Post on 15-Sep-2018
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PERSONNALISEZ VOS PRODUITS
Légaldoc est à votre disposition pour la personnalisation de vos produits :
Recommandés
Enveloppe et pochettes
Papier à entête
Carnet de liasses numérotées
Pour commander, appelez le :
POLICE MUNICIPALE
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Editorial Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle édition du catalogue 2016 Légaldoc.
L’imprimerie Nationale a choisi de nous confier la commercialisation de sa gamme de formulaires, registres, accessoires, papeterie et produits postaux. Nous pouvons aussi personnaliser vos documents pour répondre à vos besoins spécifiques. Notre catalogue regroupe ainsi une large sélection de produits destinés , à la Police municipale.
Nous vous invitons également à découvrir la gamme complète des recommandés agréés par La Poste, et notre solution logiciel easyReco, qui facilite la gestion et le suivi de vos courriers recommandés entrants et sortants . Enfin retrouvez nos produits sur notre site internet www.legaldoc.fr et passez vos commandes en toute sécurité. Vous y trouverez aussi les dernières informations relatives aux modifications réglementaires.
Nos équipes commerciales, techniques et logistiques sont à votre disposition pour vous répondre et vous apporter entière satisfaction.
Nous vous souhaitons une bonne découverte de notre catalogue, qui saura être un véritable outil de travail nécessaire à vos décisions d’achats des produits Légaldoc, les Formulaires de l’Imprimerie Nationale.
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CARNETS DE VERBALISATION
Gestion de la numérotation :
Afin de faciliter la gestion et l'enregistrement de vos avis de contravention.
Important :
Possibilité d'une numérotation à 8 ou 10 chiffres pour les carnets personnalisés
Personnalisation du cadre :
Au recto du 1er feuillet : cadre destinataire
Numérotation INSEE
Figure sur les 1er et 3e feuillets des carnets personnalisés
POLICE MUNICIPALE
POLICE MUNIICIPALE POLICE MUNIICIPALE
Prix unitaire HT le carnet de 10 contraventions
Désignation Référence 120 à 240 300 à 420 480 600 660 à 900
Carnet de verbalisation personnalisé vert 00 50 0042 PM 2.48 2.25 1.99 1.48
Carnet de verbalisation personnalisé 00 50 00 48 PM 2.48 2.25 1.99 1.48
Carnet de verbalisation personnalisé blanc 00 50 00 49 PM 2.48 2.25 1.99 1.48
Carnet de verbalisation personnalisé jaune 00 50 00 44 PM 2.48 2.25 1.99 1.48
Carnets passe-partout
Carnets personnalisés
Prix unitaire HT le carnet de 10 contraventions
Désignation Référence 10 à 20 30 à 50 60 à 120 180 à 240 300 et +
Carnet de verbalisation passe-partout vert 00 50 00 45 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49
Carnet de verbalisation passe-partout orange 00 50 00 50 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49
Carnet de verbalisation passe-partout blanc 00 50 00 51 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49
Carnet de verbalisation passe-partout jaune 00 50 00 47 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49
Carnet de verbalisation vert : contravention à l’arrêt et au stationnement
Carnet de verbalisation jaune : contravention à la vitesse
Carnet de verbalisation orange : contravention entrainant un retrait de point(s) du permis de conduire
IMPORTANT
Personnalisation possible des feuillets 2 et 3
Ex: Service, commune, département, autre nature de contravention et textes visés
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PRODUITS RELATIFS AUX CARNETS DE CONTRAVENTION
Carnet de 25 relevés d’infractions PVe détachables
Format 21 x 10 cm avec numérotation
Impression noire - Couverture cartonnée
Relevés d’infraction
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 9 10 à 19 20 + PM 056
2.19 2.05 1.99
Carnet de 50 avis d’information suite à contravention PVe
Format 21 x 10 cm -Impression noire
Couverture cartonnée
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 49 50 à 199 200 + PM 057
2.99 2.49 Nous consulter
Avis d’information
148 pages - Format 24 x 32 cm
Couverture cartonnée renforcée
Registre de gestion et d’attribution des timbres amendes
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 018
27.50 24.50 21.50
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FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Format 24 x 32 cm
Pages numérotées - Index en fin de registre
Impression bleue
Registre à remplir chaque jour par les agents : effectif présent, patrouille, effectif absent,
missions des agents.
Registre à remplir mensuellement afin de suivre les
présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées.
