Normes applicables Croquis 1 – Localisation Word - CLIMATISEUR, RÉSERVOIR ET THERMOPOMPE - Fiche...
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NORMES APPLICABLES Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développement économique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. PERMIS NON REQUIS* CLIMATISEUR, RÉSERVOIR ET THERMOPOMPE Modèles des croquis réalisés par Normes applicables Croquis 1 – Localisation Croquis 2 – Thermopompe ou climatiseur ÉLÉMENTS RÉGLEMENTÉS CLIMATISEUR, RÉSERVOIR, THERMOPOMPE ET FILTREUR LOCALISATION Cours latérales ou arrière DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRES 2m DISTANCE DE L’EMPRISE DE RUE (LIGNE AVANT) 6m DISTANCE D’UN AUTRE BÂTIMENT Doit être localisé à moins de 1.50 m du bâtiment principal. DISPOSITION SPARTICULIÈRES L’installation ou l’aménagement d’un écran visuel et/ou sonore devant un appareil de filtration, climatisation, chauffage ou d’un réservoir est fortement recommandé. VOIR CROQUIS 2.
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NORMES APPLICABLES
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com
MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.
PERMIS NON REQUIS* CLIMATISEUR,RÉSERVOIR ET
THERMOPOMPE
Modèles des croquis réalisés par
Normes applicables Croquis 1 – Localisation
Croquis 2 – Thermopompe ou climatiseur
ÉLÉMENTSRÉGLEMENTÉS
CLIMATISEUR, RÉSERVOIR, THERMOPOMPE ET FILTREUR
LOCALISATION Cours latérales ou arrière
DISTANCEMINIMALE DESLIGNESLATÉRALES ETARRIÈRES
2 m
DISTANCE DEL’EMPRISE DE RUE(LIGNE AVANT)
6 m
DISTANCE D’UNAUTRE BÂTIMENT
Doit être localisé à moins de 1.50 m du bâtiment principal.
DISPOSITIONSPARTICULIÈRES
L’installation ou l’aménagement d’un écran visuel et/ou sonore devantun appareil de filtration, climatisation, chauffage ou d’un réservoir estfortement recommandé. VOIR CROQUIS 2.
