Post on 16-Apr-2017
Representation & Studies
Le 5 octobre 2016Cercle MLOZ
Mobile-HealthQuelle place dans les soins de santé ?
Quel rôle pour les Mutualités ?
2Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
3Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
4Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Union Nationale des Mutualités Libres
Rappel du contexte budgétaire des soins de santé en BelgiqueLien avec le Pacte d’avenir avec Organismes AssureursLien avec les 6 Réformes prioritaires pour les Mutualités LibresContexte : moins de moyens (contraintes économiques) dans un monde qui bouge (bouleversements institutionnels, nouvelles habitudes, révolution digitale) :
Nécessité d’innover et d’être créatif, Rester proche des patients tout en les
responsabilisant
5Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Union Nationale des Mutualités Libres
La santé connectée (mobile health) fait partie des défis que les Mutualités Libres souhaitent relever Les Mutualités Libres travaillent sur des cas concrets :
Demo : POC Mutualités Libres/Andaman7
Mises en garde : Les nouvelles technologies ne doivent pas créer de nouvelles inégalités Garder l’équilibre entre les réels bénéfices pour le patient et la protection de
la vie privée
6Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
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AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
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difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
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8Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Mobile Health
Tendance futurePoint d'action 19 - Projets pilotesRôle des mutualités
9Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
mHealth
10Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Mercy virtual
11Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
What do we measure ?
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15 8:
19
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7/22/1
5 8:06
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12Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Plan e-Santé
Point d'action 19 : Mobile Health
13Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
PA19 Ligne du temps générale2016 Q1 2016 Q2 2016 Q3 2016 Q4 2017 Q1 2017 Q2 …
Cadre juridique
Appel PiloteProces-sus
EvaluationUse cases
Modification législative
Focus / Scope / Stakeholders / Experts
Authentification mobile EPD mobile
PHR mobile
Sélection
14Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
TeleHealth
TeleConsult
TeleCare
Mobile Health
Outside CareSystem
Wellness
Quantified Self
Inside CareSystem
Self Manageme
nt
Apps
Wearables
Supervise
dPrevention
TeleMonitoring
Apps
Wearables
Mobile authentication
Mobile EHR for professionals
Mobile PHR for citizens
Red = Short term, Orange = Medium term, Blue = Out of scope roadmap 2015-2018
PA 19 Mobile Health : Scope / Focus / Priority
15Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Déterminer le scope RFI Fourniseurs BaselineGroupe de projet
Acteurs des soins de santé
Conformité Sélection en 3 phases Critères de qualitéEvidenc
e
Budget Approbation Période d'essai Evaluation
Fixer
16Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Union Nationale des Mutualités Libres?Quel est le rôle de la mutualité dans ce futur?
17Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Quelle est la mission d'une mutualité?
Rembourser?Recruter des membres?Etre la plus importante?
Contrôler?Encourager un mode de vie sain?
Réaliser des projets de société?Améliorer la qualité des soins?
Délivrer un bon service?
Concurrence
Informatisation
Résultat
Impact
Niveau de
service
Efficacité
Pertinence
18Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Partage des données
19Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Conseils
20Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Motiver / Coachen
22Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Santé
23Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Telecare
24Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Concrètement
Le PA19 est une opportunité d'intégrer la Mobile Health dans le systèmeSimplification administrativeSupport de la digitalisation, eHealthAccès à eHealth pour les personnes sans PC/Internet Analyse de données -> résultat amélioréService de prêts apps et appareils validésWIN-WIN avec les autorités pour la réduction des coûtsServices complémentairesChange managementActions de santé
25Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
26Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
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Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
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28Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
Representation & Studies
Olivier CALLEBAUT, Program Manager e-businessMLOZPhilippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Mobile Health – One practical case
30Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Agenda
Introduction
Practical case
31Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
What is mobile Health (mHealth)
use of mobile wireless technologies for public health• use of mobile and wireless devices to
improve health outcomes, healthcare services and health research.
