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régloL’action municipale pour la sécuritéet la tranquillité publique

2013-2015edition

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Aubagne a pris ces dernières semaines une initiative importante : afinde permettre que s’exprime le ressenti de nos concitoyens sur lasécurité dans notre commune et pour aller au-delà des chiffres sur lesdélits constatés (que nous rendons publics par ailleurs*), elle amissionné une enquête de l’Observatoire régional de la délinquanceet des contextes sociaux.Ses résultats viendront alimenter la réflexion des élus, celle desservices de police, de justice, et des quelques soixante institutionsprofessionnelles qui œuvrent dans notre commune, au contact deshabitants.Ici en effet, la sécurité est une construction collective. On rappelledans les pages qui suivent le travail de prévention réalisé sur le terrainet dans les structures partenariales que nous avons mises en place :le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de ladélinquance et la Cellule opérationnelle locale de sécurité. Maiségalement les Ateliers de veille civique où s’exerce la vigilancecitoyenne, les conseils de quartiers, à l’écoute directe de chacune etchacun.Transparence, proximité, prévention : c’est le choix de l’efficacité dansl’action municipale pour la tranquillité des Aubagnais.

* Voir page 17

Transparence,proximité, prévention

Maurice JulienConseiller municipalDélégué à laprévention et à la sécurité


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Cette édition 2013 du Carré d’Aubagne, consacré à l’action municipalepour la sécurité et la tranquillité publique, intervient alors que notreVille se dote de nouveaux moyens pour accroître l’efficacité de sonintervention.L’augmentation des effectifs de la Police municipale et l’ouvertured’un hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violencesconcrétiseront, dès cette année, deux engagements importants duprogramme municipal 2008-2014.S’y ajoute l’offre que j’entends proposer à la Police nationale d’unnouveau site pour y construire un commissariat de police digne d’uneville de 47 000 habitants.Aubagne s’engage, sans perdre de vue la responsabilité première del’Etat. La progression dans notre pays, et tout particulièrement dansnotre région marseillaise, des agressions contre les personnes et ledéveloppement d’une économie parallèle, liée au trafic de drogue,traduisent l’échec des politiques suivies, depuis des années, auniveau national.Pas question pour autant de baisser les bras ! Pour prévenir etréprimer la délinquance, il nous faut du monde sur le terrain. Unepolice suffisamment visible pour être dissuasive, mais également uneoccupation citoyenne des espaces publics, grâce à l’animationpermanente de la ville. Bref de la présence humaine. Sans doute, l’atout premier d’Aubagne,en ce domaine comme en d’autres.

De nouveaux moyens

Daniel FontaineMaire d’AubagneVice-président du Conseil général

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LA POLICE MUNICIPALE ET SES 35 AGENTSPatrouilles pédestres, sécurisation de l’entrée et de la sortie des écoles,surveillance des règles de stationnement, relation de proximité avec lapopulation… La police municipale est, en collaboration avec la police nationale,un atout humain primordial pour la tranquillité publique.

LA CELLULE OPÉRATIONNELLE LOCALE DE SÉCURITÉSituations problématiques sur les différents secteurs de police, examens desplaintes, sécurisation des commerces ou des alentours des établissementsscolaires… La COLS est l’assemblée où se partagent les informations afind’adapter les interventions au plus près des besoins du terrain.

L’ÉQUIPE DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION SPÉCIALISÉES Six éducatrices et éducateurs spécialisés et deux éducateurs sportifs assurentune présence sociale et le suivi individuel des jeunes en difficulté et de leur famillesur sept secteurs de la Ville.

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DEPRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCELes membres du CISPD représentent l’ensemble des institutions et desassociations qui œuvrent pour la sécurité et la prévention au travers de cinqcommissions thématiques : Sécurité, Accès aux droits, Enfance Famille, Insertionsocioprofessionnelle, Projets Jeunes.

la sécurité à a I. DES ÉQUIPES, DES COMPÉTENCES MUNICIPALES

II. DES OUTILS, DES PARTENARIATS

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LE RÉSEAU « FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES »Ce réseau vise à favoriser le maillage entre les différents acteurs du territoire pourla prise en charge de femmes victimes de violences.

UNE VILLE ANIMÉE, DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ…

LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROITDe l’accès au droit à l’activité judiciaire, la Justice se rend accessible. A la bonnedistance entre l’accueil et l’écoute des usagers et le rappel de la loi.

LES ATELIERS DE VEILLE CIVIQUEA Aubagne, la prévention et la tranquillité publique sont l’affaire de tous. Dansles ateliers de veille civique, les habitants apportent l’indispensable expertisecitoyenne.

à aubagne, c’est :

III - L’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC

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L’ACCÈS AU DROIT DES SENIORSUne plate-forme juridique facilite leurs démarches.

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I - DES ÉQUIPES,DES COMPÉTENCESMUNICIPALESEn France, la sécurité est unemission régalienne assurée par lapolice et la justice. Sans sesubstituer à l’Etat, la Ville jouequotidiennement son rôle enmatière de tranquillité publique etde prévention de la délinquance.


