PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ... - Verchères

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES

COMTÉ DE VERCHÈRES

Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 1er juin 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :

Le maire monsieur Alexandre Bélisle;

La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs André Dansereau, Luc Fortin, Gilles Lamoureux et Claude Ménard.

Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste.

118-2015 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.

119-2015 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux appuyé par monsieur Claude Ménard, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 4 mai 2015, tel que lu.

Adopté.

120-2015 APPROBATION DES COMPTES

Il est proposé par madame Michèle Tremblay appuyée par monsieur Claude Ménard, et il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 mai 2015, pour les chèques #4331 au #4592 totalisant 427 565,99 $.

Adopté.

121-2015 CORRESPONDANCES

Aucune.

122-2015 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 506-2015 CONCERNANT LA CIRCULATION

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d'adopter un règlement pour légiférer la circulation, le stationnement, l'immobilisation des véhicules ainsi que leur utilisation dans les limites de son territoire.

ATTENDU QU'avis de motion a été régulièrement donné le 7 avril 2015; Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Gilles

Lamoureux et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement #506-2015 concernant la circulation.

Le règlement est annexé aux présentes.

Adopté.

123-2015 AVIS DE MOTION DES RÈGLEMENTS POUR CONCORDANCE AU SCHÉMA RÉGIONAL

Madame Michèle Tremblay donne avis de motion que les règlements énumérés ci-bas viendront modifier certains règlements en vigueur afin de faire la concordance avec le schéma régional de la MRC et ils seront présentés à une séance ultérieure.

507-2015 : modification au règlement de zonage #443-2010

508-2015 : modification au règlement de lotissement #444-2010

509-2015 : modification au règlement permis et certificat #435-2009

510-2015 : modification au règlement de construction #434-200

511-2015 : modification au plan d’urbanisme #442-2010

Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal.

124-2015 ADOPTION DU PREMIER PROJET DES RÈGLEMENTS POUR CONCORDANCE

AU SCHÉMA RÉGIONAL POUR LES RÈGLEMENTS 507-2015-1, 508-2015-1, 509-2015-1, 510-2015-1 et 511-2015-1

Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Gilles Lamoureux

et unanimement résolu d’adopter les premiers projets de règlements pour les règlements suivants :

507-2015-1 : modification au règlement de zonage #443-2010

508-2015-1 : modification au règlement de lotissement #444-2010

509-2015-1 : modification au règlement permis et certificat #435-2009

510-2015-1 : modification au règlement de construction #434-200

511-2015-1 : modification au plan d’urbanisme #442-2010 Les projets de règlements sont annexés aux présentes.

Adopté. 125-2015 RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2014 ET RAPPORT DES INDICATEURS DE

GESTION Il est proposé par monsieur Luc Fortin appuyé par monsieur Claude Ménard et résolu à

l’unanimité d’adopter le rapport financier consolidé 2014 et le rapport sur les indicateurs de gestion 2014.

Adopté.

126-2015 MAIRE SUPPLÉANT – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION # 282-2013

CONSIDÉRANT le décès du conseiller, monsieur Roger Benjamin;

Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux appuyé par monsieur Luc Fortin et unanimement résolu de modifier la résolution #282-2013 concernant la liste de rotation du maire suppléant pour la période du 1er décembre 2013 jusqu’à la fin du mandat le 31 octobre 2017.

Chaque élu assumant à tout de rôle la fonction pour une période de 4 mois.

Adopté.

127-2015 SOUMISSION S 15-05-21 : FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS

DE GÉNIE ÉTUDE DE VALIDATION, PLAN ET DEVIS ET SURVEILLANCE STATION DE POMPAGE SAINTE-FAMILLE

CONSIDÉRANT que la loi demande de procéder par appel d’offres public avec système de pondération pour les services professionnels;

CONSIDÉRANT que la loi exige un appel d’offres en deux étapes;

Le comité de sélection faisant rapport au conseil suite à l’appel d’offres public,

les offres suivantes ont été reçues et évaluées.

Entreprises Pointage

CIMA+ 90%

Génipur 85%

Beaudoin Hurens 75%

Les consultants SM Inc. 85%

Tetra Tech Qi Inc. 85%

CONSIDÉRANT que les entreprises ont toutes reçu un pointage supérieur à 70, le comité a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les prix.

La seconde étape du processus pour donner les pointages et les rangs suivants.

Entreprises Pointage Rang Prix

Beaudoin Hurens 12.21 1 102 327,75$

Tétra Tech Qi Inc. 11.51 2 117 274.50$ CIMA+ 10.37 3 134 980.65$

Les consultants SM Inc. 9.28 4 145 443,38$ Génipur 7.50 5 179 935,88$

Le comité recommande de retenir la proposition de Beaudoin Hurens.

Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Luc Fortin et unanimement résolu de retenir la proposition de Beaudoin Hurens au prix de 102 327,75$ taxes incluses.

Adopté.

MAIRE SUPPLÉANT PÉRIODE

Michèle Tremblay 1er décembre 2013 au 31 mars 2014

André Dansereau 1er avril 2014 au 31 juillet 2014

Luc Fortin 1er août 2014 au 30 novembre 2014

Gilles Lamoureux 1er décembre 2014 au 31 mars 2015

Claude Ménard 1er avril 2015 au 31 juillet 2015

Michèle Tremblay 1er août 2015 au 30 novembre 2015

André Dansereau 1er décembre 2015 au 31 mars 2016

Luc Fortin 1er avril 2016 au 31 juillet 2016

Gilles Lamoureux 1er août 2016 au 30 novembre 2016

Claude Ménard 1er décembre 2016 au 31 mars 2017

Élu à venir 1er avril 2017 au 31 juillet 2017

Michèle Tremblay 1er août 2017 au 31 octobre 2017

128-2015 APPROBATION DE LA LISTE DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS SELON LE CALENDRIER DE CONSERVATION

Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par madame Michèle Tremblay et unanimement résolu d’autoriser le directeur général à faire détruire les documents de la liste soumise, tel que prévu par le calendrier de conservation des documents.

Adopté.

129-2015 PROGRAMMATION DE TRAVAUX TECQ 2014-2018

Attendu que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;

Attendu que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

Il est proposé par madame Michèle Tremblay appuyée par monsieur André Dansereau et unanimement résolu la municipalité s’engage à :

être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;

la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;

la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.

De plus la Municipalité réalisera la révision du son plan d’intervention en 2015 et effectuera les correctifs demandés par le MAMOT à sa programmation.

Adopté.

130-2015 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM 05-2015 : 617-635 RUE DUVERNAY

À l’immeuble sis au 617-635 rue Duvernay, formé, des lots 52-188 ptie, 52-197 ptie, 52-200, 89-34-1 ptie, 89-34-2 ptie, 89-38 ptie et 89-49, une demande est déposée à l’effet d’autoriser un agrandissement du bâtiment principal avec une marge avant secondaire de 10,78 mètres au lieu de 15,10 mètres. CONSIDÉRANT l’avis du CCU;

Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux appuyé par monsieur Claude Ménard et unanimement résolu d’autoriser la dérogation mineure DM 05-2015, tel que présentée, soit le plan TLA, architectes, no 14-000 daté du 5 mai 2015, avec les conditions suivantes :

Aménagement paysagé le long de la rue Marie-Anne-Larose;

Réflecteur antibruit sur le toit comme écran contre le bruit protégeant la rue Marie-Anne-Larose et la rue Duvernay

Adopté.

131-2015 DEMANDE D’AFFICHAGE : 613-617 ROUTE MARIE-VICTORIN Une demande d’affichage est déposée pour faire l’affichage dans les fenêtres de façade du commerce L’Cafétal.

Considérant l’avis du CCU;

Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur André Dansereau et unanimement résolu d’accepter le projet d’affichage en vitrine avec le haut et le bas avec des grains de café et le centre avec un texte décrivant un produit de restauration disponible et conforme au PIIA d’affichage et que cet affichage ne doit pas cependant occuper plus de 30% des fenêtres.

Adopté.

132-2015 APPEL DE PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DE COLLECTIONS DES

BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES

Il est proposé par madame Michèle Tremblay appuyée par monsieur Gilles Lamoureux et unanimement résolu de nommer Sylvie Bissonnette, mandataire pour déposer la demande : Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes au Ministère de la Culture et des Communications 2015-2016, et à signer la convention à venir.

Adopté.

133-2015 CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT POUR LE DOSSIER DU 34 RUE DANSEREAU

Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé monsieur Gilles Lamoureux et unanimement résolu d’entériner le règlement intervenu dans le dossier du 34 rue Dansereau et la contribution de la Municipalité.

Adopté.

134-2015 ÉTUDIANT FRANÇAIS – ÉCHANGE AVEC ST-SAVIN

Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé madame Michèle Tremblay et unanimement résolu d’accepter de recevoir cet été 1 étudiant français. Il travaillera bénévolement, mais recevra une compensation. Celle-ci passera via le Comité de jumelage Verchères/St-Savin, car l’étudiant n’a pas de compte de banque au Québec.

Adopté.