Répertoire en début de registre
144 pages - Impression bleue
200 pages numérotées
Texte de référence
3 constatations par page
Registre d’attribution des cartes
professionnelles
Registre de main courante
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 951 019
84.90 79.90
Registre de service
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 022
42.90 39.90
Registre de grand contrôle
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 023
37.90 33.90
Registre de vidéo protection
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 010
56.90 49.90
Référence Prix HT l’exemplaire
1 + PM 951 022
39.00
Retrouvez notre catalogue sur www.legaldoc.fr
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FONCTIONNEMENT SPECIAL TERRAIN
Carnet de 100 feuillets détachables
Impression recto verso
Format 10 x 14.5 cm
Couverture cartonnée rigide
Carnet de 20 feuillets
Format 22 x 10 cm
Couverture cartonnée rigide
50 liasses de 2 feuillets autocopiants
Format A5
Carnet de 83 feuillets numérotés
Format 11 x 18 cm
Couverture renforcée toilée bleue
95 pages numérotées
Impression bleue
Carnet de constations des infractions et des déclarations reçues
Carnets de prise de notes suite à infraction relevée par rapport ou PV
Carnet de retrait de points du permis de conduire
Carnet d’avis de visite
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 005
15.00 14.00 13.00
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 009
9.90 7.90 6.50
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 021
12.90 10.30 9.30
Carnet de 100 feuillets détachables
Impression recto seul
Format 15 x 22 cm
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 012
9.90 8.90 8.00
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 14 15 + PM 012
12.90 11.90 10.90
Carnets de prise de notes suite à infraction relevée par rapport ou PV
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FONCTIONNEMENT SPECIAL TERRAIN
Carnet de 50 liasse de feuillets autocopiants
Format 21 x 29.7 cm
Rabat intégré
Impression bleue
Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants
Format 14,8 X 21 cm
Rabat intégré
Impression bleue
Couverture cartonnée renforcée
Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10+ PM 951 001
22.40 19.30 17.50
Carnet de fiches d’immobilisation
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 003
16.90 15.50 14.50
Registre de 192 pages dont 178 foliotées
Index alphabétique en fin de registre
Format 24 x 32 cm
Couverture rigide toilée
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29.7 cm
Impression bleue
Registre de mise en fourrière des véhicules
Fiche de mise à disposition d’un individu
Référence Prix HT le paquet de
1 2 + PM 011
43.00 41.00
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10+ PM 951 011
59.90 57.90 56.90
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ADMINISTRATION GENERALE
200 pages
Couverture toilée jaune
Format 24 x 32 cm - impression bleue
Regroupe l’ensemble des enregistrements de tout
rapport ou procès verbal
Signature du maire et du commissariat de police ou commandant de gendarmerie obligatoire en début et fin de
registre
Répertoire 10 pages en fin de registre
190 pages foliotées - impression bleue
Registre de PV de stationnement
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 028
51.90 47.90
Registre officiel d’enregistrement et de transmission
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 027
75.00 68.90
Carnet de 25 liasses de 2 feuillets autocopiants de couleurs différentes, le premier restant en souche
Feuillets numérotés
Couverture cartonnée bleue avec rabat
Format 20,8 x 10 cm
Carnet de non-présentation des pièces administratives
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 041
12.90 11.90
Contactez-nous pour la personnalisation de vos produits au 02.33;60.70.50
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Référence Prix HT l’exemplaire
1 + PM 030
43.90
100 pages
Impression verte
Couverture cartonnées verte
Format 29,7 x 21 cm
Registre des objets perdus ou trouvés
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 951 008
26.90 25.90
Récépissé de dépôt
Carnet de 50 exemplaires autocopiants,
un exemplaire restant en souche
Impression bleue
LEGALDOC– CATALOGUE 2016– POLICE MUNICIPALE
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REGLEMENTATION AUTOMOBILE
Cerfa n° 13753*02
Liasse 2 feuillets autocopiants - Impression bleue
Format 21 x 29.7 cm
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 9 10 à 49 50 + IH 109
9.90 8.90 8.50
Déclaration de perte / vol de pièces d’identité
Cerfa n°20-3248
Liasse 3 feuillets autocopiants
Format 18,5 x 30 cm
Référence ministère : 3F
Liasse 5 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 4 5 à 9 10 + IJ 951 201
27.9 22.50 20..50
Liasse 3 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm - Impression noire
Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse
> 40 km/h) Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 9 10 à 49 50 + IH 951 400
