PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ...€¦ · 405, rue du Pont à...

CONSEIL DE LA MRCAL 6844

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

Procès-verbal du Conseil des maires et des mairesses de la Municipalité régionale

de comté d’Antoine-Labelle, tenue à la salle des Préfets, édifice Émile-Lauzon,

405, rue du Pont à Mont-Laurier, le mardi 23 février 2016 à 9 h, ladite séance

ordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en

vigueur.

Sont présents et forment le quorum requis :

M. Michel Adrien, maire de la Ville de Mont-Laurier

Mme Francine Asselin-Bélisle, mairesse de Lac-Saguay

Mme Lyz Beaulieu, mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain

Mme Céline Beauregard, mairesse de La Macaza

Mme Déborah Bélanger, mairesse de la Ville Rivière-Rouge

Mme Annick Brault, mairesse de Sainte-Anne-du-Lac

M. André-Marcel Évéquoz, maire de Mont-Saint-Michel

M. Pierre Flamand, maire de Lac-des-Écorces

M. Pierre-Paul Goyette, maire de St-Aimé-du-Lac-des-Îles

M. Christian Lacroix, maire de Kiamika

Mme Pauline Lauzon, mairesse suppléante de Ferme-Neuve (au terme de la résolution 2015-12-310)

M. Fabricius Louis Lanzon, maire de Lac-Saint-Paul

M. Yves Meilleur, maire de l’Ascension

Mme Danielle Ouimet, mairesse de Lac-du-Cerf

M. Stéphane Roy, maire de Notre-Dame-du-Laus

M. Normand St-Amour, maire de Chute-St-Philippe

Mme Carole Tremblay, mairesse suppléante de Nominingue (au terme de la résolution 2015.09.220)

Mme Mylène Mayer, secrétaire-trésorière directrice générale par intérim, est

également présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La préfète, Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 9 h 12.

M. Normand St-Amour, maire de Chute-Saint-Philipe, informe ses collègues

d'un projet de création d'un réseau de salles de spectacle « petits diffuseurs-

découvreurs d'Antoine-Labelle » dans le cadre de l'entente de développement

culturel. Le projet consiste en la création d'un réseau de diffusion de spectacle

en arts de la scène dans trois secteurs de la MRC d'Antoine-Labelle. Pour la

réalisation du projet, le promoteur du projet est à la recherche de deux

partenaires, soit un dans la Rouge et un dans la Lièvre Nord ou Sud. Il invite

donc les municipalités de ces secteurs à soumettre leur intérêt à participer au

projet.

M. Michel Adrien, maire de la Ville de Mont-Laurier, informe ses collègues de

la récompense Bourse RIDEAU remise à Mme Christine Bellefleur. Une

résolution de mention de félicitations sera adoptée à cet effet.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12031-02-16 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par Mme Danielle

CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6845

Ouimet et résolu à l'unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en y

ajoutant toutefois le point suivant :

6.16 Mention de félicitations pour Mme Christine Bellefleur;

et en y retirant les points suivants :

12.1 Dépôt de la lettre d’entente # 2016-01 (Reclassification d’un

technicien à l’évaluation foncière);

12.2 Dépôt de la lettre d’entente # 2016-02 (Reclassification de la

greffière de la Cour municipale et ajout à la convention collective d’un

poste de greffier(ère) classe V.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12032-02-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MRC DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2016

Il est proposé par M. Fabricius Louis Lanzon, appuyé par Mme Céline

Beauregard et résolu à l’unanimité d’adopter tel que déposé le procès-verbal de

la séance ordinaire du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle du 26 janvier

2016, en y apportant toutefois la correction mentionnée à la présente séance,

soit à la page 6807, à la 2e ligne, lire « … représentant élu …» et non « …

représentant lu … ».

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12033-02-16 INFORMATION SUR LES PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

ADMINISTRATIF DES SÉANCES ORDINAIRES DU 10 DÉCEMBRE

2015 ET DU 21 JANVIER 2016

Il est proposé par Mme Céline Beauregard, appuyé par Mme Annick Brault et

résolu d'accepter pour dépôt les procès-verbaux du Comité administratif de la

MRC d'Antoine-Labelle des séances ordinaires du 10 décembre 2015 et du

21 janvier 2016 tel que rédigés.

ADOPTÉE

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RETOUR SUR L'APPUI DONNÉ AU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 11

FÉVRIER 2016

La directrice générale par intérim informe les maires et mairesses de l'appui qui

a été donné par le Comité administratif lors de la séance du 11 février 2016,

quant à la demande d'appui de la MRC Pierre-De-Saurel relativement au projet

de loi 83 modifiant, entre autres, certaines dispositions de la Loi sur la Société

d'habitation du Québec.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12034-02-16 RAPPORT D'ASSIDUITÉ DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA MRC

D'ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et

résolu d’accepter pour dépôt le rapport annuel sur l’assiduité des délégués(es)


de la MRC d’Antoine-Labelle aux différents comités de la MRC d'Antoine-

Labelle et à divers organismes pour la période du 27 novembre 2014 au

24 novembre 2015.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12035-02-16 OCTROI DE CONTRAT DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES

