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version juin 2013
PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Service interministériel de défense et de protection civiles
PLAN DEPARTEMENTAL
DE GESTION D’UNE CANICULE
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
SOMMAIRE
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques de gestion d’une canicule ........... 3
Mises à jour du plan ............................................................................................... 5
Glossaire des sigles utilisés .................................................................................... 6
1. PREAMBULE ....................................................................................................... 7
2. ACTIONS PREALABLES AU PLAN ............................................................................ 8
3. LES NIVEAUX D’INTERVENTION DU PLAN (4 niveaux) .............................................. 9
4. LA VEILLE ET LA SURVEILLANCE DES INDICATEURS LOCAUX ................................ 11
5. LA CELLULE DE PRE-ALERTE ET DE SUIVI ............................................................. 13
6. DECLENCHEMENT DU DISPOSITIF ...................................................................... 13
- Schéma de diffusion de l'alerte ......................................................................... 15
7. LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL ......................................... ............ 16
8. FIN DE LA CRISE : Levée du dispositif et gestion de l’après crise ............................. 17
9. FICHES D'ACTION DES ACTEURS LOCAUX ............................................................. 18
- Préfecture – Service Interministériel de Défense et de protection civiles (SIDPC) ..... 18
- Agence Régionale de Santé (ARS) et CIRE .......................................................... 20
- Département ................................................................................................... 23
- Mairies – CCAS ............................................................................................... 25
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale ................................................ 27
- Etablissements de santé .................................................................................. 30
- EHPAD/EHPA - Ets pour personnes handicapées - Ets sociaux (CHRS, CADA) ......... 32
- SAMU ............................................................................................................. 34
- Médecins libéraux – CDOM - URPS ..................................................................... 36
- Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours ............................ 38
- Service de soins infirmiers à domicile ................................................................. 40
- Associations de Sécurité Civile (Croix Rouge – ADPC 64 – autres) ....................... 42
- Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) ............. 43
- Maison d'arrêt – centre de rétention administrative ............................................. 44
- Protection sociale (CPAM – CAF – Mutuelles - Caisses de retraites …) ................... 45
10. LES RECOMMANDATIONS – LES DEPLIANTS ET AFFICHES
Les recommandations .................................................................................... 46
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ARRETE
PORTANT APPROBATION
DU PLAN DEPARTEMENTAL
DE GESTION D'UNE CANICULE
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R3131-4 à R3131-9 et
D6124-201 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L116-3, L121-6-1,
R121-2 à R121-12 et D312-160 à D312-161 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
L2215-1 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L4121-1 et suivants, R4121-1 et
suivants, R4532-14, R4534-142-1 et suivants ;
VU la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU le décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l'article
L121-6 du Code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de
recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux
personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et
d'urgence départementale en cas de risques exceptionnels ;
VU la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14/09/2006 relative à l'élaboration des
plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
VU la circulaire n°DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à
mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut
risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation
d’évènements climatiques extrêmes ;
VU la circulaire interministérielle IOC/E/11/23223 C du 28 septembre 2011 relative
à la procédure de vigilance et d’alerte météorologique ;
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TABLEAU DES MISES A JOUR
Numéro de
pages
Mise à jour proposée par Prise en compte par la préfecture
Service Date Nature de la modification Date
46-47 Ministère de la santé 01/06/2015 Refonte des annexes du Plan national – Nouveau sommaire
02/06/2015
Nouvelle dénomination du Conseil Général
02/06/2015
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GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES AnSES : Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
APA : Aide Personnalisée à l'Autonomie
APS : Activit2s Physiques et sportives
ARS : Agence Régionale de Santé
CADA : Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDC : Comité départemental canicule
CIC : Cellule Interministérielle de Crise
CICa : Comité Interministériel Canicule
CIRE : Cellule InterRégionale d’Epidémiologie
CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination
CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
CRA : Centre de Rétention Administrative
CROP : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens
COD : Centre Opérationnel Départemental
COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales
COZ : Centre Opérationnel Zonal
CRAPS : Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire
CROP : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
DDSIS : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS : Direction Générale de la Santé
DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse et Sports et de la Cohésion Sociale
DICOM : Délégation à l'Information et à la COMmunication
DLU : Dossier de Liaison d’Urgence
DUS : Département des Urgences Sanitaires
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée
FHF : Fédération Hospitalière de France
FHP : Fédération de l'Hospitalière Privée
IBM : Indicateur BioMétéorologique
INPES : Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
InVS : Institut de Veille Sanitaire
OGFA : Organisme de Gestion des Foyers Amitiés
ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
OSCOUR® : Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences
PAU : Plan d’Alerte et d’Urgence
PDGC : Plan Départemental de Gestion d’une Canicule
PHRV : Patients à haut Risque Vital
SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SACS : Système d’Alerte Canicule et Santé
SAMU : Service d'Aide Médicale d'Urgence
SAU : Services d'Accueil d'Urgence
SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
SYNERPA : Syndicat National des Etablissements et Résidences rivés pour Personnes Agées
SZDS : Service Zonal de Défense et de Sécurité
URIOPSS : Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
URPS : Union Régionale des Professionnels de la Santé
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1 - PREAMBULE :
Le dispositif “canicule ” de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques est destiné à faire face aux
risques encourus par les personnes âgées et handicapées ainsi que les personnes vulnérables
(enfants, malades, personnes sans abri...) lors d’évènements climatiques exceptionnels.
• Champ d’application :
Le dispositif "canicule" prévoit les procédures de prévention et d’action en vue de remédier
aux conséquences d’un événement climatique majeur entraînant ou susceptible d’entraîner
des décès au sein de la population cible.
Sa mise en œuvre ne fait pas obstacle aux actions menées par les administrations, les
collectivités territoriales et les établissements publics pour pallier les risques liés aux fortes
températures (sécheresse, maintien des chaînes du froid, ...) ni au déclenchement d’autres
plans d’urgence.
• Objectifs :
- Organiser le dispositif de veille ;
- Organiser l’alerte ;
- Définir les missions et les actions à mettre en œuvre par chaque service et
organisme ;
- Organiser l’information et la communication du public, des élus et des médias ;
- Organiser la sortie de crise.
• Les acteurs nationaux :
- Directions d’administration centrale
- Institut national de veille sanitaire
- Météo France
• Les acteurs locaux :
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS)
- Cellule de l'institut de veille sanitaire régionale (CIRE)
- Le Département des Pyrénées-Atlantiques et ses services
- Communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS)
- Association des maires des Pyrénées-Atlantiques
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Unité territoriale de la direction régionale des entreprises (DIRECCTE)
- Délégation départementale de Météo France
- Direction départementale des services d’incendie et de secours (DDSIS)
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Etablissements de santé et leurs services d’urgence
- SAMU de Pau et de Bayonne et SMUR de Pau, Orthez, Oloron Sainte-Marie, Bayonne
- Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM)
- Conseil régional de l'ordre des pharmaciens (CROP)
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHAP)
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHAPD)
- Etablissements pour personnes handicapées
- Etablissements d'accueil collectif de mineurs
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- Etablissements d'activités physiques et sportives
- Union régionale des professionnels de la santé (URPS) (collèges médecins et IDE)
- Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Aquitaine
(URIOPSS)
- SOS médecins
- Fédération hospitalière de France (FHF)
- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
- Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA)
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Services d’aide à domicile
- Etablissements pénitentiaires
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)
- Organisme de gestion des foyers amitiés (OGFA)
- Générations Mouvement (les aînés ruraux)
- SAMU social
- Associations agréées de sécurité civile
2. ACTIONS PREALABLES AU PLAN
Préalablement à la mise en œuvre du plan, des actions structurantes doivent être menées
pour adapter le dispositif de veille épidémiologique et de prise en charge des personnes
vulnérables.
Les objectifs suivants sont essentiels :
Objectif 1 :
Apprécier la prise en compte du risque canicule par les établissements médico-sociaux (plans
bleus) :
- en particulier par l’installation d’équipements susceptibles d’atténuer les effets de la
canicule et l’adaptation de leur organisation à la prise en charge dans des conditions
climatiques extrêmes (protocole de prise en charge, gestion prévisionnelle des
ressources humaines et matérielles,...) ;
- par une programmation et un suivi des capacités d’accueil estivales.
Objectif 2 :
Assurer une veille sur les conditions atmosphériques et ses conséquences sur le plan sanitaire
afin de repérer sans délai toute situation de crise ou susceptible de déboucher sur une crise
sanitaire.
Objectif 3 :
Construire un système d’information et de mobilisation ascendant et descendant permettant
une bonne interaction entre les acteurs auprès des personnes âgées.
Objectif 4 :
S’assurer d’une bonne programmation des capacités estivales des établissements de santé et
de leurs capacités de réaction (plans blancs).
Le Préfet réunit le comité départemental canicule (CDC) au mois de juin et, le cas échéant en
cas d’activation des niveaux 3 ou 4 du plan, au mois d’octobre.