25.00 17.00 14.00
Cerfa n° 13754*02
Liasse 3 feuillets autocopiants -
Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue
Déclaration de cession d’un véhicule
Cerfa n° 13750*03
Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 2 3 à 9 10 + IH 951 303
36.00 34.00 32.00
Référence Prix HT le paquet de 100
IH 101 1 à 19 20 à 99
3.10 2.80
Référence Prix HT le paquet de 100
IH 100 1 à 19 20 à 99
14.00 13.50
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GESTION DES ARMES ET TIRS
Registre d’attribution des armes et munitions
112 pages foliotées
Format 24 x 32 cm
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 015
23.50 22.00 19.50
192 pages foliotées
Format 24 x 32 cm
Couverture cartonnée renforcée
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 016
47.90 45.90 41.90
Registre d’estimation des stocks, munitions et équipements
32 pages
Format 21 x 29.7 cm Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 013
9.00 8.50 7.00
Registre des tirs, séances et entraînements
112 pages foliotées
Format 21 x 29.7 cm
Couverture cartonnée
Renforcée
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 951 014
29.80 28.50
Registre d’inventaire des armes, éléments d’armes et munitions
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DETENTION DE CHIENS DANGEREUX
Liasse 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29.7 cm
Arrêté de permis de détention d’un chien catégorisé
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 49 50 à 99 100 + PM 051
0.95 0.65 0.60
Arrêté de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
Cerfa n°13996*01
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 29,7 x 42 cm
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 49 50 à 99 100 + PM 055
0.95 0.65 0.60
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 49 50 à 99 100 + PM 042
0.95 0.65 0.60
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm
Déclaration de morsure par un chien
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 24 25 à 49 50 + PM 033
0.89 0.55 0.52
Récépissé de la déclaration de morsure par un chien
Liasse 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29.7 cm
Cerfa n°13997*01
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 29,7 x 42 cm
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 49 50 à 99 100 + PM 046
0.95 0.65 0.60
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 24 25 à 49 50 + PM 034
0.89 0.55 0.52
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Cerfa n° 11461*02 Liasse 2 feuillets autocopiants 1er feuillet: déclaration cerfa n°11461*02 2ème feuillet: récépissé cerfa n°11462*02 + notice n°50685#03
Déclaration d’un chien de 1ère catégorie Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 9 10 à 49 50 + PM 951 006
28.00 26.00 24.00
Déclaration d’un chien de 2ème catégorie
100 pages
Format 24 x 32 cm
Registre des permis de détention d’un chien dangereux
Référence Prix HT le paquet de 100
1 à 9 10 à 49 50 + PM 951 007
28.00 26.00 24.00
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 2 3 à 4 5 + PM 039
20.90 19.90 18.90
48 pages
Format 24 x 32 cm
Registre des permis de détention provisoire d’un chien dangereux
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 2 3 à 4 5 + PM 037
10.90 10.50 9.90
48 pages
Format 24 x 32 cm
Registre des déclarations de morsures de chien
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 2 3 à 4 5 + PM 038
10.90 10.50 9.90
96 pages
Format 29,7 x21 cm
Impression bleue
Registre des animaux perdus ou trouvés
Référence Prix HT l’exemplaire
1 à 4 5 + PM 026
20.90 18.90
Cerfa n° 11459*02
Liasse 2 feuillets autocopiants
1er feuillet: déclaration cerfa n°11459*02
DETENTION DE CHIENS DANGEREUX
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TABLE DES REFERENCES ET CERFAS
Police Municipale
Carnet de verbalisation passe partout p 8
Carnet de verbalisation personnalisé p 8
Relevés d’infraction p 9
Avis d’information p 9
Registre de gestion et d’attribution des timbres amendes p 9
Registre d’attribution des cartes professionnelles p 10
Registre de main courante p 10
Registre de service p 10
Registre de grand contrôle p 10
Registre de vidéo protection p 10
Carnet de constations des infractions p 11
Carnet de prise de note suite à infraction relevée par rapport ou PV p 11
Carnet de retrait de points de permis de conduire p 11
Carnet d’avis de visite p 11
Carnet de fiches descriptives de l’état d’un véhicule à enlever en fourrière p 12
Carnet de fiches d’immobilisation p 12
Registre de mise en fourrière p 12
Fiche de mise à disposition d’un individu p 12
Registre officiel d’enregistrement et de transmission des Pv ou rapports p 13
Registre de PV de stationnement p 13
Registre d’enregistrement attestations d’accueil p 13
Carnet de non-présentation des pièces administratives p 13
Registre des objets perdus ou trouvés p 13
Récépissé de dépôt p 13
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LEGALDOC - CATALOGUE 2016 - POLICE MUNICIPALE
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