Les formations de prévention, formations obligatoires … en Belgique Sophie LECLERCQ 06 & 07 juin...
-
Upload
thierri-vacher -
Category
Documents
-
view
105 -
download
0
Transcript of Les formations de prévention, formations obligatoires … en Belgique Sophie LECLERCQ 06 & 07 juin...
1
Les formations de prévention, formations obligatoires
… en Belgique
Sophie LECLERCQ
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
2
Plan
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Conseillers en prévention
Formation des travailleurs• Accueil des nouveaux• Information• Formation• Cas particuliers / exemples :
• Secourisme• Travail en hauteur• BA4/BA5• Formations ULg• EPI
3
LES CONSEILLERS EN PRÉVENTION
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
4
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Code sur le bien-être au travailTitre II : Structures organisationnelles
Chapitre VI : A.R. 17/05/2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail
5
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Module de base 120h
Module spécialisation 90h (sur 1 an)
CP niveau II
Module spécialisation
280h
CP niveau I
Organisateur de niveau universitaire
Avec évaluation et TFE
6
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Contenu des formations détaillé en annexe 2 de l'A.R. suivant le schéma :
Formation multidisciplinaire de base (en condensé = niveau III)
Spécialisation multidisciplinaire de niveau II
Spécialisation multidisciplinaire de niveau I
7
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Recyclage
Annuel
3 jours (successifs ou non)
Journées d'études ou séminaires en rapport avec compétence ou domaines de connaissance
8
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Code sur le bien-être au travailTitre II : Structures organisationnellesChapitre I : A. R. 27/03/98 relatif au
Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
9
Les conseillers en prévention
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
• Direction du SIPP : CP niveau 1 + 2 ans d'expérience
• CP niveau 2 au moinsA• Direction : CP niveau 2 au
moinsB
•Employeur = CPD
Qui peut faire quoi ?
10
FORMATION DES TRAVAILLEURS
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
11
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
RGPT - Code sur le bien-être au travail
FormationInformationInstructions
Employeur Travailleur
1206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
FormationInformationInstructions
Amiante
Agents chimiques et biologiques
Équipements de travail et ET
mobiles
1ers secours
Signalisation
Risques électriques
Bruit et vibrations
Rayonnements optiques artificiels et
ionisants
Écran de visualisation
Travail en hauteur
Utilisation des EPI
Manutentions manuelles de charge
Incendie / explosion / accidents gaz nocifs
Jeunes au travail / stagiaires
13
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux
Chapitre III : AR 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travailSection II : Le système dynamique de gestion
des risques
14
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Art. 13.8Employeur Accueil nouveau
• Désignation travailleur expérimenté (parrain)
• Membre ligne hiérarchique signe attestation informations et instructions relatives au BET fournies
Comment ?
Travailleur
15
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux
Chapitre III : AR 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travailSection III : Obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des
travailleurs
1606 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Information des travailleursArt. 17
Employeur Informe
Travailleurs
Ligne hiérarchique
• Risques et mesures de prévention :o Organisation o Chaque groupe de postes de travail/fonctions o Poste de travail/fonction individuel(le)
pour accomplissement tâche, protection sécurité/santé • Procédures d'urgence
o En cas de dangers graves/immédiatso Premier secours o Lutte contre incendie o Évacuation
QUOI ?
17
Information des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
18
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
EmployeurFormation adéquate pour exécution du travail, axée sur poste de travail ou fonction
• Engagement • Mutation/changement fonction • Introduction nouvel équipement de
travail ou changement• Introduction nouvelle technologie
QUAND ?
• Adaptée à l'évolution et à l'apparition des risques
• Peut-être répétée • Coût à charge entreprise • Pendant le temps de travail
Spécificités
Art. 21Travailleur
1906 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Formation des travailleurs
Pas de directives précises quant aux
contenu, durée, …
SAUFFORMATION DE SECOURISME
OBJECTIFS à atteindre
2006 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
FORMATION DE SECOURISME
Formation des travailleurs
Code sur le bien-être au travailTitre I : Principes généraux
Chapitre VI : AR 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs
victimes d'un accident ou d'un malaise
2106 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Formation des travailleurs
FORMATION DE SECOURISME
Obligation de l'employeur d'assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise
Programme défini d'au moins 15h (sans pause) visant à obtenir les connaissances et aptitudes de base
Donnée par une institution figurant sur la liste publiée par la direction HUT
Recyclage annuel de minimum 4h (possibilité d'obtenir une dérogation)
Limitation du nombre de participants à 15
2206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
FORMATION DE SECOURISME
Nombre de secouristes dépend pour entreprises classées dans groupes A, B ou C :
Formation des travailleurs
Du nombre de travailleurs
De l'activité
Des résultats de l'analyse de risques
2306 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
FORMATION DE SECOURISME
Formation des travailleurs
200 secouristes répartis dans les différents bâtiments
Formation 20h
Équipés d'une mallette au contenu déterminé par analyse de risques, soumis au SPMT et Comité
Recyclage tous les 3 ans (dérogation obtenue)
Formation DEA (6h) proposée
24
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Et les autres formations ???
