Les approches sectorielles

20
Les approches sectorielles La réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +) CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318) Les enjeux des négociations du futur régime international du climat Séminaire GICC – Sciences Po – 26 janvier 2012 Julien Dellaux Doctorant contractuel Marion Lemoine ATER

description

Julien Dellaux D octorant contractuel Marion Lemoine ATER. Les approches sectorielles La réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +)  . CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318 ). - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Les approches sectorielles

Page 1: Les approches sectorielles

Les approches sectoriellesLa réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation

des forêts (REDD +)  CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318)

Les enjeux des négociations du futur régime international du climat Séminaire GICC – Sciences Po – 26 janvier 2012

Julien Dellaux Doctorant contractuelMarion Lemoine ATER

Page 2: Les approches sectorielles

Introduction : la place des forêts dans le régime

climat

Protocole de Kyoto : art. 3§3 et 3§4 : les émissions de GES résultant du boisement, reboisement, du déboisement et d’autres activités sont utilisées par les Parties visées à l’Annexe I pour remplir leurs engagements

17 % des émissions de GES mondiales dues au déboisement (GIEC)3ème secteur d’émission de GES mondiales après le transport et l’énergie

Page 3: Les approches sectorielles

Introduction Les forêts dans le Protocole de Kyoto :

• Pas d’engagement des Parties non-Annexe I

• Le MDP n’inclut que les activités de boisement/reboisement (décision 16/CMP.1)

problème d’intégrité environnementale (additionnalité) absence de MRV

Forêts tropicales « orphelin » du régime climat malgré un enjeu climatique évident

Page 4: Les approches sectorielles

1996 2005 2007 2009/2010

Historique de la REDD+

Initiative volontaire

Noel KempfProject Soutiengouvernement bolivien et trois entreprises

Initiative

étatique

Costa Rica et P. Nouvelle-Guinée=> RED « Reducing emissions from deforestation in developing countries: approaches to stimulate action »

Importance accrue dans

les négociations PED

Feuille de route de Bali=> REDD : Décision 1/13 et 2/13.« la réduction des émissionsrésultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les PED; ainsi que le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les PED

Thème central de

négociation

Copenhague/CancunREDD+Décision 2/15 + Décision 1/16

Page 5: Les approches sectorielles

La REDD+ aujourd’hui

• La mise en place de la REDD+ en 3 phasesDepuis les Accords de Cancún, les étapes de mise en œuvre du mécanisme RED préconisées pour les États en développement sont les suivantes:

Page 6: Les approches sectorielles

Répartition géographique

Page 7: Les approches sectorielles

Problématique

La REDD + : une approche sectorielle inédite.=> diversité d’acteurs (public/privé/intérêts divergents)=> diversité des secteurs d’activités => c’est davantage « l’espace forestier » qui réunitRarement évoquée comme approche sectorielle, la REDD+ constitue néanmoins une dynamique cohérente de négociation basée sur l’utilisation de l’espace « forêts »

Constat : la REDD+ est un succès des négociationsPeut-on expliquer ce succès en raison de l’approche sectorielle ?

Page 8: Les approches sectorielles

PLAN D’INTERVENTION

Page 9: Les approches sectorielles

1. Enjeux institutionnels de la REDD+

Qui négocie la REDD+ ?• Un petit nombre d’Etats forestiers tropicaux fortement

impliqués• 40 Etats Non-annexe I concernés adoptent des politiques et

stratégies nationales REDD+• Des centaines de projets REDD+ dans ces 40 Etats

Simplification du cercle de négociation (atout de l’approche sectorielle)

Evolution des rapports de force entre PED et Etats industrialisés (PRCD revisité)

Page 10: Les approches sectorielles

Un processus original de mise en œuvre

Banque mondiale

Coordination des projets : REDD+ Partnership (FR-NW), 2010 Reconnaissance mutuelle des procédures« cadre volontaire, non juridiquement contraignant... qui permette aux partenaires de formuler et de mettre en œuvre des initiatives REDD+

De nombreux accords bi / multilatéraux REDD+

Page 11: Les approches sectorielles

Enjeux en termes d’intégration des nouveaux acteurs

Grande marge de manœuvre laissée aux Etats : une gouvernance des projets REDD très contrastée

Page 12: Les approches sectorielles

2. Elargissement des garanties matérielle : les co-bénéfices

• Co-bénéfices environnementaux

• Co-bénéfices sociaux

• Co-bénéfices en termes de droits de l’Homme

Page 13: Les approches sectorielles

2.1 Les co-bénéfices environnementaux

Les monocultures ne sont plus favorisées dans la REDD+L’approche par stratégies nationales est plus en mesure de contribuer au co-bénéfices que l’approche par le marché

Page 14: Les approches sectorielles

2.2 Co-bénéfices sociaux

• Très controversés• Bases théoriques avancées :

Responsabilité sociale des entreprises Théorie des moindres risques en

perspective de conflits sociauxL’équité des bénéfices est souvent

avancée pour aller plus loin que l’obligation actuelle « de ne pas porter dommage »

Page 15: Les approches sectorielles

2.3 Co-bénéfices en termes de droits de l’HommeLes droits des peuples autochtones

Page 16: Les approches sectorielles

3. Le financement de la REDD+ Quel coût ?

Page 17: Les approches sectorielles

Sources de financement

Page 18: Les approches sectorielles

fongibilité marché carbone/EU-ETS

Injectiongrande quantité de crédit REDD+ => affecte signal prix

Augmenter la demande en ajustant les engagements

Dual markets approach

Approche par phase / Financement

Page 19: Les approches sectorielles

Conclusion

• REDD+ = exemple de réussite de l’approche sectorielle : négociations relativement rapides

• Elargissement du champ d’application• Mais questions clefs restent sur la table des

négociations (financement+MRV)• Challenge : intégration des parties prenantes

(populations autochtones)

Page 20: Les approches sectorielles

Merci de votre attention !