135-2015 BUDGET 2015 RÉVISÉ – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE VERCHÈRES

Il est proposé par madame Michèle Tremblay appuyée par monsieur Luc Fortin et unanimement résolu d’approuver le budget 2015 révisé de l’Office municipal d’habitation démontrant des revenus de 231 095$ et des dépenses totales de 335,737$

Adopté.

136-2015 PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance.

137-2015 CLÔTURE

L’ordre du jour étant épuisé à 21 h, la séance est levée sur la proposition de madame Michèle Tremblay appuyée par monsieur Gilles Lamoureux.

Adopté.

L'assemblée est close.

Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.

________________________________

Alexandre Bélisle, maire

_________________________________

Luc Forcier, sec.très.

138-2015 Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants.

_____________________________

Secrétaire-trésorier

__________________. . ._________________

Résumé de la période de questions de l’assemblée du Conseil du 1er juin 2015

Questionnement sur la dérogation mineure concernant le bâtiment de la pharmacie : Demande de bien s’assurer que la circulation des camions ne soit pas mise en cause. Il y a beaucoup de camions le matin entre 6 h à 10 h am. S’assurer que la protection pour le bruit des airs conditionnés protège aussi les propriétés de la rue Duvernay.

Demande l’échéancier des travaux pour la station de pompage : Finalisation des études et plans et devis pour un appel d’offres idéalement prévu avant l’hiver.

Demande de voir à faire faucher les terrains où le gazon n’est pas coupé : Habituellement des avis sont envoyés vers la mi-juin aux propriétaires en défaut.

Questionnement sur les règlements de concordance : La concordance des règlements est une obligation de la Loi. Une fois la concordance faite, il sera envisageable de faire des demandes pour obtenir éventuellement des terrains pour agrandir le périmètre urbain pour le futur.

Questionnement concernant la vidange des fosses septiques : S’il y a des cas problématiques, il a été recommandé aux citoyens de venir exposer leur cas particulier en privé au bureau municipal pour qu’il soit pris en compte.

Plainte contre l’entreprise privée qui va trop rapidement dans les parcs, entre autres celui près de la rue Bousquet : Des avis lui seront envoyés à cet effet.

Questionnement sur le nouveau trottoir sur Marie-Victorin et le poteau dans le trottoir : La pente du trottoir est importante, mais facilement accessible. Les gens qui le désirent pourront demeurer sur la voie cyclable. Il n’était possible de réduire la pente tout en préservant les arbres. Quant au poteau, Hydro-Québec est venue, en cours de travaux, remplacer un poteau et cela pose problème. Ils devront le remettre à l’endroit où il était avant. Le tout à leur frais.

Corrections de pavage sur le rang des Terres-Noires entre Contrecœur et Verchères : Un citoyen se dit satisfait des corrections effectuées.

Questionnement sur le congrès de la COMBEQ : Congrès des inspecteurs en bâtiment et en environnement.

Demande de nouvelle concernant l’usine de biométhanisation : Le projet devrait débuter en 2015 pour une mise en service en 2016. Ajout du bac brun pour les putrescibles en 2016.

Ceci ne constitue qu’un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l’idéal est de venir assister aux assemblées.


APPROBATION DES COMPTES

CHÈQUES #4331 AU #4345



Numéro

chèqueNOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE

PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 328,34

PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ 28 440,06 $

PR TELUS CELLULAIRES 630,07 $

PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE 252,78 $

PR GAZ MÉTRO GAZ 215,53 $PR BELL Canada TÉLÉPHONE 2 648,89 $

PR BELL Télé CÂBLE TV PROTECTION INCENDIE 66,46 $

PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (AVRIL 2015) 219,12 $

PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (AVRIL 2015) 43,34 $

PR 6 TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPONE MAI 2015 (5 DE 12) 28,47 $

PR LUC FORCIER (PETITE CAISSE)PÉRIODE AVRIL/MAI 2015 (ADM., INCENDIE, SPECT. DANSE MODERNE, VOIRIE, CLINIQUE

MÉDICALE DE VERCHÈRES)156,10 $

4331 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE MAI 2015 (5 DE 12) 8 479,41 $

4332 DISS TORSION INC. ACTIVITÉS HIVER 2015 345,00 $

4333 DISS TORSION INC. ACTIVITÉS HIVER 2015 150,00 $

4334 CONTRAT LOISIRS ACTIVITÉS HIVER 2015 426,33 $

4336 AUDIOTECH PAIEMENT FINAL SONORISATION SPECTACLE DANSE MODERNE 7 000,00 $

4337 RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES AIDE FINANCIÈRE 3IÈME

VER. (3 DE 3) 7 600,00 $

4338 L.D.G. ENTRETIEN ESPACES VERTS ET ENTRETIEN CIMETIÈRE GAZON MAI 2015 (1 DE 5) 4 304,58 $

4339 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS / CAPITAL RÈGL. 323-1 18 936,30 $