(World Health Organization definitions)
32Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Why is mHealth a challenge ?
Multiplicity of pilot projects with no clear plan or process for scale
Lack of interconnectedness between applications and integration within eHealth strategies and health information architectures
Absence of standardsLack of multi-sectoral approach with governments
(WHO Executive Board139th session, 27 May 2016)
+ Lack of focus on the patients
34Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
36Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Our mission for m-Health
Become a trusted party for our patients:Security & Ethics for patient data
Quality & Interoperability
Designed, builded & tested around the patient
(patient-centricity)
37Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Our mission for m-Health
38Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Today
39Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Tomorrow
(…) You do something like health insurance startup Oscar Health, a small, new insurer that endeavors to differentiate itself with a positive user experience, proactive customer engagement, and an inclination to move beyond the traditional role of the health insurer -- which often means incorporating digital health technology. Digitally native firms will be the disruptors.
“Oscar is the Napster of the health insurance industry”
(Basel Kayyali, senior partner at business consulting firm McKinsey & Company)
41Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Our approach for m-Health
Is much more about
Breaking the silo’s
Develop competencies
From Expertise, to Innovative culture
42Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Our approach for m-Health
4 ways: 1. Exploit partnerships, cf. hackaton mHealth.be2. Intrapreneurship3. Active participation in the Federal plan - #AP19 eSanté /
eGezondheid4. External Proof of Concepts
In parallel:
Guidelines / standard practices
43Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Agenda
Introduction
Practical case
44Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
45Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
46Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
--- The smartphone is the natural container for Personal Health Record (PHR) data ---
• In the pocket • Personal• Connected
47Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
The case
How to enrich the Andaman7 app with data from MLOZ data sources
Regards to the technology, data quality, security etc. With a simple case, in the context of a POC
?
Combination of Admin data + Health data
Care providers: hospitals, doctors, labo’s etc.
48Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Use Case: trajet de soins buccaux / mondzorgtraject (cf Accord Dentomut 2015-2016)
Le but du trajet de soins buccaux est d'incorporer des mécanismes de responsabilisation et de prévention pour stimuler une visite annuelle chez le dentiste. Un contrôle annuel est notamment important pour une bonne hygiène buccale.
“As a Health Insurer Fund, I want to notify the member/affiliate about the potential extra cost for a visit to a dentist, at the right moment and with the right message. By this I want also to enable the adoption of preventive care behaviour among my affiliate population”
49Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
50Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Next steps
Finalize the POC + extension to other use cases (?)If production mode:Enhance the technical connectivityStrong Authentication Patient consent (via Opt-in)Request for authorization to the Privacy CommissionOther functional & technical enhancements
52Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
@ocallebaut
53Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Future Trends, projets pilote PA 19 et rôle des mutualités.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
Representation & Studies
mHealth dans un contexte européenCercle MLOZ - 05/10/2016
Christian HoremansExpert Affaires internationalesUnion Nationale des Mutualités Libreswww.mloz.be
55Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
mHealth = sujet brûlant au sein de l'UE
Initiatives européennes:Règlement européen relatif à la protection des donnéesLignes directrices européennes concernant l'analyse en matière
de mHealthCode de conduite mHealthConsultation publique en matière de sécurité des appsSéance publique au Parlement européen au sujet de mHealth
But de ces initiatives: augmenter la confiance des citoyens dans le monde
numérique et la santé mobile
56Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
1. Règlement européen relatif à l'utilisation des données personnelles (1)
Titre: Règlement 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
But: harmoniser la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes
physiques en ce qui concerne les activités de traitement et donner davantage de contrôle aux citoyens en ce qui concerne l'utilisation de leurs données personnelles