Le CDC a pour mission de s’assurer en début de saison que toutes les mesures sont prises
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pour que le dispositif soit opérationnel et en fin de saison de faire le bilan de l’efficacité de
ces mesures.
Le CDC comprend :
- les services de la Préfecture, la DT ARS, la CIRE, la DDCS, l'UT DIRECCTE, la DDPP, le
DSDEN, Météo France, le Président du Conseil départemental et les maires des
principales communes du département, la DDPAF, le SPIP, les représentants de
l’URPS (collège des médecins et des IDE), le CDOM, le CROP, SOS médecins, les
établissements de santé disposant d’une autorisation d’activités d’urgences, des
représentants des établissements médico-sociaux, le SDIS ;
- pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, le CDC associe
des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-
sociaux (établissement d’hébergement de personnes âgées), services d’aide et soins à
domicile, Centre local d’information et de coordination (CLIC), organismes de sécurité
sociale, représentants des associations signataires de l’accord cadre (notamment des
associations de sécurité civile et des associations d’équipes mobiles de type "SAMU
social").
3. LES NIVEAUX D’INTERVENTION DU PLAN : 4 niveaux
Les différents niveaux du plan départemental de gestion d'une canicule (PDGC) sont
désormais en cohérence avec les quatre couleurs de la vigilance météorologique :
CARTE DE VIGILANCE NIVEAUX DU PLAN DEPARTEMENTAL
vert Niveau 1 – veille saisonnière
jaune Niveau 2 – avertissement chaleur
orange Niveau 3 – alerte canicule
rouge Niveau 4 – mobilisation maximale
3 – 1. LA PROCEDURE DE VIGILANCE METEOROLOGIQUE
Ce dispositif, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques
sur le territoire métropolitain.
Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou
plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs
(vert, jaune, orange, rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire.
Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (www.meteofrance.com),
cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si
la situation l’exige. La carte de vigilance s’adresse à l’ensemble de la population.
Pour la canicule, dès le niveau jaune, un commentaire national accompagne la carte de
vigilance. Le pictogramme correspondant à la canicule apparaît sur la carte dès le niveau
orange.
En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité prévus, le ou les
départements concernés apparaissent en orange ou en rouge en cas d’intensité
exceptionnelle.
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Un pictogramme précise le type de phénomène prévu (vent violent, pluie-inondation,
inondation, orages, neige-verglas, avalanches, vagues-submersion, canicule, grand froid).
Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de
suivi réguliers précisant, en particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation
géographique, de chronologie et d’intensité.
Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences
possibles (exemple : l’augmentation de la température peut mettre en danger des personnes
à risque, c'est-à-dire les personnes âgées, en situation de handicap, atteintes de maladies
chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement certains
médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués
(exemples : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez-vous,
mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour).
Les niveaux "orange" et "rouge" mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature,
non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi
à concerner l’ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la
condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de
comportement par les populations le cas échéant.
En fin d’épisode caniculaire et lorsque Météo France fait évoluer son niveau de vigilance en
jaune voire en vert dans les départements concernés, mais qu’un impact sanitaire persiste, le
préfet pourra, en lien avec l'ARS décider d'un maintien des mesures adaptées du PDGC.
3 – 2. PRINCIPES GENERAUX
Le niveau I - veille saisonnière (carte de vigilance verte). Le niveau de veille
saisonnière est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. Avant le 1er
juin, chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d’alerte ainsi que
le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le PDGC. En cas de
chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou
prolongée après le 31 août.
Le niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) est une phase de veille
renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance météorologique. Ce
niveau correspond à trois situations de vigilance jaune :
- un pic de chaleur important mais ponctuel (un ou deux jours) ;
- des indicateurs bio-météorologiques (IBM) prévus proches des seuils mais ne les atteignant
pas, et sans que les prévisions météorologiques ne montrent d’intensification de la chaleur
pour les jours suivants ;
- des IBM prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une
probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme
l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Ce niveau implique une attention particulière. Il permet
la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures
de gestion par les acteurs, notamment en matière d’information et de communication en
particulier en veille de week-end ou de jours fériés.
Dans cette dernière situation, cette vigilance "jaune renforcée"
peut être considérée comme l'amorce de l'arrivée d'une canicule
(niveau orange).
En conséquence, le préfet mettra en pré-alerte les acteurs
concernés selon le schéma d'alerte défini à la page 15.
Nota : Pour le département des
Pyrénées-Atlantiques, le niveau orange correspond à des indica-teurs bio-météorologiques (IBM) de 20°C pour la température minimale et de 34°C pour la température maximale sur une période de trois jours consécutifs.
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Le niveau 3 – alerte canicule (carte de vigilance orange) répond au passage en orange
sur la carte de vigilance météorologique qui affichera à partir de ce niveau un pictogramme
canicule (thermomètre) et s'accompagnera de bulletins de suivi réguliers, précisant en
particulier l'évolution du phénomène en terme de localisation géographique, de chronologie et
d'intensité.
Sur la base de cette carte et des données extranet fournies par Météo France, mais aussi en
tenant compte des données conjoncturelles locales (niveau de pollution, facteurs
populationnels de type grands rassemblements) et des données sanitaires fournies par la DT
ARS, le préfet peut déclencher le niveau 3 du plan départemental de gestion d'une canicule.
Il s'appuiera sur le dispositif ORSEC afin de mettre en oeuvre certaines mesures de gestion
adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risques (dispositif d'alerte des
acteurs, activation si nécessaire du COD, activation de la cellule d'information du public …).
La levée du dispositif sera décidée par le préfet en lien avec la DT ARS.
Le niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge) correspond à une
canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparitions d'effets collatéraux
dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des
hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d'électricité, feux de forêts, nécessité d'aménagement du temps de travail ou d'arrêt de certaines activités …).
Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
Le préfet déclenchera le niveau de mobilisation maximale sur demande du Premier ministre,
mais il pourra également proposer d'activer ce niveau en fonction des données
météorologiques, des données sanitaires ou d'activités inhabituelles de ses services, et de la
constatation d'effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des
hôpitaux …).
La levée du dispositif est décidée par le Premier ministre sur la base des informations
fournies par la cellule interministérielle de crise.
4. LA VEILLE ET LA SURVEILLANCE DES INDICATEURS LOCAUX
La veille correspond au travail quotidien des services et acteurs du plan qui sont
particulièrement attentifs à l’évolution d’indicateurs spécifiques pour pouvoir réagir
rapidement si l’un d’entre eux devait franchir l’un des seuils indiqués en annexe.
A ce titre, et tout au long de la période de vigilance ils assurent une veille active :
- en interrogeant et en analysant les données transmises ;
- en mettant à disposition des professionnels et des structures sanitaires et médico-
sociales un référent accessible en permanence.
Des liaisons fonctionnelles sont établies sur la base d’indicateurs d’alerte avec les différents
professionnels et structures sentinelles :
- Services d’urgence
- S.O.S. Médecins
- Conseil départemental de l’ordre des médecins
- Etablissements pour personnes âgées dépendantes
- Services d'aide ou de soins à domicile.
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L’ARS travaille en réseau avec la Cellule de l’institut de veille sanitaire en Région (CIRE) en
particulier sur la collecte des indicateurs sanitaires. Les transmissions d’informations (brutes
ou analysées) font l’objet d’un protocole avec la CIRE.
Les services assurent une veille des "clignotants" suivis afin de juger de l’opportunité de
déclencher le dispositif :
Activités urgences (CIRE) : nb total de passages et nb total de passages >75 ans
OSCOUR (CIRE) : nb passages pour pathologies liées à la chaleur (somme : hyperthermie,
hyper natrémie, déshydratation)
SOS Médecins : nb consultations
Lits disponibles (CVAGS) : taux occupation réa et taux occupation médecine
Pollution atmosphérique (CVAGS) : indicateur : indice ATMO
Suivi hospitalier (questionnaire à renseigner par les ES avec urgences) (CVAGS):
- difficultés rencontrées : oui/non
o tension hospitalière
o coupure d’électricité,
o approvisionnement en soluté de réhydratation
o autres à préciser…………
- mesures prises ou en cours : oui/non
o cellule de crise si oui, n° tel
o rappel de personnel
o déprogrammation
o sorties anticipées
o doublement de lits
o réouverture de lits fermés
o autres à préciser…………
- signalement spontané autre ES :
Suivi médico-social (questionnaire à renseigner EMS avec hébergement ciblés :
EHPAD/FAM/MAS) (DT)
- indicateurs de suivi : oui/non
o nb de décès :
o nb hospitalisations :
- signalements spontanés autres EMS
- difficultés rencontrées : oui / non
o coupure d’électricité,
o approvisionnement en soluté de réhydratation
o autre à préciser…………
- mesures mises en place ou en cours : oui/non
o mise en place d’une cellule de crise si oui, n° tel
o rappel de personnel
Suivi médecine ambulatoire (DT) :
- signalement spontané par le SAMU-Centre 15
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5. LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE PRE-ALERTE ET DE SUIVI
• Rôle et missions
Lorsqu’un acteur du plan s’aperçoit que l’un de ses indicateurs atteint son seuil de vigilance, il
informe l'ARS (indicateurs sanitaires) ou la préfecture (autres indicateurs). Après analyse de
l’évolution de(s) l’indicateur(s) et selon la carte de vigilance météorologique, si ces
dépassements sont significatifs, il est proposé l’activation de la cellule.