Cédric GorbatchPolicier vététiste

Pour parcourir l’hyper-centre, il ne jure quepar le VTT… Cédric Gorbatch, fait en effetpartie de ces policiers municipaux sedéplaçant en deux roues. Champion deFrance passionné de vélo, il ne compte pasles vertus de ce mode de déplacement.L’efficacité d’intervention, tout d’abord :« Nous pouvons passer d’un secteur àl’autre plus vite que les patrouillespédestres. D’ailleurs, les gens nous disentsouvent : “On vous voit partout !” »Le VTT confère aussi à la police une imageplus dynamique et plus positive. « Le vélonous permet d’avoir un contact encoremeilleur auprès de la population, et detoucher tous types de publics, etnotamment des jeunes désœuvrés. Le vélopermet d’enclencher la discussion, ils nousposent des questions sur le type dematériel que nous utilisons… Bref, le VTTs’impose comme sujet de communication,ce qui favorise les liens de proximité. »Dernière vertu du vélo : son caractèreécologique et silencieux… « Il n’a donc quedes avantages ! » Au point que le Maire,Daniel Fontaine, a décidé de grossir lesrangs de ces vététistes. « Nousfonctionnons en binôme, rattachés à despatrouilles classiques : deux le matin, etdeux l’après-midi. Très prochainement,nous serons constitués en une patrouilleVTT à part entière, composée de six à huitagents, puisque quatre postessupplémentaires ont été créés. Nousserons opérationnels au plus tard débutavril. »


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Avec le recrutement en ce début d’année2013 de quatre nouveaux policiers, leservice de la police municipale comptedésormais 35 agents.

« Le renforcement de l’équipe nous permetde développer la proximité, avec l’usagedu VTT comme moyen de déplacement.Grâce au VTT, nous avons pu élargir lazone d’intervention du centre-ville etréserver les patrouilles pédestres àl’hyper-centre,» indique Jean-Noël Frau,responsable de la police municipale.26 policiers municipaux sont directementaffectés à des missions de préventionrelative au bon ordre, à la sécurité, à lasûreté et à la salubrité publique. Cesagents prennent leurs instructions auprèsdu Maire et lui rendent compte des actionsentreprises. Ils informent également toutofficier de police judiciaire de la policenationale ou de la gendarmerie descrimes, délits, contraventions dont ils ontconnaissance.

Les policiers municipaux effectuent, dansun cadre préventif, des patrouillespédestres et à VTT. Ils sécurisentégalement l’entrée et la sortie des écoles,assurent une présence auprès desétablissements scolaires Chaque lundi matin, les policesmunicipales d’Aubagne, de la Penne-sur-Huveaune, et la police nationale serencontrent pour faire le point sur lasemaine écoulée, étudier et exploiter lesmains courantes, les plaintes et, enfonction des faits constatés, réorganiser sinécessaire les interventions.Trois agents de surveillance de la voiepublique (ASVP) (un quatrième est encours de recrutement) procèdentprincipalement au respect du station -nement payant en surface. Ils interviennentégalement sur le stationnement gênant etrenforcent les effectifs de la policemunicipale lors de manifestations.

4 nouveaux policiers municipaux

I. DES ÉQUIPES, DES COMPÉTENCES MUNICIPALES

La police municipale


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La sécurité est le domaine régalien de l’Etat, donc de la police nationale.Parmi ses missions : le maintien de l’ordre, la sécurisation des centresurbains, la lutte contre la délinquance et la criminalité, les enquêtes pourrechercher la manifestation de la vérité, le secours, l’urgence, lesinterventions de nuit, divers contrôles (vitesse, alcoolémie…), etc. La policemunicipale vient compléter ces actions. Une convention de coordinationentre la police nationale et la police municipale a été signée en 2004. Elleprécise les missions, les lieux et horaires d’intervention des deux parties,afin d’assurer une complémentarité des services. Un nouveau texte est enpréparation. Pour le Maire, ce texte « doit viser le renforcement d’unesécurité de proximité ».La convention en vigueur souligne que la police municipale participe à lasurveillance des écoles primaires, des événements organisés par lacommune, de la circulation et du stationnement, elle peut procéder à desopérations d’enlèvement des véhicules et, dans certaines circonstances,peut interpeller l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrants. Elle peut aussieffectuer certaines missions en commun avec la police nationale.Les secteurs prioritaires d’intervention de la police municipale sont le centre-ville, avec une attention particulière pour les rues commerçantes et le pôled’échange, et les quartiers du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).Elle intervient chaque jour de 7 à 20 h, mais cet horaire peut être étendu enfonction de manifestations exceptionnelles.Cette convention de coordination permet de favoriser les échangesd’informations sur l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics par le biaisd’une réunion hebdomadaire depuis 2002 avec des représentants des deuxpolices, d’une commission opérationnelle locale de sécurité mensuelledepuis 2000, et d’autres réunions à la demande. Enfin, la convention estévaluée chaque année par le préfet de police et le maire.

nouvelle convention : d’abord la sécurité de proximité


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futur commissariat :la ville propose le foncierL’actuel commissariat, situé avenue Jeanne-d’Arc, estaujourd’hui inadapté aux besoins du large secteurcouvert par ses équipes. La Ville d’Aubagne estdisposée à affecter le foncier nécessaire à laconstruction d’un nouvel équipement. Une étude estdonc lancée avec le Bureau des affaires immobilières etla Direction de la logistique du ministère de l’Intérieur,et avec le Secrétariat général pour l’administration dela police à Marseille. Car la construction d’uncommissariat relève d’un cahier des charges complexe :nécessité de disposer de plusieurs accès, implantationqui tienne compte des liaisons radio, conditiond’accessibilité au public…

Contacts- Police municipaleAvenue Antide-Boyer, 04 42 18 19 39Services administratifs : du lundi au vendredi, de 8h30à 16h30.Standard : du lundi au vendredi, de 7h à 20h ; lesamedi de 7h à 18h, dimanches et jours fériés de 7h à17h.- Commissariat de police9, avenue Jeanne-d’Arc, 04 42 18 55 55Poste de garde : 04 42 18 55 27


Depuis avril 2001, la gendarmerie aquitté le territoire aubagnais. Enlaissant, entre autres, sous la seuleresponsabilité du commissariat, lazone des Paluds, dont le magasinAuchan enregistre à lui seul ensemaine 40 000 clients par jour !Malgré force démarches des éluslocaux, le regroupement descommunes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune s’est traduit depuis2002, par une baisse des effectifs : ilssont passés d’un maximum de 117fonctionnaires à seulement 103aujourd’hui, pour un territoire quiapproche les 50 000 habitants.