Pas une révolution, mais bien une harmonisation avec des nouveautés
Scope: tous les domaines (y compris mHealth), toutes les parties prenantes (y
compris les mutualités), tant public que privéTiming:
Entrée en vigueur le 04/05/2016D'application à partir du 25/05/2018Deux ans pour l'implémenter valable aussi pour les mutualités
57Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Droits du citoyen:Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'oubli (sous conditions)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit d'introduire une plainte
1. Règlement européen relatif à l'utilisation des données personnelles (2)
58Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Obligations pour les entreprises: Engager un data protection officer (DPO) Règles plus strictes pour le consentement des personnes - NOUVEAU:
pour les enfants, l'accord des parents est nécessaire Respect de la vie privée dès la conception et par défaut - NOUVEAU Analyse d'impact du traitement des données en cas de risque élevé -
NOUVEAU Consultation préalable de l'autorité de contrôle en cas de risque élevé -
NOUVEAU Portabilité des données - NOUVEAU Davantage de transparence vis-à-vis des personnes - NOUVEAU Registre des activités de traitement - NOUVEAU Obligation de notification en cas de violation - NOUVEAU Amendes: jusqu'à 20.000.000 € ou 4 % du chiffre d'affaires annuel -
NOUVEAU
1. Règlement européen relatif à l'utilisation des données personnelles (3)
59Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Bref: la protection des données devient beaucoup plus importante et les sanctions beaucoup plus lourdes Les entreprises devront: réaliser une analyse de risques: quelles sont les données
traitées? Quel est le risque d'atteinte à la vie privée?prendre des mesures pour garantir le respect de la vie privée:
par exemple, prévoir des formations afin que les collaborateurs soient attentifs aux risques
documenter toutes les actions
1. Règlement européen relatif à l'utilisation des données personnelles (4)
60Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Pourquoi est-ce important dans le cadre de mHealth?Règles strictes en matière de consentement (opération active)Davantage de transparence sur le traitement réservé aux
données et sur la personne qui réalise ce traitementDroit à l'oubli (sous conditions)Données concernant la santé considérées comme des donnés
«sensibles» Large définition: «les données à caractère personnel relatives à la
santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne»
Interdiction de traitement sauf dans l'une des 10 situations
1. Règlement européen relatif à l'utilisation des données personnelles (5)
61Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
2. Lignes directrices UE concernant l'analyse en matière de mHealth
Slogan: «Better use of better apps for better health»
But: check-list pour la validation des apps afin de renforcer la confiance des
patients et médecins dans l'utilisation de celles-ci
Méthodologie: les lignes directrices ont été développées en collaboration avec les
parties prenantes et par le biais de consultations publiques Lignes directrices = volontaire
Contenu: notamment la transparence en matière d'utilisation des données et de
respect des règles de protection de la vie privée
Timing: proposition CE pour la fin 2016 – début 2017
62Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
3. Code de conduite mHealth
But: directives pour les développeurs d'applications mHealth afin de respecter la vie privée des personnesMéthodologie: autorégulation par l'industrie, pas d'obligationContenu: Protection des données:
consentement de l'utilisateur limitation de la finalité et minimisation des données respect de la vie privée dès la conception et par défaut droits des personnes concernées et exigences d'information conservation des données mesures de sécurité principes en matière de publicité dans les apps mHealth utilisation des données personnelles à d'autres fins divulgation des données à des tiers pour des opérations de traitement transferts de données violation des données à caractère personnel et données recueillies auprès
des enfantsTiming: une proposition a été publiée cet été, elle doit maintenant être validée
63Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
4. Consultation publique en matière de sécurité des apps (y compris mHealth)
But: garantir un niveau élevé de protection (santé, consommateur,
sécurité)Méthodologie: consultation publique pour toutes les parties prenantes le
31/08/2016 Contenu:Dommages corporelsDommages techniquesDommages économiquesCyber-sécurité
Timing: premiers résultats pour novembre 2016
64Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
5. Séance publique au sujet de mHealth
65Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
AgendaXavier BRENEZ, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Introduira le sujet. Quel est le rôle des mutualités dans le domaine de l’innovation ? Quels sont les enjeux de m-health pour l’Union et les mutualités ?
