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Processus Recouvrement & ContentieuxContentieux : Procédures Contentieuses
Clients Professionnels et Particuliers en mode PREL
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Version Date Modifications Origine
V1.0 Janvier 2017 Version initiale validée Zouheir BELKAHIA
Evolution de la procédure
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Vision et objectifs du Contentieux
Le Contentieux s’oblige à avoir une approche suffisamment large et pertinente de la situation du client
pour permettre de lancer, au moment opportun (et principalement dès le départ), le maximum d’actions,
afin d’amener le client à chercher une solution négociée et à régulariser sa situation le plus vite
possible.
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Statuts de recouvrement et modalités de leur calcul (1/2)
Critères de calcul du statut à une date donnée
Les statuts liés au contentieux sont gérés manuellement, sur la base des règles suivantes :
CTX1
Clients pour lesquels une ou plusieurs procédures contentieuses viennent d’être lancées, sans qu’aucune de ces procédures ne soient en phase d’exécution, en opposition / appel, ou bloquées
CTX2
Clients ayant fait opposition / appel sur l’une des procédures contentieuses en cours
Clients pour lesquels Alios Finance a fait appel d’une décision défavorable
CTX3 Clients ayant fait l’objet d’un titre exécutoire
dans le cadre de l’une des procédures en cours CTX4 Clients ayant des arrangements
CTX5
Clients pour lesquels la (ou les) procédure(s) d’exécution en cours est (sont) bloquée(s) depuis plus de 24 mois à compter de la date d’obtention du titre exécutoire
Clients pour lesquels il n’existe aucune voie d’exécution possible (tous les recours épuisés)
Clients objet d’une procédure collective Clients décédés sans possibilité d’exécution
CTX6 Clients passés à perte
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Statuts de recouvrement et modalités de leur calcul (2/2)
Point d’attention : En cas de plusieurs procédures en parallèle, le client hérite du statut le plus avancé
lié à ces procédures, suivant la logique suivante : CTX1 < CTX2 < CTX3 < CTX4 < CTX5 < CTX6
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Stratégie de recouvrement pour le Contentieux
Les stratégies de recouvrement à mettre en œuvre pour le Contentieux et les actions associées sont
fonction des statuts de recouvrement :
CTX3
Lancement des procédures d’exécution de la décision du Tribunal
Recueil des informations nécessaires pour sécuriser les procédures d’exécution de la décision
CTX4
Suivi du client pour s’assurer du respect des termes de l’arrangement
Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement
CTX5
Suivi des procédures en cours (procédure collective, actions en justice, …)
Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement
CTX6 Veille par rapport à toute information sur le
client
Stratégie de recouvrement
CTX1
Lancement des procédures contentieuses Recueil des informations nécessaires pour
lancer les procédures ou renforcer / sécuriser les procédures en cours
Maintien du contact avec le client pour l’amener à régulariser sa situation
CTX2
Lancement et suivi des actions en justice (avec désignation d’avocats en charge de ces affaires)
Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (1/10)
Le Contentieux est engagé, mais dans un contexte toujours « amiable » (matérialisé par le statut
CTX1), avec comme objectif de parvenir à une solution négociée avec le client ou, à défaut, d’avoir
avancé dans les procédures prévues. Un maximum de relances, visites, recherches, … est assuré par
le Gestionnaire Contentieux Terrain pour atteindre cet objectif.
Le Gestionnaire Contentieux Terrain a comme but, au cours de cette phase, d’arriver à un des résultats
suivants :
Recouvrer les impayés du client via un règlement
Obtenir un arrangement avec le client
Récupérer à l’amiable le bien objet du financement
Lors de cette même phase, le Gestionnaire Contentieux Procédural diligente le maximum d’actions
pertinentes visant à voir le client préférer la solution négociée.
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (2/10)
Sauf à avoir abouti à une solution avec le client, cette phase « amiable » du Contentieux peut se
terminer par un des évènements suivants :
Obtention d’un titre exécutoire dans le cadre d’une des procédures lancées (passage au statut CTX3)
Constatation d’une opposition du client / appel sur une des procédures contentieuses lancées
(passage au statut CTX2)
Négociation d’un arrangement avec le client (passage au statut CTX4)
En outre, d’autres évènements peuvent, à tout moment, impacter les procédures liées à cette phase
« amiable » en cours :
Introduction d’une procédure collective à l’encontre du client par un débiteur (passage au statut CTX5)
Décès du client sans possibilité d’exécution possible (passage au statut CTX5)
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (3/10)
En fonction de l'évolution des procédures, le Directeur Recouvrement et Contentieux procède au
changement du statut du client dans EKIP sur proposition du Gestionnaire Contentieux concerné.
