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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 15
1 Processus de consolidation des
comptes de Ciments du Maroc selon
le cadre réglementaire en vigueur
Introduction
Section 1 : Les méthodes de consolidation
Section 2 : Le périmètre de consolidation
Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du
Maroc
Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de
ses filiales
Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du
Maroc
IntroductionAujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, nous assistons de plus en plus à une
tendance vers le regroupement et le rapprochement des entreprises afin de faire face à
l’évolution des marchés financiers et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder
aux marchés de capitaux avec plus d’aisance.
Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière
pertinente apte à attirer les fonds nécessaires au financement du développement des sociétés,
celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais
plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, autrement dit, La
consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres
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Section
1
entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un
rapport sur la gestion du groupe
En effet, la lecture des documents comptables de chaque société appartenant à un groupe ne
permet pas de donner une physionomie précise et réelle de l’entité économique qu’il
constitue. Les comptes d’une société n’appréhendent en effet les autres sociétés qu’elle
contrôle qu’à travers le prix de revient de ses participations (le cas échéant réévalué ou
déprécié) et le montant des dividendes qu’elle reçoit.
Ainsi, la consolidation a pour objet de porter remède à cette déficience et les comptes
consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités
contrôlées par une même entité comme s’il s’agissait des comptes d’une seule entreprise.
La consolidation des comptes est destinée à présenter la situation financière d’un groupe de
sociétés. Elle constitue une obligation de par tous les référentiels comptables internationaux
pour les entreprises commerciales qui contrôlent de manière exclusive d’autres entreprises ou
qui exercent une influence notable sur elles.
Les méthodes de consolidation :
Le principe de base de la consolidation consiste à substituer au montant des titres de
participation figurant au bilan de la société consolidante, la situation active et passive de la
société à consolider.
Les sociétés à retenir pour l’établissement des comptes consolidés dont l’ensemble est appelé
le périmètre de consolidation comprennent :
§ la société mère ;
§ les sociétés dans lesquelles la société mère détient directement ou indirectement au
moins 20% des droits de vote ;
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Par dérogation à ces règles, peuvent ne pas être consolidées :
§ les filiales de faible importance (en terme de chiffre d’affaires, de résultat, de capitaux
propres) dont la prise en compte n’ajouterait pratiquement rien à l’image économique
du groupe ;
§ les filiales dont la cession est en cours…
Ainsi, pour atteindre l’objectif de la consolidation, il existe trois méthodes, dont l’application
dépend du degré de contrôle de la « mère » sur sa « fille » :
§ l’intégration globale ;
§ l’intégration proportionnelle et ;
§ la mise en équivalence.
1. L’intégration globale :
Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas suivants :
• soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de
dote de la filiale ;
• soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des
organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ;
• soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat.
Il est à signaler que ce critère de contrôle exclusif est présenté comme le critère déterminant
pour les normes IAS et les normes européennes. Les normes américaines (US-GAAP) se
fondent, quant à elles, essentiellement sur la détention de la majorité des droits de vote.
Ainsi, l’intégration globale consiste à :
• intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du
résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;
• éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;
• répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante
et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits ‘‘ intérêts minoritaires ’’.
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Ainsi, en faisant dans un premier temps abstraction des retraitements, la première étape
consiste à combiner les comptes individuels de la société mère et ceux de ses filiales ligne par
ligne, en faisant la somme des éléments de même nature.
En second lieu, il s’agit d’éliminer toutes les transactions intervenues entre les sociétés
consolidées ou les opérations intra-groupe.
Enfin, pour parvenir à des comptes consolidés représentatifs des droits financiers de
l’entreprise détentrice, il convient de partager les capitaux propres et les résultats des
entreprises « filles » entre ce qui appartient réellement au groupe et ce qui appartient aux
actionnaires minoritaires.
2. L’intégration proportionnelle :
Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa
filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à
l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité s’associés se partageant le contrôle
(sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel
matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint.
A signaler que cette méthode est principalement française et assez peu utilisée à l’échelon
international. Cependant, les normes IAS préconisent l’intégration proportionnelle pour les
entités à contrôle conjoint, l’autre traitement possible étant la mise en équivalence. Aux Etats-
Unis, cette méthode est tolérée dans certaines industries comme le pétrole et le gaz.