Frank PONSAERT, Conseiller E-health et Big Data, Cabinet De Block
Décrira le contexte général en lien avec le plan E-santé. Quelle est l’évolution du m-health en Belgique : les opportunités et les
difficultés ? Quel est le point de vue du Cabinet face à cette évolution
technologique ?
Eric VAN DER HULST, Project Manager pour le plan d’action 19 « Mobile Health » du plan E-santé
Expliquera les projets m-Health présentés au Cabinet.
Séance de question-réponsePauseOlivier CALLEBAUT, Business program manager Hello World, Union Nationale des Mutualités Libreset Philippe LEMMENS, Chief Marketing OfficerJeremy BACHELET, Marketing ManagerAndaman7
Montreront un exemple concret. La société Andaman a créé l’app Andaman7, à la fois un dossier de
santé électronique pour le médecin et un dossier patient personnel pour le patient ; la connexion entre les utilisateurs s’effectue via une plateforme mobile. Un exemple concret d’utilisation de l’application abordera des éléments pratiques comme le consentement du patient, le rôle des prestataires et le partage des données.
Christian HOREMANS Expert Affaires Internationales, Union Nationale des Mutualités Libres
mHealth dans un contexte européen.
Francis ROGER FRANCE, Professeur émérite de l’UCL et conseiller médical dans le groupe de travail européen
Fera un exposé sur la digitalisation de la pratique médicale qui est en train de révolutionner l’organisation des soins de santé.
Representation & Studies
eHealth, mHealth - appSElectronique de Santé, instruments mobiles avec
logiciels d’applicationsFrancis ROGER FRANCE, MD, MS, PhD
De la digitalisation de la pratique médicale
67Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
mHealth: applications mobiles de santé
Nouveau marché industriel: explosion du nombre d’applications (associant des capteurs et des émetteurs) recettes de plus de 50 milliards de Dollars par an d’ici 2020 état des lieux difficilement contrôlable par les professionnels de la santé et par
les citoyens ( à divers niveaux: local, national, international) disponibilité d’un marché basé sur les nouvelles technologies plutôt que sur la
recherche de finalités
Nécessité d’un classement: (avec des zones grises) gadgets:
instruments de mesures (pouls, tension artérielle, chronomètre, nombre de pas, vitesse, nombre de calories, température,…)
évaluation de performances: compétitions sportives, capacités de mémoire,…
applications médicales: dans le cadre d’une relation médecin-malade sécurisée
68Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
mHealth: applications médicales
Contenu médical à prévoir et à annoncer par le constructeur et le vendeurApplications soumises à une réglementation et à des lois spécifiques sur le matériel médical et sur le respect de la vie privéeConnexions autorisées par un contrat entre citoyens et médecins
Classement par objectifs Prévention:
dépistage de fibrillation auriculaire, d’hypertension, de dépression Médecine curative:
diabète (doser glycémie, injecter dose d’ insuline) Suivi à distance:
malades aigus (réanimation, choc électrique à évaluer) Malades chroniques (gériatrie, contrôle des médicaments) soins palliatifs (signaux physiologiques et traitements)
69Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Evaluation et contrôle des mHealth apps
RECOMMANDATIONS en cours(Union Européenne, Belgique SPF Sté publique) Sur les instruments électroniques mobiles:
utilisables (instructions claires), efficaces, fiables, sûrs (estimation des risques), … avec des critères d’évaluation et de suivi d’anomalies
Sur les résultats médicaux obtenus: (pas encore prévu au sein de l’UE) nombre de cas de fibrillation auriculaire détectés, suivi de diabétiques
Processus de certification par un organisme fiable et indépendant (Kennis Centrum?) par des autorités académiques et de santé publiqueEnregistrement et suivi des plaintes, des accidents et des incidents aspects techniques, sécurité d’accès (respect de la confidentialité)
70Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Liens entre mHealth, eHealth et Télémédecine
La technologie est neutre mais les utilisateurs peuvent en faire la meilleure ou la pire des choses
eHealth contrôler les transferts de « mHealth apps » vers le dossier électronique
