Réunion de sensibilisation à l’habitat dégradé et indigne · personnes pour le public cible...

Réunion de sensibilisation à l’habitat dégradé et indigne

1. ARS : direction de la santé publique, pôle santé environnement

2. CAF : logement non décent, dispositif de conservation de l’aide au logement

3. DDTM : pôle de lutte contre l’habitat indigne Sud Manche

4. CAMSMN : service habitat

5. MAIA Sud Manche : site d’information

Les Chéris – 17 Juin 2019

ARS : DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUEUne équipe multiprofessionnelle et pluridisciplinaire :

médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, chargés de mission, gestionnaires

Veille et

Sécurité Sanitaire(VSS)

Promotion et

Prévention de la Santé

(PPS)

Santé Environnement

(SE)

3 Pôlespour connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir

l’état de santé des populations

THEMATIQUES Environnement – Santé

Eaux & Santé Environnement intérieur &Santé

Environnement extérieur & SantéMissions transversales

•Eau potable

•Protection de la ressource

•Littoral et eaux de baignade

•Piscines

•Lutte contre l’habitat indigne

•Qualité de l’air intérieur / ERP

•Surveillance des intoxications au CO

•Lutte contre le saturnisme infantile

•ICPE

•Air extérieur et rayonnements (Radon)

•Urbanisme et aménagement du territoire

•Risques émergents (Pollens – Pesticides)

•Nuisances sonores

•Déchets dont DASRI

•Inspection des ESMS et des ERP

•Prévention de la légionellose

•Prévention –Promotion de la santé

•Santé/travail

•Plan Régional Santé Environnement (PRSE)

-

Définition logement indigne

• Notion juridique précisée par la loi MoLLE du 25 mars 2009

• « Constituent un habitat indigne :

- les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage,

- les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

L’habitat : un enjeu majeur de santé publique

Accidents domestiques

(électrisation, chutes)

Intoxication (CO,

saturnisme)

Affections à caractère mental,

psychologique et social

Maladies infectieuses

Asthme, maladies

respiratoires, allergies

Potentiel de logements indignes dans le département de la

Manche (parc privé) atlas PPPI 2014

- évalué à environ 14 600 logements (28 000 occupants),

- Taux de logements potentiellement indignes (7,7 %) le plus élevé de Normandie,

- concerne pour moitié des propriétaires occupants.

- Sud Manche : 6,3% à 22,5%

Quelques chiffres sur la MANCHE

2015 2016 2017 2018

Nombre de dossiers

présentés

44 111 90 99

Nombre de logements

non décents

24 48 42 57

Nombre de logements

décents

35 32 36 26

NOTA : Les logements peuvent être suivis sur deux exercices ; les résultats ne sont donc pas cumulables en l’état.

Présentation synthétique de la procédure non décence en CAF

L’habitat dégradé et indigne : une compétence partagée

Non décence (logement locatif)

Défaut de sécurité et d’équipement

Manquements aux règles sanitaires et d’habitabilitéDéfaut d’hygiène et de salubrité

Insalubre (uniquement lieux d’habitation)

Atteinte à la santé2 types de qualification : - remédiable

- irrémédiable

Péril (non restreint à l’habitation )

Atteinte à la sécurité 2 degrés d’urgence : - ordinaire

- imminent

Saturnisme infantile➢ Habitation avant 1949➢ Exposition peinture dégradée au Plomb➢ Présence d’enfants mineurs et/ou femme enceinte

Accumulation de déchets situation d’incurie

Atteinte à la salubrité et à la sécurité Risque pour la santé

Habitat dégradé Habitat très dégradé ➢ indigne

Police générale Maire Juridiction civile / CAF-MSA

Polices spécialesMaire / Préfet / Président EPCI

Impropres à l’habitation Défaut des règles d’habitabilitéLocaux inhabitables par nature

Rôle du pôle santé environnement de l’ARS

• mise en œuvre, pour le compte du préfet, des dispositions prévues par le code de la santé publique en matière de résorption de l’habitat indigne.

local impropre par nature à l’habitation

Habitat indigne: De quoi parle-t-on ...?

local impropre par nature à l’habitation

Habitat indigne: De quoi parle-t-on ...?