Cette cellule de pré-alerte et de suivi participe à l’information des acteurs, elle fait un point
régulier sur la situation et anticipe l’organisation de la gestion de l'évènement.
Elle doit :
- Avertir les acteurs afin qu’ils se tiennent également prêts à prendre des mesures
d’urgence et qu’ils puissent mettre en œuvre les actions préventives (recommandations
sanitaires, mesures techniques...) préconisées par le dispositif départemental et
prévues pour chaque niveau ;
- Rester attentive à tout partenaire signalant un dépassement de l’un de ses indicateurs ;
- Assurer la transmission d’information conformément au schéma de pré-alerte et d'alerte ;
- Tenir informé les acteurs, de l’évolution des indicateurs et des actions qui en découlent
avant le déclenchement ;
- Préparer la mise en œuvre de la graduation des mesures du plan si la situation
climatique évolue défavorablement ;
- Avertir les administrations centrales de tout événement significatif.
Elle est mobilisable tout au long de la période de vigilance en contactant directement la
direction de la DT ARS des Pyrénées-Atlantiques ou la préfecture (05.59.98.25.25).
• Composition
Dirigée par le directeur de cabinet, elle est composée d’agents de la DT ARS, du SIDPC, de la
DDCS, du SDIS et de Météo France.
6. DECLENCHEMENT DU DISPOSITIF
• Principe de déclenchement :
Le déclenchement du niveau 3 par le préfet, n’implique pas l’application systématique de
toutes les mesures du plan.
En effet, les mesures de gestion proposées dans le PDGC peuvent être mises en oeuvre de
façon graduée et proportionnelle en fonction de l'analyse de la situation et des informations
complémentaires dont peut disposer le préfet.
Il s'agit en particulier de la communication sur les mesures préventives élémentaires, du
recours aux associations de bénévoles pour aider les personnes âgées isolées, du rappel de
personnel dans les établissements accueillant des personnes âgées ou les établissements de
santé.
Ces mesures peuvent être prises indépendamment les unes des autres. La cellule de pré-alerte se met alors en cellule de suivi.
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• Procédure d’alerte des acteurs
La préfecture (service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)) transmet
immédiatement, par le biais de son automate d’appel (envoi de SMS ou télécopies ou
courriels), les informations météorologiques de niveau orange "alerte canicule" ou rouge
"mobilisation maximale" aux acteurs concernés selon le schéma d'alerte ci après, accompagné
de la décision ou non du préfet d'activer certaines mesures du dispositif "canicule". La transmission de l’information est alors faite aux différents acteurs concernés selon leurs propres vecteurs de diffusion. La préfecture organise l’information des acteurs. Les renseignements fournis au préfet, par la cellule de suivi, devront lui permettre de prendre les décisions en toute connaissance de cause, à savoir : - prévenir d’autres services de l’Etat selon l’évolution de la situation, - activer le centre opérationnel départemental, - mobiliser les acteurs du dispositif, - déclencher, éventuellement, un dispositif spécifique complémentaire. La cellule de suivi doit accomplir des tâches qui concourent au soutien des acteurs et au traitement des conséquences de la canicule à moyen et long terme. Elle sera intégrée au dispositif mis en place par le préfet en préfecture en cas d'activation (COD).
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Elle doit :
- établir la synthèse des renseignements provenant des acteurs ;
- utiliser le Portail ORSEC Synergi ;
- participer à l’information des populations en lien avec le service ;
- suivre l’évolution de la situation sur le plan sanitaire ;
- proposer au SIDPC les réquisitions en cas de besoin ;
- traiter les problèmes d’hébergement en liaison avec la DDCS ;
- renforcer les mesures d’urgence ;
- renforcer l’information des acteurs ;
- renforcer les actions préventives ;
- organiser la chaîne des secours et des moyens sanitaires en collaboration avec les SAMU ;
- contrôler la mise en place des recommandations sanitaires ;
- surveiller la mise en place des plans blancs dans les hôpitaux ou le renforcement en personnel ;
7. LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL (COD)
Le Préfet de département peut activer le COD dont le module "canicule et santé" regroupe des membres du CDC. Le COD, s’il est activé, se met en configuration de suivi de l’événement. Outre ses missions générales de coordination des opérations, le Préfet ou le COD a pour missions spécifiques face à une canicule : Pour la mobilisation et l’information des acteurs - de veiller à ce que l’ensemble des services publics locaux et des organismes
associés soit alerté, mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues. Le bulletin de suivi de la carte de vigilance (à partir niveau orange) contient les informations qui peuvent être reprises par la préfecture pour informer les acteurs sur les échéances et l’intensité du phénomène de canicule attendu.
Pour l’échange d’informations - d’informer les échelons zonal et national (Etat major de zone –EMZ-, COGIC et
ministère de Santé) de la décision prise (changement de niveau ou maintien) par l’ouverture d’un événement sur le réseau informatisé d’échanges d’informations SYNERGI qui est le vecteur unique de remontée des déclenchements des niveaux du dispositif départemental par la préfecture,
- de prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l’Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux, …
Pour la communication - de piloter les actions locales de communication et d’information en direction de la
presse et du public, en faisant diffuser les messages de prévention, d’alerte et de recommandations prévus ou fournis par le bulletin de suivi de la carte de vigilance,
- de déclencher, le cas échéant, la diffusion des spots radiophoniques et télévisés du ministère produit par l’INPES, dans le cadre des conventions passées avec les
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chaînes radiophoniques et télévisées locales,
- de faire ouvrir, au besoin, une plate-forme de réponse téléphonique départementale (cellule d'information du public) afin d’informer la population notamment sur la localisation des lieux publics rafraîchis et des points d’eau accessibles avec les horaires d’ouverture des piscines du département, sur les conseils de prévention et de lutte contre les effets de fortes chaleurs, et d’informer les ministères de l’intérieur et de la santé de cette ouverture.
Pour la réponse sanitaire et sociale
Le préfet de département met en œuvre en tant que de besoin les dispositions de son dispositif départemental. Il peut notamment faire activer tout ou partie des mesures destinées à : - assister les personnes âgées ou handicapées isolées en mobilisant les services de
soins infirmiers à domicile, les associations et services d’aide à domicile et les associations de bénévoles, en liaison avec le Département et les communes dans le cadre du dispositif mis en œuvre au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels ("plan vermeil"),
- veiller à l’accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis (supermarchés, bâtiments publics,…) en liaison avec les communes,
- faire face à un afflux de victimes dans les établissements de santé ("plans blancs élargis").
En cas de déclenchement du niveau 3, le préfet autorise automatiquement les maires à communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, en demandant que cette transmission soit limitée aux éléments strictement nécessaires au regard du champ de compétence technique et géographique des intervenants.
8. FIN DE LA CRISE : Levée du dispositif et gestion de l’après crise
Rôle du COD :
La fin de l’application du niveau 3 fait l’objet d’une décision du préfet, formalisée et portée à la connaissance de tous les intervenants par : - un message mettant fin à l’application du dispositif, diffusée à tous les services et
aux acteurs au niveau départemental, - la publication d’un communiqué de presse. La cellule de suivi relaye ces messages. Elle suit les conditions de retour à la normale. Son action se poursuivra après l’arrêt du dispositif “canicule" afin de tirer les enseignements.
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9. FICHES ACTION DES ACTEURS LOCAUX
Fiche Action
PREFECTURE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Le service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture est chargé sous
l'autorité du préfet, de la préparation et de la mise en œuvre, en lien avec la DT ARS, du plan
départemental de gestion d'une canicule dans le département.
Il assure une veille permanente 24 h / 24 h, traite les informations provenant des différents
services du département et diffuse les vigilances et les alertes émises par Météo France.
Il coordonne l’action de tous les services, mobilise les moyens publics ou privés nécessaires à
la mise en œuvre du plan (réquisition, demande de concours,…) et met en place les
structures de commandement, de communication et de gestion de crise.
Chaque année, en amont
- Il actualise si besoin, en lien avec la DT ARS et en s'assurant de la cohérence
régionale, les différentes fiches du plan en s’appuyant sur la circulaire
interministérielle annuelle et la dernière version du plan national,
- Il élabore une stratégie de communication en tenant compte du plan national de
communication et en lien avec la DT ARS,
- Il réunit le comité départemental canicule au mois de juin et, le cas échéant en cas
d'activation des niveaux 3 et 4 du plan, au mois d'octobre.