SUR INVITATION - ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL POUR

REGROUPEMENT(S) EN SERVICE INCENDIE (ADM-01-2016)

ATTENDU que dans le cadre de la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI), les municipalités de la MRC d’Antoine-Labelle ont entamé des discussions quant à des possibilités de regroupements en service incendie;

ATTENDU qu'afin de cibler les meilleurs scénarios de regroupements, d’établir

la meilleure structure administrative et d’évaluer les coûts d’implantation et

d’opération, la MRC recherche une ressource pour l’accompagner dans ce

dossier;

ATTENDU le lancement d’un appel d’offres sur invitation « Accompagnement

professionnel pour regroupement(s) en service incendie (ADM-01-2016) »;

Il est proposé par M. André-Marcel Évéquoz, appuyé par Mme Annick Brault et

résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport du comité de sélection

daté du 15 février 2016 et d’octroyer le contrat d'accompagnement

professionnel pour regroupement(s) en service incendie au fournisseur ayant

obtenu le meilleur pointage final, soit Manactions inc. pour un montant de

49 123.07 $ incluant les taxes.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12036-02-16 TRAVAUX POUR LE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE L'ÉDIFICE

ÉMILE-LAUZON

ATTENDU le dépôt d'un document quant à l'analyse des travaux d'entretien de

l'édifice Émile-Lauzon;

ATTENDU la constatation d’une dégradation importante de plusieurs pièces

de bois situées à l’extérieur de l’édifice Émile-Lauzon, dont notamment, au

revêtement, aux cadrages et aux éléments architecturaux;

ATTENDU que les travaux effectués en 2015 ont été réalisés pour diminuer la

vitesse de dégradation du déclin;

ATTENDU que l'option teinture permettrait de maintenir pour une période de 5

à 6 ans le revêtement actuel et ainsi atteindre une durée de vie de 20 ans au

déclin installé en 2004;

ATTENDU la recommandation du Comité administratif dans sa résolution

MRC-CA-13784-02-16;

Il est proposé par M. Christian Lacroix, appuyé par M. Pierre-Paul Goyette et

résolu à l’unanimité d'autoriser les travaux de teinture ainsi que les


changements de cadrages de 3 fenêtres.

ADOPTÉE

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AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RÈGLEMENT

D'EMPRUNT VISANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX

D'ENTRETIEN POUR LE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE L'ÉDIFICE

ÉMILE-LAUZON

Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Christian Lacroix,

qu’à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement décrétant une dépense

de 89 558 $ et un emprunt de 89 558 $ pour effectuer des travaux pour le

revêtement extérieur de l'édifice Émile-Lauzon sera présenté, pour étude et

adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit règlement en conformité

avec les dispositions du 2e alinéa de l’article 445 du Code municipal.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12037-02-16 DÉPÔT D'UN PROJET DE RÈGLEMENT : DÉCRÉTANT UNE

DÉPENSE DE 89 558 $ ET UN EMPRUNT DE 89 558 $ POUR

EFFECTUER LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’ÉDIFICE ÉMILE-

LAUZON, SIÈGE SOCIAL DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Pierre-Paul Goyette et

résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le projet de règlement décrétant une

dépense de 89 558 $ et un emprunt de 89 558 $ pour effectuer les travaux

d’entretien de l’édifice Émile-Lauzon, siège social de la MRC d’Antoine-

Labelle.

ADOPTÉE

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FONDATION DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE POUR

L'ENVIRONNEMENT : LANCEMENT DES ACTIVITÉS 2016

Mme Francine Asselin-Bélisle, mairesse de Lac-Saguay et présidente de la

Fondation de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’environnement, informe ses

collègues que la Fondation a lancé son programme d’aide pour les projets à

caractère environnemental le 28 janvier 2016. L’appel de projets est ouvert

jusqu’au vendredi 8 avril 2016 à midi.

La documentation est disponible sur le site Web de la MRC ou directement à

son bureau administratif de Mont-Laurier. L’annonce officielle des projets

retenus se fera en mai prochain lors de l’AGA de la Fondation.

Mme Asselin-Bélisle informe également ses collègues que la Fondation a reçu

une aide financière de la Banque Nationale dans le cadre d’un partenariat privé

au montant de 2 000 $.