- interdiction définitive de mise à disposition à des tiers (ne concerne

pas propriétaires occupants) ;

- protection des occupants : arrêt du paiement du loyer dès la

notification de l’arrêté préfectoral, obligation de relogement par le

propriétaire.

logement insalubre remédiable ou irrémédiable


• protection des occupants (locataires):

- suspension du paiement du loyer dès la notification de l’arrêté,

- hébergement temporaire (si nécessaire pour la réhabilitation -

remédiable) ou relogement (irrémédiable) à la charge du

propriétaire,

- indemnité de déménagement (irrémédiable).


• cas spécifique des propriétaires occupants :

- fréquemment : personne âgée, seule, à faible ressources, en

mauvaise santé → situation de vulnérabilité ;

- procédures de lutte contre l’habitat indigne coercitives peu adaptées

à ce public (bailleurs indélicats principalement visés) ;

- mais, en cas de danger pour les occupants, il peut être nécessaire

de prendre une mesure de traitement d’urgence pour les sécuriser ;

- dans le cadre général, recherche d’une solution amiable : opération

de réhabilitation avec subventionnements, acceptation d’un

relogement,….

→ importance du signalement de ces situations et de

l’adhésion de la personne


• cas spécifique des propriétaires occupants

:

- situation d’incurie ou d’accumulation

fréquemment associée ;

- au-delà du traitement du bâti,

l’accompagnement social, voire médico-

psychologique, peut être nécessaire.

Traitement d’une situation d’insalubrité

• avant travaux : • après travaux : logement en situation de décence

saturnisme infantile

saturnisme infantile

- dans bâtiment, suite à l’ingestion de particules de peinture contenant du plomb ;

- concerne habitat ancien ;

- en cas de présence de mineurs et de revêtements dégradé, procédure d’urgence afin d’éliminer l’accessibilité au plomb.

situation d’incurie – syndrome de

Diogène : accumulation d’objets divers,

encombrement, animaux domestiques en

surnombre, …

sur le volet social protection / exclusion

sur l’approche médicale évaluation / prise en charge

sur l’état du logement hygiène / sécurité

▪ agir sur une situation d’incurie

3 AXESD’ACTIONS

ACTIONS COLLECTIVES

Coordination

Dynamique

des Acteurs

sur-occupation du fait du logeur

dangers sanitaires ponctuels (hors situation d’insalubrité) :

- police du maire

Intoxications (monoxyde de carbone), risques d’incendie ou d’électrisation (installation électrique), risques de chute

bâtiments menaçant ruine : péril- désordres portant atteinte à la solidité de l’édifice, ou de certains de ses éléments, intérieurs ou

extérieurs et créant un risque pour la sécurité des occupants et/ou du public

- compétence du maire

désordres au règlement sanitaire départemental- hors indignité du logement

- compétence du maire

manquements aux règles d’hygiène :

conditions d’occupation, d’utilisation des logements et de leurs équipements

Pôle départemental LHI :

- 1 pôle plénier de pilotage et stratégique et guichet unique de signalement

- 3 pôles délocalisés (Sud Manche, Centre Manche et Cotentin) de traitement des cas les plus complexes :

Partenaires et acteurs locaux :Contribuent au repérage et signalement

Département (CD*):✓ Contribue au repérage et au

signalement✓ Accompagne les personnes en situation

d’habitat indigne et après leur sortie

CAF / MSA✓ Par leur suivi des ménages,

contribuent au repérage et à l’accompagnement des situations d’habitat indigne

✓ Conditionne le versement des aides par une procédure spécifique

✓ DDTM Saint Lô – service habitat✓ Centralise, coordonne les informations et apporte un appui

aux collectivités pour la mise en œuvre des procédures✓ A en charge le financement de certaines mesures contre la

LHI (relogement ou travaux d'office, diagnostics, aides Anah sortie non décence ou insalubrité).