De ce fait, cette méthode consiste à :
• intégrer dans les comptes de la société mère la fraction représentative des intérêts de
l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise
consolidée après retraitements éventuels ;
• Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.
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Ainsi, selon cette méthode, les comptes de la filiale seront intégrés au bilan consolidé au
prorata du pourcentage d’intérêts détenu par la société mère. S’il est toujours nécessaire
d’éliminer les transactions intervenues entre les sociétés consolidées, le partage des capitaux
et du résultat de l’entreprise fille entre les intérêts du groupe et ceux des minoritaires n’est
plus nécessaire. En effet, en ne retenant chaque poste d’actif, de passif, de charge ou de
produit, qu’à concurrence du pourcentage de détention de la société fille, le groupe n’a pris en
compte que ses propres intérêts, il n’est donc plus nécessaire de constater une dette vis-à-vis
des actionnaires minoritaires.
Il est à signaler que la méthode d’intégration proportionnelle n’est plus préconisée par les
normes IFRS.
3. La mise en équivalence :
Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière
de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence.
L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée
lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à
20% des droits de vote de cette entreprise.
Cette méthode est en fait purement financière dans la mesure où elle conduit à réévaluer
chaque année d’une part les participations d’un groupe et d’autre part le bénéfice global. A ce
titre, l’IASB (International Accounting Standard Board) considère la mise en équivalence plus
comme une méthode d’évaluation que comme une méthode de consolidation.
Cette méthode se différencie nettement des méthodes d’intégration globale et proportionnelle,
dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités,
mais simplement à une réévaluation des titres de participation.
La méthode de la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres
détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé
d’après les règles de consolidation).
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En effet, selon cette méthode, la participation détenue par une société mère est d’abord
enregistrée au coût de revient et ce montant est ensuite augmenté ou diminué pour prendre en
compte la part de la société mère dans les bénéfices ou les pertes de la société détenue,
réalisés après la date d’acquisition ou de création.
Le périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose
donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidante sur chacune de
ses filiales.
Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société
mère et ses filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison
mère dans la filiale. Il est obtenu par addition des pourcentages de contrôle de toutes les
sociétés su groupe dans la filiale.
Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage
d’intérêt. En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société
mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital
détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale.
Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les
sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement
contrôlées par la société mère, le pourcentage d’intérêt est la somme des produits des
pourcentages de capital détenus, directement ou indirectement par la société mère dans sa
filiale.
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2
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Définition des règles de consolidation du
Groupe Ciments du Maroc
Il est à signaler que nous allons procéder à la consolidation des comptes de Ciments du Maroc
et de ses trois filiales à savoir, Bétomar, Indusaha et Axim, ceci dit, les deux autres sociétés
filiales Marguerite VIII et Marguerite X ne seront pas incluses dans le périmètre de
consolidation, ce choix est justifié par la faible importance de ces deux sociétés et par leur
activité et leurs résultats qui ne sont pas significatifs, ainsi la prise en compte de ses deux
filiales n’aura aucun impact sur l’image économique de Ciments du Maroc.
1. Le type du contrôle :
Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses trois filiales du fait qu’elle possède la
totalité, sinon la quasi-totalité des droits de vote, en effet, la société détient 100% du capital
dans les deux sociétés Bétomar et Axim et 91% dans Indusaha.
Il faut ajouter qu’il n’existe pas de participations réciproques entre les filiales, aussi, ces
dernières ne détiennent pas de participations dans d’autres sociétés.
2. Le périmètre de consolidation :
Comme nous l’avons déjà précisé ci-dessus, les filiales qui seront incluses dans le périmètre
de consolidation sont Bétomar, Indusaha et Axim.
Par ailleurs, les pourcentages de contrôle détenus pas Ciments du Maroc dans ses sociétés
filles sont identiques aux pourcentages d’intérêt dans la mesure où celle-ci ne détient que des
participations directes dans les sociétés filiales et qui représentent également les droits de vote
détenus ainsi que les quotes-parts des droits dans chacune d’elles.
