Post on 03-Apr-2015
Projet d’Appui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin
RÉPUBLIQUE DU BENINFonds Belge de Survie
SAFIC-BEMBEREKE GRANDES LIGNES DU PARIEFIC
Présentation dans le cadre de la Coopération Décentralisée
Bembérèkè (Bénin) et Arlon (Belgique)Bembérékè, le 14 Août 2009
Robert Z. TOSSOUExpert Finances Locales & Gestion Communale
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2. SAFIC : Définition, objectifs et démarche
Réunir, sur la base d’analyse de cas concrets et de leçons tirées du terrain, une base d’informations relatives aux résultats des systèmes de décentralisation en Afrique aux plans institutionnel et organisationnel, économique et financier.
Dans sa démarche, le SAFIC vise essentiellement à :
Engager la commune dans une dynamique véritable d’amélioration de ses capacités d’autogestion en vue de permettre à celle-ci de fournir durablement un niveau acceptable de services aux citoyens, grâce à l’amélioration effective de ses recettes propres et à l’amélioration de la qualité de ses dépenses ;
Promouvoir la citoyenneté locale grâce à la mise en place d’informations exhaustives et accessibles sur la collectivité et de mécanismes susceptibles de nourrir le dialogue social entre les différents acteurs de développement local et en particulier entre l’institution communale et la société civile ;
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Consultations publiques
2. les consultations publiques
3. un plan d’actions communal (PAC) de redressement établi à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés.
PAC
1. des diagnostics (organisationnel, financier et économique),
DIAG
NO
STICS
Démarche
CONTENU DU SAFIC
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DFICIndices composites de la
santé financière de la commune
DECIndices composites de
développement de l’économie locale
DIOCIndices composites de fonctionnement de la
commune
SAFIC : INDICES COMPOSITES DU DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONTENU DES DIAGNOSTICS
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DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
DE LA COMMUNE
DIOC
Indices composites de
fonctionnement de la commune MISSIONS DE LA
COMMUNE,
Produits obtenus
1 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de la représentativité des différentes couches au CC ;
2 - Tableau d’effectif et d’analyse du personnel de gestion de la collectivité ;
3 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’organisation de la collectivité et du fonctionnement des services ;
4 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des services offerts par la collectivité et le degré de satisfaction des citoyens ;
5 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’appui des services déconcentrés à la collectivité locale
Renforcement des capacités
CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)
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DIAGNOSTIC FINANCIER DE LA COMMUNE
DFIC
Mobilisation des ressources locales
Gestion budgétaire et financière
Indices composites de la santé financière de la commune
Produits obtenus
1 - Tableau d’évaluation du potentiel des principales filières de ressources, des grandes masses de recettes globales classées sur 5 ans ;
2 - Tableau sur le rendement actuel et le rendement potentiel des impôts et, taxes entraînants, indicateurs de performance de mobilisation des ressources ;
3 - Tableau de l’évolution des dépenses par grandes masses significatives sur les cinq dernières années.
4 - Tableau de simulation basique des recettes budgétaires et des dépenses budgétaires ;
5 - Tableau récapitulatif sur l’analyse du niveau des ressources de la collectivité par rapport aux compétences ;
6 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des équilibres financiers
Renforcement des capacités financières
CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)
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DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
DEC
Indices composites du développement économique local
POTENTIALITES ECONOMIQUES LOCALES
DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE
L’ECONOMIE LOCALE
Produits obtenus
1 - Récapitulation de la population par subdivision territoriale, milieu de résidence et taux de croissance annuelle ;
2 - Récapitulation des activités économiques ;
3 - Statistiques des productions végétales, animales, halieutiques des cinq dernières années ;
4 - Tableau récapitulatif de l’analyse sur les potentialités économiques ;
5 - Tableaux des principaux acteurs et les domaines d’intervention ;
6 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des dynamiques des principaux acteurs.
Renforcement des capacités économiques
Organisation
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Economie locale
Finances locales
DIOC
DEC
BASE DE DONNEES
DFIC
1. Potentiel fiscal2. Potentiel ressources
non fiscales3. Analyse des finances
1. Ressources humaines2. Ressources matérielles
1. Production de la commune2. Infrastructures économiques3. Acteurs de la production économique
PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES
Secteurs
1. Education2. Santé+hygiène3. Hydraulique4. Transport5. Economique6. Culture & sport
Informations
1. Localisation2. Etat3. Fonctionnement4. Gestion
SAFIC
LE PARIEFIC
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Où sommes-nous
Maintenant ?
Où voulons-nous
aller ?
Comment atteindre
les objectifs fixes ?