La convention police nationale police municipale


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Une partie de l’équipe du service de prévention et d’éducation spécialisées. Pascal Mezouar, Carole Escalon,Solange Miguel, Amélie Taillet, Enora Planchon, Julie Maestre-Esposito. Manquent sur cette photo Jean-Marc Garcia, Eric Dufrenne et Mikaël Coupet et Nolwenn Mainguy.


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Depuis sa création en 1999, le Service de prévention et d’éducationspécialisées n’a cessé d’évoluer et de s’étoffer, prenant appui sur les principesfondamentaux de « la prévention spécialisée » : libre adhésion, anonymat,confidentialité, et partenariat étroit avec plusieurs structures : Mission locale,maisons de quartier, CCAS, la Maison des solidarités (politique d’action socialedu Conseil général), établissements scolaires, services de la Justice et de laProtection judiciaire de la jeunesse, employeurs potentiels…L’équipe est composée de huit éducateurs – six éducatrices et éducateursspécialisés et deux éducateurs sportifs – qui assurent présence sociale et suiviindividuel sur sept secteurs de la Ville : Charrel, Saint-Mitre, Tourtelle, centre-ville, Ganteaume-Palissy, Pin Vert, Passons. En allant sur place, à leur rencontre,les éducateurs aident les enfants, les jeunes et leurs familles à lutter contrel’isolement et l’exclusion. Selon les besoins repérés, ils sont guidés vers l’accèsà la santé, au droit, au logement, à la formation et à l’insertion professionnelle…En 2011, l’équipe de prévention et d’éducation spécialisées a rencontré 1872jeunes, parmi lesquels 436 ont fait l’objet d’un suivi individuel (30% de plusqu’en 2009). Signe de l’utilité de cette présence sociale, que traduit égalementle mode de rencontre : 45% ont lieu grâce à ce « travail de rue ». Les actions de loisirs éducatifs construites avec les jeunes sont des supportsprivilégiés pour aborder les questions de comportement ou de « vivreensemble». Il s’agit d’activités sportives, ludiques et culturelles. Les chantierséducatifs, les visites d’entreprises, sont un autre volet des actions en groupe.


8 éducateurs sur le terrain

L’équipe de prévention et d’éducation spécialisées


Jean-MarcGarcia Responsable du service municipal de prévention et d’éducationspécialisées

« L’un des grands principes de notremission est de prévenir les parcours devie chaotiques, parcours qui sont leplus souvent la conséquence deruptures familiales, scolaires,professionnelles. Plus le suivi etl’accompagnement des jeunes se faittôt, plus la chance est grande pour euxde reconstruire un parcours choisi, derefuser la tentation de la marginalitéet, dans cette spirale, celle de ladélinquance. Dans ce domaine,l’accompagnement peut prendre dutemps, l’évolution d’une situation nese juge pas à l’aune d’un claquementde doigt, et surtout il ne peut y avoirde fatalisme.La rencontre, le dialogue, des projetsconstruits ensemble sont d’uneimportance cruciale pour que lesjeunes, en dépit de leurs difficultés,puissent trouver leur place dans leurquartier, leur ville, leur établissementscolaire, leur centre de formation,l’entreprise.Nous n’agissons pas seuls. A notrechamp d’action sont associés les autresacteurs de l’éducation, les familles etles représentants de l’Educationnationale bien sûr, les structuresd’insertion sociale ou professionnelle,la Mission locale, le CCAS…, et dans lessituations les plus complexes, voire lesplus graves, les services de la justice etde la protection de l’enfance. »


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Les chantiers éducatifs, mis en place par le service deprévention et d’éducation spécialisées, proposent à dejeunes Aubagnais une étape intermédiaire dans un parcoursd’insertion professionnelle. Véritable outil éducatif, ceschantiers apportent une aide supplémentaire aux jeunes etaux éducateurs dans la relation d’accompagnement qu’ilsont librement mise en place. Les jeunes signent un contratde travail avec une entreprise d’insertion partenaire de laVille, se confrontant ainsi avec les règles d’un tel contrat, ses

droits et ses devoirs de salarié et de citoyen. Deux chantierséducatifs ont déjà été mis en place : la mise à jour et envaleur d’un patrimoine historique aubagnais, le télégrapheChappe, et la rénovation du local de l’atelier graff, au centrede loisirs des Espillières. En projet : la décoration par desgraffitis figuratifs de neuf postes d’apport volontaire de trides déchets sur des thématiques adaptées à la fois au lieuet à son environnement, en concertation avec les élus, lesservices de la Ville et de l’Agglo, et les habitants.


