GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007.

GOL503 – Spécificités GOL503 – Spécificités sectoriellessectorielles

Secteur bancaireSecteur bancaire

Version 2007Version 2007

Mise à jour le 1er janvier 2007

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IntroductionIntroduction• Les banques jouent un rôle fondamental dans le système Les banques jouent un rôle fondamental dans le système

financier et dans le développement économique du financier et dans le développement économique du CanadaCanada

– Une banque est une institution financière fédérale qui, Une banque est une institution financière fédérale qui, en général, accepte des dépôts, consent des prêts et en général, accepte des dépôts, consent des prêts et fournit d’autres services financiersfournit d’autres services financiers

• Les banques comptent plus de 70% du total des actifs Les banques comptent plus de 70% du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. canadien. Les six grandes banques canadiennes Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90% des actifs de ce secteurpossèdent plus de 90% des actifs de ce secteur

– Banque Royale (RBC), Banque de Montréal (BMO), Banque Royale (RBC), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne de Commerce (CIBC), Banque Banque Canadienne de Commerce (CIBC), Banque Scotia, Banque Toronto-Dominion (TD), Banque Scotia, Banque Toronto-Dominion (TD), Banque Nationale du CanadaNationale du Canada


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IntroductionIntroduction• Les banques sont les principaux employeurs au CanadaLes banques sont les principaux employeurs au Canada

– En 2000 – 235 000 employés avec une masse salariale En 2000 – 235 000 employés avec une masse salariale de 16,1 milliards de dollars;de 16,1 milliards de dollars;

– En 2005 – 249 000 employés avec une masse salariale En 2005 – 249 000 employés avec une masse salariale de 18,8 milliards de dollars.de 18,8 milliards de dollars.

• Les banques exploitent un réseau de > 8 000 succursales Les banques exploitent un réseau de > 8 000 succursales et de 18 000 guichets automatiqueset de 18 000 guichets automatiques

– Le Canada compte le plus grand nombre de guichets Le Canada compte le plus grand nombre de guichets automatiques par habitant au mondeautomatiques par habitant au monde

– 1,7 millions guichets automatiques dans le monde en 1,7 millions guichets automatiques dans le monde en 2003;2003;

– 31% de ces machines sont en Amérique du nord;31% de ces machines sont en Amérique du nord;

– ~ 1,9 millions guichets automatiques en 2009.~ 1,9 millions guichets automatiques en 2009.


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IntroductionIntroduction• Loi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux Loi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux

banques d’offrir des prêts hypothécaires et des prêts à la banques d’offrir des prêts hypothécaires et des prêts à la consommationconsommation

– Jusqu’au début du 20e siècle, les banques acceptaient Jusqu’au début du 20e siècle, les banques acceptaient les dépôts et consentaient des prêts commerciaux.les dépôts et consentaient des prêts commerciaux.

• Loi sur les banques en 1992 a permis aux banques Loi sur les banques en 1992 a permis aux banques d’exploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilièresd’exploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilières

• Secteur bancaire canadien (2006)Secteur bancaire canadien (2006)

– 21 banques canadiennes;21 banques canadiennes;

– 23 filiales de banques 23 filiales de banques étrangèresétrangères

– 22 succursales de banques étrangères22 succursales de banques étrangères


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OrganisationOrganisationet structureet structure


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Organisation et structureOrganisation et structure• La loi sur les banques (La loi sur les banques (http://lois.justice.gc.ca/fr/B-1.01/index.htmlhttp://lois.justice.gc.ca/fr/B-1.01/index.html))

– Quatre buts principauxQuatre buts principaux

• Protéger les dépôts des clientsProtéger les dépôts des clients

• Garantir la disponibilité des réserves de liquiditéGarantir la disponibilité des réserves de liquidité

• Promouvoir l’efficacité du système financier par la concurrencePromouvoir l’efficacité du système financier par la concurrence

• Maintenir une gamme d’institutions financières distinctesMaintenir une gamme d’institutions financières distinctes

• La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)

– Annexe A: participation multiple et appartiennent surtout à des intérêts nationauxAnnexe A: participation multiple et appartiennent surtout à des intérêts nationaux

• Un actionnaire peut contrôler jusqu’à 100% des actions avec droit de vote d’une petite banque et jusqu’à 20% d’une grande banqueUn actionnaire peut contrôler jusqu’à 100% des actions avec droit de vote d’une petite banque et jusqu’à 20% d’une grande banque