ARS Saint-Lô➢ Procède à l’inspection des logements signalés

potentiellement insalubres ➢ Collabore avec les communes et SCH➢ Signale au pôle ce qui ne relève pas strictement

de l’habitat insalubre

Opérateurs :➢ Réalisent des

diagnostics travaux➢ Contribuent au

repérage

Communes et EPCI➢ Contribuent au signalement➢ Gèrent certaines procédures

Organisation du PDLHI de la Manche

DDCS (Etat) : Propose aux personnes fragiles un relogement en partenariat avec le CD* et d’autres partenaires

•Pole départemental :

sous-préfet référent habitat indigne,

stratégie (DDTM/Membres du pôle)

•Pôles locaux :

délégations territoriales DDTM

(sensibiliser acteurs locaux, suivi local

situations avec les mbres du pôle)

•Membres du pôle :

DDTM, ARS, DDCS, CD, ARS, CAF,

MSA, élus, acteurs locaux….

•Orientation situation/procédure

adaptée + suivi partagé

•Approche globale : sociale, technique,

sanitaire, adm, juridique, financière….

•Signalements : élus, professionnels,

locataires…

•Action efficace/repérage des

situations : nous avons besoin de

vous...

Le pôle de lutte contre l’habitat indigne SUD MANCHE

Présentation synthétique de la procédure non décence en CAF 29

LOGEMENT NON DÉCENT

DISPOSITIF DE CONSERVATION

DE L’AIDE AU LOGEMENT

Caisse d’allocations familiales

de la MANCHE


Habitat décent :

de quoi parle-t’on ?

Tout logement mis en location doit

répondre à l’ensemble des caractéris-

tiques de décence (Loi SRU décret du 31 janvier

2002)

3 types de critères :

SantéSécurité Élémentsde confort


Le versement de l’aide au logement est

subordonné au respect de l’ensemble

de ces caractéristiques de décence.

De ce fait, une légitimité a été donnée

aux organismes payeurs pour vérifier la

conformité des logements

Suite


Un outil de persuasion auprès

des bailleurs

●Objectif :

●Inciter les bailleurs de logements non décents à

effectuer les travaux nécessaires à leur mise en

conformité ; seule une action à impact financier

le permet.

●Cadre juridique :

●La Loi ALUR (24 mars 2014) instaure le principe de la

conservation ; Le décret d’application (18 février

2015) organise la procédure de conservation de

l’ALS et de l’ALF (L’APL n’est pas concernée car les logements

conventionnés sont réputés décents)


Modalités

Signalement du logement dégradé

Diagnostic technique de nondécence réalisé par l’organismepayeur lui-même, par unprofessionnel habilité expert du bâtiou un partenaire institutionnel

Enregistrement de la non décence par la Caf


Mise en œuvre de la

conservation

●Maintien de l’AL pendant 18 mois maximum mais

versement différé tant que le propriétaire n’a pas

effectué l’intégralité des travaux de mise en

conformité du logement

●Information de la conservation auprès du

bailleur et du locataire par la Caf

●Obligation pour le locataire de poursuivre le

paiement de son loyer résiduel (l’AL conservée

ne peut être considérée comme constitutive

d’une dette de loyer)


Au terme des 18 mois

●Travaux réalisés

●Visite de contrôle, constat de décence du

logement = levée de conservation de l’AL

(Rappel + reprise du droit)

●Travaux partiellement réalisés

●Possibilité de prolongation de la conservation

pendant 6 mois renouvelable 1 fois


mais si...

●Travaux non réalisés

●Perte définitive(*) pour le bailleur de l’AL

conservée (le montant non versé ne peut être

réclamé au locataire au titre d’un impayé de

loyer)

●Logement n’ouvrant plus de droit, le locataire

redevient redevable de l’intégralité du loyer

(*) La perte des 18 mois de l’AL conservée est également effective lorsque le délai de

dérogation (2 x 6 mois) de prolongation est nécessaire et accordé.


Offre de service CAF sur la

procédure non-décenceOrientation des locataires et/ou propriétaires

en fonction des besoins

●vers la commission de conciliation pour une

médiation (services de l’Etat)

●vers des associations pour un accompagne-

ment juridique (Adil, médiateur, associations,...)

●vers des opérateurs pour un accompagne-ment

technique et financier (pour les travaux)

●vers des services sociaux pour un accompa-

gnement des personnes


●Les TS de la Caisse interviennent, en

termes d’accompagnement des

personnes pour le public cible Caf (famille

avec présence d’enfants au foyer au sens des Prestations

Familiales) selon le socle national de travail

social sur le sujet à savoir : « Aider la famille

à se maintenir dans un logement et un

cadre de vie adaptés à ses besoins ».