Coordonné par Christian Naucelle, Principal Adjoint au collège Lakanal, l’Observatoire desruptures scolaires, mis en place en décembre 2012, réunit plusieurs fois au cours de l’annéescolaire un ensemble de partenaires : les chefs d’établissement des collèges et lycées d’Aubagne,la Mission générale d’insertion de l’éducation nationale basée au lycée Eiffel, le service deprévention et d’éducation spécialisées, le Centre d’information et d’orientation d’Aubagne, laMission locale, l’ADDAP 13. Objectif : faire le point sur la situation d’élèves déscolarisés ou enpasse de l’être, reprendre contact si nécessaire avec la famille, trouver des solutions et favoriserla reprise d’un suivi éducatif scolaire. L’Observatoire espère être rejoint bientôt par desreprésentants de la Maison départementale de la solidarité et de territoire d’Aubagne et de laProtection judiciaire de la jeunesse.

Observatoire des ruptures scolaires élargi : faire reculer l’exclusion des jeunes

Chantiers éducatifs : une étape dans l’insertion professionnelle

L’équipe de prévention et d’éducation spécialisées


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II - DES OUTILS, DES PARTENARIATSLe bien vivre ensemble est l’affairede tous. Le dispositif municipal deprévention et de sécurité sedéveloppe en partenariat avecplusieurs acteurs.


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A la réunion de la COLS du 14 février 2013 étaient présents le Procureur adjoint, Christophe Barret, et le délégué du Procureur, Didier Giudici ; l’adjoint de la commissaire, le commandant Robert Villaroya ; les élus d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune, délégués à la Prévention et à la Sécurité, Maurice Julien etDominique Honetzi ; le directeur de la Sécurité, Jean-Pierre Sanguinetti ; le coordonnateur du CISPD,Mohamed Hamroun ; le directeur général de la Penne, Dominique Pauli ; les responsables des policesmunicipales d’Aubagne et de la Penne, Jean-Noël Frau et Marcel Kubiac.


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Tous les premiers jeudis du mois, ou en cas d’urgence, la Cellule opérationnellelocale de sécurité réunit les élus des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune, le commissaire de police, les responsables des polices municipales,du service municipal de prévention et d’éducation spécialisées et d’éducation,ainsi que des partenaires invités selon les thématiques inscrites à l’ordre du jour.L’objectif de ces réunions régulières est de partager les informations, afin deredéployer si nécessaire les interventions, de mieux coordonner les actions,d’éviter les doublons.Il y a des COLS régulières et des COLS thématiques, comme celle qui a lieu àchaque rentrée des classes, avec l’ensemble des chefs d’établissement, leProcureur de la République du Parquet des mineurs et parfois le juge des enfants; ou la COLS organisée en prévision de l’été et des risques d’incendie avec lessapeurs-pompiers.Autres points traités par la COLS : la sécurisation des commerces pendant lapériode sensible des fêtes en relation avec les com merçants eux-mêmes et leurs

associations ; la sécurisation del’accueil (en particulier auxurgences) de l’hôpital d’Aubagneet de la Clinique de la Casamanceavec la direction de ces deuxstructures ; les feux urbains(véhicules et contenainers).

L’observatoire local de la délinquance : les chiffres à AubagneEn 2012, 2015 faits de voie publique ont été constatés à Aubagne, contre 2053 en2011. Même baisse dans le centre-ville : 530 faits de voie publique en 2012, contre560 en 2011.Ces chiffres proviennent de l’Observatoire local de la délinquance, créé à Aubagneen 1991 après le premier Contrat local de sécurité. Cet Observatoire fait état de ladélinquance de voie publique à Aubagne et à la Penne-sur-Huveaune : vols à mainarmée, avec violence, à la tire, vols de véhicules, cambriolages, dégradations… Lesrapports mensuels de l’Observatoire, étudiés lors des réunions de la COLS, sontalimentés par les statistiques de la police nationale, des polices municipales, parles comptes rendus du Parquet et de la Protection judiciaire de la jeunesse.Ce dispositif permet non seulement de cartographier régulièrement les lieuxsensibles et de faire évoluer les interventions, mais également de suivre l’évolutiondes faits.

Les jeudis de la cols


La Cellule opérationnelle locale de sécurité


StéphanieImperatoreGérante du tabac Le Week-end

Chaque année depuis maintenant troisans, Stéphanie Imperatore, commerçante,participe à la Cellule opérationnelle localede sécurité organisée en amont des fêtesde fin d’année. Une réunion utile à plusd’un titre, explique-t-elle. « Tout d’abord,la COLS nous permet d’identifier tous nosinterlocuteurs dans le domaine de lasécurité. Nous savons qui est chargé desquestions de sécurité au sein de lamunicipalité, qui est à la tête de la policemunicipale… Et c’est important pour nousde pouvoir mettre des noms et des visagessur des fonctions. »Mais ce n’est pas tout : StéphanieImperatore évoque également l’aspectdidactique de ces réunions, dont elleapprécie la liberté des échanges : « Onnous explique notamment qui fait quoi etoù, entre la police municipale et la policenationale, comment se coordonnent leursactions. Ainsi, je sais par exemple que,même si je ne vois pas l’action de la policenationale à la porte de mon commerce,elle effectue, au même moment àl’extérieur du centre-ville, des barragesaléatoires qui, eux aussi, contribuent aufiltrage. »Participer à la COLS lui permet de mesurerle degré d’implication de la police, et lesactions qui en découlent : « Nous les voyons régulièrementpatrouiller, ce tout au long de l’année. Undispositif amplifié lors des fêtes de find’année. Et qui contribue à instaurer unclimat de sécurité, de sérénité. Ce qui,pour nous commerçants, est une priorité. »