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Organisation et structureOrganisation et structure• La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)

– Annexe B: sociétés à capital fermé constitué par des maisons-mères étrangèresAnnexe B: sociétés à capital fermé constitué par des maisons-mères étrangères

• La loi permet au gouvernement de limiter l’importance des banques de l’annexe B et fixe aussi les conditions requises à l’entrée de ces banques dans le secteurLa loi permet au gouvernement de limiter l’importance des banques de l’annexe B et fixe aussi les conditions requises à l’entrée de ces banques dans le secteur

• Une banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollarsUne banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollars

• Elle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réservesElle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réserves

• La loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financièresLa loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financières


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Organisation et structureOrganisation et structure• La loi limite le type d’activités dans lesquelles une banque à charte peut se lancerLa loi limite le type d’activités dans lesquelles une banque à charte peut se lancer

– Par exemple: Une banque n’est pas autorisée à vendre de l’assurance-viePar exemple: Une banque n’est pas autorisée à vendre de l’assurance-vie

• Les banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilièresLes banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilières

• Après adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ansAprès adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ans

• Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001


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Organisation et structureOrganisation et structure• Coopératives de crédit et caisses populaires (Coopératives de crédit et caisses populaires (http://www.desjardins.com/fr/a_propos/profil/histoire/http://www.desjardins.com/fr/a_propos/profil/histoire/))

– 1900: Caisse Populaire à Lévis (Alphonse Desjardins)1900: Caisse Populaire à Lévis (Alphonse Desjardins)

– 1908: 1908: Coopérative d’épargne et de prêt du service civil à OttawaCoopérative d’épargne et de prêt du service civil à Ottawa

– 1930: Coopératives des provinces de l’Atlantique, des Prairies1930: Coopératives des provinces de l’Atlantique, des Prairies

– 1940: Coopératives de crédit en Ontario1940: Coopératives de crédit en Ontario

• Il y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au CanadaIl y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au Canada

• Des dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliardsDes dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliards


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Organisation et structureOrganisation et structure• Structure des coopératives de crédit et caisses populaires Structure des coopératives de crédit et caisses populaires

– Des institutions financières détenues et contrôlées par leurs membresDes institutions financières détenues et contrôlées par leurs membres

– Objectif principal: satisfaire aux besoins financiers de leurs membresObjectif principal: satisfaire aux besoins financiers de leurs membres

– Chaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérativeChaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérative

– Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l’obligation générale de miser sur la prestation Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l’obligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, d’où la recirculation des ressources financières des sociétairesdes services aux membres, d’où la recirculation des ressources financières des sociétaires


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Organisation et structureOrganisation et structure• Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins

– Activités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en OntarioActivités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario

– Société financière Desjardins-Laurentienne, la Société immobilière Place Desjardins et Investissement DesjardinsSociété financière Desjardins-Laurentienne, la Société immobilière Place Desjardins et Investissement Desjardins

– Filiales sont exploitées à l’intérieur d’un réseau de caisses dans les secteurs, tels l’assurance-vie, l’assurance-santé, l’assurance de dommages, Filiales sont exploitées à l’intérieur d’un réseau de caisses dans les secteurs, tels l’assurance-vie, l’assurance-santé, l’assurance de dommages, le courtage de valeurs mobilières, les services de fiducie, les placements et le capital de risquele courtage de valeurs mobilières, les services de fiducie, les placements et le capital de risque

– Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec chargé de l’orientation générale, de la planification, de la Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec chargé de l’orientation générale, de la planification, de la coordination et de la surveillance de toutes les activités du Mouvement des caisses Desjardinscoordination et de la surveillance de toutes les activités du Mouvement des caisses Desjardins


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Organisation et structureOrganisation et structure• Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins

– Le mouvement est régit par la Loi sur le Mouvement Desjardins (version la plus récente: décembre 2000)Le mouvement est régit par la Loi sur le Mouvement Desjardins (version la plus récente: décembre 2000)

– Seul le Mouvement Desjardins exploite une filiale à l’étranger (filiale en Floride – Desjardins Bank)Seul le Mouvement Desjardins exploite une filiale à l’étranger (filiale en Floride – Desjardins Bank)

– Coopération internationaleCoopération internationale

• Développement International Desjardins (DID)Développement International Desjardins (DID)

