Plan communal de lutte contre l’habitat indigne

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Plan communal de lutte contre l’habitat indigne. Constat :. Nécessité de formaliser les engagements des communes et de leurs opérateurs, confrontés à des situations d’habitat - PowerPoint PPT Presentation

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Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –

Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Plan communal de lutte contre l’habitat indigne

Constat :

Nécessité de formaliser les engagements des communeset de leurs opérateurs, confrontés à des situations d’habitatInsalubre à traiter, ou engagés dans des opérations RHI qui n’aboutissent pas dans des conditions acceptables de temps.

PCRHI (La Réunion)

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –

Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Le PCRHI, ce sont des plans :

-élaborés par les communes,

-ayant vocation à traiter de l’insalubrité sous toutes ses formes,

-prévoyant une programmation des actions sur 5 ans,

-basés sur un engagement financier de l’Etat.

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –

Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

Proposition du rapport LETCHIMY :

Généraliser le PCLHI

1 -Repérage des différentes formes d’habitat précaire et indigne

2 -Priorités d’actions sur 5 ans

3 -Calendrier prévisionnel des moyens techniques et humains

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –

Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

4 -Signature d’un protocole

identification des différents types d’interventions à mettre en place

5 -Comité de pilotage

Décision du CIOM