Remarque : Chaque changement de statut est marqué comme suit au niveau de la procédure
En fonction des évènements constatés et sur la base des différentes informations du dossier
(informations sur le client, sur le bien, …), le Gestionnaire Contentieux Procédural a pour objectif de
choisir et mettre en œuvre les actions pertinentes, tant en attaque qu’en réplique.
En parallèle, le Gestionnaire Contentieux Terrain a pour objectif de rechercher sans cesse des
informations pour permettre de déployer une (des) action(s) nouvelle(s) susceptible(s) d’amener le client
à privilégier une solution négociée.
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (4/10)
Tout au long du processus Contentieux, une veille contentieuse est assurée (par le Gestionnaire
Contentieux Terrain) dans le but de préparer les exécutions ou de mettre en exergue de nouvelles
possibilités d’actions. Cette veille peut se matérialiser par les activités suivantes : enquêtes pour
localisation du client et de son patrimoine, enquêtes pour localisation du bien, enquêtes sur les activités
du client, enquêtes sur les clients du client, … (avec recours à des prestataires extérieurs si
nécessaire).
En outre, pour permettre un avancement optimal des actions lancées devant les Tribunaux, une
collaboration étroite avec les avocats est assurée par le Gestionnaire Contentieux Procédural : Analyse
de la situation en collaboration avec les avocats, Détermination des axes d'attaque ou de défense, et
priorisation de ceux-ci, Validation systématique des conclusions des avocats, Relances continues pour
la récupération des décisions du tribunal, …
Pour faciliter ce travail collaboratif, une base de données des avocats est tenue par le Gestionnaire
Contentieux Procédural, avec une évaluation périodique de leur performance. De même, pour le
Gestionnaire Contentieux Terrain dans le cadre de ses relations avec les huissiers.
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (5/10)
Une fois la situation du client régularisée, la décision sur le retour du client en Statut Normal est du
ressort du Directeur Général du Pôle, sur proposition du Gestionnaire Contentieux Terrain et après
validation par le Directeur Recouvrement et Contentieux du Pôle.
A l’inverse, s’il est constaté qu’aucune procédure n’a abouti, les créances du client peuvent être
considérées comme irrécouvrables et ainsi être proposées à un passage à pertes. Le traitement des
créances à passer à pertes se fait selon la procédure « EXP-ODV-002 : Passage à pertes ».
Une fois le passage à pertes validé, le client passe au statut CTX6. Le Gestionnaire Contentieux Terrain
maintient tout de même une veille sur ce client, permettant de recueillir toute information utile sur lui.
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Sous-domaine : Contentieux
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Présentation de la procédure (6/10)
Produits locatifs :
Les procédures à lancer pour les produits locatifs peuvent être de 2 types : soit la Procédure en
injonction de restituer, soit la Procédure en référé (avec astreinte).
Dans les 2 cas, la résiliation du contrat est constatée à la récupération du bien par Alios Finance
(sachant que, dans le cas de la procédure en référé, les échéances ne sont plus envoyées en banque à
la date de lancement de la procédure).
Le bien récupéré est vendu, soit au comptant soit via un financement.
Dès récupération du bien, différentes procédures sont lancées (séparément), simultanément contre le
débiteur principal (client) et les cautions.
Il s’agit des procédures suivantes :
Une procédure en injonction de payer / assignation en paiement, pour les loyers impayés
Une procédure en injonction de payer / assignation en paiement, pour l'indemnité de résiliation (clause
pénale)
Une procédure en assignation pour la liquidation des astreintes, uniquement dans le cas de la
procédure en référé
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Présentation de la procédure (7/10)
Crédits :
La procédure à lancer pour les crédits est la Procédure en injonction de payer / assignation en
paiement. Cette procédure est lancée simultanément contre le débiteur principal (client) et les cautions.
Les échéances ne sont plus envoyées en banque à la date de lancement de la procédure (déchéance
du terme juridique matérialisée par un arrêt de facturation sur EKIP). La résiliation du contrat est
constatée sur EKIP dès saisie du bien objet du financement.
Le bien saisi doit être vendu aux enchères.
Si le bien gagé n’a pu être saisi, un PV de carence est dressé par huissier à la demande d’Alios
Finance. Cette dernière est alors en possibilité de recourir à d’autres garanties pour recouvrer sa
créance (saisie des comptes bancaires, réalisation d’une garantie hypothécaire, …).
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Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (8/10)
Focus sur les procédures judiciaires :
Les actions en justice à l’encontre des clients concernent les procédures devant les Tribunaux, que ce
soit en instance, en appel et en cassation / CCJA.