– Alliances internationalesAlliances internationales

• É.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet-Nam, IsraëlÉ.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet-Nam, Israël

– Des dépôts ~ 75 milliards et des actifs > 93 milliards de dollars avec > 5,6 millions de membresDes dépôts ~ 75 milliards et des actifs > 93 milliards de dollars avec > 5,6 millions de membres


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Organisation et structureOrganisation et structure

• Ministère des finances (fédéral)Ministère des finances (fédéral)

– Direction de la politique du secteur financierDirection de la politique du secteur financier

Directeur général

Sous-ministre adjoint

Division du secteur financier

Division des marchés financiers

Division des institutions financières

• Division du secteur financierDivision du secteur financier

– Élabore et évalue les politiques sur le cadre de réglementation régissant les institutions financières au Canada.Élabore et évalue les politiques sur le cadre de réglementation régissant les institutions financières au Canada.

• Division des institutions financièresDivision des institutions financières

– Fournir des analyses et conseils sur des questions de structure, de consommation et de concurrence de même que les Fournir des analyses et conseils sur des questions de structure, de consommation et de concurrence de même que les transactions et les fusions des institutions qui requièrent l’autorisation du Ministre des finances.transactions et les fusions des institutions qui requièrent l’autorisation du Ministre des finances.

– Mise à jour et analyse des tendances observées y compris les stratégies des institutions financières, les services bancaires Mise à jour et analyse des tendances observées y compris les stratégies des institutions financières, les services bancaires électroniques et des technologies émergentes.électroniques et des technologies émergentes.


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Organisation et structureOrganisation et structure• Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral)

– Division du secteur financier – quatre sectionsDivision du secteur financier – quatre sections

• Stabilité du secteur financierStabilité du secteur financier

– Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF)Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF)

– Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

– Banque du CanadaBanque du Canada

• PaiementsPaiements

– Règlement du système électronique des finances et des paiementsRèglement du système électronique des finances et des paiements

– Association canadienne des paiements (ACP)Association canadienne des paiements (ACP)

• Affaires intergouvernementalesAffaires intergouvernementales

– Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

– Accord général sur le commerce des services (AGCS)Accord général sur le commerce des services (AGCS)

– Organisation mondiale du commerce (OMC)Organisation mondiale du commerce (OMC)

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– Division du secteur financier – quatre sectionsDivision du secteur financier – quatre sections

• Crimes financiersCrimes financiers

– Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorismeLutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme

– Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

– Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)

– Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC)Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC)

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– Division des institutions financière – quatre sectionsDivision des institutions financière – quatre sections

• Concurrence et transactionsConcurrence et transactions

– Étudie les transactions importantes entre institutions financières (fusion, achat, etc.)Étudie les transactions importantes entre institutions financières (fusion, achat, etc.)

– Analyse et coordonne la mise en œuvre de la législation et des règlementsAnalyse et coordonne la mise en œuvre de la législation et des règlements

• Coordination et planification stratégiqueCoordination et planification stratégique

– Recommande des réformes de lois et réglementationsRecommande des réformes de lois et réglementations

– Élabore des politiques relatives aux coopératives de crédit Élabore des politiques relatives aux coopératives de crédit (!)(!)

• Questions liées aux consommateursQuestions liées aux consommateurs

– Élabore des politiques sur l’accès aux services, la surveillance, les recours et la protection de produits financiersÉlabore des politiques sur l’accès aux services, la surveillance, les recours et la protection de produits financiers

– Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

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– Division des institutions financière – quatre sectionsDivision des institutions financière – quatre sections

• Questions structurellesQuestions structurelles

– Élabore des politiques qui sont liées à l’organisation, aux activités permises et à la réglementation des institutions financièresÉlabore des politiques qui sont liées à l’organisation, aux activités permises et à la réglementation des institutions financières

– Offre des conseils concernant la venue de participants étrangers, la structure de sociétés de portefeuille et le régie des entreprisesOffre des conseils concernant la venue de participants étrangers, la structure de sociétés de portefeuille et le régie des entreprises

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Organisation et structureOrganisation et structure

• Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial)

– Mandat sectoriel – Politiques relatives aux institutions Mandat sectoriel – Politiques relatives aux institutions financières et à l’encadrement des personnes moralesfinancières et à l’encadrement des personnes morales

• Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec.aux personnes morales au Québec.

• Encourage l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec.Encourage l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec.

• Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.afférentes aux institutions financières.Ministre

des finances

Sous-ministre

Sous-ministre adjoint

Politique relatives aux institutions financières et à

l’encadrement des personnes morales

Autorité des marchés financiers


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Organisation et structureOrganisation et structure• Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial)

– Autorité des marchés financiersAutorité des marchés financiers

• Applique les lois relatives ‘a l’encadrement du secteur financier.Applique les lois relatives ‘a l’encadrement du secteur financier.

– Assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt, distribution de produits et services financiersAssurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt, distribution de produits et services financiers

• Assiste les consommateurs de produits et services financiersAssiste les consommateurs de produits et services financiers

• Veille sur la solvabilité prescrites des institutions financièresVeille sur la solvabilité prescrites des institutions financières

• Encadre les activités de distribution de produits et services financiersEncadre les activités de distribution de produits et services financiers

• Met en place des programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.Met en place des programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.

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ServicesServicestypestypes


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Services typesServices types• Services aux particuliersServices aux particuliers

– Comptes bancairesComptes bancaires

• Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc.Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc.

– Prêts personnels, hypothécairesPrêts personnels, hypothécaires

• Les taux d’intérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Les taux d’intérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Banque du Canada;Banque du Canada;

• D’autres pondérables: La durée de l’emprunt, le risque (code de crédit de l’emprunteur), l’inflation.D’autres pondérables: La durée de l’emprunt, le risque (code de crédit de l’emprunteur), l’inflation.


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– Cartes de créditCartes de crédit

• Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations d’institutions financières internationales.Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations d’institutions financières internationales.

• Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > 25 000 instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune (Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > 25 000 instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune ( economic joint ventureeconomic joint venture) de > 21 000 institutions. VISA ) de > 21 000 institutions. VISA devrait être affiché à la bourse en 2007.devrait être affiché à la bourse en 2007.

– Placements (RÉER, CPG, REEE, etc.)Placements (RÉER, CPG, REEE, etc.)

• Placements liés aux marchés financiersPlacements liés aux marchés financiers

• Placement à taux fixePlacement à taux fixe

• Fonds de placements des institutions bancairesFonds de placements des institutions bancaires

• Placements socialement responsablePlacements socialement responsable


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– Services de paiementServices de paiement

• Factures, virementFactures, virement

– Divers (coffres de sûreté, cartes client, guichet automatique bancaire (GAB), etc.)Divers (coffres de sûreté, cartes client, guichet automatique bancaire (GAB), etc.)

– Assurances (!)Assurances (!)

• Vie, Habitation, véhiculesVie, Habitation, véhicules

– Services fiduciaires (!)Services fiduciaires (!)

• Fonctions de liquidateur, exécuteur testamentaireFonctions de liquidateur, exécuteur testamentaire

• Tenue de dossiers, gestion des biens Tenue de dossiers, gestion des biens

• Production des déclarations de revenu annuelles Production des déclarations de revenu annuelles

• Paiements de revenu et de capital selon les dispositions de l’acte de fiducie Paiements de revenu et de capital selon les dispositions de l’acte de fiducie


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Services typesServices types• Services aux entreprisesServices aux entreprises

– DépôtDépôt

• Grand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variableGrand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variable

• Dépôt de nuitDépôt de nuit

• Compte dépôt en devises étrangèresCompte dépôt en devises étrangères

– Financement d’entrepriseFinancement d’entreprise

• Financement de démarrageFinancement de démarrage

• Prêt d’exploitation (marge de crédit, court terme)Prêt d’exploitation (marge de crédit, court terme)

• Prêt à terme (moyen et long terme)Prêt à terme (moyen et long terme)


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– Placements (CPG, fonds d’investissement, etc.)Placements (CPG, fonds d’investissement, etc.)

• Fonds d’investissement des institutions financièresFonds d’investissement des institutions financières

• Papier commercial (billets de trésorerie)Papier commercial (billets de trésorerie)

– Services d’investissement collectifServices d’investissement collectif

• RÉER collectifRÉER collectif

• Régimes de retraiteRégimes de retraite

• Régimes d’épargne collectif (non enregistrés)Régimes d’épargne collectif (non enregistrés)

– Assurances collectivesAssurances collectives

• Protections fixes ou modulaires Protections fixes ou modulaires

• Régime d’avantages sociauxRégime d’avantages sociaux


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– Services de paieServices de paie

• Gestion des remises gouvernementalesGestion des remises gouvernementales

• Dépôt directDépôt direct

• Ajustement automatique selon les changements légaux et fiscauxAjustement automatique selon les changements légaux et fiscaux

• Production des feuillets A1, T4, etc.Production des feuillets A1, T4, etc.

