LYCÉE DE VINCENDO

C’est un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un établissement de formation de son choix à condition que ce dernier figure sur la liste habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

CDA(1) = MS x 0,18 %

Masse salariale 2008 (=MS)Base brute sécurité sociale

Taxe d’apprentissage ou taxe brute= MS x 0,5 %

Barème unique de répartition48 %

Quota d’apprentissage52 %

Déduction éventuelle pour frais de stage / Plafond 4% de la taxe brute

Etablissement

Niveaux V & VI

Etablissement

Niveaux III & II

Etablissement

Niveau I

FNDMA(2)

12 %

RégionsVia Trésor Publique

Montant à régler : CDA + (Taxe brute – Déductions stages)

(1) Contribution au Développement de l’Apprentissage

(2) Fonds National de Développement et de Modernisation de l‘Apprentissage

Soit une entreprise dont les salaires bruts de 2008 = 100 000 euros

Taxe d’apprentissage brute = 100 000 x 0,50 % = 500 €

+ Contribution au Développement de l’Apprentissage

= 100 000 x 0,18 % = 180 €

Quota d’apprentissage = 500 x 52 % = 260 € Dont Trésor Public = 500 x 12 % = 60 €Dont Quota d’Apprentissage = 500 x 40 % = 200 €

Barème hors quota = 500 x 48 % = 240 €

-Stage avec convention dans la limite de 4 % du montant de la taxe brute = 500 x 4 % = 20 € (maximum déductible)

Montant à payer = (500 - 20) + 180 = 660 euros

Le lycée de Vincendo assure les formations suivantes :

•Baccalauréat Général•Baccalauréat Technologique•BTS Assistant de Gestion de PME PMI

Grâce à la taxe d’apprentissage, le lycée pourra améliorer ses équipements afin d’assurer une meilleur formation

Adresse Téléphone Email

Lycée de Vincendo10, Route de la MarineVincendo97480 SAINT JOSEPH

Tél : 02 62 37 39 60

Fax : 02 62 37 24 54

ce.9741230U@ac-reunion.fr