NORMES APPLICABLES

Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com

MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.

PERMIS NON REQUIS* CLIMATISEUR,RÉSERVOIR ET

THERMOPOMPE

Modèles des croquis réalisés par

Normes applicables Croquis 1 – Localisation

Croquis 2 – Thermopompe ou climatiseur

ÉLÉMENTSRÉGLEMENTÉS

CLIMATISEUR, RÉSERVOIR, THERMOPOMPE ET FILTREUR

LOCALISATION Cours latérales ou arrière

DISTANCEMINIMALE DESLIGNESLATÉRALES ETARRIÈRES

2 m

DISTANCE DEL’EMPRISE DE RUE(LIGNE AVANT)

6 m

DISTANCE D’UNAUTRE BÂTIMENT

Doit être localisé à moins de 1.50 m du bâtiment principal.

DISPOSITIONSPARTICULIÈRES

L’installation ou l’aménagement d’un écran visuel et/ou sonore devantun appareil de filtration, climatisation, chauffage ou d’un réservoir estfortement recommandé. VOIR CROQUIS 2.