Au cours des différentes procédures, 3 typologies d’informations doivent permettre au Département
Contentieux d’Alios Finance d’arrêter sa stratégie, que ce soit en attaque ou en réplique :
Le jugement du Tribunal et le fondement juridique de la décision du juge
Les différents échanges en interne et les différents échanges avec l’avocat en charge du dossier
Les conclusions de la partie adverse et les mémoires en cause de réplique d’Alios Finance
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (9/10)
Focus sur les procédures judiciaires (Suite) :
Type de
procédureTribunal compétent 1er recours 2ème recours
Procédure
Commerciale
Tribunal d’Instance Cour d’AppelCour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA)
Tribunal de Commerce
(pour les pays où cette
juridiction existe)
Si le jugement du Tribunal n’est
pas en dernier ressort :
Cour d’Appel
Si le jugement du Tribunal est en
dernier ressort :
Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA)
Si le jugement du Tribunal n’est
pas en dernier ressort :
Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA)
Si le jugement du Tribunal est en
dernier ressort :
Pas de 2ème recours possible
Procédure en
référé
(en Civil)
Tribunal d’Instance Cour d’Appel Cour de Cassation
Procédure
d’exécution
(en Civil)
Tribunal d’Instance Cour d’Appel Cour de Cassation
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Présentation de la procédure (10/10)
Focus sur les procédures judiciaires (Suite et fin) :
Concernant les procédures d’exécution (en civil), le client peut bénéficier des recours suivants :
Demande d’un délai de grâce
Remise en cause de l’exécution sur la forme
En outre, la décision du juge peut être prise, en cassation, avec discontinuation ou non des poursuites,
chacune des parties pouvant contester cette décision (discontinuation ou non des poursuites).
Remarque générale : Concernant les Succursales et pour l’ensemble des procédures contentieuses,
tous les documents sont signés par le Directeur de Succursale au lieu du Directeur Recouvrement et
Contentieux. Ce dernier doit néanmoins être régulièrement informé de toutes les procédures en cours
et valider, si nécessaire, les documents transmis aux clients / cautions, aux avocats, aux huissiers, au
Tribunal, …
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Liste des Procédures
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits
Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires
Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d’une procédure collective
Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Responsable Contentieux
Arrêter la stratégie à
adopter après avoir consulté
les éléments du dossier et
l’historique du client
Désigner les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural qui
vont suivre le dossier
Désigner les
intervenants sur le
dossier (huissier et
éventuellement avocat)
En concertation avec les
Gestionnaires CTX Terrain
et Procédural
Transfert
administratif
en CTX
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (1/10)
Partager la stratégie à
adopter avec les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural
Remettre le dossier
(général et physique)
au Gestionnaire CTX
Procédural
1
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Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (2/10)
Assurer un
maximum de
relances et de
visites du client
Mandater une société de
recherche pour trouver
des informations sur le
client, son patrimoine, …
Nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
Pas de nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
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Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Editer la
lettre d’ultime
MED à partir
d’EKIP/BO
Transmettre la
lettre d’ultime
MED au client par
voie d’huissier
Gestionnaire Contentieux Procédural
Responsable
Contentieux
Viser la lettre
d’ultime MED
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Editer la requête
d'injonction de
restituer à partir
d’EKIP
Viser la
requête
Transmettre la
requête d'injonction
de restituer au
Tribunal
8 jours après la date
de signification de la
lettre d’ultime MED
Récupération
de l’ordonnance
d’injonction de restituer
(OIR) du Tribunal
Classer
l’OIR dans
le dossier
Editer le projet
d'acte de
signification à
partir d’EKIP
Viser le
projet d'acte
3
Réception du PV de
signification de la lettre
d’ultime MED au client de
la part de l’huissier
2
Signer la
lettre d’ultime
MED
Directeur Recouvrement
et ContentieuxValider et
signer la
requête
Valider et
signer le
projet d'acte
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (3/10)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Transmettre le projet
d'acte de signification
à l'huissier (avec une
copie de l’OIR)
3
Réception de l'acte
de signification
transmis par l'huissier
Classer l'acte
de signification
dans le dossier
Client ne fait
pas opposition
Client fait
opposition Procédures
judiciaires
Demander le certificat de non
opposition et l'apposition de
la formule exécutoire auprès
du greffe du Tribunal
Classer le certificat de
non opposition et la
formule exécutoire