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Jean-Luc ChaventréProviseur du lycée Joliot-Curie, déléguépar le directeur académique pourreprésenter l’Education nationale au seinde la COLS

«La réunion de rentrée de la COLS a pournous, chefs d’établissement, toute sonimportance. Elle rassemble l’ensemble despartenaires et permet d’échanger sur tousles problèmes. C’est l’occasion de connaîtreles attentes de chacun, de mettre encohérence les politiques, de synchronisernos actions et de les valider dans la durée.On va échanger sur le climat à l’intérieur etautour des établissements, sur lessituations de tension, d’agression ou deracket. On va pouvoir disposer desinformations des différents services pourmieux identifier les circuits et connaître lesprocédures. Nous pouvons ainsi inclure laproblématique de notre établissement dansun contexte plus global, celui de la ville.Cette réunion permet enfin de rappeler lesdispositifs de prévention, de voir s’ils sontadaptés, et donc de mieux réagir en casd’urgence. »

Jean-Pierre SanguinettiDirecteur de la Sécurité de la Ville d’Aubagne, coordinateur de la COLS

« La COLS se réunit depuis 2000 autour de sujets qui émanent deshabitants, de plaintes, de faits constatés par les services de police, decourriers ou d’appels au maire. Elle peut être saisie de manièrepréventive par les services sociaux.Pour être performante, la COLS doit s’appuyer sur des réseaux quitravaillent en partenariat. Car notre but est de désamorcer une criseavant qu’elle ne se produise. Rien n’est jamais acquis. Les personneschangent, les services évoluent, mais les problèmes sont forcémentrécurrents, même s’ils n’ont pas lieu au même endroit, ne sont pas demême nature et provoqués par les mêmes auteurs. Car une ville et seshabitants sont toujours en mouvement. »

La cellule opérationnelle locale de sécurité


Pourquoi la Ville a-t-elle fait appel à l’Observatoire régional de ladélinquance et des contextes sociaux et en quoi va-t-il pouvoirl’aider ?

L’Observatoire a pour vocation de proposer aux collectivités de l’aideau diagnostic et à l’évaluation des politiques de sécurité et deprévention, dans une logique de service public et dans un cadrescientifique. La ville d’Aubagne s’est montrée intéressée par laréalisation d’une enquête sur la victimation et le sentimentd’insécurité. Nous allons interroger un échantillon représentatif deshabitants de la ville, par téléphone, de façon totalement anonyme,pour leur demander notamment s’ils ont été victimes de ceci ou celamême s’ils n’ont pas porté plainte au commissariat.

Est-ce si courant qu’une collectivité locale commande une analysescientifique et indépendante de ce type, compte tenu de lapolitisation de ces questions ?

Hélas non. La plupart du temps, ces questions sont en effetbeaucoup trop politisées et trop idéologisées. En réalité, la sécuritén’est ni de droite ni de gauche. Le seul débat intéressant est celui quiporte sur l’efficacité des différentes politiques possibles.

Que pensez-vous de la priorité donnée de plus en plus à lavidéosurveillance, peut-être au détriment des moyens humains ?

Bon exemple de question trop idéologisée ! D’un côté la légendenoire : le bigbrother qui nous épie et viole notre vie privée. De l’autrecôté, la légende dorée : la technologie du futur qui élucide les vols etles agressions en donnant la photo du visage du coupable. La réalitéest beaucoup moins simple. La vidéo contribue à l’élucidation, maisde façon très limitée. Se pose alors la question de son coût et de sonintérêt au regard des autres façons d’agir.

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LAURENT MUCCHIELLIDirecteur de l’Observatoirerégional de la délinquance et des contextes sociaux

ENTRETIEN


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Le Contrat intercommunal desécurité a pour objectif decoproduire la sécurité des àpersonnes et des biens grâcel’action partenariale des Villesd’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune, de la Préfecture depolice, du Procureur de laRépublique et de la Région PACA. Mis en place en 2000 à Aubagne,il a été élargi en 2003 à la Penne-sur-Huveaune, en lien avecl’extension à cette commune descompétences du commissariat. Le CISPD est l’instance stratégiquede direction du Contrat inter -communal de sécurité. Cetteinstance rassemble, en plus despartenaires du CIS, l’ensemble desinstitutions et des associations quiœuvrent sur les champs investispar le CIS au travers de cinq commissionsthématiques : Enfance Famille, Sécurité, Insertionsocioprofessionnelle, Accès aux droits, ProjetsJeunes. Les axes de travail de l’anciennecommission Santé ont été pris en charge en 2008par le dispositif municipal Atelier Santé Ville.


Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Une instance stratégique

Parmi les participants de l’assemblée restreinte duCISPD, le 7 février 2013, figuraient aux côtés du Maire,le Procureur adjoint, Jean-Jacques Fagny, lacommissaire, Karine Paravisini, ainsi que l’éluerégionale déléguée à la Prévention et à la Sécurité,Gaëlle Lenfant.


