Post on 05-Jan-2017
Prévisions budgétaires 2016
Code géographique :
Nom :
Type d'organisme municipal :
Exercice se terminant le 31 décembre
S2 2
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements
Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
56
7
14
16
Services rendus
Analyse des charges
Analyse des revenus
12 Transferts
15 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus
Analyse du coût des services municipaux 18Analyse de la rémunération 20Analyse des revenus de transfert par activités 20Questionnaire 21Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 22
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Charges par objets 8
Sommaire des quotes-parts de fonctionnement et d'investissement Quotes-parts de fonctionnement
1011
Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique
Code géographique Organisme
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Date Signature
3
Le budget a été adopté le année mois jour
.
Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Je soussigné(e), , atteste que le budget de
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Revenus
Taxes 1 Compensations tenant lieu de taxes
Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
4
10
Quotes-parts 3
Services rendus 5 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts 8 Autres revenus 9
30Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
Transferts 13
17
Quotes-parts 12
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
( )
Fonctionnement
Code géographiqueOrganisme
Total
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
26
27
5
( )
17 ( )
Réserves financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18
21
Excédent (déficit) accumulé
24
8
Ajouter (déduire)Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
9
10
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
( )
22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Code géographiqueOrganisme
25
IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
6
Code géographiqueOrganisme
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
PoliceSécurité incendieAutres
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
3
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
17
26
28
25
27
Acquisition d'immobilisations par catégories
19
Acquisition de propriétés destinées à la revente 23
Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
7
DéduireAjouter
16
Modifications comptables du 1 janvier 2000
17
Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme
18
Déficit initial au 1 janvier 2007
19
Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007
Régimes non capitalisés 3 22
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23
Autres9 28
10 29
11 30
er
--
erAvantages sociaux futurs
er
Régimes capitalisés1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres 2 21
Code géographiqueOrganisme
Financement à long terme des activités de fonctionnement
14 33
15 34
20
Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
6
7
8
25
26
27
12
13
31
32
Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement
Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24
CHARGES PAR OBJETS
1
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Rémunération
Charges sociales 2
3
4
5
7
8
9
11
12
13
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6
D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14
Code géographiqueOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS
géographique Municipalité Montant
1
3
2
S12
Code
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016ANALYSE DES REVENUS
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
SOMMAIRE DES QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
10
Code géographiqueOrganisme
S13
ANALYSE DES REVENUSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
11
Évaluation
Administration générale
AutresSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutresTransport
Voirie municipale
Transport collectifAutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialSanté et bien-être
AutresAménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles Bibliothèques Autres
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
2
3
4
5
6
7
8
11
12
13
14
15
16
202122
23
24
26
25
2728
29
30
31
32
9
10
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
17
1819
QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT
Application de la loi 1
Code géographiqueOrganisme
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-1
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
21
25
26
27
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
22
23
24
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
28
29
30
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
31
32
33Autres 34
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
35
36 Autres 37
Réseau d'électricité 38
39
Code géographiqueOrganisme
Déchets domestiques et assimilés 20
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
64
65
66
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
61
62
63
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
67
68
69
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
70
71
72Autres 73
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
74
75 Autres 76
Réseau d'électricité 77
78
Code géographiqueOrganisme
Déchets domestiques et assimilés 59
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S15
88
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité
Programme d'aide financière aux MRCAutres
Réorganisation municipale
Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables
79
80
8182
83
84
85
86
87
Code géographiqueOrganisme
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15
16
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueOrganisme
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 43Administration générale44Sécurité publique
Transport
51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53Aménagement, urbanisme et développement54Loisirs et culture55Réseau d'électricité56
15
58
IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres
57
59Droits de mutation immobilière
61Autres62
63AMENDES ET PÉNALITÉS
64INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux
72Autres73
TOTAL DES SERVICES RENDUS
60Droits sur les carrières et sablières
37
Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
40
38 Bibliothèques39 Autres
41Réseau d'électricité42
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueOrganisme
71Autres contributions
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Conseil 1Application de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres
SÉCURITÉ PUBLIQUEPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23
Approvisionnement et traitement
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables
Collecte et transport
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
16
18
35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Autres 34
Autres 36
Code géographiqueOrganisme
Total
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
43
45
46
47
48
49
50
51
52
42
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
44
54
55
56
57
58
59
60
53
Activités culturelles61 Centres communautaires
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts Autres fraisAutres frais de financement
62
63
64
65
66
67
69
70
73
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
17
41Logement social
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 74 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueOrganisme
Total
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55
Frais deAmortissement
56
bilisations
Charges
=
rendus
57
58
59
60
61
62
66
67
69
70
71
68
75
76
77
78
18
S29
18
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63
64
65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73
74
72
Autres
servicesCoût desServices
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
municipauxavant
Charges
2
3
4
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
+ =amortissement
Application de la loi 53 79 10527 1311
de l'eau potable
Code géographiqueOrganisme
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
187
et développement
189
190
191
192
193
194
195
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture196
197
198
199
200Réseau d'électricité
19
S30
19
Sécurité du revenu 188
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
201
202
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
203
216
217
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
218
231
172
174
175
177
178
179
180
181
182
183
184
185
173
186
232
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
233
246
municipaux
157
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
158
171
avantCharges
amortissement=+
Code géographiqueOrganisme
176
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantages personnes/ Total
Total
Professionnels
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
Élus
Effectifs
1
2
4
5
6
7
89
10
sociaux
Charges sociales
20
Conducteurs et opérateurs
S31
normaleSemaine
(heures)
Cols blancs 3
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 13 Traitement des eaux usées 14
15 Réseaux d'égout
obligatoires
InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec
du CanadaGouvernement Total
pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent
20
Code géographiqueOrganisme
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Eau et égout
16Autres activités
Transport en commun
17
11
QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S34
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus
2.
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
21
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
17 18
19 20
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26
29 30Autres
des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
14 15
16 $
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
Code géographique Organisme
S35
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
Le total des revenus de quotes-parts de fonctionnement page S13 ligne 32 est de
$.
22
Date et heure de la dernière modification :
Date de transmission au Ministère :
Code géographique Organisme
Je soussigné(e), , , atteste que (Nom) (Fonction)le budget de (nom de l'organisme)pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté lors de la séance du conseil
du est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales (Date)et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que (nom de l'organisme)consent à ce que les prévisions budgétaires transmises soient diffusées.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
$.
Le total des charges page S4 ligne 29 est de
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES