Post on 20-Jul-2020
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Projet Alimentaire Territorial
Intervention Réunion Réseau LOCAL Vendée
5 JUILLET 2019
Virginie BOUREAU,
Direction Proximité
Chambre d’agriculture des
Pays de la Loire
Gaëlle BOUCHON,
Pôle Alimentation - SRAL
DRAAF des
Pays de la Loire
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
1. Le cadre
2. Pourquoi un PAT
3. Le territoire, les acteurs, les champs
4. La construction, les modes d’organisation
5. Les impacts sur les territoires : des exemples
6. La labellisation des PAT
7. Des pistes de financements
2
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Le cadre
3
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Cadre réglementaire
4
• Loi d’Avenir de l’Agriculture et de la Forêt de 2014 et définis dans le code rural (TITRE III article 39), développés par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
• Réponse aux objectifs du programme national pour l'alimentation (PNA)
Orientations du nouveau PNA
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Justice sociale
Amélioration de la qualité nutritionnelle
et diversification
de l’offre alimentaire
Information du
consommateur
Lutte contre la précarité alimentaire
Mise en valeur du patrimoine
Éducation à l’alimentation
de la jeunesse
Éducation alimentaire
Restauration collective / CNRC
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Une équitable répartition de
la valeur,
le paiement de prix justes,
Une réponse aux attentes et aux besoins des
consommateurs,
une alimentation saine, sûre et
durable
Cadre réglementaire
6
• Les Etats généraux de l’alimentation
pour débattre et repenser notre système Alimentaire Français autour de
4 grands enjeux :
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
L’ambition et le pourquoi
7
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
ALIMENTAIRE = Thème
fédérateur
Pour le monde agricole
Pour les collectivités /
Pour les citoyens Pour les territoires
DU SENS
De quoi parle t’on
TERRITORIAL
PROJET
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
• C’est un projet transversal (multi-champs) articulé autour des questions alimentaires.
• C’est un projet multi-acteurs.
• C’est un projet qui s’appuie sur le dialogue territorial.
• C’est un projet qui permet de croiser les filières longues / courtes et le territoire.
• C’est un projet qui permet de mettre en cohérence les politiques publiques (et les financements liés) associées à l’action alimentaire : une stratégie globale.
• L’ambition ? Faire système.
L’innovation des PAT
9
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Le territoire, les acteurs,
les champs concernés
10
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
L’échelle territoriale ?
11
Source APCA
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Les acteurs du territoire mobilisés
12
Source : Ministère Agriculture et Alimentation (MAA)
13
Une démarche ancrée au territoire
participative
Prenant en compte les enjeux de l’alimentation sur son territoire
collaborative basée sur un diagnostic partagé
démarche transversale
Crédit Plante & Cité et Terres en villes, 2017. .
Egalim - Accélérer l’élaboration des PAT - Y prendre en compte des aspects environnementaux, nutritionnels et de justice sociale (FR) - précarité et gaspillage alimentaire
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Méthodologie de construction
14
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
La gouvernance
Comité de pilotage
• Elus du territoire
• Elus agricoles
Comité technique
• Acteurs tech. incontournables de l’Alimentation et du Territoire
• Experts et référents
Comité élargi
• Acteurs du territoire ayant un lien avec alimentation
Proposer
ConstruireExpertiser
Orienter Décider
Concerter Consulter Contribuer Capiltalier
Gouvernance - Compétences Gouvernance territoriale : la gouvernance territoriale peut être définie
comme « un processus dynamique de coordination entre des acteurs
publics et privés aux identités multiples et aux ressources asymétriques
autour des enjeux territorialisés visant la construction collective
d’objectifs et d’actions en mettant en œuvre des dispositifs multiples qui
reposent sur des apprentissages collectifs et participent des
reconfigurations/innovations institutionnelles et organisationnelles au
sein des territoires » (Rey-Valette et al., 2010).
Gouvernance alimentaire La gouvernance alimentaire territoriale désigne
un nouvel ensemble de coopération entre les différents acteurs et les
échelons d’intervention géographiques, dont l’arène commune est
l’enjeu alimentaire. Terres en Villes, 2011
Partenaires dans les PAT
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Le processus de construction
18
Exis
tant Diagnostic
agricole
Diagnostic du territoire
Jeu d’acteurs
Actions existantes
Orienta
tions
Détermination des axes stratégiques qui vont orienter le plan d’action V
alidation
Confirmation de la stratégie et compléments
Déclinaison d’un plan d’actions
Opéra
tionnalité
Déclinaison des actions
Priorisation / Hiérarchie
Rétro planning
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Des axes stratégiques
19
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Concrètement après la stratégie
……………..les actions
20
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
21
Source : APCA
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
• Caractère novateur qui implique qu’il n’existe aucune étude sur l’impact de ces projets
– Les indicateurs de suivi et de résultats ne sont pas ou peu évalués encore.
– Pour l’heure, nous ne sommes pas en capacité d’évaluer :
• La richesse créée par ces projets sur un territoire
• Leur valeur ajoutée (autre que la mise en réseau d’acteurs d’un même territoire)
• Les impacts et retombées mesurables sur le territoire, notamment pour le secteur agricole
L’impact concret…
22
RDV dans 5 ans
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
9 points de vigilance selon le RnPAT
23
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Les PAT en réseau
24
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Le Réseau des PATs
25
Source : RnPAT
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Les PAT en France
26
Source : site RnPAT 2019
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
La Labellisation des PAT
27
Procédure
Marque PAT reconnu
par le Ministère de l’agriculture
PAT en Pays de la Loire
15 démarches lancées Le Mans
Métropole
Démarrage
Diagnostic
GAL Sud Mayenne
Angers Loire Métropole
CC Loire Layon Aubance
Comm. Agglo Saumur Loire Développement
Mauges communauté
Chateaubriand Derval
PNR BRIERE
Nantes métropole
CC Erdre et Gesvres
Pays de Mortagne
Pays de Pouzauges Vendée Cœur
Océan
Pays de Retz
Ile D’Yeu
GAL Hte Mayenne
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
31
Les Financements
Financements des PAT
● Émergence et mise en œuvre des PAT (→ plan
d´actions)
● Financements publics
● Subventions type fonctionnement
● Dépenses externalisées et internes (hors traitement et
salaires des personnels permanents pour les organismes
publics)
● Compatibilité Feader/Leader
● AAP et hors AAP
● AAP national PNA : 1,65 M € - MAA + ADEME + MSS +
CGET
● AAP régional PAT :150 000 € - DRAAF – Région –
ADEME pdl
● Hors AAP : DRAAF – ADEME – Région (leader)
● Autres dispositifs / financeurs
32
L’ingénierie financière des PAT
Étude réalisée par D MONTAIGU -TEV -
RnPAT
vision d’ensemble - financements publics
mobilisables
A1- Classement par champs thématiques et types d’actions
grandes politiques publiques correspondantes,
dispositifs associés et acteurs qui les mettent en œuvre
Champs regroupés / domaines du PAT
A2- Classement par dispositif d'aides et financeur
champs du PAT concernés par degré d’importance,
financeur principal et les principaux partenaires financiers potentiels,
service instructeur de la demande d’aide
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Nouvel AAP 2019 en Pays de Loire
34
lien consommateurs
producteurs
préservation terres agricoles
encourager les commerces,
restaurants à valoriser les
produits locaux
rémunération des
producteurs
connaître origine des
produits
politique alimentaire co-
construite
accès à alimentation de
qualité et de saison
Terroir et agrotourisme
produits bio à la cantine
alimentation des jeunes
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire. Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.
Merci de votre attention