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
- Met en veille la cellule départementale de veille et suivi,
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la
carte de vigilance météorologique)
- reçoit la carte vigilance jaune de Météo France,
- analyse la situation et la catégorise,
- met en œuvre le plan de communication prévu pour le niveau 2,
- En cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange
"alerte canicule") et en lien avec la DT ARS active la cellule départementale de veille
et de suivi. Etudie les facteurs aggravants et les retentissements éventuels (pollution
atmosphérique, rassemblements importants, tensions hospitalières, permanence des
soins ambulatoires, signalements provenant des établissements et services médico-
sociaux) afin d'apporter au préfet des éléments d’aide à la décision en cas de
passage au niveau 3 du plan départemental.
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Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
- reçoit la carte vigilance orange de Météo France ainsi que les bulletins de suivi de
l'évènement,
- en lien avec la DT ARS, étudie les facteurs aggravants et les retentissements éventuels
(pollution atmosphérique, rassemblements importants, tensions hospitalières,
permanence des soins ambulatoires, signalements provenant des établissements et
services médico-sociaux) afin d'apporter au préfet des éléments d’aide à la décision
pour déclencher le plan départemental de gestion d'une canicule,
- lance la campagne d'alerte des services concernés et active la cellule départementale
de suivi ou le COD si le plan est activé,
- Informe l'échelon zonal et national du déclenchement du plan,
- effectue une veille du Portail Orsec,
- participe au plan de communication prévu pour le niveau 3 en lien avec le service
communication du préfet,
- fait ouvrir, au besoin, une plate-forme de réponse téléphonique départementale (cellule
d'information du public) afin d’informer la population notamment sur la localisation des
lieux publics rafraîchis et des points d’eau accessibles avec les horaires d’ouverture des
piscines du département, sur les conseils de prévention et de lutte contre les effets de
fortes chaleurs,
- Informe tous les acteurs de la levée du niveau 3,
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Déclenché par le Premier ministre.
Le préfet lance la campagne d'alerte des services concernés et renforce le COD si besoin.
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3.
Informe tous les acteurs de la levée du niveau 4.
Evaluation après sortie de crise :
- Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du
débriefing de l'opération.
- Après l'évènement, il réunit le comité départemental canicule afin de faire un retour
d'expérience,
- modifie les fiches action des services, si besoin,
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Fiche Action AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) AQUITAINE CELLULE DE L'INVS EN REGION (CIRE) AQUITAINE
Le champ de compétence de l’ARS Aquitaine comprend :
La participation aux actions de communication.
L’aide à la décision du préfet.
Le suivi de l’impact sanitaire d’une vague de chaleur au niveau local.
Le suivi des établissements et services médico-sociaux relevant de sa compétence.
L’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers.
La remontée d’informations sanitaires au CORRUSS.
La mission de la Cire Aquitaine correspond au suivi des indicateurs de l’impact sanitaire d’une
vague de chaleur au niveau local (SACS).
Chaque année, en amont
- actualise, le cas échéant, les fiches "santé" du plan relevant de son champ de
compétence en s’appuyant sur la circulaire interministérielle annuelle et la dernière
version du plan national et s’assure de la cohérence régionale,
- élabore une stratégie de communication coordonnée sur la région en tenant compte du
plan national de communication et en lien avec les préfets,
- relaie l’enquête nationale dans la région sur le niveau de préparation du secteur
médico-social et sollicite les établissements médico-sociaux,
- demande aux établissements médico-sociaux d’actualiser leur plan bleu et notamment
la fiche canicule et, le cas échéant les Dossiers de Liaison d’Urgence (DLU),
- réalise l’enquête nationale sur la fermeture prévisionnelle des lits hospitaliers et, au vu
des résultats, coordonne l’offre de soins pour les services sensibles, si nécessaire,
- demande aux établissements de santé d’actualiser leur plan blanc,
- participe au comité départemental canicule (CDC) réuni par le préfet.
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
- met en œuvre le plan de communication prévu pour le niveau 1,
- rappelle aux établissements de santé ayant un service d’urgence la nécessité de
renseigner les données d’activités et de disponibilité en lits sur le serveur régional de
veille et d’alerte,
- recueille et analyse quotidiennement les indicateurs de veille sanitaire et fait une rétro-
information hebdomadaire (Point Epidémio),
- suit, chaque semaine, les disponibilités régionales en lits hospitaliers,
- rappelle aux partenaires "santé" (établissements de santé, établissements et services
médico-sociaux et professionnels libéraux) le passage dans la phase de veille du plan
canicule, leur demande de sensibiliser le personnel au dispositif "canicule" mis en place
et d’organiser une vigilance, en lien avec le Département pour les établissements sous
double compétence,
- Contribue au repérage des personnes à risque (PHRV) en lien avec ses partenaires
associés.
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Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
- reçoit la carte Météo France de vigilance jaune par le CORRUSS,
- analyse la situation et la catégorise,
- participe le cas échéant à la cellule départementale de pré-alerte et de suivi,
- met en œuvre le plan de communication prévu pour le niveau 2,
- en cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule") étudie les facteurs aggravants et les retentissements éventuels (pollution
atmosphérique, rassemblements importants, tensions hospitalières, permanence des
soins ambulatoires, signalements provenant des établissements et services médico-
sociaux) et apporte au préfet de département des éléments d’aide à la décision en cas
de passage au niveau 3,
- en cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule") pré-alerte les établissements de santé, établissements et services médico-
sociaux relevant de sa compétence.
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
- reçoit la carte de Météo France de vigilance orange,
- étudie les facteurs aggravants et les retentissements éventuels (pollution
atmosphérique, rassemblements importants, tensions hospitalières, permanence des
soins ambulatoires, signalements provenant des établissements et services médico-
sociaux) et apporte au préfet de département des éléments d’aide à la décision pour
déclencher le plan départemental de gestion d'une canicule,
- reçoit de la préfecture un message d’alerte de la décision de passage au niveau 3,
- alerte le CORRUSS, le SZDS, et les délégations territoriales du passage en niveau 3
d’un ou de plusieurs départements de la région,
- participe à la cellule départementale de suivi ou au COD,
- participe, le cas échant, au PC Santé,
- effectue une veille du Portail Orsec,
- active, à la demande du préfet de région et sur auto-saisine du DGARS, la Cellule
Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS) pour la coordination et l’adaptation
de l’offre de soins, la réalisation des synthèses régionales, l’interface avec le SZDS,
- participe au plan de communication prévu pour le niveau 3 en lien avec le service
communication du préfet,
- alerte les partenaires "santé" (établissements de santé, établissements et services
médico-sociaux relevant de sa compétence et professionnels libéraux) du passage en
niveau 3, en précisant les sources d’information et les principales consignes,
- étudie l’opportunité de mettre en place un numéro vert "santé" à destination des
établissements et des professionnels de santé,
- mobilise si besoin les experts,
- alerte les personnels de l’ARS du passage en niveau 3,
- recueille et analyse quotidiennement les indicateurs de veille sanitaire et fait des points
de situation régionaux quotidiens (bulletin quotidien contenant les 5 indicateurs
obligatoires suivants : nombre de primo-passages dans les SAU, passages des plus de
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75 ans dans les SAU, nombre de diagnostics pour pathologies liées à la chaleur pour les
SAU appartenant au réseau Oscour®, nombre total d’actes SOS Médecins et nombre
total de décès).
- recense et analyse les conséquences sanitaires et les facteurs aggravants
quotidiennement (lits disponibles, tension dans les établissements, déclenchement des
plans blancs, mise en œuvre des plans bleus, permanence des soins ambulatoire,
pollution atmosphérique, rassemblements)
- informe les PUI des établissements siège d’un service d’urgence et les grossistes-
répartiteurs de signaler à l’ARS toute difficulté d’approvisionnement en solutés de
réhydratation
- surveille la qualité de l’eau potable
- repère les points critiques auprès des exploitants d’eau potable
- veille aux conséquences sanitaires des pannes d’électricité notamment les Patients à
Haut Risque Vital (PHRV)
- effectue les remontées des données régionales vers le CORRUSS et le SZDS sur les
mesures sanitaires mise en œuvre, les données en lien avec les tensions hospitalières,
les difficultés dans le champ sanitaire
- informe les partenaires "santé" de la levée du niveau 3,
- informe le personnel de l’ARS de la levée du niveau 3.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
- reçoit les instructions interministérielles de passage au niveau 4,
- active la CRAPS,
- participe au COD,
- participe au plan de communication prévu pour le niveau 4 en lien avec le service
communication national et celui du préfet,
- alerte les partenaires "santé" du passage au niveau 4,
- poursuit ou met en œuvre les actions du niveau précédent,
- met en œuvre les instructions complémentaires nationales,
- étudie l’opportunité de déclencher le plan de continuité d'activité (PCA),
- informe les partenaires "santé" de la levée du niveau 4,
- informe le personnel de l’ARS de la levée du niveau 4.