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3
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3. La méthode de consolidation :
Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses filiales puisqu’elle détient plus de 50%
des droits de vote de celles-ci, ceci nous amène à conclure que les comptes des filiales sont à
consolider par intégration globale.
Retraitement des comptes sociaux de Ciments
du Maroc et de ses filiales
1. Retraitements et reclassements obligatoires :
a. L’homogénéisation des données de base :
Les opérations de consolidation consistant à effectuer des agrégations de comptes sous
réserves de corrections, il convient de s’assurer que les données de base sont homogènes,
c’est-à-dire établies selon les mêmes principes.
Souvent, au niveau social, les méthodes d’évaluation des frais d’établissement, des provisions,
des amortissements, des immobilisations, des stocks…répondent à des préoccupations fiscales
et comptables propres à chaque filiale, tout particulièrement si certaines d’entre elles sont
étrangères.
La nécessité d’utiliser des méthodes uniformes pour rendre compte des transactions et
d’évènements semblables se produisant dans des circonstances analogues est dictée par
l’objectif même des comptes consolidés : traduire sous un format unique les comptes de
différentes entités. Ainsi, avant de cumuler des éléments de même nature au sein du bilan et
du compte de résultat, il est nécessaire de s’assurer que ces éléments sont évalués selon des
méthodes identiques. En effet, des différences peuvent exister entre les méthodes d’évaluation
retenues par les sociétés consolidées qui proviennent généralement de l’existence au sein du
dispositif légal de règles optionnelles ou bien encore de divergences dans les modalités
d’application des principes et des méthodes définis par le législateur.
Il convient alors de définir un « plan comptable » de consolidation fixant les règles et les
méthodes d’évaluation et de classement retenues au niveau consolidé. En principe, les règles
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4
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et méthodes utilisées dans les comptes personnels de l’entreprise consolidante servent de base
à l’harmonisation souhaitée.
Dans notre cas, cette toute première étape de la consolidation ne se pose pas, dans la mesure
où les méthodes retenues demeurent les mêmes pour Ciments du Maroc ainsi que pour les
filiales.
Il est à signaler que nous allons nous inspirer, pour la présentation des états financiers (bilan
et comptes des produits et charges), du modèle préconisé par Italcementi Group.
b. Autres retraitements obligatoires :
Ces retraitements ont pour objectif de présenter des comptes consolidés approchant au mieux
la réalité économique du groupe et donc dégagés de toutes les écritures comptabilisées dans
les comptes sociaux pour des motifs purement fiscaux, il s’agit notamment des provisions
réglementées, des subventions d’investissements et de l’amortissement des immobilisations,
les immobilisations en non-valeurs peuvent également faire l’objet d’un retraitement.
Il est à signaler qu’à ce niveau, les immobilisations ne feront pas l’objet d’un retraitement et
nous allons retenir en effet les durées fiscales comme les durées économiques à prendre en
compte en consolidation.
b.1. Provisions réglementées :
Le premier retraitement concerne les provisions réglementées ; celles-ci ne correspondent pas
à l’objet normal d’une provision, mais sont comptabilisées dans les comptes sociaux en
application de dispositions légales, le plus souvent dans un objectif de réduction de la charge
d’impôt. Elles peuvent être de différentes natures, chacune d’entre elles répondant à un type
de situation ou d’activité particulier :
§ provision pour hausse des prix ;
§ amortissements dérogatoires ;
§ provision pour fluctuation des cours ;
§ provision pour implantation à l’étranger ;
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§ provision pour reconstitution des gisements miniers ou pétroliers…
Ces différentes provisions sont éliminées en consolidation en tenant compte pour chaque
mouvement de l’effet impôt correspondant :
• Virement en réserves des provisions antérieurement constituées ;
• Élimination par le résultat des provisions constituées au cours de l’exercice.
Ø CIMAR :
Ecritures de l’a-nouveau :
Provisions réglementées 120 512
Réserves consolidées 120 512
Annulation des prov. Rég.