– Services internationauxServices internationaux

• Devises étrangèresDevises étrangères

• Financement à l’exportationFinancement à l’exportation

– Traitement de chèques, cartes de crédit et de débitTraitement de chèques, cartes de crédit et de débit

• Divers moyens de paiementDivers moyens de paiement


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FonctionnementFonctionnement des banquesdes banques


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FonctionnementFonctionnement• Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust)Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust)

• Les banques sont régies par la loi sur les banquesLes banques sont régies par la loi sur les banques

• Au Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement DesjardinsAu Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement Desjardins

• Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent l’argent déposé aux emprunteurs – ces derniers l’utilisent pour faire des achats ou développer Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent l’argent déposé aux emprunteurs – ces derniers l’utilisent pour faire des achats ou développer des projets qui impactent l’économie.des projets qui impactent l’économie.

• Les dépôts du public sont assurés par la société d’assurance-dépôt du Canada (SADC) Les dépôts du public sont assurés par la société d’assurance-dépôt du Canada (SADC)

– Couvre les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ par déposant auprès de chaque institution membreCouvre les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ par déposant auprès de chaque institution membre


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FonctionnementFonctionnement

• Les banques créent de l’argent dans l’économie en réalisant Les banques créent de l’argent dans l’économie en réalisant des prêts (aux particuliers et à des entreprises)des prêts (aux particuliers et à des entreprises)

• Voici une explication très sommaire:Voici une explication très sommaire:

Dépôt 100$

4% réserve (4$)

96% disponible pour prêts (96$)

4% réserve (3.84$)

96% disponible pour prêts (92,16$)

– Une banque reçoit un dépôt de 100$Une banque reçoit un dépôt de 100$

• Elle doit maintenir un minimum de 4% en réserveElle doit maintenir un minimum de 4% en réserve

– Elle peut alors prêter 96$.Elle peut alors prêter 96$.

• Cet argent est réinjecté dans l’économie (achat de biens et de services)Cet argent est réinjecté dans l’économie (achat de biens et de services)

• Cet argent sera éventuellement déposé dans une autre banqueCet argent sera éventuellement déposé dans une autre banque

– Le processus continue Le processus continue

• L’argent circule dans l’économie, retourne dans des banques et recircule dans l’économieL’argent circule dans l’économie, retourne dans des banques et recircule dans l’économie


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FonctionnementFonctionnement• Une banque est une entreprise d’affairesUne banque est une entreprise d’affaires

– Son produit Son produit argent; argent;

– Sous forme de prêts, de certificats de dépôt et autres produits financiers.Sous forme de prêts, de certificats de dépôt et autres produits financiers.

• Une banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux d’intérêtUne banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux d’intérêt

Taux d’intérêt sur les dépôts

La banque conserve la différence

Taux d’intérêt sur

les prêts


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FonctionnementFonctionnement• C’est pourquoi les banques accordent un taux d’intérêt plus élevé sur les fonds déposés à long termeC’est pourquoi les banques accordent un taux d’intérêt plus élevé sur les fonds déposés à long terme

– Elles peuvent alors prêter ces fonds pendant une période prédéterminée;Elles peuvent alors prêter ces fonds pendant une période prédéterminée;

– Les dépôts à long terme présentent un risque plus grand pour le déposant. Les dépôts à long terme présentent un risque plus grand pour le déposant.

• Les bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnairesLes bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnaires

– Les résultats généraux d’une banque est déterminés par les dépôts et l’utilisation de ces dépôts pour des prêts ou placements. Les résultats généraux d’une banque est déterminés par les dépôts et l’utilisation de ces dépôts pour des prêts ou placements.


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FonctionnementFonctionnement• Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories:Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories:

– Les réserves en espèces dans les coffres de la banque ou en dépôt auprès de la banque du CanadaLes réserves en espèces dans les coffres de la banque ou en dépôt auprès de la banque du Canada

• Fonctionnement quotidienne.Fonctionnement quotidienne.

– Les actifs à forte liquiditéLes actifs à forte liquidité

• Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours).Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours).

– Les actifs à faible liquiditéLes actifs à faible liquidité

• Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires;Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires;

• Rapportent de l’intérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.Rapportent de l’intérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.