En post-crise :
- organise un retex régional "santé",
- participe, le cas échéant, au retex préfectoral,
- modifie la fiche action "ARS", si besoin,
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Fiche Action CONSEIL GENERAL
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Prévient le Préfet, en cas d’événement anormal constaté dans les structures dont il a la
charge.
Assure :
- la mise en place d’un système de surveillance et d’alerte à partir du maillage de son
territoire par son personnel médical, social et médico-social,
- contribue au repérage des personnes fragiles via les services à domicile,
- le recensement des structures qui relèvent de sa compétence disposant de pièces
climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes, pour transmission à la
préfecture,
- sa représentation au sein du comité départemental canicule.
Il s’assure également :
- de la possibilité d’obtenir une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements
qui n’en disposent pas encore,
- de la possibilité d’accueil temporaire de jour dans les maisons de retraite et de gardes
de nuit en fonction des places disponibles,
- de la possibilité de généraliser le développement de la téléalarme pour les
bénéficiaires de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la diffusion de messages
via la téléalarme,
- de la mobilisation des dispositifs implantés au plus près des territoires (transports ou
visites à domicile par des associations de bénévoles…),
- du relais des messages et recommandations,
- de la réalisation de la formation des professionnels employés dans les structures dont
il a la charge,
- de l’élaboration et la mise à jour d’un guide de procédures de gestion de crise pour ses
propres services et pour les structures dont il a la charge.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alerté : par le préfet
Prévient : le préfet et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs
Assure :
- le relais des messages et des recommandations
- la mise en pré-alerte des établissements et des services dont il à la charge, en cas
d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule").
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alerté : par le préfet
Prévient : le préfet et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs
Assure :
- le renforcement de son système de surveillance et d'alerte
- le relais des recommandations préventives et curatives et des préconisations
techniques prévues pour ses structures et la vérification de leur application,
- la mobilisation de ses services présents au plus près de la population (personnels de
ses établissements et services d'aide à domicile),
- participe au COD en cas d'activation.
S’assure également :
- que les établissements et services dont il a la charge disposent des équipements,
matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes,
- que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés
annuels.
Il encourage la solidarité de proximité.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alerté : par le préfet
Prévient : le préfet et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise :
- Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du
débriefing de l'opération
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Fiche Action
MAIRIES CENTRE COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (CCAS)
CRECHES
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Préviennent le Préfet, en cas d’événement anormal constaté dans les structures dont elles
ont la charge.
Assurent :
- la mise en place d’un système de surveillance et d’alerte par leurs personnels et son
fonctionnement,
- le suivi des décès,
- la mise en place d’une cellule de veille communale si nécessaire et en fonction de la
taille de la commune,
- le repérage des personnes fragiles en tenant à jour le répertoire,
- le recensement des locaux collectifs dont elles ont la charge disposant de pièces
climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes,
- les études de vulnérabilité des réseaux d’eau potable dont elles ont la charge
- une représentation au sein du comité départemental canicule pour les communes les
plus importantes et par l'entremise de l'association des maires pour les plus petites,
- la diffusion de messages via la téléalarme,
- le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante,
S’assurent :
- de l’installation d’une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements
communaux (établissements pour personnes âgées, crèches) qui n’en disposent pas
encore,
- de la formation des professionnels employés dans leurs structures,
- de l'élaboration d'un guide de procédures de gestion de crise pour leurs propres
services et pour les structures dont elles ont la charge.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertées : par le préfet
Assurent :
- la mise en pré-alerte des établissements et des services dont elles ont la charge, en
cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule")
- le relais des messages et des recommandations par tous les moyens dont elles
disposent auprès de la population
- la mise en place d’une cellule de veille communale si nécessaire et en fonction de la
taille de la commune,
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertées : par le préfet
Préviennent : la CIRE via le préfet par le réseau des maires des chefs lieux de cantons de
l'évolution de leurs indicateurs
Assurent (sous réserve de leur accord) :
- le suivi de la qualité et de la distribution d'eau potable,
- le suivi des décès
- l'information immédiate de la préfecture (cellule départementale de suivi ou COD) si le
nombre de décès augmente anormalement ou en cas de perturbation importante de la
qualité ou de la distribution de l'eau
- l'activation de la cellule de veille communale si nécessaire, lorsqu'elle a été constituée
- le relais des informations par tous les moyens dont elles disposent auprès de la
population ou des associations de personnes âgées ou dépendantes, des
recommandations préventives ou curatives envoyées par le ministère ou la préfecture
- une communication la plus large possible sur le déclenchement du plan canicule
auprès de la population
- l'encouragement d'une solidarité de proximité
- la mobilisation de leurs personnels présents au plus près de la population
- la programmation d'horaires modulés d'ouverture des lieux climatisés de leur
commune et des piscines
- l'identification ou l'installation de points d'eau accessibles
S’assure également :
- que les établissements communaux disposent des personnels suffisants, des
équipements et matériels en état de marche et de produits de santé spécifiques aux
températures extrêmes.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertées : par le préfet
Préviennent : la CIRE via le préfet de l'évolution de ses indicateurs
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise :
- Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du
débriefing de l'opération
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Fiche Action
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
(Établissements sociaux – accueil collectif de mineurs – établissements activités physiques et sportives)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Prévient le Préfet en cas d’événement anormal constaté dans les structures dont elle a la
charge.
Assure auprès des :
1°) - établissements sociaux (CHRS, CADA…)
- du suivi du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidents vers un
hôpital,
- de la climatisation ou du rafraîchissement d'une ou plusieurs pièces de leur
établissement,
- de leur présence au sein du comité départemental canicule,
- du développement de l'accueil de jour et de l'accueil temporaire en journée dans des
locaux frais,
- de l'adaptation de la formation de leur personnel,
- de l'écriture d'un protocole ou d'un guide de gestion de crise à l'aide de fiches d'aide à
la décision.
2°) – communes
- de l'établissement du répertoire des personnes sensibles,
- de la tenue régulière de ce document.
3°) – accueils collectifs de mineurs ou des établissements d'activités physiques et
sportives
- de l'élaboration d'un plan de communication en lien avec la DRJSCS et la Préfecture et
en cohérence avec l'Administration Centrale et l'INPES (plan de diffusion des dépliants,
relais locaux des campagnes nationales...),
- de la diffusion de ces dépliants mis à la disposition du public,
- de la diffusion de ses dépliants sur la prévention des risques liés à la canicule, aux
établissements sociaux, accueils collectifs des mineurs, établissements d'APS,
- de la mise à jour du fichier départemental des exploitants des établissements d'APS,
- du recensement des accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs
loisirs organisés pendant la saison et l'identification des responsables,
- si possible, de la constitution de listes de diffusion automatique à destination de ces
structures,
- de la diffusion des recommandations pour prévenir des conséquences sanitaires des
conditions climatiques, notamment auprès des exploitants des établissements d'APS,
des organisateurs répertoriés de manifestations sportives et du CDOS, ainsi qu'auprès
des organisateurs et directeurs des accueils collectifs de mineurs pendant leurs
vacances et leurs loisirs,
- de la transmission à toutes les municipalités concernées d'une information sur
l'ouverture des accueils collectifs de mineurs.
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Participe au dispositif départemental de gestion d'une canicule et/ou au comité départemental
canicule
Prévient en cas d'activité jugée anormale, le Département, la préfecture.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertée : par le préfet
Assure :
- le relais des messages et des recommandations
- la mise en pré-alerte des établissements et des services dont il à la charge, en cas
d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule")
- participe le cas échéant à la cellule départementale de pré-alerte et de suivi
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertée : par le préfet
Assure :
- la transmission au préfet de l'ensemble des informations fournies par les acteurs
relevant de son champ de compétences,
- la participation à la cellule départementale de suivi ou au COD
- la mobilisation des équipes mobiles existantes,
- la surveillance des taux d'occupation des lieux d'accueil,
- la transmission des instructions,
- la diffusion d'informations sur les lieux d'accueil pour les personnes cibles,
- la mise en œuvre du plan de communication dans son champ de compétence par :
l'information des établissements et structures des recommandations préventives à
mettre en œuvre,
- la sensibilisation sur les effets de la pollution atmosphérique,
- la mise en garde des organisateurs de manifestations sportives en lien avec la
DRJSCS,
- que les établissements et services dont elle a la charge disposent des équipements,
matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes,
- que ses structures disposent du personnel suffisant,
- la diffusion des informations et des messages d'alerte,notamment auprès des
exploitants des établissements d'APS, des organisateurs répertoriés de manifestations
sportives et du CDOS, ainsi qu'auprès des organisateurs et directeurs des accueils
collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs,
- le suivi de la température à l'intérieur de leur établissement,
- le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l'institution et des
transferts de résidents vers les hôpitaux,
- l'information des résidents et des personnes présentes dans ce type de structure, des
recommandations préventives ou traitements pour prévenir les conséquences
sanitaires des conditions climatiques,
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
- la réservation prévisionnelle d'une ou de deux places d'hébergement temporaire
d'urgence pour des personnes cibles,
- l'accueil de personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies si possible
- le renforcement de la distribution d'eau,
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertée : par le préfet.