Réserves consolidées 42 179
Impôts différés passif 42 179
Effet impôt à l’ouverture
Mouvement de l’exercice :
Provisions réglementées 117 909
Dot. Prov. réglementées 117 909Annulation provisions
réglementées
Reprises/Prov. Réglementée 36 563
Provisions réglementées 36 563Annulation des reprises/
provisions réglementée
IS 28 471
Impôts différés passif 28 471
Constatation de l’impôt différé
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Ø Bétomar :
Ecritures de l’a-nouveau :
Provisions réglementées 8 022
Réserves consolidées 8 022
Annulation des provisions
réglementées
Réserves consolidées 2 808
Impôts différés passif 2 808
Effet impôt à l’ouverture
Mouvement de l’exercice :
Provisions réglementées 7 762
Dotations aux
Provisions réglementées 7 762
Annulation des provisions
réglementées
Reprises sur Provisions
réglementées 7 868
Provisions réglementées 7 868Annulation des reprises sur
provisions réglementée
Impôts différés actif 37
IS 37
Constatation de l’impôt différé
b.2. Les subventions d’investissement :Les subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entreprise
en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long
terme. Le plus souvent ces subventions sont enregistrées dans les capitaux propres lors de leur
réception puis réintégrées au compte de résultat sur une certaine durée, par exemple la durée
d’amortissement de l’immobilisation acquise en contrepartie.
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Pour les besoins de la consolidation, les subventions d’investissement sont éliminées par
transfert dans un compte de régularisation passif « produits différés », elles sont alors
assimilées à un produit différé à répartir sur plusieurs exercices. Une autre position, plus
rarement utilisé, consiste à les maintenir en capitaux propres et à constater un impôt différé
passif.
Ces deux positions sont celles retenues par l’IAS 20 qui traite des subventions
d’investissements, ainsi, une description plus détaillée des retraitements nécessaires sera
donnée dans la partie concernant les retraitements des subventions d’investissement dans le
cadre des normes IAS/IFRS et notamment la norme 20.
Ø CIMAR :
Subventions d’investissement 1 529
Produits différés 1 529Annulation des provisions
réglementées
Ø Bétomar :
Subventions d’investissement 906
Produits différés 906Annulation des provisions
réglementées
b.3. Les immobilisations en non-valeurs :
Ø CIMAR :
Ecritures relatives au bilan :
Réserves consolidées 2 394
Impôts différés passif 1 289
Amortissement immo. en
non-valeurs3 683
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Annulation des immobilisations en
non-valeurs
Ecritures relatives au CPC :
Dotation aux amort. immo. en
non-valeurs3 683
Réserves consolidées 2 394
Impôts différés passif 1 289Annulation des immobilisations en
non-valeurs
Ø Indusaha :
Ecritures relatives au bilan :
Réserves consolidées 189
Impôts différés passif 102
Amortissement immo. en
non-valeurs 291
Annulation des immo en non-
valeurs
Ecritures relatives au CPC :
Dotation aux amort. immo. en
non-valeurs 291
Réserves consolidées 189
Impôts différés passif 102Annulation des immobilisations en
non-valeurs
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Ø Bétomar :
Ecritures relatives au bilan :
Réserves consolidées 3 536
Impôts différés passif 1 904
Amortissement immo. en
non-valeurs5 440
Annulation des immobilisations en
non-valeurs
Ecritures relatives au CPC :
Dotation aux amort immo. en
non-valeurs5 440
Réserves consolidées 3 536
Impôts différés passif 1 288Annulation des immobilisations en
non-valeurs
2. Retraitements optionnels :
En plus des retraitements obligatoires, d’autres retraitements sont autorisés pour
l’établissement des comptes consolidés par les sociétés concernées. Ainsi, nous pouvons citer
à titre d’exemples :
• Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d’un élément
de l’actif circulant peuvent être inclus dans son coût lorsqu’ils concernent la
période de fabrication ;
• Les biens acquis par voie de crédit bail peuvent être traités au bilan et au
compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.
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Retraitement du crédit bail :
Lorsqu’une entreprise souscrit un contrat de crédit-bail pour l’acquisition d’une
immobilisation, elle n’enregistre aucune opération dans son bilan, seuls les loyers payés sont
inscrits au compte de résultat. Le montant de la dette à rembourser figure en engagement
hors-bilan, nous tendons dans ce cas vers une comptabilité de caisse et nous éloignons par
conséquent des principes de la comptabilité d’engagement.
