Les approches sectoriellesLa réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation

des forêts (REDD +)  CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318)

Les enjeux des négociations du futur régime international du climat Séminaire GICC – Sciences Po – 26 janvier 2012

Julien Dellaux Doctorant contractuelMarion Lemoine ATER

Introduction : la place des forêts dans le régime

climat

Protocole de Kyoto : art. 3§3 et 3§4 : les émissions de GES résultant du boisement, reboisement, du déboisement et d’autres activités sont utilisées par les Parties visées à l’Annexe I pour remplir leurs engagements

17 % des émissions de GES mondiales dues au déboisement (GIEC)3ème secteur d’émission de GES mondiales après le transport et l’énergie

Introduction Les forêts dans le Protocole de Kyoto :

• Pas d’engagement des Parties non-Annexe I

• Le MDP n’inclut que les activités de boisement/reboisement (décision 16/CMP.1)

problème d’intégrité environnementale (additionnalité) absence de MRV

Forêts tropicales « orphelin » du régime climat malgré un enjeu climatique évident

1996 2005 2007 2009/2010

Historique de la REDD+

Initiative volontaire

Noel KempfProject Soutiengouvernement bolivien et trois entreprises

Initiative

étatique

Costa Rica et P. Nouvelle-Guinée=> RED « Reducing emissions from deforestation in developing countries: approaches to stimulate action »

Importance accrue dans

les négociations PED

Feuille de route de Bali=> REDD : Décision 1/13 et 2/13.« la réduction des émissionsrésultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les PED; ainsi que le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les PED

Thème central de

négociation

Copenhague/CancunREDD+Décision 2/15 + Décision 1/16

La REDD+ aujourd’hui

• La mise en place de la REDD+ en 3 phasesDepuis les Accords de Cancún, les étapes de mise en œuvre du mécanisme RED préconisées pour les États en développement sont les suivantes:

Répartition géographique

Problématique

La REDD + : une approche sectorielle inédite.=> diversité d’acteurs (public/privé/intérêts divergents)=> diversité des secteurs d’activités => c’est davantage « l’espace forestier » qui réunitRarement évoquée comme approche sectorielle, la REDD+ constitue néanmoins une dynamique cohérente de négociation basée sur l’utilisation de l’espace « forêts »

Constat : la REDD+ est un succès des négociationsPeut-on expliquer ce succès en raison de l’approche sectorielle ?

PLAN D’INTERVENTION

1. Enjeux institutionnels de la REDD+

Qui négocie la REDD+ ?• Un petit nombre d’Etats forestiers tropicaux fortement

impliqués• 40 Etats Non-annexe I concernés adoptent des politiques et

stratégies nationales REDD+• Des centaines de projets REDD+ dans ces 40 Etats

Simplification du cercle de négociation (atout de l’approche sectorielle)

Evolution des rapports de force entre PED et Etats industrialisés (PRCD revisité)

Un processus original de mise en œuvre

Banque mondiale

Coordination des projets : REDD+ Partnership (FR-NW), 2010 Reconnaissance mutuelle des procédures« cadre volontaire, non juridiquement contraignant... qui permette aux partenaires de formuler et de mettre en œuvre des initiatives REDD+

De nombreux accords bi / multilatéraux REDD+

Enjeux en termes d’intégration des nouveaux acteurs

Grande marge de manœuvre laissée aux Etats : une gouvernance des projets REDD très contrastée

2. Elargissement des garanties matérielle : les co-bénéfices

• Co-bénéfices environnementaux

• Co-bénéfices sociaux

• Co-bénéfices en termes de droits de l’Homme

2.1 Les co-bénéfices environnementaux

Les monocultures ne sont plus favorisées dans la REDD+L’approche par stratégies nationales est plus en mesure de contribuer au co-bénéfices que l’approche par le marché

2.2 Co-bénéfices sociaux

• Très controversés• Bases théoriques avancées :

Responsabilité sociale des entreprises Théorie des moindres risques en

perspective de conflits sociauxL’équité des bénéfices est souvent

avancée pour aller plus loin que l’obligation actuelle « de ne pas porter dommage »

2.3 Co-bénéfices en termes de droits de l’HommeLes droits des peuples autochtones

3. Le financement de la REDD+ Quel coût ?

Sources de financement

fongibilité marché carbone/EU-ETS

Injectiongrande quantité de crédit REDD+ => affecte signal prix

Augmenter la demande en ajustant les engagements

Dual markets approach

Approche par phase / Financement

Conclusion

• REDD+ = exemple de réussite de l’approche sectorielle : négociations relativement rapides

• Elargissement du champ d’application• Mais questions clefs restent sur la table des

négociations (financement+MRV)• Challenge : intégration des parties prenantes

(populations autochtones)

Merci de votre attention !