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M. Stéphane Roy quitte la séance. Il est 9 h 36.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12038-02-16 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (UQAT) -

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. MICHEL ADRIEN

ATTENDU la correspondance datée du 21 janvier 2016 quant à une

consultation en vue de pourvoir à deux postes vacants et à un renouvellement au

conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

ATTENDU que M. Michel Adrien, maire de la Ville de Mont-Laurier, siège au

sein du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-

Témiscamingue (UQAT) en tant que représentant de la MRC d'Antoine-

Labelle;

ATTENDU que le premier mandat de M. Adrien est terminé et qu'il peut

renouveler son mandat;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Pierre-Paul Goyette

et résolu à l’unanimité de recommander la candidature de M. Michel Adrien,

maire de la Ville de Mont-Laurier, à titre de membre du conseil d'administration

de l'Université du Québec, afin de renouveler son mandat actuel.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12039-02-16 DÉSIGNATION DE MEMBRES VOTANTS EN PRÉVISION DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE LA

SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INSECTES

ET MALADIES (SOPFIM)

ATTENDU la correspondance reçue le 3 février 2016 de la SOPFIM quant à la

désignation de membres votants en prévision de l'assemblée générale annuelle

des membres qui aura lieu le 23 mars 2016;

Il est proposé par Mme Danielle Ouimet, appuyé par M. Christian Lacroix et

résolu à l’unanimité de recommander M. Alain Guay à titre de membre votant

en prévision de l'assemblée générale annuelle du 23 mars 2016 des membres de

la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM)

pour représenter la MRC d'Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

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M. Stéphane Roy revient siéger. Il est 9 h 38.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12040-02-16 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COMITÉ DE

COORDINATION DES RESSOURCES DU COMITÉ D'ACTION POUR

LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE (CAP)

ATTENDU la correspondance reçue le 21 janvier 2016 de la Commission

scolaire Pierre-Neveu relative au projet de coordination des ressources du

comité d'action pour la persévérance scolaire (CAP);

ATTENDU le partenariat financier entre la CSPN, Zone Emploi et la MRC

d'Antoine-Labelle dans la réalisation dudit projet de coordination;

ATTENDU qu'il y a lieu de nommer un représentant de la MRC d'Antoine-


Labelle pour siéger au sein du comité de coordination du projet;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Michel Adrien

et résolu à l’unanimité de nommer Mme Annick Brault pour siéger au sein du

comité de coordination des ressources du comité d'action pour la persévérance

scolaire (CAP), et ce, pour un mandat se terminant le 22 novembre 2017.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12041-02-16 NOMINATION AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DE

DÉVELOPPEMENT SOCIAL DES LAURENTIDES

ATTENDU la correspondance reçue le 12 février 2016 du Conseil Régional de

Développement Social des Laurentides;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Normand St-Amour et

résolu à l’unanimité de nommer Mme Lyz Beaulieu à titre de représentante de

la MRC d'Antoine-Labelle pour siéger au sein du Conseil Régional de

Développement Social des Laurentides, et ce, pour un mandat expirant le

22 novembre 2017.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12042-02-16 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE AGIR POUR LA

DIABLE

ATTENDU la correspondance reçue le 6 février 2016 de l'organisme AGIR

pour la Diable;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et

résolu à l’unanimité de reconduire le mandat de Mme Céline Beauregard à titre

de représentante de la MRC d'Antoine-Labelle pour siéger au sein du Comité

AGIR pour la Diable, pour un mandat expirant le 22 novembre 2017.

ADOPTÉE

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SUITE DE L'AGA DE LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE « LE

P'TIT TRAIN DU NORD »

Le directeur général adjoint par intérim, M. Jacques Supper, fait un suivi auprès

des maires et mairesses concernant l'AGA de la Corporation du parc linéaire

« Le p'tit train du Nord » qui a eu lieu le 28 janvier 2016.

Il informe les maires et mairesses de la nouvelle structure administrative mise

en place. Une équipe réduite composera le nouveau conseil d'administration.

Une prochaine rencontre aura lieu le 19 mai 2016 et des suites suivront quant au

mode de fonctionnement.

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TRAVAUX DU COMITÉ SOS 117

M. Pierre Flamand, maire de Lac-des-Écorces et président du Comité SOS 117,

informe ses collègues que le ministre Jacques Daoust, nouveau ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification, a accepté de rencontrer


le Comité. Pour le moment, la date de cette rencontre est inconnue, mais il en

informera ses collègues dès qu'il aura l'information.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12043-02-16 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC QUANT

AU PLAN D'INTERVENTION DE LA ROUTE 117

ATTENDU les multiples démarches entreprises depuis des décennies par les

instances régionales pour une réfection majeure de la route 117, de Labelle au

nord de la ville de Mont-Laurier;

ATTENDU que les montants relatifs à la réfection de la route 117, entre le sud

de la municipalité de Labelle et le nord de la ville de Mont-Laurier, ne

rencontrent pas, à ce jour, les investissements réalisés ou annoncés concernant

d’autres routes à grand débit (route 148 et autoroute 30, route 185 et autoroute

85, route 175 et autoroute 73);

ATTENDU les principes d’équité qui doivent prévaloir dans l’attribution des

fonds que le gouvernement du Québec s’apprête à investir dans les

infrastructures routières;

ATTENDU le volume important de la circulation sur la route 117 et le nombre

d’accidents survenus depuis le début de l’année 2009, démontrant la nécessité

d’apporter des correctifs majeurs;

ATTENDU l’importance fondamentale de la route 117 pour le développement

du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, mais aussi des autres MRC des

Laurentides, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue, ainsi que pour les

projets reliés au Plan nord du gouvernement du Québec;

