Parc et équipement public à accès illimité x x x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction x(4)
x(4)
x(4)
x(4)
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x x x
Ferme d’élevage sans restriction x x x x
Ferme d’élevage avec restriction
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x x x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS :
Gîte du passant x x x x
Table champêtre x x x x
Cabane à sucre commerciale x x x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Ru-5 Ru-6 Ru-7 Ru-8
STRUCTURE
DU BÂTIMENT
Isolée
x x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION (5)
Marge de recul avant (m) Min. 15 15 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - - - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 5 5 5 5
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/2 1/2 1/2 1/2
Façade (m) Min. 7 7 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15 15 15
AUTRES
NORMES
NOTES : 1 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, si les conditions suivantes sont rencontrées : Le terrain possède une superficie d’au moins 20 ha ; ledit terrain peut être constitué de plusieurs terrains remembrés ; Le terrain possède un frontage de 100 m sur un chemin public ou privé existant au 17 mai 2006 et reconnu par la Municipalité ; La superficie utilisée pour la résidence, ses dépendances et les autres usages accessoires à la résidence ne doit pas excéder 5 000 m
2 et doit
être loti conformément au règlement de lotissement ; La résidence ne peut pas être détachée du reste de la propriété. 2 : Les résidences sont autorisées par la CPTAQ dans sa décision no 347348, sur les îlots déstructurés autorisés de 5000 m². 3 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées. 4 : Seules les activités d’extraction conformes aux articles 14.3.2 et 14.3.3 du présent règlement sont autorisées. 5 : Ne s’applique pas aux établissements de production animale énumérés à l’article 21.2.
SPÉCIFICATIONS ZONES
USAGES
Rur-1 Rur-2 GROUPES Art. CLASSES OU SOUS-CLASSES
RÉSIDENTIEL
Unifamiliale x(1)
x(1)
Bifamiliale
Trifamiliale
Multifamiliale 4 à 6 logements
Maison mobile comme 2e résidence sur une terre en culture x x
Communautaire
Service personnel, professionnel ou artisanal x x
Micro-industrie artisanale x x
Logement multigénérationnel x x
COMMERCIAL
Vente au détail
Vente en gros ou au détail de grande surface
Commerce contraignant
Commerce et service reliés aux véhicules moteurs
Commerce de service
Hébergement
Restauration
Bar et discothèque
Culture et divertissement
Salle de jeux
RÉCRÉATION
Activité récréative extensive
Activité récréative extensive de type linéaire x x
Activité récréative intensive extérieure
Activité récréative intensive intérieure x x
PUBLIC
Service administratif x x
Parc et équipement public à accès illimité x x
Centre d’enseignement général
Récupération des matières résiduelles
Centre de la petite enfance
Service de santé
Lieux de culte
Service d’utilité publique
INDUSTRIEL
Industrie légère
Industrie de faible contrainte
Industrie reliée à l’agriculture x x
Entreposage extérieur
Dépôt de fondant ou d’abrasif
Extraction
AGRICOLE
Ferme sans élevage x x
Ferme d’élevage sans restriction
Ferme d’élevage avec restriction x x
Chenil
Abri sommaire en milieu boisé x x
Kiosque temporaire de vente de produits agricoles x x
MIXTE Usage mixte
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS
CONSTRUCTIONS OU USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Auberge d’un maximum de 5 chambres à coucher x x
Gîte du passant x x
Terrains de camping x
Table champêtre x x
Cabane à sucre commerciale x x
NORMES APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Rur-1 Rur-2
STRUCTURE
DU BÂTIMENT
Isolée
x x
Jumelée
En rangée
IMPLANTATION
Marge de recul avant (m) Min. 15 15
Marge de recul par rapport à la route 253 (m) Min. - -
Marge de recul arrière (m) Min. 5 5
Marge de recul latérale (m) Min. 3 3
Somme des marges de recul latérales (m) Min. 10 10
BÂTIMENT
Hauteur hors-sol (étage) Min./max. 1/3 1/3
Façade (m) Min. 7 7
Profondeur (m) Min. 7 7
Superficie d’implantation (m²) Min. 49 49
RAPPORT Pourcentage d’occupation du sol (%) Max. 15 15
AUTRES
NORMES
Zones à risque d’inondation x
Gazoduc x x
Sablière fonctionnelle
Cerf de Virginie x x
NOTES : 1 : Seules les résidences bénéficiant des droits et privilèges consentis par la LPTAA (L.R.Q., c. P-41.1) sont autorisées.
Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. _________________________ __________________________ M. JACQUES MADORE, MME. ÉDITH ROULEAU MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
Avis de motion : 18 avril 2017 Adoption du projet règlement : 18 avril 2017 Publication : 17 mai 2017 Adoption du second projet règlement : 12 juin 2017 Affichage : 13 juin 2017 Adoption du règlement : 10 juillet 2017 Affichage : 13 juillet 2017