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Véronique PourchonResponsable d’exploitation des AutobusAubagnais

Pour Véronique Pourchon, le groupe detravail consacré à la prévention desdégradations permet de tisser des liensdirects avec les différents acteurs de laprévention, « les forces de l’ordre, lesassociations, les représentants descopropriétés, les élus… Tout un réseaudont les remontées d’information nousaident à être plus réactifs. Nous avonsdécidé depuis peu que je seraiaccompagnée aux réunions par uncontrôleur afin d’informer les participantsdu ressenti du personnel roulant ».Bien entendu, depuis la gratuité des Busde l’Agglo, les actes d’incivilité sontmoindres et toute la pression autour de lafraude s’est envolée. «Le réseauaubagnais est relativement tranquille.Toutefois, dans certains quartiers, il arriveencore que des bus soient caillassés.Mais l’intérêt du groupe de travail, c’estqu’il nous permet de réagir trèsrapidement avec les services municipauxconcernés et de calmer les choses. Parailleurs, ce groupe de travail aide aussi àfaire le lien entre notre vécu et celui quenous transmettent les autres acteurs de laprévention. Ainsi, lorsqu’ils évoquent desproblèmes précis rencontrés dans unerésidence, cela nous apporte deséléments de réponses quant à ceux quenous avons nous même connus surcertaines lignes, puisque souvent celarejaillit sur le comportement deshabitants, et notamment dans les bus. »


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La prévention des dégradationsIssu de la Commission Sécurité du Conseil intercommunal de sécurité et de préventionde la délinquance, le groupe de travail «Prévention des dégradations» se réunit tousles deux mois pour faire l’état des lieux en la matière et construire ensemble desréponses visant à prévenir les actes divers de dégradations.Dans ce groupe de veille, sont rassemblés les élus, des représentants des maisonsde quartier, des services techniques, de la Politique de la Ville, du service Education,des polices municipales d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune, du Service deprévention éducative, de la police nationale, des Autobus aubagnais, des bailleurssociaux.

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Les tags fontpartie desdégradationsrecensées par legroupe de travail.


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En 2011, les partenaires du concours Justice et citoyenneté étaient réunis au centre deressources de la Maison de la justice et du droit : la greffière, Laurence Chartoire ; l’adjointeau maire, déléguée à la Jeunesse, Stéphanie Harkane ; le coordonnateur du ConseilIntercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Mohamed Hamroun ; lacoordinatrice du Comité départemental d’accès au droit, Séverine Costagliola D’Abele ; laréférente « accès au droit » du PIJ, Myriam Rottée ; l’animateur Ville Amie des enfants du ServiceEnfance, Stéphane Sellito.


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Présence judiciaire de proximité, aide aux victimes et à l’accès au droit,information des citoyens, mesures alternatives de traitement pénal, résolutionamiable des litiges… Depuis sa mise en place il y a onze ans par le Tribunal degrande instance de Marseille et la Ville d’Aubagne, la Maison de la justice etdu droit n’a cessé de développer son offre d’information et de médiation endirection des usagers. Aux permanences présentes depuis l’ouverture, tellescelles de l’AVAD (aide aux victimes d’actes de délinquance), de médiationfamiliale ou de sauvegarde de l’enfance, se sont ajoutées celles deconciliateur de justice, d’huissier de justice, du Centre d’accès au droit desétrangers… En 2012, 9 280 personnes ont été reçues (8 850 personnes en2011), parmi lesquelles 6 400 dans le cadre d’une démarche d’accès au droit.La Maison de la justice et du droit s’est investie chaque année davantagedans des actions menées à Aubagne : participation à la Semaine bleue pourl’accès au droit des seniors ; à l’organisation, avec le Conseil départementald’accès au droit, du concours Justice et Citoyenneté en direction des jeunesdu Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; à l’exposition « Jeunes, justice etcitoyenneté » animée par le PIJ et le service de prévention et d’éducationspécialisées.Pour Laurence Chartoire, greffière de la Maison de la Justice et du Droit, « la MJDest moins impressionnante, plus accessible, que le Tribunal de grande instancede Marseille, qu’il s’agisse d’une démarche administrative ou d’une convocationjudiciaire. On prend le temps de renseigner et d’écouter. Mais nous restonsnéanmoins très fermes sur la manière dont un usager s’exprime à l’égard d’unedécision de justice et des magistrats. Et bien souvent, le rappel à l’ordre suffitpour calmer le jeu et reprendre le dialogue ».

Maison de la Justice et du Droit26 cours Voltaire, 04 42 36 98 10Accueil du public : lundi, de 9h à 12h et de 14h à 18h ; mardi et mercredi,de 9h à 12h et de 14h à 17h ; jeudi de 9h à 17h ; vendredi, de 9h à 12h etde 14h à 16h.

La Maison de la Justice et du Droit

9 280 personnes accueilliesen 2012


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Que change une Maison de lajustice et du droit dans la relationdes citoyens avec la justice ?

Ça change tout ! Les citoyensdisposent près de chez eux d’unendroit où ils peuvent être encontact avec l’ensemble desacteurs du monde judiciaire. Sansqu’il leur soit nécessaire d’aller autribunal. La démarche paraîtmoins impressionnante, plusaccessible. Tout le monde peut s’yprésenter, des parents pour leursenfants, des proches pour unepersonne âgée… La Maison de lajustice et du droit reçoit un publicélargi qui dépasse la simplereprésentation d’un cas

ENTRETIEN

FRANÇOIS PION, président du Tribunal de Grande Instance de Marseille.

une nouvelleplate-formejuridique Le Conseil départementald’accès au droit et la Villed’Aubagne, en partenariat laMaison de la justice et du droit,la Chambre des notaires etl’Ordre des avocats, a mis enplace au Pôle Senior une plate-forme juridique téléphonique.La personne est ainsi orientéevers la Maison de la justice etdu droit pour une consultationgratuite de professionnels dudroit (avocat, notaire,huissier…) et peut, si celas’avère nécessaire, obtenir unrendez-vous prioritaire. Dans lecas où la personne est dansl’incapacité de se déplacer, cesprofessionnels se rendront àson domicile.