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FonctionnementFonctionnement• Les réserves en espècesLes réserves en espèces

– Pour parer aux imprévus;Pour parer aux imprévus;

– Pour dépôt à la Banque du Canada.Pour dépôt à la Banque du Canada.

• Les actifs à forte liquiditéLes actifs à forte liquidité

– La détermination de ces fonds est plus compliquée:La détermination de ces fonds est plus compliquée:

• Inadéquation qui existe entre la date d’échéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce qu’elle doit aux déposants).Inadéquation qui existe entre la date d’échéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce qu’elle doit aux déposants).

• Donc, ces fonds dépend des dates d’échéance de leur; actifs et passifs;Donc, ces fonds dépend des dates d’échéance de leur; actifs et passifs;

• Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.


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FonctionnementFonctionnement• Les actifs à faible liquiditéLes actifs à faible liquidité

– Ce sont des actifs qui génèrent beaucoup d’intérêt;Ce sont des actifs qui génèrent beaucoup d’intérêt;

– Normalement une grande part des actifs des banques;Normalement une grande part des actifs des banques;

– Risques élevés Risques élevés décisions éclairées des banques. décisions éclairées des banques.

• Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide

– Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens électroniques.Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens électroniques.


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FonctionnementFonctionnement• Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide

– Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens électroniques.électroniques.

Effet de faible valeur ( 50 000$)

Volume: 812,978,625

Valeur: 854,001,921,000$

Effet de grande valeur (> 50 000$)

Volume: 5,851,821

Valeur: 1,538,606,141,000$

Versements papier Volume: 19, 372, 403

Valeur: 12,693,813,000$

Versement électronique

Volume: 182,713,733

Valeur: 54,435,296,000$

Réseaux partagés de GAB

Volume: 217,484,382

Valeur: 22,150,381,000$AC

P –

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2006

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CP

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FonctionnementFonctionnement• Paiement par chèques ou paiement électroniquePaiement par chèques ou paiement électronique

– À la fin de la journée ouvrable:À la fin de la journée ouvrable:

• On réalise le processus de compensation.On réalise le processus de compensation.

– Processus de compensation:Processus de compensation:

• Procédé comptable permettant d’établir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique);Procédé comptable permettant d’établir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique);

• Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres;Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres;

• Procède au règlement des soldes Procède au règlement des soldes après avoir effectué le rapprochement des comptes réels. après avoir effectué le rapprochement des comptes réels.

– Processus de règlement:Processus de règlement:

• Paiement des sommes d’argent;Paiement des sommes d’argent;

• Pas nécessairement l’argent physique.Pas nécessairement l’argent physique.

Ainsi, les Ainsi, les banques n’ont banques n’ont pas à conserver pas à conserver tous les actifs tous les actifs en actifs en actifs liquidesliquides


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FonctionnementFonctionnement• Coûts d’opérations des banquesCoûts d’opérations des banques

– Frais pour les fonds en dépôt (intérêt);Frais pour les fonds en dépôt (intérêt);

– Rémunération des employés;Rémunération des employés;

– Dépenses relativesDépenses relatives

• Propriété, publicité;Propriété, publicité;

• Fonctionnement des succursales, impôts;Fonctionnement des succursales, impôts;

– Frais afférents au système de paiementFrais afférents au système de paiement

• Association Canadienne des paiements.Association Canadienne des paiements.

– Pertes éventuelles sur des prêtsPertes éventuelles sur des prêts

• Conserver une marge dans les revenus;Conserver une marge dans les revenus;

• « Provision pour pertes sur prêts ».« Provision pour pertes sur prêts ».


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FonctionnementFonctionnement• Les frais de service alors? Les frais de service alors?

– Selon l’association des banquiers canadiens:Selon l’association des banquiers canadiens:

• Il y a vingt ans les banques canadiennes n’imputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à l’égard de certains Il y a vingt ans les banques canadiennes n’imputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à l’égard de certains services.services.

• À l’époque, l’écart entre l’intérêt versé sur les dépôts et l’intérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base.À l’époque, l’écart entre l’intérêt versé sur les dépôts et l’intérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base.

• Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de l’écart entre les taux des dépôts et des prêts au début des Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de l’écart entre les taux des dépôts et des prêts au début des années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur l’utilisation des services. années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur l’utilisation des services.


39

FonctionnementFonctionnement• Les frais de service alors? Les frais de service alors?