4340 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS / CAPITAL RÈGL. 217-95 6 504,33 $

4341 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 93,52 $

4342 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 93,52 $

4343 KINENFORME ENR. CARDIO MUSCULATION POUSSETTE (2 DE 2) 502,50 $

4345 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV. TRAVAILLEUR DE MILIEU (1 DE 2) 2 500,00 $

4411 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLEÉQUILIBRATION DU RÔLE D'ÉVALUATION 2016-2017-2018 PÉRIODE SE TERMINANT LE 31

MAI 20155 748,06 $

4412 CARREFOUR ACTION MUNICIPALE RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2015-2016 83,07 $

4413 JEAN-CLAUDE BRUNELLE CONGRÈS COMBEQ À LA MALBAIE LES 16 ET 17 AVRIL 2015 968,64 $

4414 ÉDITH LAVALLÉE, NOTAIREHONORAIRES ACHAT DE TERRAINS ROUTE VERTE (M-VICTORIN) ET CESSION ENTRE LA

MUNICIPALITÉ ET SYLVAIN MÉNARD PTIE 8192 045,00 $

4416 ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. PARC-066 JOINTS PORTEURS BALANÇOIRES PARC PASSE-PARTOUT 1 352,11 $

4417 VILLE DE BELOEIL FORMATION OPÉRATEUR D'AUTOPOMPE POMPIERS (2) PROTECTION INCENDIE 1 955,00 $

4418 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DESCRIPTION TECHNIQUE DU 18 MTÉE CALIXA-LAVALLÉE LOT 819 287,44 $

4419 SERRES ET PÉPINIÈRE F. & C. LABONTÉ ÉMONDAGE D'ARBRES MARIE-ANNE LAROSE 517,39 $

4420 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE AVRIL 2015 (4 DE 12) 16 858,92 $

4421 VILLE DE CONTRECOEUR TOURNOI GOLF (2) SOUPERS LE 5 JUIN 2015 190,00 $

4422 VILLE DE VARENNES TOURNOI GOLF (2) SOUPERS LE 19 JUIN 2015 190,00 $

4423 P.E. BOISVERT AUTO LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE VOIRIE 81,58 $

4424 UNIVAR CANADA LTD PRODUITS CHIMIQUES USINE FILTRATION 3 053,60 $

4425 RENÉ RIENDEAU (1986) INC. ENTRETIEN VÉHICULES (7) VOIRIE (HUILE ET FILTREURS) 2 325,35 $

4426 ANTONIO MOREAU SPORT (1984) LTÉE VÊTEMENTS VOIRIE 165,16 $

4427 GROUPE ULTIMA INC. ASSURANCES (PRIME BÂTIMENTS/CONTENU) 14,00 $

4428 COMITÉ ZIP DES SEIGNEURIES ADHÉSION 2015 30,00 $

4429 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DÉPLACEMENT MARS/AVRIL 2015 118,58 $

4430 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOS FRAIS D'EXPLOITATION AVRIL/MAI/JUIN 2015 (2 DE 4) - BIBLIO 2 534,90 $

4431 A.E.A.H.B.V. - ASS. DES ENFANTS CAMPAGNE DE FINANCEMENT POUR ORGANISATION D'ACTIVITÉS 150,00 $

4432 KARINE LAPOINTE - FLEURISTE BOUQUETS (4) SEMAINE DES ADJOINTES ADMINISTRATIVES 120,00 $

4433 ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO CONTRIBUTION FINANCIÈRE SPECTACLE CHORALE LES 23 ET 24 MAI 2015 100,00 $

4434 CSSS PIERRE-BOUCHER PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES 26,64 $

4435 IDS INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR MP161SPF PÉRIODE DU 1/05/2015 AU 31/07/2015 (2 DE 4) 68,99 $

4436 IDS INC.CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP PÉRIODE DU 1/05/2015 AU 31/07/2015 (PAIEMENT

FINAL)

ET COPIES FACTURÉES PÉRIODE DU 01/02/2015 AU 30/04/2015

373,45 $

4437 CENTRE D'AFFAIRES ET COMMUNICATIONS COPIE DE PLANS - FACTURÉ 12,08 $

4438 VILLE DE BOUCHERVILLE HEURES DE GLACE HOCKEY MINEUR (4 DE 4) 3 656,25 $

4439 LAURENCE RÉGNIERCONTRIBUTION FINANCIÈRE PROJET THÉÂTRE JEUNESSE VIEILLE CASERNE LES 20 ET

21 JUIN 20151 500,00 $

4440 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES 50,00 $

4441 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER MAI 2015 (5 DE 12) 186,83 $