L’objectif du retraitement du crédit bail en consolidation est de permettre d’avoir une
situation et une information comptable et financière répondant le plus à la réalité économique,
en effet, le CGNC prévoit la comptabilisation des redevances en comptes de charges et aucun
actif n’est à constater, par conséquent, le principe de la prééminence de la réalité économique
sur l’apparence juridique est mis en brèche.
De ce fait, et afin d’assurer une certaine comparabilité entre la consolidation selon le CGNC
et la consolidation selon les normes IAS /IFRS, nous allons procéder au retraitement d’une
seule immobilisation, à savoir un appartement acquis par crédit bail par Ciments du Maroc, en
effet, la groupe Italcementi, et afin d’éviter la multiplicité et la complexité des retraitements, a
fixé un montant minimum de 100 000 Euros pour qu’un bien acquis par crédit bail fasse
l’objet d’un reclassement en actif.
Il s’agit en effet, d’un appartement d’une valeur de 2 000 KDH, la redevance mensuelle
s’élève à 24 960,24 DH, la durée du contrat est de 10 ans et la valeur résiduelle s’élève à 200
KDH.
Concernant l’amortissement de cette immobilisation, la durée étant de 20 ans selon le mode
linéaire, l’annuité est donc constante et équivalente au montant de la redevance.
Ainsi, pour la détermination du montant de la dette à porter au passif au 31/12/2004, nous
allons élaborer un tableau de remboursement de l’emprunt, le taux d’intérêt étant calculé de
telle sorte que le montant du capital restant dû à la fin de la période du contrat soit égal à 0,
ceci tout en ajoutant à la dernière annuité la valeur résiduelle stipulée dans le contrat.
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Mois K début période Intérêts annuités Remb. principal K fin période
1 mars-99 2 000 000,00 15 957,57 24 960,84 9 003,27 1 990 996,732 avr-99 1 990 996,73 15 885,73 24 960,84 9 075,11 1 981 921,623 mai-99 1 981 921,62 15 813,32 24 960,84 9 147,52 1 972 774,10
… … … … … … …… … … … … … …47 janv-03 1 502 000,38 11 984,14 24 960,84 12 976,70 1 489 023,6848 févr-03 1 489 023,68 11 880,60 24 960,84 13 080,24 1 475 943,4349 mars-03 1 475 943,43 11 776,23 24 960,84 13 184,61 1 462 758,8350 avr-03 1 462 758,83 11 671,04 24 960,84 13 289,80 1 449 469,0251 mai-03 1 449 469,02 11 565,00 24 960,84 13 395,84 1 436 073,1852 juin-03 1 436 073,18 11 458,12 24 960,84 13 502,72 1 422 570,4653 juil-03 1 422 570,46 11 350,38 24 960,84 13 610,46 1 408 960,0054 août-03 1 408 960,00 11 241,79 24 960,84 13 719,05 1 395 240,9555 sept-03 1 395 240,95 11 132,33 24 960,84 13 828,51 1 381 412,4356 oct-03 1 381 412,43 11 021,99 24 960,84 13 938,85 1 367 473,5857 nov-03 1 367 473,58 10 910,78 24 960,84 14 050,06 1 353 423,5258 déc-03 1 353 423,52 10 798,67 24 960,84 14 162,17 1 339 261,3559 janv-04 1 339 261,35 10 685,68 24 960,84 14 275,16 1 324 986,1960 févr-04 1 324 986,19 10 571,78 24 960,84 14 389,06 1 310 597,1361 mars-04 1 310 597,13 10 456,97 24 960,84 14 503,87 1 296 093,2662 avr-04 1 296 093,26 10 341,25 24 