dans le dossier
Réception du
certificat de non
opposition et de la
formule exécutoire
15 jours après la date
de signification de
l’OIR
4
Gestionnaire Contentieux Procédural
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (4/10)
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Préparer une
correspondance à l'huissier
pour le commandement de
délivrer
Viser la
correspondance
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
Responsable
Contentieux
Réception du PV de
signification du
commandement de délivrer
transmis par l'huissier
Classer le PV de
signification dans
le dossier
4
Gestionnaire Contentieux Procédural
Directeur Recouvrement
et Contentieux Valider et signer la
correspondance
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (5/10)
Informer le Gestionnaire CTX
Terrain de la signification du
commandement de délivrer
au client
Gestionnaire Contentieux Terrain
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
5
Préparer une
correspondance à
l'huissier pour le
PV de restitution
8 jours après la date
de signification du
commandement de
délivrer
Viser la
correspondance
Valider et signer la
correspondance
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
5
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (6/10)
Récupération du bien
par l'huissier (éventuellement par la force
publique) et réception du PV de restitution
signifié au client transmis par l'huissier
Classer le PV
de restitution
dans le
dossier
Gestionnaire du ParcSaisir le bien
au niveau de
l’état de suivi
du parc
Vérifier l’état
du bien
Responsable Contentieux
6
Saisir la
résiliation du
contrat sur
EKIP
Viser la
demande de
résiliation du
contrat
Préparer une
demande de
résiliation du
contrat sur EKIP
Valider la
demande de
résiliation du
contrat
Directeur Recouvrement et Contentieux
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
6
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (7/10)
Gestionnaire Contentieux
Procédural
Informer le
Gestionnaire CTX
Procédural de la
récupération du bien
Procéder à une demande
d’expertise du bien saisi
(auprès d’un des experts
agréés)
Réception du rapport
d’expertise du bien saisi
Vente du bien
Lancer la procédure
d’injonction de payer pour
les loyers impayés
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Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
7
Editer la requête
d'injonction de
payer à partir
d’EKIP
Viser la
requête
d'injonction
de payer
Transmettre la
requête d'injonction
de payer au
Tribunal
Récupération
de l’ordonnance
d’injonction de payer
(OIP) du Tribunal
Classer
l’OIP dans
le dossier
Responsable
Contentieux
Lancer la procédure
d’injonction de payer
pour l'indemnité de
résiliation
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure une
veille juridique (recherches, enquêtes …) pour
communiquer au Gestionnaire Contentieux
Procédural le maximum d’informations utiles
aux procédures en cours
Editer la lettre
de mise en
demeure à
partir d’EKIP
Transmettre la lettre
de MED au client et
aux cautions par
voie d’huissier
Viser la
lettre de
mise en
demeure
8
Gestionnaire Contentieux Procédural
Directeur Recouvrement
et Contentieux
Même processus que
l’injonction de payer relative
aux loyers impayés
Signer la
lettre de
mise en
demeure
Réception du PV de
signification de la lettre de
MED au client et aux cautions
de la part de l’huissier
Valider et signer
la requête
d'injonction de
payer
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (8/10)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
26
Contentieux
8
Responsable
Contentieux
Client et/ou
Caution ne fait
pas opposition
Client et/ou
Caution fait
opposition Procédures
judiciaires
Demander le certificat de non
opposition et l'apposition de
la formule exécutoire auprès
du greffe du Tribunal
Classer le certificat
de non opposition et
la formule exécutoire
dans le dossier
Réception du
certificat de non
opposition et de la
formule exécutoire
15 jours après la
date de signification
de l’OIP
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure une
veille juridique (recherches, enquêtes …) pour
communiquer au Gestionnaire Contentieux
Procédural le maximum d’informations utiles
aux procédures en cours
Editer le projet
d'acte de
signification à
partir d’EKIP
Viser le projet
d'acte de
signification
Transmettre le projet
d'acte de signification
à l'huissier (avec une
copie de l’OIP)
Réception de l'acte
de signification
transmis par l'huissier
Classer l'acte
de signification
dans le dossier
9
Gestionnaire Contentieux Procédural
Valider et
signer le projet
d'acte de
signification
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (9/10)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
27
Contentieux
9
Gestionnaire Contentieux
Procédural /
Gestionnaire Contentieux
Terrain /
Responsable Contentieux /
Directeur Recouvrement et
Contentieux
Réception du PV de
signification des
commandements de payer
transmis par l'huissier
Mettre en œuvre les
procédures adéquates
en fonction de la
décision prise
Classer le PV
de signification
dans le dossier
8 jours après la date de
signification du
commandement de payer
Décider la garantie à utiliser pour le
