Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Energie

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Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux

Expogaz Paris – Palais des CongrèsLe 10 septembre 2013

Jean BOESCHMinistère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Direction générale de la prévention des risques

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Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007

Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

Objectif 1 : moins d’accidents

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Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public

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3 axes d’amélioration

1. Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux

2. Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace

3. Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration

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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

• Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel

• Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux

• 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux

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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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• des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…)

• des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux :

Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

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• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DT

• Analyse des réponses aux DT

• en cas de classe B ou C : Investigations Complémentaires pour les chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses dans le Marché de travaux

• Informations dans le DCE et le Marché

• Marquage Piquetage avant travaux

• Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1 Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage

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Nouveau formulaire

de DT et DICT

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Investigations complémentaires :Amélioration de la localisation

des réseaux par détection

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Marquage - Piquetage

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• Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DT des maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C

• Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants

• Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles : rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2 Mesures pour les Exploitants

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Nouveau formulaire

de Récépissé de

DT et DICT

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Plan de récolement de réseau neuf ourésultat d’investigations complémentaires

à intégrer dans le SIG de l’exploitant

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Anticipation des risques d’incident :Identification des organes sensibles

dans la réponse aux DICT

Emprisedes

travaux

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• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DICT

• Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage

• Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds

• Application du Guide Technique

• Arrêt de travaux en cas de danger

2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3 Mesures pour les Entreprises

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Branchement gaz avec affleurant visible :

Coffret

Investigations avant chantier – cas particulier des branchements

1 mètre 1 mètre

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Guide technique

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Formulaire de

Constat contradictoire

de Dommage

Formulaire de

Constat contradictoire

d’Arrêt de travaux

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Des titres, diplômes et CQP tenantcompte désormais des compétences

en matière de travaux près des réseaux

MARTIN

Bernard

Alain DURAND

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Tél : 01 40 81 90 58jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr

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