Post on 09-Mar-2016
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Programme L.E.A.D.E.R. Haut Béarn
Liens Entre Acteurs du DEveloppement Rural
Conseil de développement - Commission TICLe 11/02/2010
Faire du Haut Béarn un territoire d’accueil
Au programme ce soir
LEADER HAUT BEARN
Présentation
Les TIC et les territoires
Pourquoi sommes-nous ici ?
Qu’est ce que le programme Leader ?
Vous avez la parole.
On continue ?
Le web et les TIC au service de l’hyperlocal
LEADER HAUT BEARN
LEADER HAUT BEARN
Pourquoi sommes-nous ici ?Engager une réflexion sur les usages locaux – sur le territoire – des TIC.
Faire émerger des besoins structurant et réellement utiles en matière de TIC.
Communiquer sur nos réflexions.
Trouver des ressources, financières et humaines, pour répondre à ces besoins.
LEADER HAUT BEARN
Dans le cadre du programme Leader Haut Béarn
Le Leader qu’es aquò?
LEADER HAUT BEARN
Le Leader pour qui ?
Le Leader comment ça marche?
Instance de décision – le Comité de ProgrammationCircuit d’un dossier – du dépôt à la programmation
Un programme européen de développement rural
Leader est un programme européen qui vise à soutenir des stratégies de développement innovantes afin de revitaliser les zones rurales
Les aides mobilisées à travers Leader viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.
Le Groupe d'Action Locale est responsable de la mise en œuvre de sa stratégie de développement.
Le Leader Haut BéarnPriorité - Accueil de nouveaux acteurs
Stratégie - 1/ L’activité économique – 2/ La qualité de vie, l’habitabilité – 3/ L’animation du territoire
Groupe d'Action Locale = Syndicat Mixte Pays + Conseil de Développement
Conseil syndical du Pays Bureau du Pays
= 5 Communautés de Communes
6 Commissions : composées d’élus
Economie M. PAILLAS
Habitat / services MM CAZAURANG ET SANZ
Finances / administrationM. ROSE
TourismeM. CARRERE GEE
TIC MM DOMECQCOUROUAU
CultureM. BRUGIDOU
Groupe d’Action Local = Syndicat Mixte du Pays + Conseil de développement
Rôle : Agissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :
• Identifie et fait connaître les enjeux du territoire• Organise la concertation entre les acteurs pour favoriser l’émergence d’un projet de territoire• Propose des orientations, relaie les projets des acteurs des territoires• Formule des avis sur les projets et les décisions à prendre, participe à l’évaluation des opérations
Objectif : représentation de tous les domaines (commissions); de tous les territoiresde tous les « collèges » (organismes économiques, Organismes publics, associatifs, syndicats et professionnels,représentants des citoyens)
COMMISSIONS – Composées d’élus et de représentants de la société civile
Economie
TIC
Services
Agriculture/ Forêt
Culture / patrimoine
Re organisation en cours
Chaque commission nomme 1 rapporteur => bureau du Conseil de Développement Présidé par Mme POTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU HAUT BEARN
Composition :
Les élus du bureau Le Comité de programmation Les membres du comité technique Les acteurs de la société inscrits dans les commissions
…
Fiche 1 – Valorisation du fromage d’estive
Fiche 6 - Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
Priorité : accueil de nouveaux acteursLEADER HAUT BEARN
1 - Favoriser l’activité
Valoriser économiquement les potentiels d’environnement : filière bois et fromage d’estive
Enveloppe : 1 100 000 € FEADER
15 000 €
60 000 €
Economie : actions collectives entreprises; services aux entreprises (volet économique)
Soutenir la structuration du tissu économique local : mutualisation d’équipements (agricoles)
Fiche 2 - Aides aux investissements collectifs 65 000 €
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale 630 000 €
Stratégie : Le Groupe d’Action Locale du haut Béarn a choisi de cibler le projet de leader sur la charte de développement construite dans le cadre du Pays
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale
Fiche 4 - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Fiche 5 - Formation et information des acteurs économiques
Fiche 7 – Coopération
Fiche 8 – Animation
2 - Améliorer l’habitabilité
Organisation territorialisée des services : schéma de services, organisation en réseau de services thématiques –TIC, lecture publique, spectacle vivant, petite enfance, … et la mobilité liée à ces services
LEADER HAUT BEARN
630 000 €
80 000 €
3 - Renforcer la cohésion territoriale
Par l’animation du territoire : mobilisation des acteurs locaux, la coopération et la communication
20 000 €
10 000 €
220 000 €
LEADER HAUT BEARN
Quelles dépenses sont éligibles ?
Leader finance les dépenses immatérielles (études, ingénierie, animation, mise en réseau, formation…) ainsi que les petits investissements.
• Pour être éligible une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet
• Les subventions LEADER ne sont versées qu’après paiement des autres co-financements publics sollicités et sur présentation des factures acquittées.
=> Les projets ayant un caractère collectif, expérimental, innovant seront privilégiés.
Quelles modalités d’attribution de la subvention ?
Rappel : la subvention leader ne peut venir qu’en contrepartie d’autres subventions publiques nationales (Etat, Collectivités locales…)
• Le taux maximal d’aide publique (en fonction de chaque fiche) : de 40% à 100%. • Le taux de participation du FEADER : 55% de la dépense publique totale
Les bénéficiaires visésLes aides mobilisées à travers Leader viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.
Vous avez la parole !
On continue ?
Qui ?
Comment ?
Quand ?