– Les nouveautés technologiques, comme les GAB, ne permettent-elles pas aux banques d’épargner de l’argent?Les nouveautés technologiques, comme les GAB, ne permettent-elles pas aux banques d’épargner de l’argent?

• Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles technologies, favorisant l’accès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années. technologies, favorisant l’accès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années.

– Pour les banques, les frais de service ne sont donc pas considérés comme des revenusPour les banques, les frais de service ne sont donc pas considérés comme des revenus

– Calculateur: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca-bc.nsf/fr/ca00669f.htm Calculateur: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca-bc.nsf/fr/ca00669f.htm


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FonctionnementFonctionnement• Surintendant fédéral des institutions financièresSurintendant fédéral des institutions financières

– Responsable de la surveillance des institutions financières ayant une charte fédérale;Responsable de la surveillance des institutions financières ayant une charte fédérale;

– Contrôle la situation financière des banques pour s’assurer qu’elle est saine;Contrôle la situation financière des banques pour s’assurer qu’elle est saine;

– Une banque place la plupart des dépôts dans des prêts commerciaux et dans des hypothèquesUne banque place la plupart des dépôts dans des prêts commerciaux et dans des hypothèques

• Une ruée peut mettre la banque dans l’impossibilité de rendre à chacun son argent;Une ruée peut mettre la banque dans l’impossibilité de rendre à chacun son argent;

• Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »;Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »;

• La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si l’institution est solvable.La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si l’institution est solvable.


41

Codes de bonne Codes de bonne conduiteconduite


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Bonne conduiteBonne conduite• Codes de bonne conduiteCodes de bonne conduite

– Les codes de conduite sont des engagements non exigés par la loi;Les codes de conduite sont des engagements non exigés par la loi;

– Les banques les prennent volontairement afin de protéger les consommateurs;Les banques les prennent volontairement afin de protéger les consommateurs;

– Les banques ont élaborées les codes suivantes:Les banques ont élaborées les codes suivantes:

• Paiement en ligne (carte de débit);Paiement en ligne (carte de débit);

• Activités d’assurance autorisées;Activités d’assurance autorisées;

• Commerce électronique;Commerce électronique;

• Relations avec les PME;Relations avec les PME;

• Documents hypothécaires;Documents hypothécaires;

• Services non sollicités.Services non sollicités.


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Autorité des marchés Autorité des marchés financiersfinanciers


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AMFAMF• HistoriqueHistorique

– Organisme est créé le 2 février 2004;Organisme est créé le 2 février 2004;

– Fusion:Fusion:

• Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);

• Bureau des services financiers (BSF);Bureau des services financiers (BSF);

• Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ);Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ);

• Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);

• Inspecteur général des institutions financières (IGIF).Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

– 543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.


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AMFAMF• MissionMission

– Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiersde produits et services financiers

• Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;

• Veiller au respect des normes de solvabilité;Veiller au respect des normes de solvabilité;

• Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;

• Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;

• Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.


46

AMFAMF

• OrganigrammeOrganigramme


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AMFAMF• Rôles de l’AMFRôles de l’AMF

– Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au QuébecApplique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec

• 9 lois couvrant:9 lois couvrant:

– Assurance automobileAssurance automobile

– Assurance-dépôtAssurance-dépôt

– Assurance généraleAssurance générale

– Coopératives de services financiersCoopératives de services financiers

– Distribution de produits et services financiersDistribution de produits et services financiers

– Rémunération des dirigeants de certaines personnes moralesRémunération des dirigeants de certaines personnes morales

– Mouvement DesjardinsMouvement Desjardins

– Sociétés de fiducie et sociétés d’épargneSociétés de fiducie et sociétés d’épargne

– Valeurs mobilièresValeurs mobilières


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– Encadrer les activités des marchés financiers au QuébecEncadrer les activités des marchés financiers au Québec

• 4 domaines4 domaines

– Valeurs mobilièresValeurs mobilières

» Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques;Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques;

» Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements;Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements;

» Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier;Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier;

» Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.


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– Assistance à la clientèle et indemnisationAssistance à la clientèle et indemnisation

» Aider les consommateurs (plaintes et réclamations);Aider les consommateurs (plaintes et réclamations);

» Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation);Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation);

» Éduquer les consommateurs;Éduquer les consommateurs;

» Renseigner les consommateurs et les intervenants.Renseigner les consommateurs et les intervenants.