recouvrement des impayés de
quelque typologie qu’ils soient
(loyers, indemnités de résiliation, …)
Préparer une
correspondance à l'huissier
pour les commandements
de payer (client et cautions)
Viser la
correspondance
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
Gestionnaire Contentieux Procédural
Responsable
Contentieux
Directeur
Recouvrement
et ContentieuxValider et signer la
correspondance
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure une
veille juridique (recherches, enquêtes …) pour
communiquer au Gestionnaire Contentieux
Procédural le maximum d’informations utiles
aux procédures en cours
Les garanties à utiliser peuvent être :
la poursuite des cautions, la saisie
d’un bien pris par Alios Finance en
nantissement complémentaire, la
saisie des biens pris en hypothèque,
la saisie des comptes bancaires, …
Sous-Procédure 1 : Procédures d’injonction de restituer pour les Produits locatifs (10/10)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
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Contentieux
Responsable Contentieux
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (1/9)
Arrêter la stratégie à
adopter après avoir consulté
les éléments du dossier et
l’historique du client
Désigner les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural qui
vont suivre le dossier
Désigner les
intervenants sur le
dossier (huissier et
éventuellement avocat)
En concertation avec les
Gestionnaires CTX Terrain
et Procédural
Transfert
administratif
en CTX
Partager la stratégie à
adopter avec les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural
Remettre le dossier
(général et physique)
au Gestionnaire CTX
Procédural
9
10
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
29
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (2/9)
Assurer un
maximum de
relances et de
visites du client
Mandater une société de
recherche pour trouver
des informations sur le
client, son patrimoine, …
Nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
Pas de nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
9
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
30
Contentieux
Editer la lettre
d’ultime MED
à partir
d’EKIP/BO
Transmettre la
lettre d’ultime
MED au client par
voie d’huissier
Responsable
Contentieux
Viser la lettre
d’ultime MED
Editer la lettre
de résiliation à
partir d’EKIP
Transmettre la
lettre de résiliation
au client par voie
d’huissier
Viser la lettre
de résiliation
8 jours après la date
de signification de la
lettre d’ultime MED
Réception du PV de
signification de la lettre
d’ultime MED au client
de la part de l’huissier
11
Gestionnaire Contentieux Procédural
Directeur
Recouvrement
et Contentieux Signer la
lettre d’ultime
MED
Signer la lettre
de résiliation
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
10
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (3/9)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
31
Contentieux
11
Responsable
Contentieux Viser la
demande
d’arrêt de
facturation
Préparer une
demande d’arrêt
de facturation du
contrat sur EKIP
Saisir l’arrêt
de facturation
du contrat sur
EKIP
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Valider la
demande
d’arrêt de
facturation
Editer la requête
d’assignation en référé
(avec demande
d'astreintes) à partir d’EKIP
Viser la requête
d’assignation en
référé (avec demande
d'astreintes)
Transmettre la requête
d’assignation en référé
(avec demande
d'astreintes) à l’avocat
8 jours après la date
de signification de la
lettre de résiliation
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (4/9)
Décision défavorable
à Alios Finance
Décision favorable à
Alios Finance
12
13
Valider et signer la
requête d’assignation
en référé (avec
demande d'astreintes)
Gestionnaire Contentieux Procédural
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
32
Contentieux
12
Responsable
Contentieux
Viser la
correspondance
Préparer une correspondance
à l’avocat pour interjeter
appel / cassation de la
décision du Tribunal
Transmettre la
correspondance
à l’avocat
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (5/9)
Dans un délai de 8
jours après la
décision du Tribunal
Attendre la
décision du
Tribunal
Directeur
Recouvrement
et ContentieuxSigner la
correspondance
Gestionnaire Contentieux Procédural
Décision défavorable
à Alios Finance
Décision favorable à
Alios Finance13
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
33
Contentieux
13
Gestionnaire Contentieux Terrain
Récupération de la
décision en référé du
Tribunal, transmise par
l’avocat
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (6/9)
Gestionnaire Contentieux Procédural
Demander le
certificat de non
appel au greffe
du Tribunal
Classer le
certificat de
non appel
dans le dossier
Réception du
certificat de
non appel8 jours après
la décision en
référé
Informer le
Gestionnaire CTX
Terrain de la
décision du Tribunal
14
Classer la
décision en
référé dans le
dossier
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
34
Contentieux
14
Responsable
Contentieux
Gestionnaire du Parc
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (7/9)
Editer à partir d’EKIP une
correspondance à
l’huissier pour notifier la
décision en référé au client
Viser la
correspondance
Récupération du bien
par l'huissier (avec appui de la force publique
éventuellement) et saisie à titre conservatoire
au niveau du parc d’Alios Finance
Remettre la
correspondance à
l’huissier (avec une copie
de la décision en référé)
Saisir le bien
au niveau de
l’état de suivi
du parc
Vérifier l’état
du bien
Directeur Recouvrement
et Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain
Signer la
correspondance
Gestionnaire Contentieux Procédural
15
Saisir la
résiliation du
contrat sur
EKIP
Viser la
demande de
résiliation du
contrat
Préparer une
demande de
résiliation du
contrat sur EKIP
Valider la
demande de
résiliation du
contrat
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
35
Contentieux
15
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (8/9)
Gestionnaire Contentieux Terrain
Informer le
Gestionnaire CTX
Procédural de la
récupération du bien
Gestionnaire Contentieux
Procédural
Procéder à une demande
d’expertise du bien saisi
(auprès d’un des experts
agréés)
Réception du rapport
d’expertise du bien saisi
Vente du bien
Lancer la procédure
d’injonction de
payer pour les
loyers impayés
7
Lancer la procédure
de liquidation
d'astreintes
16
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
36
Contentieux
Gestionnaire ContentieuxGestionnaire Contentieux Procédural
16
Responsable
Contentieux
Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (9/9)
Editer la requête
d’assignation pour la
liquidation des astreintes
(à partir d’EKIP)
Viser la requête
d’assignation pour la
liquidation des
astreintes
Transmettre la
requête d’assignation
pour la liquidation des
astreintes à l’avocat
Récupération de la
décision du Tribunal,
transmise par l’avocat
Classer la
décision en
référé dans le
dossier
Valider et signer la
requête d’assignation
pour la liquidation des
astreintes
Directeur Recouvrement
et Contentieux
Identifier la
stratégie
d'exécution
Directeur Recouvrement et Contentieux /
Gestionnaire Contentieux Procédural /
Gestionnaire Contentieux Terrain
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
37
Contentieux
Responsable Contentieux
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (1/11)
Arrêter la stratégie à
adopter après avoir consulté
les éléments du dossier et
l’historique du client
Désigner les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural qui
vont suivre le dossier
Désigner les
intervenants sur le
dossier (huissier et
éventuellement avocat)
En concertation avec les
Gestionnaires CTX Terrain
et Procédural
Transfert
administratif
en CTX
Partager la stratégie à
adopter avec les
Gestionnaires CTX
Terrain et Procédural
Remettre le dossier
(général et physique)
au Gestionnaire CTX
Procédural
17
18
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
38
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (2/11)
Assurer un
maximum de
relances et de
visites du client
Mandater une société de
recherche pour trouver
des informations sur le
client, son patrimoine, …
Nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
Pas de nécessité d’avoir des informations
complémentaires sur le dossier
17
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
39
Contentieux
Editer la lettre
d’ultime mise en
demeure à partir
d’EKIP/BO
Transmettre la lettre
d’ultime MED au
client et aux cautions
par voie d’huissier
Gestionnaire Contentieux Procédural
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (3/11)
Responsable
ContentieuxViser la lettre
d’ultime mise
en demeure
Réception du PV de
signification de la lettre d’ultime
MED au client et aux cautions
de la part de l’huissier
Directeur Recouvrement
et Contentieux
Viser la
demande d’arrêt
de facturation
Préparer une
demande d’arrêt
de facturation du
contrat sur EKIP
Saisir l’arrêt
de facturation
du contrat sur
EKIP
Valider la
demande d’arrêt
de facturation
19
Signer la
lettre d’ultime
mise en
demeure
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
18
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
40
Contentieux
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (4/11)
Responsable
Contentieux
Editer la requête
d'injonction de
payer à partir
d’EKIP
Viser la
requête
d'injonction
de payer
Transmettre la
requête d'injonction
de payer au
Tribunal
8 jours après la date
de signification de la
lettre d’ultime MED
Récupération
de l’ordonnance
d’injonction de payer
(OIP) du Tribunal
Classer
l’OIP dans
le dossier
Editer le projet
d'acte de
signification à
partir d’EKIP
Viser le projet
d'acte de
signification
2019Classer l'acte
de signification
dans le dossier
Transmettre le projet
d'acte de signification
à l'huissier (avec une
copie de l’OIP)
Réception de l'acte
de signification
transmis par l'huissier
La requête d’injonction de payer
porte sur le montant des impayés,
l’encours restant dû net, les frais, …
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Valider et signer
la requête
d'injonction de
payer
Valider et
signer le projet
d'acte de
signification
Gestionnaire Contentieux Procédural
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
41
Contentieux
20