960,84 14 619,59 1 281 473,6663 mai-04 1 281 473,66 10 224,60 24 960,84 14 736,24 1 266 737,4364 juin-04 1 266 737,43 10 107,02 24 960,84 14 853,82 1 251 883,6165 juil-04 1 251 883,61 9 988,51 24 960,84 14 972,33 1 236 911,2866 août-04 1 236 911,28 9 869,05 24 960,84 15 091,79 1 221 819,4867 sept-04 1 221 819,48 9 748,63 24 960,84 15 212,21 1 206 607,2868 oct-04 1 206 607,28 9 627,26 24 960,84 15 333,58 1 191 273,7069 nov-04 1 191 273,70 9 504,91 24 960,84 15 455,93 1 175 817,7770 déc-04 1 175 817,77 9 381,60 24 960,84 15 579,24 1 160 238,53… … … … … … …… … … … … … …
117 nov-08 291 625,43 2 326,82 24 960,84 22 634,02 268 991,41118 déc-08 268 991,41 2 146,22 24 960,84 22 814,62 246 176,79119 janv-09 246 176,79 1 964,19 24 960,84 22 996,65 223 180,14120 févr-09 223 180,14 1 780,71 224 960,84 223 180,13 0,0
Taux d’intérêt calculé : 9.58%
Tableau récapitulatif du calcul de l’amortissement du crédit leasing
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 31
A nouveau :
Bâtiment 2 000
Amortissements
Crédit leasing à LMT
Impôt différé passif
Réserves consolidées
483
1 339
62
115Constatation du bâtiment en
immo corporelles
Mouvement de l’exercice :
Crédit leasing
Frais financiers
179
120
Redevances de crédit bail 299Reclassement des redevances en
dettes à CT
Dot. aux amort. des
bâtimentsAmort. des bâtiments
100 100
Constatation des dotations
d’amortissement du bâtiment
Impôt différé passif 27
Impôt sur les sociétés 27
Constatation de l’effet impôts
3. Elimination des opérations intra-groupe :
La consolidation n’est pas une simple addition des comptes. Il est en effet nécessaire, avant de
procéder aux opérations de consolidation, d’éliminer des comptes de la société mère et de
ceux des filiales, les opérations réciproques et leurs effets internes sur les résultats.
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 32
Si, par exemple la société mère a vendu à ses filiales des produits à un prix supérieur à leur
prix de revient, elle fait apparaître à son niveau un bénéfice qui peut être purement fictif si les
produits ne sont que stockés par les filiales et non revendus à l’extérieur du groupe. Il faudra
donc éliminer ce profit purement fictif, qui donnerait une image fausse de la réalité.
Les opérations intra-groupe faisant l’objet de tels redressements peuvent être classés en deux
catégories :
• celles qui modifient le passif ou l’actif des entités consolidées ou qui ne sont pas
fondamentales, car elles ne modifient pas le résultat net consolidé. Elles sont éliminées
par simple compensation, et leur redressement a pour principal intérêt de reconstituer
le niveau réel de l’endettement du groupe :
- prêt de la société mère à la filiale et vice-versa ;
- intérêts versés par la société mère à la filiale et vice-versa.
• Celles qui sont au contraire très importantes car elles modifient le résultat consolidé.
Leur redressement est donc capital. Tout le problème est d’éviter de faire apparaître
deux bénéfices ou de faire apparaître deux fois les mêmes bénéfices.