ATTENDU la concertation du milieu régional et extrarégional relative à cette

route ainsi que la mobilisation projetée des divers milieux touchés;

ATTENDU qu’aucun des travaux discutés depuis de nombreuses années n’est

inscrit dans le Programme Québec Infrastructures (PQI);

ATTENDU les résolutions MRC-CC-11601-02-15 et MRC-CC-11602-02-15

quant à l’inscription de travaux sur la route 117 dans le cadre du Programme

Québec infrastructure (PQI);

Il est proposé par Mme Céline Beauregard, appuyé par Mme Francine Asselin-

Bélisle et résolu à l’unanimité de réitérer la demande de la MRC d'Antoine-

Labelle auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports de procéder à l'inscription au plan québécois des

infrastructures (PQI) des travaux soulevés dans le plan d'intervention 2012, soit

un tracé de 4 voies entre Mont-Laurier et Lac-des-Écorces et un tracé de 4 voies

entre Labelle et Rivière-Rouge tout en effectuant les travaux urgents pour la

sécurité (voies de dépassement, courbes, pentes, etc.) dans la perspective de la

réalisation d’une route à quatre voies.

ADOPTÉE

*************** RÉSOLUTION MRC-CC

12044-02-16 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC QUANT

À UN ENTRETIEN HIVERNAL ADÉQUAT ET SÉCURITAIRE SUR LA

ROUTE 117

ATTENDU la responsabilité et l’importance de la sécurité des usagers du


réseau routier du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU les risques supplémentaires causés par le climat hivernal;

ATTENDU les démonstrations faites au ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l’Électrification des transports relativement à l’inégalité

de l’entretien hivernal d’un secteur à l’autre de la route 117 pour le territoire de

la MRC d’Antoine Labelle;

ATTENDU que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports confie à forfait une partie de l’entretien hivernal

de la route 117 sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU l’engagement du ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l’Électrification des transports d’accentuer les inspections de l’entretien

hivernal effectué sur la route 117 par des sous-traitants;

ATTENDU les nombreux accidents et incidents attribuables à la qualité

déficiente de l’entretien hivernal;

ATTENDU les nombreux rappels à l’ordre et amendes délivrées au sous-traitant

par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des

transports;

Il est proposé par Mme Danielle Ouimet, appuyé par M. Fabricius Louis

Lanzon et résolu à l’unanimité de demander au ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l’Électrification des transports de prendre les moyens

nécessaires afin que l’entretien hivernal de la route 117 sur le territoire de la

MRC d’Antoine-Labelle soit conforme à ses normes peu importe que le tronçon

soit entretenu par un sous-traitant ou par le ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12045-02-16 MENTION DE FÉLICITATIONS À CHRISTINE BELLEFLEUR

ATTENDU que Mme Christine Bellefleur a dirigé Muni-Spec Mont-Laurier

pendant 30 ans;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par Mme Francine Asselin-Bélisle

et résolu à l’unanimité de féliciter de Mme Christine Bellefleur qui a reçu le

prix RIDEAU Reconnaissance 2016 quant à son apport extraordinaire à

l'avancement du métier de diffuseur et à l'accès au spectacle pour tous les

enfants.

ADOPTÉE

***************

SERVICES FINANCIERS

RÉSOLUTION MRC-CC

12046-02-16 REGISTRES DE CHÈQUES - JANVIER 2016

Il est proposé par Mme Danielle Ouimet, appuyé par Mme Annick Brault et

résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de chèques suivants :

le registre de chèques général, portant les numéros 47866 à 47971,

totalisant 294 745.41 $ et portant sur la période du 1er

au


31 janvier 2016;

le registre de chèques des salaires, portant les numéros 112213 à 112214

(élus), les numéros 510732 à 510 747 (élus) et les numéros 510748 à

510831 (employés), totalisant 103 366.18 $, dont 102 471.48 $ en

dépôts bancaires et portant sur la période du 1er

au 31 janvier 2016;

le registre de chèques des TPI, portant les numéros 1123 à 1128,

totalisant 2 642.16 $ et portant sur la période du 1er

au 31 janvier 2016;

le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature,

portant les numéros 276 à 278, totalisant 2 528.04 $ et portant sur la

période du 1er

au 31 janvier 2016;

le registre de chèques des Parcs régionaux, comportant un seul chèque

portant le numéro 6762, totalisant 20 410.81 $ et portant sur la période

du 1er

au 31 janvier 2016;

le registre de chèques de la Cour municipale, portant les numéros 302 à

316, totalisant 24 919.65 $ et portant sur la période du 1er

au

31 janvier 2016.

ADOPTÉE


12047-02-16 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE GÉNÉRALE DU

1er

AVRIL 2016 AU 1er

AVRIL 2017


Bélisle et résolu à l’unanimité de renouveler pour une période de douze (12)

mois les assurances générales de la MRC d’Antoine-Labelle auprès de la

Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) venant à échéance le

1er

avril 2017, pour un montant total de 32 529 $.