4442 FÉDÉRATION HISTOIRE DU QC RENOUVELLEMENT MAGAZINE HISTOIRE DU QC - HISTOIRE/TOPONYMIE 50,00 $

4443 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS BUDGET DE FONCTIONNEMENT CAMP DE JOUR /SERVICE DE GARDE 150,00 $

4444 ARIANNE COUTURE AIDE CLINIQUE DE SOCCER 60,00 $


4446 CITOYENS (3) REMBOURSEMENT ACTIVITÉS LOISIRS 121,00 $

4449 SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QC IMMATRICULATION CAMIONNETTE NEMO ÉLECTRIQUE VEH-027 95,65 $

4450 PHARMACIE VERCHÈRES PHOTOS PROTECTION INCENDIE 11,49 $

4451 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES 227,48 $

4452 GLOBAL INTERNET, GLOBAL RÉSERVATION ABONNEMENT ANNUEL - GUIDE TOURISTIQUE DU QUÉBEC 113,83 $

4453 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU ADM., BIBLIO, SPECTACLE DE DANSE 1 280,35 $

4454 MARTIN & LÉVESQUE (1983) INC. VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE 37,83 $

4455 9105-5541 QUÉBEC INC. - PNEUS VERCHÈRES ENTRETIEN VÉHICULE VOIRIE (PNEUS/VALVE) V-35-11 1 023,40 $

4456 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 181,00 $

4457 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) AVRIL 2015 (4 DE 12) 275,00 $

4458 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION AVRIL 2015 (4 DE 12) 124,00 $

4459 GABRIELLE CARONFORMATION D'ANIMATEURS CAMP DE JOUR LE 30 MAI 2015 - CONFIANCE EN SOI ET

INTERVENTION 250,00 $

4460 RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU CONDITIONNEMENT PHYSIQUE DU 10 AU 24 AVRIL 2015 150,00 $

4461 ISABELLE MILLETTEPRODUITS MÉNAGERS POUR MÉNAGE DU PRINTEMPS, ESSENCE ET DÎNER POUR

CHERCHER LA CAMIONNETTE ÉLECTRIQUE NÉMO VEH-027243,96 $

4462 INFO PAGE SERVICE TÉLÉAVERTISSEUR PREMIERS RÉPONDANTS (5 DE 12) 191,78 $

4463 S.R.S. CONVERGENCE ENTRETIEN IMPRIMANTE 3550 (REMPLACER COURROIE) 338,03 $

4464 SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCEVÉRIFICATION APPAREIL D'OXYGÈNE MÉDICAL DU 13 JUIN 2015 AU 12 JUIN 2016

PREMIERS RÉPONDANTS205,81 $

4465 EDUC EXPERT FORMATION POMPIER 1 (POUR 3 POMPIERS) 8 923,21 $

4466 ARÉO-FEU LTÉEINC-071 APPAREIL RESPIRATOIRE 2015, INC-072 CYLINDRES 2015 ET DIVERS

PROTECTION INCENDIE9 565,72 $

4467 BUROPRO CITATION ACHAT VOLUMES - BIBLIO 575,40 $

4468 LIBRAIRIE ALIRE ACHAT VOLUMES - BIBLIO 255,73 $

4469 LIBRAIRIE AU CARREFOUR ACHAT VOLUMES - BIBLIO 550,40 $

4470LA FABRIQUE DE LA PAROISSE

SAINT-FRANCOIS-XAVIER DE VERCHÈRESÉLAGAGE DE 4 ARBRES DEVANT DE L'ÉGLISE LE 25 AVRIL 2015 287,44 $

4471 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE 672,25 $

1






Numéro



4473 COL BLEU CHAUSSURES 114,96 $

4474 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE MATIÈRES RÉSIDUELLES (5 DE 12) ET CONTRAT D'EMERGENSYS PÉRIODE DU 1ER