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– Distribution de produits et services financiersDistribution de produits et services financiers

» Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers;Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers;

» Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études.bourses d’études.


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– Assurances et institutions de dépôtAssurances et institutions de dépôt

» Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec;Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec;

» Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions;Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions;

» Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions;Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions;

» Évaluer les pratiques commerciales des institutions;Évaluer les pratiques commerciales des institutions;

» Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.


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AMFAMF• Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF

– Président-directeur généralPrésident-directeur général

• Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement;Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement;

• Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.

– Vice-présidenceVice-présidence

• Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité;Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité;

• Coordonne les relations pancanadiennes;Coordonne les relations pancanadiennes;

• Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation;Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation;

• Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.


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AMFAMF• Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF

– Direction générale aux affaires juridiques et secrétariatDirection générale aux affaires juridiques et secrétariat

– Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisationDirection de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation

• Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.;Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.;

– Direction des marchés des valeursDirection des marchés des valeurs

– Direction de la solvabilitéDirection de la solvabilité

– Direction de la distributionDirection de la distribution


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AMFAMF

• Clientèle encadréeClientèle encadrée

Mar

s 2

006

Mar

s 2

006


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AMFAMF

• Axes d’interventionAxes d’intervention

– La conformité, les inspections et les enquêtesLa conformité, les inspections et les enquêtes


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AMFAMF




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AMFAMF




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AMFAMF


– L’information, l’éducation, les plaintes et les L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamationsréclamations


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AMFAMF• Fonds d’assurance-dépôtsFonds d’assurance-dépôts

– 100 000$ par personne et par institution100 000$ par personne et par institution

– Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscritesCe fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites

• 587 institutions inscrites587 institutions inscrites

• Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantisDétiennent 66,4 milliards en dépôts garantis

• Solde du fonds était de 345 millions de dollarsSolde du fonds était de 345 millions de dollars


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AMFAMF• Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie

– Code pour le PDG et un autre pour le personnelCode pour le PDG et un autre pour le personnel

– Code d’éthique et déontologie du PDGCode d’éthique et déontologie du PDG

• 23 articles23 articles

– Contribution du PDF à la mission de l’AMFContribution du PDF à la mission de l’AMF

– Valeurs et principesValeurs et principes

– Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialitéLoyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité

– Utilisation des biensUtilisation des biens

– Neutralité politiqueNeutralité politique

– Influence en regard d’offres d’emploisInfluence en regard d’offres d’emplois

– Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploiConfidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi

– Etc.Etc.


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AMFAMF• Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie

– Code d’éthique et déontologie du personnelCode d’éthique et déontologie du personnel

• 40 articles40 articles

– Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMFContribution du membre du personnel à la mission de l’AMF

– Valeurs et principesValeurs et principes

– Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialitéLoyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité

– Utilisation des biensUtilisation des biens

– Neutralité politiqueNeutralité politique

– Influence en regard d’offres d’emploisInfluence en regard d’offres d’emplois

– Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploiConfidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi

– Manifestations publiquesManifestations publiques

– Articles l’adhésion et l’application du codeArticles l’adhésion et l’application du code


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Principes de contrôle Principes de contrôle de Bâlede Bâle


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Principes de contrôle bancairePrincipes de contrôle bancaire

– Bâle – ville SuisseBâle – ville Suisse

• Premier accord 1998Premier accord 1998

• Réforme des principes en 2004Réforme des principes en 2004

– 25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle;25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle;

– Classés en grandes catégories:Classés en grandes catégories:

» Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopérationObjectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération

» Agrément, structureAgrément, structure

» Réglementation, exigences prudentiellesRéglementation, exigences prudentielles

» Contrôle permanentContrôle permanent

» Comptabilité et information financièreComptabilité et information financière

» Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondialeMesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough

– Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque

• Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)

• Techniques de réduction de risqueTechniques de réduction de risque

• Prise en compte des risques opérationnelsPrise en compte des risques opérationnels

– Procédure de surveillance de la gestion des fondsProcédure de surveillance de la gestion des fonds

• Examen individualisé des établissementsExamen individualisé des établissements

• Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propresContrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres

• Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementairePossibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough

– Discipline des marchésDiscipline des marchés

• Plus grande transparence sur la structure des fonds propresPlus grande transparence sur la structure des fonds propres

• Les risques encourusLes risques encourus

• Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnelsLes fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels

Ratio McDonoughRatio McDonough

Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %

GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007.

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Transcript of GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007.