LE FONDS FIDUCIAIRE D'URGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA STABILITÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE ET DU PHÉNOMÈNE DES

PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE

SESSION D'INFORMATION

INFOPOINT, 17/02/2016

Cadre global

Objectifs du Fonds fiduciaire

• Répondre aux crises touchant les régions du Sahel et du lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord.

• Couvrir tous les aspects de la stabilité et contribuer à une meilleure gestion des migrations et à la lutte contre les causes profondes des phénomènes de déstabilisation, des déplacements forcés et de la migration irrégulière, notamment en favorisant la résilience, l’égalité des chances, la sécurité et le développement, ainsi qu’en améliorant les perspectives économiques et en luttant contre les violations des droits de l'homme.

Qui bénéficie du Fonds fiduciaire?

Région du Sahel et du Lac Tchad

•Burkina Faso

•Cameroun

•Tchad

•Gambie

•Mali

•Mauritanie

•Niger

•Nigeria

•Sénégal

Corne de l'Afrique

•Djibouti

•Érythrée

•Ethiopie

•Kenya

•Somalie

•Soudan du Sud

•Soudan

•Tanzanie

•Ouganda

Afrique du Nord

•Maroc

•Algérie

•Tunisie

•Libye

•Egypte

23 pays éligibles, dans 3 fenêtres opérationnelles

… et les pays africains voisins concernant les projets présentant une dimension régionale afin de gérer les flux migratoires régionaux et les défis qui y sont liés.

Quelles sont les priorités du Fonds fiduciaire?

• Programmes économiques

• Résilience

• Gestion des migrations

• Stabilité et Gouvernance

Corne de l'Afrique: challenges régionaux

• Migration et déplacements forcés

• Conflits et instabilité

• Economie – bénéfices inégaux

• Mauvaise Gouvernance

• Changement climatique

•

Actions spécifiques pour la Corne de l'Afrique

Opportunités d'emploi et résilience

Gouvernance et prévention

de conflit

Développement régional et Programmes de protection

Appui au processus de

Khartoum

Retours et réintégration

Promotion de canaux légaux

pour la migration

Fenêtre Afrique du Nord, caractéristiques

• Ciblée sur le pilier 3 du Trust Fund (gestion de la migration)

– Governance de la migration

– Assurer la protection des personnes dans le besoin

– Promouvoir la migration légale et la mobilité

– Traiter la migration irrégulière et soutenir les politiques

de retour et de réintégration soutenables

– Améliorer l’information et la protection des migrants

vulnérables le long de la route migratoire

Comment le Fonds fiduciaire s'articule-t-il avec les autres instruments?

• €10 milliards d'aide européenne au développement contribuant déjà au traitement des causes profondes de la migration.

• Le Fonds fiduciaire constitue un outil additionnel permettant d'aider les pays les plus affectés et les plus fragilisés.

• Le Fonds fiduciaire interviendra en subsidiarité aux autres instruments de l'Union Européenne.

• Le Fonds fiduciaire complètera les aires non couvertes par d'autres instruments et autres partenaires de développement, incluant les Etats Membres de l'UE.

Valeur ajoutée du Fonds fiduciaire

• Une réponse collective de l'UE face aux crises

• Un instrument rapide et flexible permettant de délivrer des résultats concrets et immédiats

• Une nouvelle mutualisation des moyens et des capacités

• Une plate-forme pour un engagement renforcé avec les pays d'origine et de transit

• Une approche plus structurée et intégrée basée sur de meilleures recherches, collection de données et analyses

Dialogues de Haut Niveau

Fonds fiduciaire

Plan d'action

de la Valette

PINs, PIR, coopération bilatérale

Stratégies nationales

et régionales

• Contributions financières

Instruments Engagements

(EUR)

Réserve du 11ème FED 1,000,000,000

Programme Indicatif Régional pour l'Afrique de l'Ouest – 11ème FED 200,000,000

Programme Indicatif Régional pour l'Afrique centrale – 11ème FED 10,000,000

Programme Indicatif Régional pour l'Afrique australe et orientale et

l'océan Indien – 11ème FED

50,000,000

Programmes Indicatifs nationaux pour la Corne de l'Afrique - 11th EDF 30,000,000

Programme de support spécial pour le Soudan du Sud – 9ème FED et

FEDs précédents

86,400,000

ENI 200,000,000

Autres financements européens 223,600,000

Contribution financière de l'UE 1,800,000,000

Contributions des Etats européens 81,714,389

Total 1,881,714,389

Gouvernance participative

Cadre légal

• Règlement financier – Article 187 "Fonds fiducairies de l'Union pour les actions extérieures"

• Décisions de la Commission

• Sur l'établissement du Fonds fiduciaire

• Sur le financement du Fonds fiduciaire

• Acte constitutif

Comment le Fonds fiduciaire est-il gouverné?

• Conseil d'Administration

• Comité de Gestion

• Les autorités nationales et régionales participent aux Conseil d'Administration et de Gestion.