Client / Caution ne
fait pas opposition
Client et/ou Caution
fait opposition Procédures
judiciaires
Demander le certificat de non
opposition et l'apposition de la
formule exécutoire auprès du
greffe du Tribunal
Classer le certificat de
non opposition et la
formule exécutoire
dans le dossier
Réception du
certificat de non
opposition et de la
formule exécutoire15 jours après la
date de signification
de l’OIP
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (5/11)
Responsable
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Procédural
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Préparer une
correspondance à l'huissier
pour les commandements
de payer (client et cautions)
Viser la
correspondance
Valider et
signer la
correspondance
21
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
42
Contentieux
21
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (6/11)
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
Réception du PV de
signification des
commandements de payer
transmis par l'huissier
22
Classer le PV
de signification
dans le dossier
Gestionnaire Contentieux Terrain
Lancer la
procédure de
saisie du bien
Lancer la
procédure
d’exécution sur
les cautions
24
Gestionnaire Contentieux Procédural
Le Gestionnaire Contentieux Terrain assure en
permanence un maximum de relances, visites,
recherches, enquêtes … pour parvenir à une
solution négociée avec le client
Informer le Gestionnaire CTX
Terrain de la signification du
commandement de payer au
client et aux cautions
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
43
Contentieux
Responsable
Contentieux
Saisie du bien et réception
du PV de saisie vente
transmis par l'huissier
Classer le PV
de saisie vente
dans le dossier
22
Préparer une
correspondance à
l'huissier pour le PV
d’enlèvement
Viser la
correspondance
(enlèvement)
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
1 mois après la date
de signification de
l’acte de saisie vente
Enlèvement du bien par l’huissier
(avec appui de la force publique
éventuellement) et réception du PV
d’enlèvement
Classer le PV
d’enlèvement
dans le dossier
23
Gestionnaire du Parc
Préparer la
correspondance
demandant la
saisie-vente
Viser la
correspondance
(saisie-vente)
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
8 jours après la date
de signification du
commandement de
payer
Gestionnaire Contentieux Terrain
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Valider et signer la
correspondance
(saisie-vente)
Valider et signer la
correspondance
(enlèvement)
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (7/11)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
44
Contentieux
23
Procéder à une
demande d’expertise du
bien saisi (auprès d’un
des experts agréés)
Réception du
rapport d’expertise
du bien saisi
Vente du bien
Gestionnaire du Parc
Saisir le bien
au niveau de
l’état de suivi
du parc
Vérifier
l’état du
bien
Gestionnaire Contentieux
Terrain
Préparer une
demande de
déchéance du terme
du contrat sur EKIP
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (8/11)
Engageme
nt du client
soldé suite
à la vente
Engagement
du client non
soldé suite à
la vente Procédures
Contentieuses
Responsable
Contentieux
Directeur Recouvrement
et Contentieux
Viser la
demande de
déchéance du
terme du contrat
Valider la
demande de
déchéance du
terme du contrat
Saisir la
déchéance du
terme du contrat
sur EKIP
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
45
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain /
Gestionnaire Contentieux Procédural /
Responsable Contentieux /
Directeur Recouvrement et Contentieux
24
Décider du
recours à
utiliser contre la
(les) caution(s)
Gestionnaire
Contentieux
Terrain
8 jours après la date de
signification du
commandement de payerGarantie
détenue par la
(les) caution(s)
Garantie détenue par
une tierce partie
Responsable
Contentieux
Préparer une
correspondance à
l'huissier pour la
saisie-attribution
Viser la
correspondance
à l'huissier
Envoyer la
correspondance
à l'huissier
Réception du PV de
signification de la saisie-
attribution transmis par
l'huissier
Classer le
PV dans le
dossier
Suivre la
procédure
d’exécution
Directeur
Recouvrement
et Contentieux
Signer la
correspondance
à l'huissier
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (9/11)
25
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
46
Contentieux
Responsable
Contentieux
Préparer la
requête de
saisie entre les
mains d’un tiers
Viser la
requête
Transmettre
la requête
au Tribunal
Récupération
de l’ordonnance de
saisie entre les mains
d’un tiers du Tribunal
Classer
l’ordonnance
dans le
dossier
Préparer le
projet d'acte de
signification de
l’ordonnance
Viser le projet
d'acte de
signification
25
Transmettre le projet
d'acte de signification
à l'huissier (avec une
copie de l’ordonnance)
Gestionnaire Contentieux Procédural
Directeur
Recouvrement
et ContentieuxValider et
signer la
requête
Valider et
signer le projet
d'acte de
signification
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (10/11)
Informer le Gestionnaire CTX
Terrain de la récupération
de l’ordonnance de saisie entre
les mains d’un tiers du Tribunal