Prévient l'ensemble de ses partenaires
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3 et des actions en lien avec la
DRJSCS.
Evaluation après sortie de crise :
- Opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du
débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action ETABLISSEMENTS DE SANTE
(Centres hospitaliers – polycliniques – cliniques …)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Préviennent : l'ARS au point focal
la CIRE en cas d'activité jugée anormale
Assurent :
- le suivi des variations de leurs indicateurs à destination des ARS : fréquentation des
services d'urgence, nombre d'hospitalisations non programmées,
- l'information auprès de serveur informatique de l'ARS du taux d'occupation des
chambres mortuaires,
- leur présence au sein du comité départemental canicule par le biais de leurs
représentants
- l'installation de pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible,
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent :
- la mise en pré-alerte de leurs équipes et de leurs services, en cas d'une vigilance
"jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte canicule")
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent :
- l’information des responsables de tous les services de l’activation de la cellule
départementale de pré-alerte et de suivi ou du COD en lien avec la DT ARS
- l’information sur :
- la fréquentation des services d’urgence et de réanimation,
- le nombre d’admissions pour des pathologiques spécifiques liées à la chaleur,
- le taux d’occupation des chambres mortuaires de leurs établissements et les
solutions alternatives envisagées,
- l’information immédiate de la cellule départementale de pré-alerte et de suivi ou du
COD en cas d’activité jugée anormale,
- la mobilisation des moyens (achats de matériels supplémentaires) et l’organisation des
locaux (lits occupés et fermés) et des personnels pour limiter les conséquences
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
sanitaires liées aux températures extrêmes, si cela devait s’avérer nécessaire,
- l’approvisionnement en matériel et en produits de santé spécifiques aux températures
extrêmes (achat de bonbonnes d’eau),
- le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes,
- une gestion rigoureuse de l’occupation des lits en accélérant les sorties (quand l’état
de santé et les conditions sociales des patients le permettent), en suspendant ou
différant les activités ne présentant pas un caractère d’urgence, en accueillant les
urgences en service d’hospitalisation, et en augmentant la capacité de surveillance
continue de leurs services de courte durée et la mise en place de lits d'aval dans leur
établissement ou dans un autre établissement,
- la mise en place de manière graduée des différentes mesures précédemment citées
avant de déclencher le plan blanc,
- l’accueil des personnes à risque dans les pièces climatisées ou rafraîchies quand cela
est possible,
- si les taux d’occupation des chambres mortuaires des établissements sont élevés, ils
prennent des dispositions pour utiliser d’autres ressources et en informent l’ARS
- la mise en œuvre des moyens en cas de déclenchement éventuel du plan blanc.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertée : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise :
- Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du
débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action
EHPA/EHPAD Etablissements pour personnes handicapées –
Etablissements sociaux (CHRS, CADA, …)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Préviennent en cas d'activité jugée anormale : la DT ARS, le Département et la CIRE
Assurent :
- le suivi du nombre de transferts pour pathologies spécifiques liées à la chaleur de
leurs résidents vers un hôpital,
- le suivi de la température à l’intérieur de leur établissement,
- la climatisation ou le rafraîchissement d’une ou plusieurs pièces de leur établissement
quand cela est possible,
- leur présence au sein du comité départemental canicule, par le biais de leur fédération
départementale ou à défaut régionale,
- le développement de l’accueil de jour et l’accueil temporaire ainsi que l'accueil de
quelques heures en journée dans les locaux frais,
- l’adaptation de la formation de leur personnel en organisant des sessions de
formation,
- l’écriture d’un protocole ou d'un guide de gestion de crise à l’aide de fiches d’aide à la
décision,
- mise en place pour les EHPAD du DLU et son suivi
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par la DT ARS – le Département ou autres services de l'Etat compétent
Préviennent : le DT ARS, la CIRE et le Département de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent :
- la mise en pré-alerte de leurs équipes et de leurs services, en cas d'une vigilance
"jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte canicule")
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par la DT ARS – le Département ou autres services de l'Etat compétent
Préviennent : le DT ARS, la CIRE et le Département de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent :
- le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement,
- le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l’institution et des
transferts des résidents de l’établissement vers un hôpital pour cause de pathologies
liées à la chaleur,
- l’information des résidents ou des personnes présentes dans ce type de structure des
recommandations préventives ou traitements pour prévenir les conséquences
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
sanitaires des conditions climatiques,
- la mobilisation de leur personnel médical, social et médico-social,
- l’approvisionnement en matériels et produits de santé spécifiques aux températures
extrêmes,
- les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents,
- la prise en charge des nouveaux arrivants dans le cadre d’un accueil temporaire,
- la réservation prévisionnelle d’une ou de deux places d’hébergement temporaire
d’urgence pour les personnes cibles.
- l’accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies quand cela
est possible,
- le renforcement de la distribution d’eau,
- la mobilisation de personnel supplémentaire,
- la mise en place de manière graduée des différentes mesures précédemment citées
avant de déclencher le plan bleu,
- leur participation à la cellule régionale d'appui, par le biais de leur fédération.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertée : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS, la CIRE et le Département de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise :
- Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du
débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action SAMU
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Prévient : - le directeur de l'établissement hospitalier et la DT ARS
- la CIRE en cas de dépassement du seuil de vigilance ou d'alerte.
Assure :
- le suivi du nombre d'appels journaliers au centre 15,
- le suivi du nombre de sorties SMUR primaires et secondaires du département,
- sa présence au sein du comité départemental canicule.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par le préfet – la DT ARS
Prévient : - le directeur de l'établissement hospitalier et la DT ARS (via les serveurs)
- la CIRE régulièrement de la valeur de ses indicateurs et en cas de dépassement
du seuil de vigilance ou d'alerte.
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par le préfet – la DT ARS
Prévient : - le directeur de l'établissement hospitalier et la DT ARS (via les serveurs)
- la CIRE régulièrement de la valeur de ses indicateurs et en cas de dépassement
du seuil de vigilance ou d'alerte.
Assure :
- une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan,
- le décompte du nombre d'appels pour les conséquences liées à la chaleur,
- le décompte du nombre de personnes hospitalisées de plus de 75 ans pour des raisons
liées à la chaleur,
- la régulation des demandes d'hospitalisation de la médecine libérale avec l'hôpital,
- la diffusion de l’information des recommandations préventives et curatives,
- en liaison avec la DTARS, la collecte des bilans sanitaires dans le cadre du suivi de la
crise eu égard aux sorties régulées de véhicules de secours (VSAV) et de transports
sanitaires (SMUR),
- une collaboration permanente avec le service départemental d’incendie et de secours
(SDIS),
- la synthèse des décès enregistrés lors des interventions régulées.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Participe à :
- la recherche de lits pour les pathologies spécifiques liées à la chaleur, en liaison avec
la DT ARS,
- la coordination de l'utilisation des moyens disponibles des hôpitaux et des cliniques en
fonction des besoins.
- la cellule départementale de suivi ou au COD s'il est activé.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertés : par le préfet – la DT ARS
Prévient : - le directeur de l'établissement hospitalier et la DT ARS (via les serveurs)
- la CIRE régulièrement de la valeur de ses indicateurs et en cas de dépassement
du seuil de vigilance ou d'alerte.
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3.
Evaluation après sortie de crise :
- Opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du
débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action
Médecins libéraux Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM)
Union régionale des professionnels de la santé (URPS)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
L'URPS et le CDOM préviennent :
- L'ARS et la CIRE en cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets des médecins
pour des pathologies liées à des températures extrêmes via leurs réseaux "sentinelle" quand
ils existent.
Assurent :
- l'aide au repérage des personnes à risque par les généralistes libéraux,
- leur présence au comité départemental canicule,
- la diffusion de l'information au niveau de leurs patients par les généralistes libéraux,
- l'actualisation des connaissances des médecins libéraux sur les pathologies liées à des
températures extrêmes par les organismes de formation continue (URPS, …).
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Préviennent : le DT ARS et la CIRE de tout phénomène leur paraissant anormal.
En cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule") délivrent à leurs patients des recommandations préventives ou curatives (y
compris des dispositions à prendre dans leur logement).
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou l'URPS via la DT ARS à la
demande du préfet.
Ils signalent à la DT ARS et la CIRE tout phénomène leur paraissant anormal.
Délivrent à leurs patients des recommandations préventives ou curatives (y compris des
dispositions à prendre dans leur logement).