Offre d’accompagnement

social CAF

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

1 - Logement(s) dégradé(s) : de quoi parle t-on ?A votre avis ?

péril

insalubrité

non respect du (RSD) ou des règles d'hygiène

non décence

incurie

locaux impropres

à l’habitation



1 - Logement(s) dégradé(s): de quoi parle t-on ?

Réponse :

non décence

niveau le plus courant d'inconfort

➢équipements insuffisant (eau, électricité,

sanitaires, chauffage,ventilation)

➢surface minimale non respectée

traces d'humidité/pas de VMC : problème de ventilation ; électricité non conforme (fils apparents) : danger, passage de l’air : pas d’étanchéité...

Pas toujours synonyme d'habitat indigne : le devient si aggravation ou multiplication...



2- Agir ensemble

•Agir en amont pour privilégier les démarches amiables locales :•décrisper les tensions + éviter complication situations (traiter l'urgence/dégradation rapide du logement)…

•Envisager des solutions (travaux/relogement...) : aides technique/financières : ANAH + autres aides (OPAH, caisse de retraite, mutuelle, CAF…)...

•Engager des procédures le cas échéant : péril, arrêté d'insalubrité, consignation de l'aide au logement CAF...



2- Agir ensembleIndispensable, vous : repérage de situations

Contacts locaux : délégation territoriale sud

Les relais : qui fait quoi /situation à résoudre ?

● DDTM/DTS : appui à la collectivité, crédits-doctrine, secrétariat du pôle (Phi et commission de conciliation)● ARS : santé/hygiène, insalubrité, visites Règlement Sanitaire Dpt (RSD) couplées à chaque fois à la non-décence● DDCS : relogement● Professionnels intervenant à domicile (SSIAD, SAAD, IDEL, GC, travailleurs sociaux…) : repérage, accompagnement, suivi à domicile…● Collectivités locales : intensifier le repérage et le traitement de situations (RSD, péril)● CAF/MSA : décence des logements (contrôle)/acteur social● Schs : idem Ars mais sur le territoire de sa compétence● Opérateurs OPAH : montage dossiers pour aides, accompagnement/travaux, contrôles de décence pour la CAF…

43

PARTIE I : Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (CAMSMN)

1.1 : Le Service Habitat de la CAMSMN

44

• Communauté d’Agglomération créée en Janvier 2017

• Fusion de cinq anciennes Communautés de Communes

1.2 : Les permanences habitat

45

Compétence politique sociale de l’habitat

Permanences habitat sur tout le territoire communautaire

Deux opérateurs

Missions

-Assurer une information personnalisée auprès des propriétaires occupants et bailleurs (aspects techniques,administratifs, sociaux et financiers des projets / aides mobilisables / sensibilisation aux travauxd’amélioration de l’habitat, évaluation des coûts des travaux, élaboration du plan de financementprévisionnel,…

-Assister les propriétaires dans leur démarche (diagnostics, demandes de subvention, suivi demandes de paiement

-Animer des permanences


46


47

Site Communauté d’Agglomération : http://www.msm-normandie.fr/fr/Onglet Aménagement et Environnement => Habitat

http://www.msm-normandie.fr/fr/

1.3 : Les OPAH

48


Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Phase animation pôles territoriaux Mortainais/Saint-Hilaire-du-Harcouët => 2017-2022

1.3 : Les OPAH

49



Phase animation pôles territoriaux Mortainais/Saint-Hilaire-du-Harcouët => 2017-2022

-Permanences habitat

-Aides « classiques » (Etat, Région, Département,..) Propriétaires Occupants (PO) et Bailleurs (PB)

+ Dispositif complémentaire

● Prime logement vacant de plus de 2 ans avec travaux énergétique ou d’accessibilité

