Les formations de prévention, formations obligatoires … en Belgique Sophie LECLERCQ 06 & 07 juin...

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Les formations de prévention, formations obligatoires

… en Belgique

Sophie LECLERCQ

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

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Plan

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Conseillers en prévention

Formation des travailleurs• Accueil des nouveaux• Information• Formation• Cas particuliers / exemples :

• Secourisme• Travail en hauteur• BA4/BA5• Formations ULg• EPI

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LES CONSEILLERS EN PRÉVENTION

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

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Les conseillers en prévention

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Code sur le bien-être au travailTitre II : Structures organisationnelles

Chapitre VI : A.R. 17/05/2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail

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Les conseillers en prévention

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Module de base 120h

Module spécialisation 90h (sur 1 an)

CP niveau II

Module spécialisation

280h

CP niveau I

Organisateur de niveau universitaire

Avec évaluation et TFE

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Les conseillers en prévention

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Contenu des formations détaillé en annexe 2 de l'A.R. suivant le schéma :

Formation multidisciplinaire de base (en condensé = niveau III)

Spécialisation multidisciplinaire de niveau II

Spécialisation multidisciplinaire de niveau I

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Les conseillers en prévention

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Recyclage

Annuel

3 jours (successifs ou non)

Journées d'études ou séminaires en rapport avec compétence ou domaines de connaissance

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Les conseillers en prévention

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Code sur le bien-être au travailTitre II : Structures organisationnellesChapitre I : A. R. 27/03/98 relatif au

Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

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Les conseillers en prévention

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• Direction du SIPP : CP niveau 1 + 2 ans d'expérience

• CP niveau 2 au moinsA• Direction : CP niveau 2 au

moinsB

•Employeur = CPD

Qui peut faire quoi ?

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FORMATION DES TRAVAILLEURS

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Formation des travailleurs

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RGPT - Code sur le bien-être au travail

FormationInformationInstructions

Employeur Travailleur

1206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

FormationInformationInstructions

Amiante

Agents chimiques et biologiques

Équipements de travail et ET

mobiles

1ers secours

Signalisation

Risques électriques

Bruit et vibrations

Rayonnements optiques artificiels et

ionisants

Écran de visualisation

Travail en hauteur

Utilisation des EPI

Manutentions manuelles de charge

Incendie / explosion / accidents gaz nocifs

Jeunes au travail / stagiaires

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Formation des travailleurs

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Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux

Chapitre III : AR 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de

l'exécution de leur travailSection II : Le système dynamique de gestion

des risques

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Formation des travailleurs

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Art. 13.8Employeur Accueil nouveau

• Désignation travailleur expérimenté (parrain)

• Membre ligne hiérarchique signe attestation informations et instructions relatives au BET fournies

Comment ?

Travailleur

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Formation des travailleurs

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux

Chapitre III : AR 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de

l'exécution de leur travailSection III : Obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des

travailleurs

1606 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Information des travailleursArt. 17

Employeur Informe

Travailleurs

Ligne hiérarchique

• Risques et mesures de prévention :o Organisation o Chaque groupe de postes de travail/fonctions o Poste de travail/fonction individuel(le)

pour accomplissement tâche, protection sécurité/santé • Procédures d'urgence

o En cas de dangers graves/immédiatso Premier secours o Lutte contre incendie o Évacuation

QUOI ?

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Information des travailleurs

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Formation des travailleurs

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EmployeurFormation adéquate pour exécution du travail, axée sur poste de travail ou fonction

• Engagement • Mutation/changement fonction • Introduction nouvel équipement de

travail ou changement• Introduction nouvelle technologie

QUAND ?

• Adaptée à l'évolution et à l'apparition des risques

• Peut-être répétée • Coût à charge entreprise • Pendant le temps de travail

Spécificités

Art. 21Travailleur

1906 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Formation des travailleurs

Pas de directives précises quant aux

contenu, durée, …

SAUFFORMATION DE SECOURISME

OBJECTIFS à atteindre

2006 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

FORMATION DE SECOURISME

Formation des travailleurs

Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux

Chapitre VI : AR 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs

victimes d'un accident ou d'un malaise

2106 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Formation des travailleurs

FORMATION DE SECOURISME

Obligation de l'employeur d'assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

Programme défini d'au moins 15h (sans pause) visant à obtenir les connaissances et aptitudes de base

Donnée par une institution figurant sur la liste publiée par la direction HUT

Recyclage annuel de minimum 4h (possibilité d'obtenir une dérogation)

Limitation du nombre de participants à 15

2206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

FORMATION DE SECOURISME

Nombre de secouristes dépend pour entreprises classées dans groupes A, B ou C :

Formation des travailleurs

Du nombre de travailleurs

De l'activité

Des résultats de l'analyse de risques

2306 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

FORMATION DE SECOURISME

Formation des travailleurs

200 secouristes répartis dans les différents bâtiments

Formation 20h

Équipés d'une mallette au contenu déterminé par analyse de risques, soumis au SPMT et Comité

Recyclage tous les 3 ans (dérogation obtenue)

Formation DEA (6h) proposée

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Formation des travailleurs

06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Et les autres formations ???