ADOPTÉE


12048-02-16 AJOURNEMENT

Il est proposé par M. Normand St-Amour, appuyé par Mme Céline Beauregard

et résolu à l'unanimité d’ajourner la séance pour 21 minutes. Il est 10 h 04.

ADOPTÉE


12049-02-16 RÉOUVERTURE

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par Mme Annick

Brault et résolu à l'unanimité de rouvrir la séance. Il est 10 h 25.

ADOPTÉE

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SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

RÉSOLUTION MRC-CC

12050-02-16 POTENTIEL ACÉRICOLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC

D'ANTOINE-LABELLE - DEMANDE À LA FÉDÉRATION DES

PRODUCTEURS ACÉRICOLES DU QUÉBEC

ATTENDU qu’une demande d’obtention de contingents déposée par la


Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) est présentement à

l’étude par la régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ);

ATTENDU que selon les informations obtenues, l’émission de nouveaux

contingents pour le Québec pourrait se faire au cours des prochains mois;

ATTENDU que la Fédération est responsable d’attribuer un nombre d’entailles

déterminé pour chaque région administrative du Québec;

ATTENDU que la région des Laurentides représente un potentiel acéricole de

5 600 000 entailles en terres publiques et de 8 800 000 entailles en terres

privées;

ATTENDU que le territoire de la MRCAL contient la majeure partie de ce

potentiel;

ATTENDU qu’une rencontre d’information organisé par la MRC et le CLD de

la MRC d'Antoine-Labelle a été tenue le 27 janvier 2016 et que plus de soixante

personnes y ont assisté;

ATTENDU que de ce nombre, plus de 25 personnes ont clairement manifesté

leur désir de consolider des installations existantes ou encore un fort intérêt

pour le démarrage de nouveaux projets acéricoles sur le territoire et que

plusieurs des personnes intéressées sont déjà sur la liste d’attente de contingents

de la FPAQ;

ATTENDU que les besoins manifestés totalisent plus de 780 000 entailles pour

le territoire de la MRCAL;

ATTENDU que de tels projets signifient clairement des retombées

économiques d’importance ainsi que la création de plusieurs emplois pour notre

région;

ATTENDU que le Centre de formation professionnel de Mont-Laurier est

disposé à mettre en place, si le besoin se fait sentir, une formation spécialisé en

acériculture afin de combler les besoins en ce sens au cours des prochaines

années;

ATTENDU que l’Union des producteurs agricoles de la Lièvre soutient

fortement la démarche en cours et qu’elle a adopté une résolution à cet effet;

ATTENDU que le développement de l’acériculture fait partie de la stratégie

d’aménagement durable des forêts récemment adoptée par le ministère des

Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), que la ressource acéricole avait

également été identifiée dans le PRDIRT des Laurentides et comme un axe de

développement du chantier de la forêt feuillue du MFFP;

ATTENDU les travaux visant l’identification des secteurs à fort potentiel

acéricole réalisés sur le territoire public dont le territoire public intramunicipal

(TPI).

ATTENDU la stratégie de répartition de développement acéricole proposé dans

le PRDIRT des Laurentides et appuyé par les conseils des MRCS concernées;

ATTENDU la présence de sites potentiels d’exploitation acéricole sur les TPI

de la MRCAL ainsi que des résultats plus que satisfaisants des expériences

passées sur son territoire;


Il est proposé par M. Christian Lacroix, appuyé par Mme Danielle Ouimet et

résolu à l’unanimité que le Conseil de la MRC d'Antoine-Labelle demande à la

Fédération des producteurs acéricoles du Québec de considérer fortement le

potentiel et la capacité de la région de la MRC d'Antoine-Labelle dans le

domaine de l’acériculture et d’octroyer le maximum de contingents à notre

région.

Il est de plus résolu de manifester l’intérêt du Conseil de la MRC d'Antoine-

Labelle à collaborer avec le MFFP quant à l’allocation et la répartition des

nouveaux droits acéricoles sur le territoire public de la MRC d'Antoine-Labelle

et de demander au MFFP de prévoir une stratégie de développement de

l’acériculture dans le cadre de son plan d’affaire régional et de sa planification

stratégique 2018-2023.

ADOPTÉE

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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE 3E

GÉNÉRATION - SUIVI DES TRAVAUX

La directrice adjointe au service de l'aménagement du territoire, Mme

Emmanuelle Marcil, fait un suivi auprès des maires et mairesses de la démarche

quant aux travaux du schéma d'aménagement et de développement 3e

génération.

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AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE : RELATIF À LA 14E

MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ VISANT

L'AFFECTATION URBAINE EXTENSIVE

Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Francine Asselin-

Bélisle, qu’à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement relatif à la 14e

modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC d'Antoine-Labelle

visant l'affectation urbaine extensive dans la Ville de Mont-Laurier sera

présenté, pour étude et adoption, et que dispense de lecture sera faite dudit

règlement en conformité avec les dispositions du 2e alinéa de l’article 445 du

Code municipal.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12051-02-16 DÉPÔT D'UN PROJET DE RÈGLEMENT : 14E MODIFICATION DU

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

ATTENDU la recommandation de la Commission d’aménagement contenue

dans sa résolution MRC-AM-1442-02-16;

Il est proposé par Mme Danielle Ouimet, appuyé par Mme Annick Brault et

résolu à l’unanimité d’adopter le projet de règlement quant à la 14e modification

du schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté

d’Antoine-Labelle.