AVRIL

AU 30 JUIN 201535 423,61 $

4475 RENÉ THOMAS & FILS INC. ENTRETIEN MAIRIE ET IMMEUBLE AU 596 M-VICTORIN 155,92 $

4476 CLUB DE GOLF VERCHÈRES INC. BRUNCH DES BÉNÉVOLES - BIBLIOTHÈQUE 488,83 $

4477 ARTICLE PROMOTIONNEL DANIEL DUPUIS PORTES-MONNAIES (4) - FACTURÉS PROTECTION INCENDIE 232,25 $

4478 RENÉ RIENDEAU (1986) INC. ENTRETIEN VÉHICULES (2) VOIRIE 22,73 $

4479 GROUPE J L D - LAGUË ENTRETIEN VÉHICULES (3) VOIRIE 894,47 $

4480 COMPRESSEUR QUÉBEC ENTRETIEN POMPE RÉSEAU D'AQUEDUC 869,26 $

4481 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES 82,54 $

4482 LES INDUSTRIES QUÉBEC BOLTS INC PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE, PARCS ET QUAIS FLOTTANTS 1 260,28 $

4483 BALAYAGES RIVE-SUD INC. BALAYAGE DE RUES LES 20 ET 22 AVRIL 2015 2 379,98 $

4484 MARCONAIRENTRETIEN DU 596 M-VICTORIN (NETTOYAGE ANNUEL DES CONDENSEURS ET

REMPLACER CONTACTEUR CCI BRULÉ)676,01 $

4485 ENTRETIEN PRÉVENTIF RONDEAU ENR. ENTRETIEN VÉHICULES (2) VOIRIE 293,19 $

4486 VERCHÈRES LOCATION & CARAVANINGLOCATION REMORQUE POUR ALLER CHERCHER LA CAMIONNETTE NÉMO ÉLECTRIQUE

VEH-02789,68 $

4487 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES PIÈCES ET ACCESSOIRES ABRIBUS (CABINE DU DÉPANNEUR) 305,72 $

4488 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. PRODUITS CHIMIQUES STATION D'ÉPURATION 5 762,78 $

4489 RICHARD JOBIN PLOMBERIE CHANGER LE COUVERT DU COMPTEUR D'EAU AU 15 RUE ST-LAURENT 106,93 $

4490 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ ADM., INCENDIE, VOIRIE ET BIBLIO 224,76 $

4491 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC.CENTRALE AU 596 M-VICTORIN DU 21/05/2015 AU 20/05/2016 ET DÉPLACER THERMOSTAT

GARAGE344,92 $

4492 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD, AVIS PUBLIC ET DÉROGATION DM 04-2015 1 044,66 $

4493 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ASPHALTE 948,58 $

4494 TENAQUIP LTDAUTRES BIENS NON DUR./ VOIRIE (BALAI/GANTS/VÊTEMENTS/PEINTURE), PARCS ET

MATÉRIEL PREMIERS RÉPONDANTS PROTECTION INCENDIE455,37 $

4495 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. ADM., INCENDIE, VOIRIE, PARCS, PISCINE, TERRAIN DE TENNIS ET ENTRETIEN QUAIS 935,02 $

4496 ROBERT BOUCHER ENR.ENTRETIEN MAIRIE, IMMEUBLE AU 596 M-VICTORIN (PRESBYTÈRE) ET GARAGE

(NETTOYAGE DE PLANCHER/TAPIS)3 978,14 $

4497 REMORQUAGE VERCHÈRES INC. REMORQUAGE DU FORD F-550 (V-34-11) LE 17 AVRIL 2015 107,50 $

4498 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE 497,55 $

4499 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE PRÉPARATION D'UN PIQUETAGE ROUTE VERTE (M-VICTORIN) 2 213,27 $

4500 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE 138,54 $

4501 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION 7 ET 8 MAI 2015 RENDEZ-VOUS DU LOISIR 54,88 $

4502 ÈVE ROBERTFRAIS DÉPLACEMENT FORMATION À STE-JULIE LE 19 MARS 2015 SAINES HABITUDES DE

VIE, FRAIS CELLULAIRE ET MATÉRIEL SPECTACLE DANSE MODERNE110,75 $


4504 S.T.R. MICRO ENTRETIEN INFORMATIQUE ADM. (PHOTOCOPIEUR KYOCERA/TA-5551 CI) 620,58 $

4505 MARTIN MASSICOTTE

FRAIS DÉPLACEMENT POUR FORMATION DU 25 AVRIL 2015 À DRUMMONDVILLE LE CCU

ET

L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE… , POUR PÉRIODE DU 27 AVRIL AU 11 MAI 2015 ET DÎNER

AVEC STAGIAIRES (2) (PERMIS ET ENVIRONNEMENT)

237,46 $

4506 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE DU

BAS-RICHELIEUACHAT EAU -COMPTEUR DU 30/03/2015 AU 29/04/2015 (4 DE 12)

115,50 $

4507 PITNEY WORKS RECHARGE FRAIS DE POSTE 5 806,25 $

4508 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTE INFO-PRINTEMPS 306,46 $