Sont assurés par les médecins libéraux :
- l’incitation des personnes cibles à rejoindre des lieux d'accueil climatisés ou rafraîchis
- l'application des mesures préventives et curatives
- le renforcement des gardes
- la rotation des médecins présents sur le terrain
- l’orientation des patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque
situation,
- la participation de l'URPS à la cellule régionale d'appui.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertés : par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou l'URPS via la DT ARS à la
demande du préfet.
Préviennent : le préfet, la DT ARS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs.
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau 3.
Evaluation après sortie de crise :
- Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du
débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (DDSIS)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Prévient la préfecture et la CIRE en cas d'activité jugée anormale.
Assure :
- le suivi du nombre de sorties et du nombre de malaises liés à la chaleur,
- le réexamen de sa participation au plan de secours pour l'approvisionnement en eau
potable des zones sensibles,
- sa présence au sein du comité départemental canicule.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par le préfet
Prévient la préfecture (cellule départementale de pré-alerte et de suivi ou le COD) et la CIRE
de l'évolution de ses indicateurs en cas d'activité jugée anormale.
Assure
- la mise en pré-alerte des centres de secours en cas d'une vigilance "jaune renforcée"
(amorce d'un passage en niveau orange "alerte canicule"),
- participe le cas échéant à la cellule départementale de pré-alerte et de suivi
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par le préfet
Prévient la préfecture (cellule départementale de suivi ou le COD) et la CIRE de l'évolution de
ses indicateurs en cas d'activité jugée anormale.
Assure :
- une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan,
- la préparation des interventions en terme de moyens techniques et humains
(ambulances) et la mobilisation de ses équipes en cas de déclenchement du plan.
- sa participation à la distribution d'eau à usage ménager,
- la surveillance du phénomène et son contrôle,
- une collaboration permanente avec le SAMU,
- sa participation au transport des corps, du domicile vers l'institut de médecine légale
ou vers un lieu de rassemblement des corps.
- sa participation à la cellule départementale de suivi ou au COD s'il est activé.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Alertés : par le préfet
Prévient la préfecture (cellule départementale de pré-alerte et de suivi ou le COD) et la CIRE
de l'évolution de ses indicateurs en cas d'activité jugée anormale.
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3.
Evaluation après sortie de crise :
- Opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du
débriefing de l'opération.
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 40
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Assurent :
- la surveillance de leurs indicateurs (nombre de transferts en milieu hospitalier pour des
pathologies liées à la chaleur, nombre de décès à domicile). Ils informent la délégation
territoriale de l'ARS s'ils constatent des évolutions anormales,
- l’aide au repérage des personnes particulièrement fragiles qu’ils ont en charge,
- leur présence au sein du comité départemental canicule, par l’intermédiaire de leur
fédération départementale ou à défaut régionale,
- le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, y
compris ceux relatifs aux situations exceptionnelles,
- des formations adaptées sur la prévention d’un certain nombre de risques,
- l’écriture d’une procédure de gestion de crise.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Assurent :
- la surveillance de leurs indicateurs (nombre de transferts en milieu hospitalier pour des
pathologies liées à la chaleur, nombre de décès à domicile). Ils informent la délégation
territoriale de l'ARS s'ils constatent des évolutions anormales,
- l’aide au repérage des personnes particulièrement fragiles qu’ils ont en charge,
- le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, y
compris ceux relatifs aux situations exceptionnelles,
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés par : la DT ARS via l’union départementale, régionale ou nationale.
Préviennent : l’ARS et la CIRE de l’évolution de leurs indicateurs (nombre de transferts vers les
hôpitaux, nombre de décès…) et du ressenti (sollicitations inhabituelles ou répétées des
personnes aidées).
Assurent :
- l’information des personnes aidées, et la mise en œuvre des recommandations
préventives et curatives pour prévenir des conséquences sanitaires des conditions
climatiques,
- l’information sur les lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis et incitent les personnes à
les rejoindre,
- la mobilisation de l’ensemble du personnel notamment avec des visites plus
nombreuses et tardives ou des contacts téléphoniques réguliers et en prévision des
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 41
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
retours d’hospitalisation de certains patients pour désengorger les urgences et certains
services hospitaliers,
- l’approvisionnement des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante,
- des liaisons avec l’entourage proche (famille, voisins) de la personne,
- le renforcement du personnel si la situation le nécessite,
- l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite vers le circuit de prise en
charge approprié à chaque situation,
- leur participation à la Cellule régionale d'appui, par le biais de leur fédération
départementale ou à défaut régionale.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertés par : la DT ARS via l’union départementale, régionale ou nationale.
Préviennent : la CIRE de la valeur de leurs indicateurs.
Assurent :
- le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d’actions.
Evaluation après sortie de crise
- Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue
du débriefing de l’opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action
ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE (Croix Rouge –
Association départementale de protection civile (ADPC 64),
autres …
Le réseau de bénévoles et les services d'aide à domicile de ces associations pourront
contribuer à l'identification des personnes "à risque" en les encourageant à s'inscrire auprès
des mairies dans le cadre du dispositif de recensement des personnes isolées.
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Participe au comité départemental canicule.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Propositions d'actions en fonction des besoins et ressources locaux et départementaux,
notamment :
- renfort des services d'accueil d'urgence,
- renfort dans les EHPAD et EHPA, les services d'aide à domicile,
- renforcement des SAMU sociaux des associations de sécurité civile
- transport de personnes,
- approvisionnement en eau potable des zones sensibles,
- transmission des messages de prévention et des recommandations en cas de fortes chaleurs,
- mise à disposition d'écoutants pour renforcer les cellules d'accueil téléphonique
préfectorales,
- renfort des visites à domicile des personnes "à risque".
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Les représentants de ces associations, alertées par le préfet, mettent en œuvre :
- une écoute attentive de la population cible du plan,
- la préparation des interventions (moyens humains et techniques),
- certaines actions spécifiques à la demande du préfet,
- la mobilisation de leurs moyens humains et matériels,
- une collaboration permanente avec les pouvoirs et les secours publics pour la mise en
œuvre d'actions auprès de la population ou une aide directe aux services public,
- participation au COD.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertées par le préfet ces associations assurent le renforcement des actions déjà menées
au niveau 3
Evaluation après sortie de crise : opèrent la synthèse des remontées d'informations dont
elles sont comptables en vue du débriefing de l'opération.
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PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN)
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Prévient la préfecture ou la DT ARS en cas d'activité jugée anormale.
Assure :
- la sensibilisation des enseignants aux risques encourus lors d'une canicule, au
repérage des troubles pouvant survenir et aux mesures de prévention et de
signalement à mettre en œuvre en cas de "coup de chaleur",
- sa présence au sein du comité départemental canicule.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertée : par le préfet
Assure :
- l'information des élèves en faisant afficher dans les salles de classe ou à la cantine, les
recommandations pour prévenir les conséquences d'une canicule,
- la mise en pré-alerte des établissements et des services dont il à la charge, en cas
d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte
canicule")
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertée : par le préfet
Prévient : la préfecture ou la DT ARS de l'évolution de ses indicateurs.
Assure :
- le suivi de la température à l'intérieur des établissements scolaires,
- l'information des élèves en faisant afficher dans les salles de classe ou à la cantine, les
recommandations pour prévenir les conséquences d'une canicule,
- la préparation de l'approvisionnement en eau et le renforcement de la distribution,
- le suivi du taux d'absentéisme quand cela est possible.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertée : par le préfet
Prévient : la préfecture et la DT ARS de l'évolution de ses indicateurs.
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3.
Evaluation après sortie de crise : Opère la synthèse des remontées d'informations dont il
est comptable en vue du débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action
Maison d'arrêt Centre de rétention administrative (CRA) – Centre
éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Préviennent en cas d'activité jugée anormale : la préfecture ou la DT ARS
Assurent :
- la sensibilisation du personnel aux risques encourus lors d'une canicule, au repérage
des troubles pouvant survenir et aux mesures de prévention et de signalement à
mettre en œuvre en cas de "coup de chaleur",
- leur présence au sein du comité départemental canicule,
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par la préfecture
Préviennent : la préfecture ou la DT ARS de l'évolution de leurs indicateurs.
Assurent :
- le suivi de la température à l’intérieur de leurs établissements,
- la mise en pré-alerte et la sensibilisation de leurs personnels, en cas d'une vigilance "jaune renforcée" (amorce d'un passage en niveau orange "alerte canicule")
- l'affichage dans les locaux communs des recommandations sur les conséquences d'une canicule.
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par la préfecture
Préviennent : la préfecture ou la DT ARS de l'évolution de leurs indicateurs.
Assurent :
- le suivi de la température à l’intérieur de leurs établissements,
- une vigilance particulière des personnes ayant des pathologies respiratoires ou qui sont âgées ou fragilisées,
- l'arrosage des cours extérieures, des murs pour les rafraîchir ou installer des brumisateurs, l'aménagement des horaires des activités extérieures,
- la distribution régulière d'eau fraîche, l'adaptation de l'alimentation
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertés : par la préfecture
Préviennent : la préfecture ou la DT ARS de l'évolution de leurs indicateurs.
Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise : Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont
ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Fiche Action
PROTECTION SOCIALE Assurance maladie : CPAM – MSA – non salariés –
échelons locaux et régionaux de l'assurance maladie – mutuelles – CRAM –CAF – Caisses de retraite – Caisses
de retraites complémentaires
Niveau 1 : "VEILLE SAISONNIERE" activée automatiquement du 1er juin au 31 août
(correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique)
Préviennent en cas d'activité jugée anormale : la DT ARS, le Département et la CIRE.
Assurent :
- la surveillance du nombre d’actes médicaux et paramédicaux via les données fournies
par le système Sésame-Vitale,
- l’aide au repérage des populations fragiles du ressort de ses compétences
(bénéficiaires des prestations de solidarités : Allocation adulte handicapé (AAH),
Couverture maladie universelle (CMU), titulaires d’une pension d’invalidité, AVS, …) et
des populations à risque atteintes de l'une des pathologies pouvant être aggravée par
la chaleur,
- sa présence au sein du comité départemental canicule,
- le soutien au développement de l’accueil de jour, de l’accueil temporaire et des gardes
de nuit en liaison avec le Département et la DT ARS,
- le soutien au développement des systèmes d’alarme à domicile.
Niveau 2 : "AVERTISSEMENT CHALEUR" (correspond à une couleur jaune sur la carte
de vigilance météorologique)
Alertés : par la DT ARS
Préviennent : la DT ARS, la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs
Niveau 3 : "ALERTE CANICULE", sur décision du préfet (correspond à une couleur
orange sur la carte de vigilance météorologique
Alertés : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS, la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent la surveillance de leurs indicateurs (consommation de soins) et la diffusion des
messages préventifs et curatifs auprès des populations dont elle à la charge.
Niveau 4 : "MOBILISATION MAXIMALE", sur décision du Premier ministre
(correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique)
Alertée : par la DT ARS
Préviennent : le DT ARS, la CIRE et le Département de l'évolution de leurs indicateurs
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau 3
Evaluation après sortie de crise : Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont
ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 46
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PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
10. LES RECOMMANDATIONS – LES DEPLIANTS ET AFFICHES
A télécharger sur le site du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr – rubrique : "les
dossiers" – la santé de A à Z – lettre C - rubrique "canicule et chaleurs extrêmes" –
annexe : les recommandations sanitaires du Plan national canicule HCSP 2014)
PRESENTATION DES NOUVELLES RECOMMANDATIONS
I. FICHES ACTION
I-1 PREVENTION GENERALISTE
I-1-1 FICHE DESTINEE AU GRAND PUBLIC
I-1-2 FICHE DESTINEE AUX SPORTIFS ET A LEUR ENTOURAGE
I-1-3 FICHE DESTINEE AUX TRAVAILLEURS
I-2 PREVENTION EN SITUATION COMPLEXE EN VILLE
I-2-1 FICHE DESTINEE AUX MEDECINS EN VILLE
I-2-2 FICHE DESTINEE AUX PHARMACIENS D’OFFICINE ET LEURS EQUIPES
I-2-3 PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES ADULTES VULNERABLES
I-2-3-1 FICHE DESTINEE AUX SOIGNANTS ET AIDES PROFESSIONNELLES INTERVENANT AU DOMICILE
D’ADULTES VULNERABLES
I-2-3-2 FICHE DESTINEE A L’ENTOURAGE, AUX BENEVOLES ET PAIRS AIDANTS PRENANT EN CHARGE DES
ADULTES VULNERABLES A DOMICILE
I-2-3-3 FICHE DESTINEE AUX PERSONNES SE RENDANT AU DOMICILE DES PERSONNES (AGEES OU
HANDICAPEES) INSCRITES SUR LA LISTE DE LA MAIRIE
I-2-3-4 FICHE DESTINEE AUX ASSOCIATIONS, SERVICES SOCIAUX, GROUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE
VENANT EN AIDE AUX ADULTES VULNERABLES
I-2-4 FICHE DESTINEE AUX PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS (ENTOURAGE, BENEVOLES OU
PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS OU PAIRS AIDANTS OU ASSOCIATION PATIENTS/PROCHES)
I-2-5 FICHE DESTINEE AUX PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES SANS-DOMICILE FIXE
I-3 PREVENTION EN COLLECTIVITE
I-3-1 FICHE DESTINEE AUX EMPLOYEURS ET A LEURS EQUIPES D’ENCADREMENT
I-3-2 FICHE DESTINEE AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
I-3-3 FICHE DESTINEE AUX PERSONNELS D’ENCADREMENT DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES
I-3-4 FICHE DESTINEE AUX PERSONNES GERANT UN ETABLISSEMENT ACCUEILLANT DES ADULTES
VULNERABLES (HORS EHPAD ET EHPA)
I-3-5 FICHE DESTINEE AUX PERSONNELS D’ENCADREMENT DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES (FOYERS LOGEMENTS, RESIDENCES SERVICES…) ET AUX GARDIENS D’IMMEUBLE
I-3-6 FICHE DESTINEE AUX DIRECTEURS ET PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES
ENFANTS
I-3-7 FICHE DESTINEE AUX DIRECTEURS ET PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, DES CENTRES DE
LOISIRS ET VACANCES, DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, DES FOYERS DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
I-3-8 FICHE DESTINEE AUX RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET SERVICES DE SANTE DES CENTRES DE
RETENTION ADMINISTRATIVE ET ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
I-4 PRISE EN CHARGE DES PATHOLOGIES LIEES A LA CHALEUR
I-4-1 FICHE DESTINEE AUX MEDECINS DES STRUCTURES D’URGENCE ET HOSPITALIERES ET LEURS EQUIPES
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PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
II. FICHES TECHNIQUES
II-1 FICHES TECHNIQUES POUR TOUS
II-1-1 FICHE TECHNIQUE PHYSIOLOGIE
II-1-2 FICHE TECHNIQUE PHYSIOPATHOLOGIE
II-1-3 FICHE TECHNIQUE MESURE DE LA TEMPERATURE CORPORELLE
II-1-4 FICHE TECHNIQUE CHALEUR ET CONSERVATION DES MEDICAMENTS
II-1-5 FICHE TECHNIQUE ALIMENTATION
II-1-6 FICHE TECHNIQUE : COMMENT RAFRAICHIR UNE PERSONNE
II-1-7 FICHE TECHNIQUE DE REHYDRATATION PAR VOIE ORALE
II-1-8 CHECK LIST D’IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUE D’APPARITION D’UNE COMPLICATION LIEE A
LA CHALEUR
II-2 FICHES TECHNIQUES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS
II-2-1 FICHE TECHNIQUE CONDITIONS CLIMATIQUES ET RISQUES POUR LA SANTE LORS DE LA PRATIQUE D’UNE
ACTIVITE PHYSIQUE
II-2-2 FICHE TECHNIQUE : TUNNEL REFRIGERANT EN CAS DE COUP DE CHALEUR
II-2-3 FICHE TECHNIQUE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADULTES ATTEINTS DE MUCOVISCIDOSE
II-2-4 FICHE TECHNIQUE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE DREPANOCYTOSE HOMOZYGOTE
II-2-5 FICHE TECHNIQUE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES CHRONIQUES
II-2-6 FICHE TECHNIQUE RECOMMANDATIONS POUR RAFRAICHIR UN ESPACE A L’INTERIEUR DES
ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
II-2-7 RAYONS SOLAIRES, CHALEUR ET GESTION THERMIQUE DES LOCAUX NON CLIMATISES EN EHPAD
10. LES RECOMMANDATIONS – LES DEPLIANTS ET AFFICHES
L'institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
(INPES) diffuse et met à disposition des services de l'Etat, mais
aussi des nombreux partenaires et réseaux institutionnels,
associatifs et professionnels les supports d'information (dépliants,
affiches) sur la prévention des risques liés à la canicule.
Ils sont destinés à tous les publics et notamment aux personnes
âgées, aux parents, aux sportifs et aux travailleurs manuels et sont disponibles en
français et en anglais.
Des dépliants pour les personnes déficientes visuelles et auditives
existent également en version gros caractères pour les personnes
malvoyantes (utile également pour les personnes âgées) ou en
braille mais aussi en version très visuelle pour les personnes
sourdes.
Pour les professionnels de la santé il existe un numéro de la
collection "Repères pour votre pratique" intitulé – Risques sanitaires
liés aux fortes chaleurs chez la personne âgée.
Tous ces documents sont à commander ou à télécharger sur le site : www.inpes.sante.fr –
rubrique "Nos publications " – rechercher des documents - choisir le thème "évènements
climatiques" – choisir la population cible, le support qui vous intéresse ainsi que le public
visé.