?Contenu / modalités de la formation

Des objectifs à atteindre (pour ceux définis dans le RGPT et/ou le Code)

Et de l'organisme de formation

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Formation des travailleurs

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Travail en hauteur

Code sur le bien-être au travailTitre VI : Équipements de travail

Chapitre II : Dispositions spécifiquesSection V : AR 31/08/2005 relatif aux

équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

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Formation des travailleurs

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Utilisateur

• Prévention risques chute, personne ou objet • Mesures de sécurité changement météorologique • Conditions de charge admissible

Formation "échafaudage – utilisateur" (4h)

Monteur/démonteur

• Compréhension plan de montage, démontage ou transformation • Sécurité montage, démontage ou transformation• Tout autre risque opérations montage, démontage et transformation.

Formation "échafaudage monteur/démonteur" (1 jour)

Personne compétente

• Idem utilisateur • Compétences spéciales

Formation "échafaudage - personne compétente" (1j)

Travail en hauteur

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Formation des travailleurs

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BA4/BA5

Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE)

Article 47 : Compétences des personnes

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Formation des travailleurs

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BA4/BA5

Employeur Désigne et détermine

•Informé des RE pour travaux confiés•Surveillé par une personne qualifiée pendant travauxBA4

•Peut évaluer lui-même les dangers liés aux activités à effectuer et peut définir mesures pour réduire les risques spécifiquesBA5

BA4/BA5

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Formation des travailleurs

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Pontier (1j)

BA4/BA5 (1-2j)

Manutention manuelle des charges (1j)

Gestion de la violence verbale – physique (1j)

Travail devant écran de visualisation (4h)

Signalisation de sécurité (4h)

Utilisation des produits dangereux (4h)

Risques liés au bruit (4h)

Prévention et protection des dangers amiante

Utilisation du chalumeau (4h)

Travail en espace confiné (1j)

Nacelle élévatrice (2j)

Cariste (1 – 3j)

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Formation des travailleurs

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•Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien•Communication professionnelle en langues étrangères (anglais, néerlandais)Langues étrangères•Word, Excel, PowerPoint, FileMaker, Outlook, Access•Dreamweaver, Photoshop, INDESIGN, Adobe Illustrator, Autocad

Bureautique - Graphisme et édition web - Productique

•Gérer ses talents, Gérer son temps et les priorités, Jeu et enjeux de l'assertivité, Gérer ses émotions pour une communication adéquate, …Développement personnel

•Prise de notes, prise de parole en public, Communiquer par mail, …Communication professionnelle

•Réunions efficaces, …Management

•Structures et principes généraux de fonctionnement de l'ULg, …Organisation ULg

•SAP pour tous, application de la TVA à l'ULg pour tous, …Comptabilité

•Travail en labo de confinement 2( L2)• Évaluation, gestion et prévention du risque biologiqueBiosécurité •Travail en sécurité dans les laboratoires•Réceptionner, expédier et transporter des matières dangereuses en sécurité• Radiations ionisantes et radioactivitéSécurité

3106 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Formation des travailleurs

FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)

RGPT(Article 52) – Prévention incendie – explosion –

dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammablesArticle 52.10.6

3206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)

Article 52.10.6. L'employeur est tenu d'organiser un service privé de prévention et de lutte contre l'incendie, comportant un nombre suffisant de personnes exercées à l'emploi du matériel contre l'incendie : a) Lorsqu'il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans

plusieurs bâtiments voisins constituants un ensemble;b) ou lorsque le bâtiment ou la partie du bâtiment qu'il occupe comporte un local

du premier groupe.

Formation des travailleurs

3306 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Formation des travailleurs

Contenu / modalités de la formation

FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)

?Dépendent de l'organisme de formation

3406 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP

Formation des travailleurs

FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)

+ 250 EPI répartis dans les différents bâtiments

1 journée de formation (4h théorie + 4h pratique)