?Contenu / modalités de la formation
Des objectifs à atteindre (pour ceux définis dans le RGPT et/ou le Code)
Et de l'organisme de formation
25
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Travail en hauteur
Code sur le bien-être au travailTitre VI : Équipements de travail
Chapitre II : Dispositions spécifiquesSection V : AR 31/08/2005 relatif aux
équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
26
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Utilisateur
• Prévention risques chute, personne ou objet • Mesures de sécurité changement météorologique • Conditions de charge admissible
Formation "échafaudage – utilisateur" (4h)
Monteur/démonteur
• Compréhension plan de montage, démontage ou transformation • Sécurité montage, démontage ou transformation• Tout autre risque opérations montage, démontage et transformation.
Formation "échafaudage monteur/démonteur" (1 jour)
Personne compétente
• Idem utilisateur • Compétences spéciales
Formation "échafaudage - personne compétente" (1j)
Travail en hauteur
27
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
BA4/BA5
Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE)
Article 47 : Compétences des personnes
28
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
BA4/BA5
Employeur Désigne et détermine
•Informé des RE pour travaux confiés•Surveillé par une personne qualifiée pendant travauxBA4
•Peut évaluer lui-même les dangers liés aux activités à effectuer et peut définir mesures pour réduire les risques spécifiquesBA5
BA4/BA5
29
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Pontier (1j)
BA4/BA5 (1-2j)
Manutention manuelle des charges (1j)
Gestion de la violence verbale – physique (1j)
Travail devant écran de visualisation (4h)
Signalisation de sécurité (4h)
Utilisation des produits dangereux (4h)
Risques liés au bruit (4h)
Prévention et protection des dangers amiante
Utilisation du chalumeau (4h)
Travail en espace confiné (1j)
Nacelle élévatrice (2j)
Cariste (1 – 3j)
30
Formation des travailleurs
06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
•Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien•Communication professionnelle en langues étrangères (anglais, néerlandais)Langues étrangères•Word, Excel, PowerPoint, FileMaker, Outlook, Access•Dreamweaver, Photoshop, INDESIGN, Adobe Illustrator, Autocad
Bureautique - Graphisme et édition web - Productique
•Gérer ses talents, Gérer son temps et les priorités, Jeu et enjeux de l'assertivité, Gérer ses émotions pour une communication adéquate, …Développement personnel
•Prise de notes, prise de parole en public, Communiquer par mail, …Communication professionnelle
•Réunions efficaces, …Management
•Structures et principes généraux de fonctionnement de l'ULg, …Organisation ULg
•SAP pour tous, application de la TVA à l'ULg pour tous, …Comptabilité
•Travail en labo de confinement 2( L2)• Évaluation, gestion et prévention du risque biologiqueBiosécurité •Travail en sécurité dans les laboratoires•Réceptionner, expédier et transporter des matières dangereuses en sécurité• Radiations ionisantes et radioactivitéSécurité
3106 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Formation des travailleurs
FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)
RGPT(Article 52) – Prévention incendie – explosion –
dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammablesArticle 52.10.6
3206 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)
Article 52.10.6. L'employeur est tenu d'organiser un service privé de prévention et de lutte contre l'incendie, comportant un nombre suffisant de personnes exercées à l'emploi du matériel contre l'incendie : a) Lorsqu'il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans
plusieurs bâtiments voisins constituants un ensemble;b) ou lorsque le bâtiment ou la partie du bâtiment qu'il occupe comporte un local
du premier groupe.
Formation des travailleurs
3306 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Formation des travailleurs
Contenu / modalités de la formation
FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)
?Dépendent de l'organisme de formation
3406 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP
Formation des travailleurs
FORMATION D'ÉQUIPIERS DE PREMIÈRE INTERVENTION INCENDIE (EPI)
+ 250 EPI répartis dans les différents bâtiments
1 journée de formation (4h théorie + 4h pratique)