4509 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRESENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES FÉVRIER/MARS/AVRIL 2015

(2, 3, 4 DE 12)1 034,79 $

4510 ALAIN BOISJOLY SERVICE INFOGRAPHISTE POUR CARTE AVEC CIRCUIT 1 934,36 $

4511 STUDIO MANNING PHOTOS SPECTACLE DANSE MODERNE 818,62 $

4512 MÉDI-SÉLECT LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES 226,85 $

4513 9211-0543 QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 940,22 $

4525 THIERRY ABOUSSOUAN REMBOURSEMENT COSTUMES SPECTACLE DANSE MODERNE 59,40 $

4526 GENEVIÈVE LECLERC REMBOURSEMENT COSTUMES/DÉCOR SPECTACLE DANSE 52,92 $

4527 GESTION ALTER EGO FORMATION DU 6 MAI 2015 ANIMATION COMMUNICATION (TOUS LES EMPLOYÉS) 1 149,75 $

4528 PG SOLUTIONS INC. LICENCES ANTIVIRUS 733,54 $

4530 COMAX, COOPÉRATIVE AGRICOLE AUTRES BIENS NON DUR./ADM., VOIRIE, PARCS, PATINOIRE, PISCINE ET QUAIS 611,69 $

4531 CATHERINE BEAUCHEMIN REMBOURSEMENT COSTUMES SPECTACLE DANSE 154,00 $


4533 CITOYENS (8) SUBV. NATATION INTÉRIEURE 326,77 $

4541 ASD PROMOTION CHANDAILS / CASQUETTES PROTECTION INCENDIE 950,15 $

4542 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC. IMPRESSION PROGRAMMES ACTIVITÉS ÉTÉ 2015 (2 630 UNITÉS) 2 546,70 $

4543 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. ACHAT VOLUMES - BIBLIO 650,70 $

4544 CENTRE DE FORMATION ÉRIC LANGEVIN INC. FORMATION PREMIERS SOINS SECOURISME D'URGENCE (12) 696,20 $

4545 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION IMMEUBLE LE 19 AVRIL 2015 POUR PIÈCE DE THÉÂTRE 276,51 $

4546 COL BLEU CHAUSSURES 57,48 $

4547 CIMA+ DEMANDE PIQM SECTEUR VIEUX VILLAGE 2 414,48 $

4548 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. PAIEMENT FINAL CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP JUIN 2015 270,11 $

4549 ANDRÉ LAROUCHE 47E CONGRÈS ACSIQ 2015 DU 16 AU 19 MAI 2015 (HÉBERGEMENT/FRAIS DÉPL./REPAS) 467,91 $

4550 CENTRE D'AFFAIRES ET COMMUNICATIONS COPIE DE PLANS - FACTURÉ 12,08 $

4551 ASS. QUÉBÉCOISE DU LOISIR MUNICIPAL COTISATION 2015 405,45 $

4552 ANDRÉ LAROUCHE MATÉRIEL (CARTOUCHES D'ENCRE) FÊTE NATIONALE 87,45 $

4553 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. BALLONS BASKET BUDGET FONCTIONNEMENT CJ 92,79 $

4554 MINISTRE DES FINANCES PERMIS DE RÉUNION PARC DES PIONNIERS FÊTE NATIONALE 86,00 $


4556 MOREAU, BOISSELLE, BRUNELLE, PATENAUDE &

ASSOCIÉS

RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 201416 096,50 $

4557 LOGICIELS SPORT-PLUS INC. FRAIS MENSUELS MARS/AVRIL 2015 142,26 $

4558 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC. CARTE D'AFFAIRES EVE ROBERT (TECHNICIENNE EN LOISIRS) 137,97 $