FRS et facture à recevoir 6 152,00
Clients et facture à établir 6 152,00
CIMAR-Indusaha
Intérêts et pdts financiers
sociétés contrôlées 28,00
Frais financiers sur dettes
sociétés contrôlées 28,00
CIMAR-Indusaha
Ventes de produits finis et
semi-finis 27 468,00
Refacturations fournitures
autres approvisionnements 737,00
Achats de mat. premières 27 468,00
Achats de produits finis et 737,00
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 33
semi-ouvrés et
intermédiaires
CIMAR-Indusaha
Ventes de produits finis et
semi-finis 5756,00
Achats de mat. premières 5756,00
AXIM-Bétomar
Fournisseur et facture à
recevoir 15 420,00
Clients et facture à établir 15 420,00
CIMAR-Bétomar
Ventes de produits finis et
semi-finis 58 797,00
Refacturation salaires
intercos ITC/CF 163,00
Intérêts et produits
financiers sociétés
contrôlées
1091,00
Achats de marchandises 58 289,00
Achats charges et
acquisitions d’immo. 508,00
Frais personnels 163,00
Frais financiers sur dettes
sociétés contrôlées 1091,00
Bétomar -CIMAR
Fournisseur et facture à
recevoir
570,00
Clients et facture à établir 570,00
Bétomar -CIMAR
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Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 34
Refacturations fournitures
autres approvisionnements 1 190,00
Refacturations charges et
prestations de services95,00
Loyers et charges 81,00
Achats de pièces de
rechanges et petits
outillages
1143,00
Achats autres fournitures
et autres
approvisionnements
47,00
Loyers et charges 81,00
Autres prestations de
services95,00
Bétomar-AXIM
Fournisseur et facture à
recevoir
67,00
Clients et facture à établir 67,00
Bétomar-AXIM
Ventes de produits finis et
semi-finis et semi-ouvrés 2 819,00
Achats de mat. premières 2 819,00
AXIM-CIMAR
Ventes de produits finis et
semi-finis et semi-ouvrés308,00
Achats de mat. premières 308,00
AXIM-Indusaha
Fournisseur et facture à
recevoir2 566,00
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 35
Clients et facture à établir 2 566,00
AXIM-Bétomar
Fournisseur et facture à
recevoir1 019,00
Clients et facture à établir 1 019,00
AXIM-CIMAR
4. Les opérations de consolidation :
a. Traitement de l’impôt différé :
La comptabilisation des impôts différés dans le cadre de la consolidation consiste à tenir
compte dans l’évaluation de la charge d’impôt sur les bénéfices du groupe consolidé des
incidences fiscales, de ce fait, les impôts différés résultent :
• du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge
et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;
• des aménagements et éliminations imposés par la consolidation, de l’élimination de
l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des
législations fiscales ;
• des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la consolidation dans la
mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probables.
Il faut signaler qu’il ne peut t avoir compensation ou annulation au niveau consolidation entre
impositions différées des différentes entreprises consolidées.
Par ailleurs, les soldes des impositions différées actif et passif, de même que la charge ou la
réduction d’impôts, sont, s’ils paraissent significatifs, présentés distinctement au bilan et au
compte de résultat.
Les écritures de retraitement des impôts différés ont été passées lors des retraitements des
comptes individuels, des écritures qui se traduisent par une augmentation ou une diminution
des charges ou des produits enregistrés dans le compte de résultat et nous avons tenu compte
de l’effet impôt correspondant en contrepartie d’un compte d’impôt différé actif ou passif.
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 36
b. L’écart de première consolidation :
Il est très rare qu’une société fasse l’acquisition d’une autre société en payant cette dernière
pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y a fréquemment un écart entre
le prix d’acquisition qui peut être payé cash ou en titres et la part des capitaux propres de la
société acquise qui revient à la société mère. Le plus souvent, cet écart est positif.
De ce fait, à l’entrée d’une entreprise pour la première fois dans le périmètre de consolidation,
cet écart constaté entre le coût d’acquisition des titres et la part dans les capitaux propres de la
filiale revenant à la société mère, est appelé écart de première consolidation.
En consolidation, cet écart peut être traité de deux façons :
• soit il n’apparaît pas dans les comptes consolidés du groupe, car les actifs et les passifs
exigibles de la société nouvellement acquise sont intégrés dans les comptes du groupe
pour les montants comptables qui lui revenaient dans les comptes de la société
acquise ;
• soit il apparaît à l’actif du bilan du groupe en immobilisations incorporelles, mais pour
un montant réduit des plus-values latentes nettes des moins-values latentes sur les
actifs et les passifs exigibles. Ceux-ci seront alors intégrés dans le bilan du groupe
pour leur valeur estimative et non leur montant comptable.
L’écart de première consolidation peut être scindé en deux parties :
D’une part, l’écart d’évaluation positif ou négatif afférent à certains éléments identifiables qui
sont réestimés à partir de leur valeur comptable.
D’autre part, l’écart d’acquisition ou le goodwill ou encore survaleur qui peut être positif (à
inscrire à l’actif du bilan) ou négatif (à inscrire au passif).