Il est de plus résolu d’accepter pour dépôt le projet de règlement concernant 14e

modification du schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de

comté d’Antoine-Labelle ainsi que le document sur la nature des modifications


visant l'affectation urbaine extensive.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12052-02-16 DATE DE LA TENUE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

RELATIVE À LA 14E MODIFICATION DU SCHÉMA

D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

ATTENDU qu'en vertu de l'article 53.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme que dans le cadre de la 14e modification du schéma d'aménagement

révisé, une assemblée publique de consultation doit être tenue;

Il est proposé par M. Normand St-Amour, appuyé par Mme Francine Asselin-

Bélisle et résolu à l’unanimité d'accepter de tenir une assemblée publique de

consultation quant à la 14e modification du schéma d'aménagement révisé le

26 avril 2016 à 8 h, à la salle des Préfets de la MRC d'Antoine-Labelle, située

au 405, rue du Pont à Mont-Laurier.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12053-02-16 DEMANDE D'AVIS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES

ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE POUR LA 14E

MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par Mme Déborah

Bélanger et résolu à l’unanimité de demander au ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire son avis sur la 14e modification du

schéma d'aménagement révisé proposée.

ADOPTÉE

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SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES

NATURELLES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA PLANIFICATION

FORESTIÈRE DU MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES

PARCS

M. Jacques Supper, directeur du service de gestion intégrée des ressources

naturelles, informe les maires et mairesses sur les séances de consultations

publiques quant à la planification forestière intégrée opérationnelle du ministère

des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Une rencontre aura lieu à Mont-Laurier le mardi 29 mars 2016 à 19 h, à

l'Auberge L'Étape de Mont-Laurier, pour le territoire de la MRC d'Antoine-

Labelle. Les documents seront disponibles à compter du 21 mars 2016 sur le

site de la MRC d'Antoine-Labelle et du MFFP.

***************

APPEL DE PROJETS DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT

DURABLE DES FORÊTS (PADF) 2015-2017

Le directeur du service de gestion intégrée des ressources naturelles informe les


maires et mairesses du déroulement de l'appel de projets du Programme

d'aménagement durable des forêts 2015-2017 volet interventions ciblées qui

s'est terminé le 11 février 2016. L'analyse des projets sera réalisée le

24 février 2016 par le comité de priorisation. Un suivi quant à l'acceptation des

projets sera fait à une prochaine rencontre du Conseil de la MRC.

***************

ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS

RÉSOLUTION MRC-CC

12054-02-16 REGISTRES DE CHÈQUES DE JANVIER 2016

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par Mme Danielle Ouimet et résolu

à l’unanimité d’accepter pour dépôt le registre de chèques des TNO, portant les

numéros 7189 à 7206, totalisant 23 745.17 $ et portant sur la période du 1er

au

31 janvier 2016.

ADOPTÉE

***************

POINTS D'INFORMATION

La préfète et la directrice générale par intérim entretiennent les maires et

mairesses sur les différents dossiers d’information, à savoir :

• Intergénérations Québec - Lancement du concours de la 29e semaine de

l'amitié n'a pas d'âge;

• UMQ Communiqué - L'ADGMQ, la COMAQ et l'UMQ : partenaires de la

relève;

• Conseil Régional de Développement Social des Laurentides - Dépôt d'un

mémoire pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

• UMQ Communiqué - Prix Francine-Ruest-Jutras et Personnalité de la relève

municipale de l'année l'UMQ invite le monde municipal à soumettre des

candidatures d'exception!;

• Infoexpress (UMQ) - Élection des administrateurs des caucus régionaux de

l'UMQ - Premiers résultats pour le mandat 2016-2018;

• MAMOT - Campagne de sensibilisation intitulée « En nature, ma sécurité,

c'est ma responsabilité ».

***************

RÉSOLUTION MRC-CC


Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par Mme Déborah

Bélanger et résolu à l'unanimité d’ajourner la séance pour 12 minutes. Il est

10 h 52.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC



Lanzon et résolu à l'unanimité de rouvrir la séance. Il est 11 h 05.

ADOPTÉE

***************


M. Jérémie Gravel, directeur général de la Corporation du parc du Poisson

Blanc, est présent et expose aux maires et mairesses le plan d'ménagement et de

gestion 2016-2020 de la Corporation.

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12057-02-16 PARC RÉGIONAL DU POISSON BLANC - PRÉSENTATION ET

DÉPÔT DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION 2016-2020

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Normand St-

Amour et résolu à l’unanimité d'adopter tel que présenté le plan d'aménagement

et de gestion 2016-2020 du Parc régional du Poisson Blanc et de transmettre ce

dernier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

conformément au 2e sous-paragraphe du paragraphe 4 du 1

er alinéa de l'article 4

de l'entente générale pour l'exploitation du Parc régional du Poisson Blanc.

