Plan communal de lutte contre l’habitat indigne
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Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
Plan communal de lutte contre l’habitat indigne
Constat :
Nécessité de formaliser les engagements des communeset de leurs opérateurs, confrontés à des situations d’habitatInsalubre à traiter, ou engagés dans des opérations RHI qui n’aboutissent pas dans des conditions acceptables de temps.
PCRHI (La Réunion)
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
Le PCRHI, ce sont des plans :
-élaborés par les communes,
-ayant vocation à traiter de l’insalubrité sous toutes ses formes,
-prévoyant une programmation des actions sur 5 ans,
-basés sur un engagement financier de l’Etat.
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
Proposition du rapport LETCHIMY :
Généraliser le PCLHI
1 -Repérage des différentes formes d’habitat précaire et indigne
2 -Priorités d’actions sur 5 ans
3 -Calendrier prévisionnel des moyens techniques et humains
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin –
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
4 -Signature d’un protocole
identification des différents types d’interventions à mettre en place
5 -Comité de pilotage
Décision du CIOM