Plate-forme juridique du PôleSenior, 04 42 18 19 01, dulundi au vendredi, de 8h30 à12h30 et de 13h30 à 17h.


L’accès au droit des seniors

personnel. D’ailleurs, lorsqu’unetelle structure ferme ses portes,on constate que le public,considérable comme c’est le cas àAubagne, ne se présentera paspour autant au tribunal. Car laMaison de la justice et du droitapparaît comme un service publicde proximité qui correspond bienà leurs besoins.

Qu’apporte aux seniors la nouvelleplate-forme d’accès au droit ?

Il était indispensable de rendre effectifl’accès au droit pour les personnesâgées vulnérables et isolées, qui n’ontpas la possibilité de se rendre dans lesstructures d’accès au droit existantestelles que la MJD. Ainsi, le Conseil départemental del’accès au droit a souhaité mettreen place un dispositif adapté à cesseniors. Il leur permet d’être «acteurs » de leurs droits, en lesmettant directement en relationavec le professionnel du droitaprès une première orientationpar la plateforme téléphonique.L’intérêt de cette action est detrouver une solution en cas dedifficulté de mobilité de lapersonne et s’il le faut, en casd’incapacité totale de cettepersonne à se déplacer. C’est leprofessionnel du droit (avocat ounotaire) qui va vers le senior pardes visites à domicile.


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Alain DouxRésident de La Vassale, au Pin Vert

Cela fait maintenant quatre ans qu’AlainDoux, président des collectifs Parc en Cielet La Vassale, assiste aux ateliers de veillecivique. Des rendez-vous auxquels il estfidèle, même s’il aimerait toutefois que« davantage de citoyens viennent s’yintéresser ». Car, pour lui, les bienfaits desAVC sont indéniables : « Nous, nous vivonsla vie des quartiers au quotidien, doncnous pouvons faire remonter lesinformations nécessaires aux élus. Et l’onparvient toujours à un dialogue avec lesautorités. Les représentants de lamunicipalité sont ouverts, au courant de cequi se passe localement et ne ferment pasles yeux. Du coup, les échanges sont tout àfait libres. »Par ailleurs, loin d’en rester au simpleconstat, ces ateliers ont permis d’impulserde réels changements. « Le quartier estplus calme. Nous avions autrefois àdéplorer de gros problèmes de nuisancessonores et de tapage nocturne, unequestion qui s’est réglée avec le temps.Depuis cette année, les nuits sont pluspaisibles ! Les forces de police, dont lesrondes sont plus visibles, le serviceprévention qui œuvre sur le terrain : c’esttout un système qui nous permet d’avancerdans le vivre ensemble. Même si, bien sûr,on ne règlera pas toutes les questions liéesà l’insécurité. Principalement à cause d’unmanque de moyens alloués à la policenationale, ce dont on parle aussi lors deces réunions, et que l’on déplore. »

Ateliers de veille civique, ServicesTerritoires, innovation sociale etdéveloppement, 04 42 18 18 39


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lA VIGILANCECITOYENNELes ateliers de veille civique se réunissent deuxfois dans l’année dans les quartiers d’habitatsocial de la ville - Ganteaume, Charrel, Tourtelle,Pin Vert, Passons et centre-ville - pour traiter desquestions de tranquillité publique et d’incivilités(dysfonctionnements ou dégradations deséquipements publics ou privés, nuisancessonores…). Autour de la table, ou parfois lors de« déambulations » : les habitants, les élus, lecommissaire de police, des représentants de lapolice municipale, des services municipaux, desbailleurs sociaux. Entre leurs mains, commesupport de travail, une synthèse qui récapitulela nature des faits évoqués lors de la séanceprécédente, la compétence dont ils relèvent(Ville, bailleur, police, etc.), les remarques, lesdécisions prises ou les nouvelles questionssoulevées. Ce document, qui est la mémoire dechaque atelier, a donc un triple usage : il sert decompte rendu, permet de suivre la mise enœuvre des décisions, de capitaliser etd’exploiter les données issues de l’ensembledes AVC.Une séance « interquartiers » clôt chaquesession. Elle réunit cette fois l’ensemble desparticipants, permet de croiser les situationsd’un quartier à l’autre, et d’avoir une vision plusglobale des difficultés rencontrées et desréponses apportées.Un atelier de veille civique peut être convoquéde manière extraordinaire afin de répondre àune situation d’urgence, y compris en dehorsdes six quartiers cités.


Pour la Justice, quelle estl’utilité des ateliers deveille civique ?

Il est indispensable de seregrouper pourcommuniquer, dedénoncer des situationsinacceptables, decontribuer à mettre horsd’état de nuire despersonnes qui portentatteinte à la vie en société.Mais il est égalementimportant de faire un pasvers l’autre, de faire preuvede tolérance mutuelle pourque la violence ne prennepas immédiatement le passur le dialogue.

Vous y participez vous-même…

J’apprécie d’aller à la rencontre de citoyens d’âges différentsqui m’apprennent de quoi est faite leur vie. C’est un momentprivilégié pour expliquer ce que peut ou ne peut pas faire lajustice, rappeller qu’il existe une palette de réponses judiciaireset qu’elles doivent s’adapter à chaque situation.