ADOPTÉE

***************

Mme Isabel Vaillancourt, directrice générale du Transport adapté et collectif

d’Antoine-Labelle, est présente et fait un suivi auprès des maires et mairesses

quant à la mise en œuvre de plan de développement de transport intégré pour les

MRC d'Antoine-Labelle, d'Argenteuil, des Laurentides et des Pays-d'en-Haut.

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12058-02-16 TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF D'ANTOINE-LABELLE :

PRÉSENTATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT MODIFIÉ DU

TRANSPORT RÉGIONAL INTÉGRÉ

ATTENDU la résolution MRC-CC-11465-10-14 quant à l'adoption d'un plan de

développement de transport régional intégré pour les MRC d’Antoine-Labelle,

des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Argenteuil concluant à l’imposition

supplémentaire de 1,7 cent sur le litre d’essence vendu sur leurs territoires aux

fins de pourvoir au financement dudit plan de développement;

ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter des modifications audit plan, dont

notamment la fréquence du service de transports;

ATTENDU qu'avec les modifications apportées, la taxe supplémentaire sur

l'essence pourrait se situer à 0,85 cent et non 1,7 cent;

Il est proposé par M. Normand St-Amour, appuyé par Mme Francine Asselin-

Bélisle et résolu à l’unanimité d'accepter la modification au plan de

développement de transport régional intégré pour les MRC d’Antoine-Labelle,

des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Argenteuil, soit une imposition

supplémentaire de 0,85 cent sur le litre d'essence vendu sur leurs territoires aux

fins de pourvoir au financement dudit plan de développement.

ADOPTÉE

***************

Mme Vaillancourt informe également les maires et mairesses de la fin du circuit

fixe dans la Ville de Mont-Laurier, lequel sera remplacé par le le taxi-bus à

compter du mois de mars 2016.

***************


RÉSOLUTION MRC-CC


Il est proposé par M. Stéphane Roy, appuyé par M. Pierre Flamand et résolu à

l'unanimité d’ajourner la séance pour 1 h 37 minutes. Il est 11 h 50.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC



Lanzon et résolu à l'unanimité de rouvrir la séance. Il est 13 h 27.

ADOPTÉE

***************

À la réouverture, MM. Stéphane Roy, Christian Lacroix, Pierre Flamand,

André-Marcel Évéquoz et Mme Déborah Bélanger sont absents.

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M. Normand Bélanger, président du conseil des commissaires de la

Commission scolaire Pierre-Neveu, et M. Stéphane Gauthier, commissaire,

entretiennent les maires et mairesses au projet de loi 86, Loi modifiant

l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de

rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au

sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.

***************

M. Normand St-Amour, maire de Chute-Saint-Philippe, étant à l'emploi de la

Commission scolaire Pierre-Neveu s'abstient de voter.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12061-02-16 DEMANDE D'APPUI DE LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-

NEVEU (CSPN) AU SYSTÈME D'ÉDUCATION PUBLIC QUÉBÉCOIS

ATTENDU le dépôt le 4 décembre 2015 du projet de loi no 86 intitulé Loi

modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de

rapprocher l’école des lieux de décision et d’assumer la présence des parents au

sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire;

ATTENDU que le projet de loi no 86 a pour objectif de rapprocher l’école des

lieux de décision et assurer la présence des parents au sein de l’instance

décisionnelle de la commission scolaire;

ATTENDU que le projet de loi no 86 était attendu depuis plus d’une année et

propose des changements importants au regard de l’organisation et de la

gouvernance des commissions scolaires et des établissements sur le territoire de

la MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU que le projet de loi no 86 propose l’abolition de la démocratie

scolaire ainsi que la disparition d’un gouvernement local qui donne une voix

décisionnelle aux citoyens du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU que le conseil des commissaires est redevable de ses décisions à la


population;

ATTENDU que la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) est le deuxième

plus gros employeur de la MRC avec un budget de plus de 67 M$ et plus de 800

employés à temps plein ainsi qu’elle scolarise plus de 3 500 élèves jeunes et

800 adultes dans 17 municipalités en milieu défavorisé et à faible densité de

population;

ATTENDU les signes distinctifs de la CSPN et son portrait de persévérance et

de réussite, notamment en termes de très bons résultats de ses élèves, de ses

frais d’administration les plus bas possible et de son taux d’efficience élevé qui

en font une commission scolaire de référence;

ATTENDU que le conseil des commissaires de la CSPN est formé d’une

majorité de commissaires qui sont également parents et qui représentent tous les

milieux et tous les élèves de son territoire;

ATTENDU l’importance des différents services rendus par la CSPN à ses

établissements dans un souci d’optimisation et d’équité dans la répartition des

ressources;

ATTENDU l’importance de faire valoir les pertes engendrées par le projet de

loi no 86 au regard de l’autonomie locale et du pouvoir d’affirmation de

l’identité d’une région en éducation;

ATTENDU le souci de la CSPN de continuer à travailler dans un contexte de

haut niveau d’efficience et d’efficacité où l’équité est une priorité au regard du

partage des ressources sur le territoire;

ATTENDU le souci de la CSPN de maintenir en fonction les petites écoles de

village;

ATTENDU l’importance des relations entre la CSPN et ses 17 partenaires

municipaux;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Pierre-Paul

Goyette et résolu à l’unanimité de prendre position en faveur du succès et de la

vitalité du système d’éducation publique en lui octroyant un financement

adéquat.