« unique » par patient (DEP), géré par le SPF Santé publique. contrôler les autorisations (accès de qui, à quoi?) structurer le DEP, le mettre à jour, le codifier progressivement (ICD-10- CM,
SNOMED, OINC?...)Télémédecine connexion à distance avec un médecin spécialiste retour des médecins généralistes dans des zones désaffectées Changement de l’organisation des soins et accès à l’étranger disparition de certaines fonctions et apparition de nouveaux métiers
71Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Modifications du financement des soins
Transfert de tâches Exécutées actuellement par des paramédicaux vers du personnel à former à
la digitalisation de la médecine. Exemple: prises de TA et de pouls par l’infirmière qui devra venir moins
souvent mais apprendra aux patients à utiliser les instruments mobilesModification de la répartition des lits Réduction prévisible du nombre de lits aigus en raison du travail en réseau de
surveillance associant mHealth apps et Télémédecine dans des institutions de soins chroniques ou à domicile
Remboursements spécifiques à prévoir Prix de la technologie mobile utilisée dans diverses spécialités (y compris
tests psychologiques). Remboursement des avis de spécialistes et de traitements à distance (en
Belgique et à l’étranger).05 10 2016
72Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Responsabilités médicales
Une adaptation légale et déontologique devra préciser:Le rôle du médecin de proximité
en charge des soins du patient y compris du recours aux instruments mobiles et au spécialiste
Le rôle du médecin à distance responsable des diagnostics demandés et des traitements prestés Dans la mesure où les informations nécessaires à son expertise lui ont été
transmises et sont fiablesLa responsabilité du fournisseur et du vendeur d’instruments digitalisés
fiabilité et sécurité des appareils application de modules de protection d’accès aux données médicales
73Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Rôle des organismes assureurs
S’assurer de la certification de l’application médicale mobileTenir compte de la formation du personnel de soins
Médecins, Infirmières, psychothérapeutes, kinésistes,…(certificat?)
En cas de remboursement à l’acte, établir une nouvelle nomenclature, aller au-delà du numerus clausus (surtout pour la Télémédecine)
et prévoir des forfaits en cas de contrats par pays.
Entourer les assurés par des services d’information adaptésPrévoir la possibilité d’une concurrence d’assureurs privésEvaluer les résultats des soins, les gains et les pertes économiques, la fiabilité, l’efficacité et la sécurité des applications médicales
74Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Rôle de l’Union Européenne
EU guidelines on assessment of the reliability of mHealth apps Directives de l’UE sur l’appréciation de la fiabilité des applications électroniques mobiles de santé
Objectif: établir une infrastructure de critères destinés à assurer la sûreté, la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du développement, de l’utilisation, de l’évaluation et de la recommandation des applications mobiles de santé
Méthode: réunions de dépositaires de brevets et d’experts pour établir des critères de qualité (crédibilité, utilité, sécurité, stabilité,…), évaluer les risques (y compris hasardeux…) avec un score par type d’utilisateurs
Limitations: tenir compte de la législation (Directives Européennes) instruments médicaux (medical devices) protection des données et respect de la vie privée protection du consommateur
75Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016
Difficultés d’application de ces critères
Fragmentation des Directives Européennes au sein des législations nationalesMultiplicité des applications mobiles de santé, avec des zones grises:
qu’est-ce qui doit être considéré comme un instrument médical? (supposant un contrat médecin-malade)
qui va décider de l’appartenance de chaque application à la compétence d’un groupe d’experts particulier?
Les Comités responsables de la protection de la vie privée et de la protection du consommateur seront-ils associés à ces évaluations?
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De Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen groepeert:
77Mobile Health - Cercle MLOZ - 05/10/2016