Communauté d’agglomération : plafond à 5 000 €

+ aide communale : 1 000 € à 10 000 €

● Adaptation du logement pour perte d'autonomie

plafond 1 500 € et 5 000 € pour un ascenseur privatif

● Création d'ascenseurs dans les immeubles collectifs

plafond à 35 000 €

Nombre de logements aidés au 31 Janvier 2019 : 203

1.3 : Les OPAH

50



Phase étude pôles territoriaux Avranches et Val de Sée => 2019

1.3 : Les OPAH

51



Phase étude pôles territoriaux Avranches et Val de Sée => 2019

Enquête ménages/Enquête communale/Enquête logements vacants

Phase animation => début d’année 2020

52

PARTIE IIExemple de réalisation « Sortie

d’Insalubrité »CDHAT

2. Exemple de réalisation « Sortie d’insalubrité »

53

PRÉSENTATION

Projet située sur une commune déléguée de Mortain-Bocage.

Propriétaire, âgée de 84 ans, qui vit avec son fils et sa belle fille. Mme est sous tutelle de l’UDAF de la Manche.

CONTEXTE

OPAH-RR en cours.Mandataire de l’UDAF a pris contact avec le CDHAT en début d’année 2019 pour des travaux d’amélioration et de sortie d’état d’insalubrité.

Conseils sur les travaux pertinents à prévoir et aides existantes pour financer le projet des propriétaires.Logement ancien, construit en 2 parties :-première en pierre-la seconde à l’arrière en parpaingUn RDC, d’une pièce cuisine séjour, de 2 chambres, et à l’arrière, les WC, salle de bains, une chambre et uncouloir. Surface habitable de 82,50 m².

ETAT DU LOGEMENT

Les murs extérieurs (en pierre ou parpaing) ne sont pas isolés.Présence d’humidité à certains endroits.Le plancher au-dessus de la partie habitable n’est pas isolé.Le chauffage n’est pas aux normes, et il n’y a pas de dispositif de ventilation.Le coin cuisine est vétuste.Les pièce WC et salle d’eau sont très dégradées et inutilisables.L’électricité dans certaines pièce est dangereuse.

Avant travaux Après travaux

32 % de gain énergétique

Avant travaux Après travaux


54

PROJET

Diagnostic réalisée par le CDHAT (évaluation de la dégradation, évaluations énergétiques)

Accord entre les propriétaires et la mandataire de l’UDAF pour réaliser une première tranche de travaux quipermettra de remédier en partie, à l’état d’insalubrité du logement :

-Amélioration de la performance énergétique

-Gain sur la facture énergétique d’environ 510 € annuel.

-Adaptation de la pièce salle d’eau WC au handicap de la propriétaire.

LES TRAVAUX PRÉVUS

Menuiseries, isolation, plomberie, électricité, chauffage, VMC carrelage etc.

Des devis en cours auprès d’artisans locaux,

Dossier déposé à l’Anah.

Aides de la communauté d’agglomération et du département demandées ultérieurement.

Les travaux commenceront d’ici quelques mois. Le CDHAT en charge de l’accompagnement des dossiers(demande de financement, de paiement etc...).


55

FINANCEMENT

Montant total des travaux : 27 880 € TTC Subvention Anah 50% : 12 842 €Prime Habiter Mieux : 2 000 €Subvention du Département : 500 €Subvention de la Communauté d’Agglo. Prime énergie : 500 €Subvention de la Communauté d’Agglo. Habit. indigne: 2 568€Prêt et apport personnel : 9 470 €CITE de 30% sur le reste à charge (sous certaines conditions)

Soit 18 410 € d’aides non remboursables (66%)

56

PARTIE IIIExemple de réalisation « Travaux

d’autonomie »SOLIHA

3. Exemple de réalisation « Travaux d’autonomie »

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PRÉSENTATION

Projet localisé sur une commune de la communauté d’Agglomération.Propriétaire occupant rencontré lors des permanences habitat organisées par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie.Personne retraitée avec des ressources très modeste.Premier contact en septembre 2018 et visite réalisée dans les 15 jours compte tenu de l’urgence à réaliser lestravaux (sortie d’hospitalisation du propriétaire)

PROJET

Installation d’un monte escalier dans une maison de ville pour la chambre et la salle de bain se situant à l’étage

Projet de travaux : 8 860 euros TTC

Anah Autonomie (50 %) 3 778 €

Caisse de retraite 3 000 €

TOTAL AIDES 6 778 €

Reste à charge 2 082 €

PLAN DE FINANCEMENT

76 % des subventions

3. Exemple de réalisation « Travaux d’autonomie »

58

DIAGNOSTIC AUTONOMIE

Avant travaux

Après travaux

MAIA Sud Manche

Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins

dans le champs de l’Autonomie

60

MAIA : C’est quoi ?