Il est de plus résolu de prendre position en faveur du maintien des instances

démocratiques qui favorisent une représentation équitable de toute la population

et de demander que les élections scolaires soient associées aux élections

municipales afin de favoriser la participation de la population.

Il est également résolu d’acheminer la présente résolution au ministre de

l’Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS), Monsieur Sébastien Proulx, au

premier ministre du Québec, Monsieur Philippe Couillard, et à la ministre

responsable de la région des Laurentides, Madame Christine St-Pierre.

ADOPTÉE

***************

COOP DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE

DES LAURENTIDES

Mme Catherine Landry-LaRue et Mme Joëlle Ritchie, respectivement


coordonnatrice de la Coop de solidarité des entreprises d'économie sociale des

Laurentides Pôle régional et agente au développement coopératif de CRD

Outaouais Laurentides, sont présentes et désirent entretenir les maires et

mairesses, entre autres, des besoins identifiés pour favoriser le développement

d'entreprises d'économie sociale sur le territoire; de la redéfinition des

ressources en économie sociale et de la participation au Forum mondial en

économie sociale.

***************

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

M. Frédéric Houle, directeur général, informe les maires et mairesses des

dossiers en cours depuis la dernière séance du Conseil de la MRC d’Antoine-

Labelle et présente les dernières activités du CLD.

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RÉSOLUTION MRC-CC

12062-02-16 RAPPORT D'ACTIVITÉ DU FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

(FLI)

ATTENDU l'entente relative à la gestion du Fonds local d'investissement signée

le 22 septembre 2015 entre la MRC et le CLD d'Antoine-Labelle;

ATTENDU que l'article 3.2.4 de cette entente prévoit la présentation d'un

rapport au Conseil de la MRC d'Antoine-Labelle de tout financement accordé

dans le cadre de la gestion du FLI;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Pierre-Paul

Goyette et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport présenté par le

CLD de la MRC d'Antoine-Labelle quant au financement accordé dans le cadre

de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI), suivant la recommandation

du comité d'analyse lors de sa rencontre du 17 février 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CC

12063-02-16 OCTROI DE FINANCEMENT DE 50 000 $ ET PLUS DANS LE CADRE

DE LA GESTION DU FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)

ATTENDU l'entente relative à la gestion du Fonds local d'investissement signée

le 22 septembre 2015 entre la MRC et le CLD d'Antoine-Labelle;

ATTENDU que l'article 3.2.3 de cette entente prévoit l'autorisation préalable du

Conseil de la MRC d'Antoine-Labelle pour tout financement de 50 000 $ et

plus;

ATTENDU les recommandations favorables du comité d'investissement du FLI

lors de sa rencontre du 17 février 2016;

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par Mme Céline Beauregard et

résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport présenté par le CLD

d'Antoine-Labelle et d'autoriser les prêts suivants:

MRC-FLI-03-2016 au montant de 70 975 $ (résolution MRC-CA-FLI-32-


02-16)

et

MRC-FLI-02-2016 au montant de 75 000 $ (résolution MRC-CA-FLI-33-

02-16)

Il est de plus résolu d'autoriser conformément à la résolution MRC-CC-11750-

06-15, le directeur général et le contrôleur financier du CLD de la MRC

d'Antoine-Labelle, à titre de gestionnaire du FLI, à signer les conventions de

prêts ainsi que les documents nécessaires au financement.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CC

12064-02-16 DÉPÔT DU DOSSIER ARGUMENTAIRE QUANT À LA ROUTE 117

ATTENDU les différentes représentations du Comité SOS 117 quant aux

besoins prioritaires d'amélioration de la route Transcanadienne 117;


Bélisle et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt le document intitulé : «

Une route transcanadienne sécuritaire et garante de développement

économique ».

ADOPTÉE

***************

LANCEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS

STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE DE LA

MRC D'ANTOINE-LABELLE

M. Frédéric Houle, directeur général du CLD de la MRC d'Antoine-Labelle,

informe les maires et mairesses que le lancement de la Politique de soutien aux

projets structurants pour améliorer les milieux de vie se fera aujourd'hui le

23 février 2016. La date limite pour le dépôt des projets est le 18 mars 2016.

Des suites suivront à un prochain Conseil de la MRC.

***************

LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 15 h 40.

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Lyz Beaulieu, préfète Me Mylène Mayer, greffière et

directrice générale par intérim

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