• Décrire la situation ;• Évaluer les forces et faiblesses• Identifier les problèmes et les responsabilités• Indiquer les potentialités • Mettre fin à la tendance négative • Articuler la vision de la communauté • Imaginer un idéal réaliste de réalisation• Identifier les axes d’intervention• Formuler les stratégies et les actions à entreprendre par secteur (institution, économie et finances)• Élaborer un programme d’action qui identifie :
• Responsables de mise en place• Échéancier des activités • Estimation des coûts• Indicateurs de suivi
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
Années 2004 2005 2006 2007
Bembérékè RECETTES
Recettes de fonctionnement 73 302 090 32 288 905 77 277 335 110 995 712
* Recettes fiscales 59 890 213 6 379 693 66 967 135 95 863 462
* Recettes non fiscales 13 411 877 25 909 212 10 310 200 15 132 250
Recettes de transfert 15 356 798 89 781 638 115 167 907 138 315 362* Transferts de fonctionnement 15 356 798 5 574 325 45 535 460 31 692 509
* Transfert d'investissement 0 84 207 313 69 632 447 106 622 853
TOTAL DES RECETTES 88 658 888122 070 543 192 445 242 249 311 074
Evolution des recettes (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007
Recettes de fonctionnement -127% 58% 30% 34%
Recettes de transfert 83% 22% 17% 89%
TOTAL 27% 37% 23% 64%
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
DEPENSES
Dépenses de fonctionnement 97 295 188 74 150 885
110 279 667 120 598 938
* Fonctionnement commune 62 345 293 70 968 885 95 393 427 119 048 938
* Service aux populations 34 949 895 3 182 000 14 886 240 1 550 000
Dépenses d'investissement 21 843 218 45 725 844 79 793 342 53 939 343
TOTAL DES DEPENSES 119 138 406 119 876 729 190 073 009 174 538 281
Evolution des dépenses (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007
Dépenses de fonctionnement -31% 33% 9% 19%
Dépenses d'investissement 52% 43% -48% 48%
TOTAL 1% 37% -9% 32%
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
RATIOS DE PERFORMANCES
Recettes fiscales/Recettes fonct 82% 20% 87% 86%
Recet non fisc/Recettes fonct 18% 80% 13% 14%
Recettes transf/Recettes totales 17% 74% 60% 55%
Taux épargne brute -10% -96% 10% 15%
Dépens fonction/Dépens totales 82% 62% 58% 69%
Dépens Sce/Dépens fonct. 36% 4% 13% 1%
Dépenses invest/Dép totales 18% 38% 42% 31%
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
Bembérékè : Evolution des recettes
0
50
100
150
200
250
300
2004 2005 2006 2007
Millio
ns
Recettes de transfertRecettes de fonctionnement
Bembérékè : Structure des recettes
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2004 2005 2006 2007
Recettes de transfertRecettes de fonctionnement
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
Problèmes majeurs à résoudreObjectifs
d'amélioration
VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
1. Faible représentativité des femmes au sein des instances de décision
Favoriser l'insertion des femmes dans les structures de prises de décision
2. Non maîtrise des objectifs et implications de la décentralisation
Promouvoir la citoyenneté
3. Organigramme peu adapte à l'état actuel du personnel
Restructurer l'administration communale
4. Moyens de travail insuffisants et inadéquats
Doter les services communaux de moyens modernes de travail
VOLET FINANCIER
1. Faible niveau de couverture et de mobilisation des ressources
Étendre le recensement fiscal aux cinq arrondissements pour accroître les ressources fiscales
2. Faible niveau de recouvrement des taxes locales
Mieux organiser le système de recouvrement des taxes locales
3. Le non recouvrement de la TDL
Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer leur recouvrement
GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
VOLET ÉCONOMIQUE1. Insuffisance de crédit
pour le financement des AGR
Faciliter l'accès des populations aux crédits
2. Baisse de la fertilité des sols
Améliorer la fertilité des sols
3. Mortalité élevée au niveau des animaux domestiques
Réduire le taux de mortalité des animaux
4. Mauvaise gestion des organisations paysannes
Renforcer les organisations professionnelles
5. Faible développement des activités de contre saison
Promouvoir les cultures de contre saison
6. Non organisation des filières prioritaires et porteuses (maïs, manioc, riz, anacarde, volaille, pêche)
Promouvoir les filières porteuses dans la commune
GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
N° Objectifs d’amélioration Coût total VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
1Favoriser l’insertion des femmes dans les structures de prise de décision 11 650 000
2 Promouvoir la citoyenneté 14 036 000 3 Restructurer et dynamiser la CLCC 350 000 4 Restructurer l'administration communale 18 460 000
5Doter les services communaux de moyens modernes de travail 13 100 000
TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
57 596 000
VOLET FINANCIER ET FISCAL6 Etendre le recensement fiscal aux 5 arrondissements 9 115 000 7 Améliorer le niveau de recouvrement des taxes locales 850 000
8Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer le recouvrement 1 779 000
9Disposer à temps des informations au niveau des acteurs pour un budget réaliste et fiable 1 213 500
TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL
12 957 500
RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
N° Objectifs d’amélioration Coût total
TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000
TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500
VOLET ECONOMIQUE
10 Faciliter l'accès des populations au crédit 5 590 000
11 Améliorer le niveau de fertilité des sols 3 360 000
12 Réduire la mortalité au niveau des animaux 3 990 000
13 Promouvoir les cultures de contre saison 39 394 000
14 Rendre transparente la gestion des OP 7 225 000
15 Promouvoir les filières porteuses de la commune 6 770 000
TOTAL VOLET ECONOMIQUE 66 329 000
TOTAUX 136 882 500
MERCI POUR VOTRE ATTENTION