Gestionnaire Contentieux Terrain
26
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
47
Contentieux
26
Classer l'acte
de signification
dans le dossier
Réception de l'acte
de signification
transmis par
l'huissier
Suivre la
procédure
d’exécution
Gestionnaire Contentieux Terrain
Sous-Procédure 3 : Procédures d’injonction de payer pour les Crédits (11/11)
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
48
Contentieux
Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires en 1ère instance, en appel ou en cassation / CCJA (1/2)
Procédures
Contentieuses
Responsable Contentieux /
Directeur Recouvrement et Contentieux
Echanger avec le
Responsable CTX
et le DRC sur la
procédure à mener
Prendre
contact avec
l’avocat
Décider des
actions à mener
avec l'avocat
Réception des
conclusions
rédigées par
l'avocat
Echanger avec sa
hiérarchie sur les
conclusions de
l’avocat
Valider /
amender les
conclusions de
l’avocat
Communiquer
le retour d’Alios
Finance à
l’avocat
27
Réception du
jugement du
Tribunal (*)
Analyser le jugement
du Tribunal et le
fondement juridique de
la décision du juge (*)
(*) Uniquement valable dans le cas d’une procédure en appel ou en cassation / CCJA
Gestionnaire Contentieux Procédural
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
49
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Procédural /
Responsable Contentieux /
Directeur Recouvrement et Contentieux /
Directeur Général
27Suivre les
actions en justice
Réception de la
grosse du
Tribunal
Classer la grosse
dans le dossier
physique
Décider des
suites à donner à
la décision du
Tribunal
Mettre en œuvre
les actions
décidées, avec
l’avocat
Réception des
conclusions de la
partie adverse
Echanger avec le
Responsable CTX et le
DRC sur les conclusions
de la partie adverse
Echanger avec
l’avocat sur les
conclusions de la
partie adverse
Adapter, si
nécessaire, la
stratégie d’Alios
Finance sur le dossier
Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires en 1ère instance, en appel ou en cassation / CCJA (2/2)
Gestionnaire Contentieux Procédural
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
50
Contentieux
Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d’une procédure collective (1/2)
Responsable Contentieux
Lister les créances
relatives au client
concerné
Viser l’état
des créances
Directeur Recouvrement
et Contentieux Valider l’état
des créances
Communiquer
les créances
au Tribunal
Constatation
de nouveaux
impayés
Non constatation
de nouveaux
impayés
Réception de
l'avis d’une
procédure collective
par huissier
Le Gestionnaire Contentieux Procédural assure en
permanence un suivi du journal d'annonces légales
28
Produits
locatifs
Autres
produis
Lancer les procédures
contentieuses de
récupération des biens
Procédures
Contentieuses
Participer à
l’assemblée
générale des
créanciers
Gestionnaire Contentieux Procédural
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
51
Contentieux
Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d’une procédure collective (2/2)
Dénouement
de la procédure
dans les 3 mois
Relancer le
Président du Tribunal
pour accélérer la
procédure
Contacter les
autres
créanciers
Non dénouement
de la procédure
dans les 3 mois
28
Gestionnaire Contentieux Procédural /
Gestionnaire Contentieux Terrain /
Responsable Contentieux /
Directeur Recouvrement et Contentieux /
Directeur Général
Réception de la
décision du Tribunal
Communiquer
les créances à
l’administrateur
judiciaire
Mise sous
administration
judiciaire du client
Communiquer
les créances au
liquidateur
Suivre le
déroulement de
la procédure
Suivre le
déroulement de
la procédure
Liquidation judiciaire
du client
Prendre une décision
sur le concordat
proposé (acceptation
ou refus)
Concordat préventif
Communiquer la
décision d’Alios
Finance au
Tribunal
Gestionnaire Contentieux Procédural
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
52
Contentieux
Gestionnaire Contentieux Terrain /
Responsable Contentieux
Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR) (1/2)
Saisir une note
EKIP pour
argumenter la
demande
Demander le
retour du client
en Statut Normal
(NOR)
Directeur Recouvrement
et Contentieux Saisir une note
EKIP pour
argumenter le
refus
Refuser la
demande
Refus de la
demande
Acceptation
de la
demandeSaisir une note
EKIP pour
argumenter
l’acceptation
Valider la
demande
Directeur Général /
Directeur Recouvrement et Contentieux
Analyser les
éléments du
dossier objet de
la demande
Analyser le
dossier
concerné
Prendre une
décision sur le
retour du client
en Statut Normal
29
Domaine : Recouvrement & ContentieuxDate de création : Janvier 2017
Sous-domaine : Contentieux
Procédure : CTX, clients PRO et PART PREL Réf. : REC-CTX-001
53
Contentieux
29
Directeur Recouvrement et Contentieux
Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR) (2/2)
Décision de maintien
du client en
Contentieux
Décision de retour du
client en Statut Normal
Saisir la décision sur EKIP
avec une note argumentant
le maintien du client en
Contentieux
Saisir la décision sur EKIP
avec une note argumentant
le retour du client en Statut
Normal
Saisir le
changement de
statut du client sur
EKIP (Statut NOR)