Il s’agit d’un projet territorial conduit par un pilote,

en collaboration avec les acteurs locaux,

organisé en 3 mécanismes (concertation, guichet intégré, gestion de cas),

structuré par des outils communs d’information, d’orientation et de coordination.

Introduction

61

Co-construction d’une organisation territoriale

Partage d’un outil d’information unique :

site maia-manche.fr

Partage d’outils d’orientation uniques :

Référentiel des missions

Formulaire d’Analyse et d’Orientation

Commission d’Orientation Territoriale

Echange et Partage d’un outil de liaison unique

(ville-hôpital) :

Dossier de Liaison et Habitudes de Vie (DLHV)

Concertation territoriale

62

Concertation territoriale

•2018 : 287 DLHV 90 DMP

•En un an : 150 professionnels, 90 services, 50 métiers

•2015 : DLHV

•2017 : COPT

•2018 : FAOS MAIA-PTA

•2016 : maia-manche.fr (annuaire, cartographies, référentiel des missions, PRISMA 7, FAOS, DLHV, actualités, projets)

•2018 : sessions de sensibilisation

COPIL

Guichet Intégré

2015

COPIL Parcours Ville-hôpital

2015

DLHV-DMP

2018

Sessions de sensibilisation

11 initiation

3 approfondissement

2018

63

Guichets Intégrés : C’est quoi ?

Un accueil social de proximité, dont le but est :

- d’améliorer les conditions d’accueil des personnes en perte d’autonomie et

de leur famille, en tout lieu du territoire, afin que le nombre d’interlocuteurs

nécessaire avant d’avoir la bonne information soit réduit au maximum.

Pour atteindre cet objectif, la mise en commun d’outils d’information,

d’orientation et l’échange de pratique basé sur l’expérience professionnelle

sont indispensables.

En un an, prêts de 150 professionnels du Sud Manche ont été formés.

Les sessions de sensibilisation ont favorisé la mise en lien des différents acteurs

du territoire et l’appropriation d’outils communs pour informer et orienter.

COPIL Guichet Intégré

64

COPIL Guichet Intégré

Référentiel des missions

Carte Mémo

Mutualiser un outil d’information sur le Sud Manche : site maia-manche.fr

65

COPIL Parcours ville-hôpital

Guide d’entretien pour

le repérage de la fragilité

(PRISMA 7) Formulaire d’orientation

(MAIA-PTA-EMEG…)

Dossier de Liaison ville-hôpital

L’entrée dans le parcours :

1. PRISMA 7 = le repérage de la fragilité

2. FAOS et COPT = l’orientation

3. DLHV = la coordination ville-hôpital, suivi à domicile

Merci de votre attention

⚫ DDTM :

- Pôle départemental : Aliocha VALUET [email protected] – tél : 02 33 06 38 03

- Pôle Sud Manche : Anne GUÉRIN [email protected] – tél : 02 33 89 21 76

⚫ CAF :

- Sophia FEUGÈRE [email protected] – tél : 02 33 68 66 54

⚫ ARS : [email protected]

- Alain FACH [email protected] – tél : 02 33 06 56 73

- Alain GUÉZOU [email protected] – tél : 02 33 06 56 69

- Chantal LEPAGE [email protected] – tél : 02 33 06 56 09

⚫ CAMSMN :

- http://www.msm-normandie.fr/fr/ onglet Aménagement et Environnement – Habitat

- Jean-Marie ROUSSEL – Dominique COUETIL [email protected] – tél : 02 33 75 62 40

- Adèle OSOUF – [email protected] – tél : 02 33 58 66 24 ou 06 88 24 51 25

⚫ MAIA Sud Manche :

- http://www.maia-manche.fr/annuaire/services-de-maintien-a-domicile-sud-manche/services-d-

amelioration-de-l-habitat,1718,4336.html

mailto:[email protected]







http://www.msm-normandie.fr/fr/



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