LYCÉE DE VINCENDO. Cest un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un...
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LYCÉE DE VINCENDO
C’est un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un établissement de formation de son choix à condition que ce dernier figure sur la liste habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.
CDA(1) = MS x 0,18 %
Masse salariale 2008 (=MS)Base brute sécurité sociale
Taxe d’apprentissage ou taxe brute= MS x 0,5 %
Barème unique de répartition48 %
Quota d’apprentissage52 %
Déduction éventuelle pour frais de stage / Plafond 4% de la taxe brute
Etablissement
Niveaux V & VI
Etablissement
Niveaux III & II
Etablissement
Niveau I
FNDMA(2)
12 %
RégionsVia Trésor Publique
Montant à régler : CDA + (Taxe brute – Déductions stages)
(1) Contribution au Développement de l’Apprentissage
(2) Fonds National de Développement et de Modernisation de l‘Apprentissage
Soit une entreprise dont les salaires bruts de 2008 = 100 000 euros
Taxe d’apprentissage brute = 100 000 x 0,50 % = 500 €
+ Contribution au Développement de l’Apprentissage
= 100 000 x 0,18 % = 180 €
Quota d’apprentissage = 500 x 52 % = 260 € Dont Trésor Public = 500 x 12 % = 60 €Dont Quota d’Apprentissage = 500 x 40 % = 200 €
Barème hors quota = 500 x 48 % = 240 €
-Stage avec convention dans la limite de 4 % du montant de la taxe brute = 500 x 4 % = 20 € (maximum déductible)
Montant à payer = (500 - 20) + 180 = 660 euros
Le lycée de Vincendo assure les formations suivantes :
•Baccalauréat Général•Baccalauréat Technologique•BTS Assistant de Gestion de PME PMI
Grâce à la taxe d’apprentissage, le lycée pourra améliorer ses équipements afin d’assurer une meilleur formation
Adresse Téléphone Email
Lycée de Vincendo10, Route de la MarineVincendo97480 SAINT JOSEPH
Tél : 02 62 37 39 60
Fax : 02 62 37 24 54