Premiers comités de Gestion

• Fenêtre A – Région du Sahel et du Lac Tchad

• 1er comité en date du 14/01/2016 résultant en 10 projets approuvés pour 101 m€

• Fenêtre B – Corne de l'Afrique

• 1er comité en date du 16/12/2015 résultant en 10 projets approuvés pour 253 m€

• Fenêtre C – Afrique du Nord

• 1er comité prévu en Juillet 2016

Sahel & Lac Tchad – 1er pipeline de projets

Country Title Amount

(m€)

Niger Mécanisme de Réponse et de Ressources pour les Migrants 7.0

Niger Développement et gouvernance locale pour une meilleure gestion des flux migratoires 25.0

Other Facilité de Coopération technique 5.0

Senegal Résilience des populations les plus vulnérables face aux crises nutritionnelles et alimentaires dans les zones de départ de Podor, Ranérou, Matam et Kanel

8.0

Senegal Normalisation des conditions de vie des populations directement affectées par le conflit en Casamance

4.5

Senegal Projet de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Matam (zone de départ des migrants)

1.1

Mali Appui aux accords de paix à travers la résilience et l'accès aux services de bases dans les régions du Nord

20.0

Mali Création d'emplois par l’amélioration de la filière de l’anacarde, afin d’atténuer les causes de l’émigration, dans les régions de Sikasso, Kayes et Koulikoro

13.5

Mali Appui aux accords de paix à travers la relance économique et l'appui aux Collectivités locales dans le Nord du Mali (les régions de Gao et Tombouctou)

10.0

Multi-country

Appui à la coopération régionale des pays du G5 et au Collège Sahélien de sécurité 7.0

Corne de l'Afrique – 1er pipeline de projets: €253 million (1)

Pays Stratégie de la Valette et du Fonds fiduciaire

Ethiopie ° La Valette - priorité 1 "S'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière" et 5 "Retours, réadmissions et réintégration" °° Fonds fiduciaire - Objectif 1 "Opportunités d'emploi" et 2 " Résilience"

Somalie ° La Valette - priorité 1 "S'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière" et 5 "Retours, réadmissions et réintégration" °° Fonds fiduciaire - Objectif 1 "Opportunités d'emploi", 2 " Résilience" et 3 "Gestion de la migration"

Ouganda ° La Valette - priorité 1 "S'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière" et 3 "Protection et asile" °° Fonds fiduciaire - Objectif 1 "Opportunités d'emploi", 2 " Résilience" et 4 "Gouvernance"

Soudan du Sud ° La Valette - priorité 1 "S'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière" °° Fonds fiduciaire - Objectif 2 " Résilience" et 4 "Gouvernance"

Projet Stratégie de la Valette et du Fonds fiduciaire

Facilité de Recherche Objectifs et domaines transversaux

Meilleure gestion de la migration

° La Valette - priorité 2 "Migration légale et mobilité", 3 "Protection et asile" et 4 "Lutter contre la migration clandestine, le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains" °° Fonds fiduciaire - Objectif 3 "Gestion de la migration"

Total – Projets nationaux: 208.9€ million Total - projets régionaux : 44.1€ million

Corne de l'Afrique – 1er pipeline de projets: €253 million (2)

Méthodologie

Rapidité et flexibilité

• La décision financière de l'UE étant déjà adoptée, le processus décisionnel est par conséquent plus court.

• Le Fonds fiduciaire est un Fonds d'urgence:

• Le Règlement financier permet l'utilisation des méthodes de mise en œuvre les plus efficaces

• Des procédure simplifiées sont applicables pour la mise en œuvre des actions

Quels sont les principes d'intervention?

• Dialogue politique

• Appropriation locale

• Approche fondée sur des preuves concrètes

• Approche holistique

• Approche sensible aux conflits

• Principes de subsidiarité et de complémentarité

Identification et formulation

• Le Fonds fiduciaire suit la méthodologie habituelle de la Commission en matière d'identification et de formulation.

• Pour assurer l'appropriation par les partenaires de l'appui de l'UE, une étroite collaboration avec les autorités du pays partenaire sera assurée durant toute l'identification et la formulation.

• Les services de la CE sont en charge de l'identification et de la formulation des projets. En cas de projets liés à un pays spécifique, l'identification et la formulation seront effectuées par la délégation en question.

Documents d'action

• La CE (Délégations, Gestionnaires) rédige les documents d'action.

• Les donateurs peuvent aussi soumettre des documents d'action aux Gestionnaires.

• Les documents d'action sont approuvés par le Comité de Gestion une fois soumis par le Gestionnaire.

Mise en œuvre

• Les règles, procédures et modèles de la Commission s'appliquent.

• Le document d'action peut identifier les procédures de sélection des partenaires : appel à proposition, appel à manifestation d'intérêt, contrat direct.

Comment pouvez-vous y

participer?

Travaillez avec nous

• Il n'est pas nécessaire de soumettre des propositions de projets / demandes de financement non sollicitées;

• Partagez avec nous votre analyse des priorités du Fonds fiduciaire dans le cadre de vos domaines d'expertise;

• Participez aux sessions d'information/consultation;

• Faites équipe avec les autres acteurs sur le terrain;

• Participez aux appels à manifestation d'intérêt.

Prochaines étapes – fenêtre Afrique du nord

• - Préparation du 1er comité opérationnel (date indicative: début juillet)

• - Objectif: définir rapidement un pipeline pour 2016-2017 de projets bilatéraux/régionaux/transnationaux

• - Consultations menées actuellement dans les Délégations et au Siège avec les partenaires

Relations avec les organisations internationales et la société civile

Dans un contexte de:

• Ressources financières limitées;

• Imperatif strict de suivre les orientations politiques;

• Besoin de faire un usage ciblé des financements du EUTF.

Partenaires clés pour la mise en oeuvre du EUTF

• 60% du premier set mis en oeuvre par des ONGs;

• 8% par des organisations internationales

• Agences de coopérations des Etats-Membres participent activement

Prochaines étapes

• Requêtes à envoyer sur notre boîte fonctionnelle (EuropeAid-EUTF-AFRICA@ec.europa.eu);

• Surveillez le site web du Fonds fiduciaire (https://ec.europa.eu/europeaid/regions/africa/eu-emergency-trust-fund-africa_en);

• Dialogues continus au niveau régional et national;

• Dialogues de Haut Niveau sur la Migration;

• 2ème pipeline de projets