Dans notre cas, la seule société qui a fait l’objet d’une acquisition est Indusaha, la valeur
d’acquisition s’est élevée à 8 581 000,00 DH, par contre, la quote-part de Ciments du Maroc
dans la société à la date d’acquisition à savoir 1999 était de 300 866,60 DH.
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 37
Reprise de l’écriture au 31/12/2004 :
Réserves consolidées 2 070
Amort. du goodwill 2 070Constatation de l’amortissement du
goodwill
Mouvement de l’exercice :
Dot. aux amort. du goodwill 414
Amort. du goodwill 414Constatation de l’amortissement du
goodwill
c. Annulation des titres de participation :
Après cumul ligne par ligne des comptes individuels retraités des filiales incluses dans le
périmètre de consolidation ainsi que ceux de la société mère, les titres de participation
figurant à l’actif des entreprises de l’entreprise détentrice doivent être éliminés par imputation
sur la situation nette correspondante de l’entreprise consolidée.
Ainsi, cette élimination nécessite la création de nouveaux postes comptables au niveau du
bilan de l’ensemble consolidé :
• Le compte intérêts minoritaires, au passif, enregistre la quote-part détenue dans les
capitaux propres des entreprises consolidées par les associés n’appartenant pas à
l’ensemble consolidé.
• Le compte écart d’acquisition, à l’actif, quel que soit son sens (positif ou négatif), doit
faire l’objet d’un plan d’amortissement (ou de reprise) conforme à son affectation et à
sa justification.
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 38
Ø Bétomar :
Capital et réserves 171 124
Titres de participation 79 271
Réserves consolidées 91 853
Annulation immo. en non-valeurs
Ø Indusaha :
Capital et réserves
Ecart d’acquisition
64 577
8 280
Titres
Intérêts minoritaires
54 872
5 811
Réserves consolidées 12 173
Annulation immo. en non-valeurs
Ø AXIM :
Capital et réserves 977
Réserves consolidées 23
Titres 1 000
Annulation immo. en non-valeurs
Elaboration des comptes consolidés :
• Les comptes consolidés comprennent :
• Le bilan consolidé ;
• Le compte de résultat consolidé ;
• Le tableau de financement et ;
• L’annexe.
Section
5
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 39
Comme pour l’élaboration des comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Dans un souci d’amélioration de la lisibilité des états financiers consolidés, ceux-ci peuvent
être présentés en milliers ou en millions d’unités monétaires légales.
Ainsi, dans notre cas, les deux documents de base que nous allons retenir dans la présentation
des comptes consolidés sont le bilan et le compte des produits et charges.
a. Le bilan consolidé :
Ce document doit faire apparaître de façon distincte au moins :
• les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les
immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de
placement et les disponibilités ;
• Les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes ;
• La part des actionnaires minoritaires.
Le bilan consolidé est établi avant affectation du résultat de l’exercice, cette information
pouvant par ailleurs être communiquée en annexe. Les postes d’actif peuvent être présentés en
valeur nette, le montant des valeurs brutes et des dépréciations devant, dans ce cas, être
indiqué en annexe.
b. Le compte de résultat consolidé :Le compte de résultat consolidé fait apparaître :
• Les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise consolidante ;
• Les éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par intégration
globale ;
• La fraction des éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par
intégration proportionnelle, représentatives des intérêts de l’entreprise
consolidante et des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble
consolidé ;
Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur
Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 40
• La fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence,
représentative soit des intérêts directs ou indirects de l’entreprise consolidante,
soit des intérêts de l’entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans
l’ensemble consolidé.
Nom du document : Consolidation des comptes du Groupe Ciments du MarocRépertoire : D:\rapports\rapport de stage de fin de formationModèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application
Data\Microsoft\Modèles\Normal.dotTitre :Sujet :Auteur : NAJAH Fatima ZahraMots clés :Commentaires :Date de création : 09/06/2005 09:24:00N° de révision : 34Dernier enregistr. le : 21/06/2005 00:05:00Dernier enregistrement par : CltTemps total d'édition : 251 MinutesDernière impression sur : 01/07/2005 21:30:00Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 26 Nombre de mots : 5 571 (approx.) Nombre de caractères : 30 642 (approx.)