ENTRETIEN

JACQUES DALLESTProcureur de la République

Les ateliers de veille civique


Jean-JacquesMalyResponsable du service Territoires,innovation sociale et développement.Animateur des Ateliers de veillecivique

« Nous réunissons dans les ateliersde veille civique des gens différents,avec des intérêts apparemmentcontradictoires, sur des problèmesparfois douloureux. Mais si ças’appelle un atelier, c’est bien parceque l’on veut construire ! En tant quemodérateur, je suis garant d’uneexpression pacifiée : je permets àchacun de s’exprimer complètement,dans le calme et en étant écouté ;c’est rassurant pour des personnesqui ont peu souvent voix au chapitre !Si j’estime que l’on répond à côté, jepeux me permettre d’interrogerplusieurs fois un interlocuteur, quelque soit son rôle.Au fil des réunions se construit unecompréhension des problèmes. Desproblèmes auxquels les gensdemandent des réponses techniques,alors que les causes sont souventhumaines. S’il faut savoir ne pas sepriver d’aménagements techniques,les réponses humaines ne sont-ellespas les meilleures, en vertu du liensocial qu’elles renforcent ?»


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Cartes sur table au Charrel

Les ateliers de veille civique

14 février 2013, atelier civique à la Maison de quartier du Charrel. Parmi la cinquantaine departicipants : le conseiller municipal délégué à la Prévention et à la Sécurité, Maurice Julien, lacommissaire, Karine Paravisini, l’adjointe déléguée aux quartiers et aux Ateliers de veille civique,Marie-Claire Bonomo, et le directeur du service Sécurité de la Ville, Jean-Pierre Sanguinetti. PourMaurice Julien, « l’importante réhabilitation de la cité du Charrel qui commence cette année estune opportunité qui sera saisie pour se réapproprier l’espace public. » Un point positif malgré lesdifficultés persistantes (trafic de stupéfiants, vitesse excessive, dégradations), les chiffres transmispar la commissaire expriment une baisse de 16% de la délinquance de voie publique dans cequartier par rapport à 2011.


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Vendredi 23 novembre 2012, Espace Bras d’Or, les membres du réseau « femmes victimes de violence »participent à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, initiative organiséepar la commission Enfance Famille du CISPD et le collectif Femmes en Marche.


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plus qu’une maisonL’ouverture, prévue ce printemps 2013 aux Espillières, d’une maisonpour accueillir les femmes victimes de violence s’inscrit dans uneréflexion qui lui associe la nécessité d’une mise en réseau de toutes lesforces qui œuvrent autour de la problématique des violences. La maison c’est bien, mais c’est loin d’être suffisant pour accompagnerles femmes vers une autonomie et une nouvelle vie. D’où la création, à l’initiative de l’Atelier Santé Ville, du CISPD et de ladélégation femmes du réseau aubagnais « Femme victime deviolences ». Il vise à favoriser le maillage entre les différents acteurs duterritoire, à une meilleure visibilité des actions mises en place et à unemeilleure coordination et cohérence. Il réunit près de 25 associations,services de la Ville, de l’Etat, organismes de défense des droits desfemmes. Samira Adda, juriste au sein de l’AVAD, qui accompagne lesvictimes et suit les dépôts de plainte, dit sa satisfaction de voir enfin seréaliser le projet de maison d’accueil, mais souligne aussi l’efficacité duréseau. « Je suis maintenant bien identifiée, explique-t-elle, et même sinaturellement, dans le cas de violence, on se tourne plus vers SOSFemmes, les référents des maisons de quartier n’hésitent pas àm’appeler en cas de besoin. »L’une des premières actions du réseau a été la création d’un kit decommunication pour mieux identifier les lieux de recours en cas deviolences faites aux femmes.


Le réseau « Femmes victimes de violences »


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Foot pied d’immeuble.

Les Grands rendez-vous d’Aubagne.

Projet de villeau Charrel.

Semaine de lutte contreles discriminations.


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Une ville animée, dotée de services publicsde qualité, favorise la cohésion sociale etla qualité du « vivre ensemble »,contribuant aussi à la sécurité et à latranquillité publique. Ainsi des animationsestivales comme les projections en pleinair sur le cours Foch, de la Semaine de luttecontre les discriminations, de la Fête de laPaix, des après-midis citoyennes duchampionnat Foot Pied d’immeuble (ici à lamédiathèque). De même, la présentationet la mise en débat du Projet de ville surl’espace public, que ce soit dans le quartierdu Charrel ou sur l’esplanade De Gaullependant les Grands rendez-vousd’Aubagne, rassemble les habitants autourd’un objectif collectif et solidaire : ledéveloppement et l’avenir de la cité.

III - L’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC

Mieux vivreensemble

Fête de la Paix.


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Contacts

Police municipaleAvenue Antide-Boyer, 04 42 18 19 39Standard : du lundi au vendredi, de 7h à 20h ; le samedi de 7h à 18h,dimanches et jours fériés de 7h à 17h.

Commissariat de police9, avenue Jeanne-d’Arc, 04 42 18 55 55Poste de garde : 04 42 18 55 27

Maison de la Justice et du Droit26 cours Voltaire, 04 42 36 98 10

Plate-forme juridique du PôleSenior, 04 42 18 19 01


Les carrés d’AubagneRégloL’action municipale pour la sécurité et la tranquillité publique

vie AssoLes événements, les partenariats, les outils

textol’action municipale pour la jeunesse

crescendoapprendre et grandir à aubagne

ChronoGuide de la vie sportive

azzurol’action pour l’environnement et le développement durable

AltroAubagne dans le mouvement des villes pour un autre monde

Concertolieux et pratiques de la citoyenneté

tempoguide des seniors aubagnais

AllegroGuide de la vie culturelle

Service communication de la Ville d’Aubagne

www.aubagne.frJournal de la Ville d’Aubagne


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