4559 CAMIONS CARL THIBAULT INC. ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE 85,77 $

4560 CHEVALIERS DE COLOMB DE VERCHÈRESSUBV. LOCATION SALLE LES 25 AVRIL 2015 (SOUPER RENCONTRE) ET 5 MAI 2015

(COLLECTE DE SANG)819,20 $

4562FCABQ - FÉDÉRATION DES CENTRES D'ACTION

BÉNÉVOLE DU QUÉBECMATÉRIEL PROMOTIONNEL - SEMAINE DE L'ACTION BÉNÉVOLE 2015 BIBLIO 11,28 $

4563 RABAIS CAMPUS PÉRIODIQUES - BIBLIO 327,80 $

4564 ANTONIO BISSONNETTE DÉPÔT CHAPITEAU FÊTE NATIONALE 462,00 $


4566 JEAN-CLAUDE BRUNELLEFRAIS DÉPLACEMENT AVRIL 2015 ET SURPRIME ASSURANCE AUTOMOBILE POUR

AFFAIRES356,72 $

4567 ANDRÉ CHICOINE ACHAT 2 MANUELS HISTOIRE LA SEIGNEURIE DE BELLEVUE 90,00 $

2






Numéro


4568 ANDRÉ SERGE BLAIS ANALYSE ET COMMENTAIRES POUR 527 ET 647 MARIE-VICTORIN 270,00 $

4569 MARCONAIR CONTRAT DE SERVICE POUR LE 596 M-VICTORIN PÉRIODE DU 01/04/2015 AU 31/03/2016 1 338,88 $

4570 SYLVIE BISSONNETTE MATÉRIEL POUR ANIMATION , ACHAT DE VOLUMES ET DIVERS - BIBLIO 105,65 $

4571 POMPIER FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION AUTOPOMPE/POMPIER 1 ET DÎNER 200,02 $

4572 POMPIER FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION AUTOPOMPE 68,11 $

4573 POMPIER DÎNER FORMATION AUTOPOMPE 14,22 $

4574 POMPIER FRAIS DÉPLACEMENT PRÉVENTION AVERTISSEUR DE FUMÉE PÉRIODE MAI 2015 41,16 $

4575 COMMISSION SCOLAIRE DES PATIROTES FRAIS POUR DÉCLENCHEMENT D'ALARME ÉCOLE LUDGER DUVERNAY LE 26/04/2015 85,84 $

4576 S.T.R. MICRO ENTRETIEN INFORMATIQUE ADM. 275,83 $

4577 LES GRUES BELLERIVE INC. PARC-067 SKATE 2015 3 794,18 $

4578 JOSÉE MONETTE CONTRAT CLASSEMENT - ARCHIVES 787,50 $

4579 POMPIER RAPPORT MÉDICAL POUR LA SAAQ PROTECTION INCENDIE 30,00 $

4580 ALTO COMMUNICATION CÂBLE / USB POUR IPHONE 24,14 $

4581 ÉDITH LAVALLÉE, NOTAIRE VENTE PAR SUCCESSION CHARLOTTE BUSSIÈRES PTIE 199-3, BORNE-FONTAINE 525,00 $

4582FISMR - FONDATION DE L'INSTRUCTION DE

SAINT-MARC-SUR-RICHELIEUTOURNOI GOLF (2) SOUPERS LE 29 AOÛT 2015 90,00 $

4583 CITOYEN PROGRAMME D'ACHAT DE COUCHES LAVABLES 100,00 $

4584 COMITÉ ZIP DES SEIGNEURIESCOMMANDITE INITIATION À LA PÊCHE LE 7 JUIN 2015 AU QUAI DE VERCHÈRES

(CONJOINTEMENT AVEC LA MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES)200,00 $

4585 ALICE PROVOST-LUSSIER ACHAT DE 2 CHAPITEAUX 298,91 $

4586 ÉDITART INTERNATIONAL LTÉE PÉRIODIQUES - BIBLIO 39,95 $

4587 STÉPHANIE GAUTHIER BUDGET DE FONCTIONNEMENT PISCINE 30,00 $

4588 BÉLANGER SAUVÉ EN FIDÉICOMMIS RÉCLAMATION DOMMAGES (34 RUE DANSEREAU) 25 000,00 $

4589 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS CONGRÈS 2015 DU 24 AU 26 SEPTEMBRES 2015 (3 INSCRIPTIONS) 2 397,23 $

4590 ADMINISTRATION FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION SOMUM LE 27 MAI 2015 LONGUEUIL 30,87 $

4591 LÉGISLATION FRAIS DÉPL. RÉUNION PACTE RURAL À SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER 221,48 $

4592 LUC FORCIER FRAIS DÉPLACEMENT DE 1ER

JANVIER AU 29 MAI 2015 363,39 $

CONTRATS (LOISIRS/PARCS/ENTRETIEN MÉNAGER) 5 668,81 $

SALAIRES 90 217,89 $

REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR 31 472,73 $

TOTAL: 427 565,99 $

Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités.

Verchères, ce 31 mai 2015

Luc Forcier,

Secrétaire-trésorier et Directeur général

*** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES

ANNULÉ AJUSTEMENT DE FACTURE - À VENIR

PR FLEURUS PRESSE PÉRIODIQUES - BIBLIO (39£ EURO)

CHÈQUE #4529 (1 DE 2)

#4561 - IMPRESSION SUR LE CHÈQUE

CHÈQUE #4334 EST LA SOMME DES CHÈQUES #4334 AU #4335



CHÈQUES ANNULÉS

3

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