Post on 06-Jan-2016
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Conférence CRA / CLENAM
Ne jamais négliger l'audit social lors d'une reprise
Jean-Edouard Bénel, Avocat
1er février 2010
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Le risque social : une bombe à retardement
• Matière vivante
• Risque latent
• Fortement dépendant du climat social et de la personnalité du dirigeant
• Financièrement significatif
• Source de dommages collatéraux
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Les points d'attention
Engagements individuels
• Contrats de travail• Contrats précaires
Litiges
• Contentieux• Précontentieux
Statut collectif
• Convention collective• Usages / engagements unilatéraux• Durée du travail• Institutions représentatives du
personnel
Divers
• URSSAF• Prestataires extérieurs
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Engagements individuels
Contrats de travail Risques
• Existence ?
• Présence de clauses particulières (exemples) :
indemnités contractuelles de licenciement
intéressement pour les commerciaux
non concurrence
mobilité
etc.
Civil :
Pénal :
oui
non
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Engagements individuels (suite)
Recours aux contrats précaires Risques
• Le CDD est un contrat d'exception
• Les cas de recours sont limités
• Le formalisme est important
• Les requalifications en CDI sont courants
• Il en est de même pour le travail temporaire
Civil :
Pénal :
oui
oui
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Statut collectif
Convention collective / usages / engagements unilatéraux Risques
• Convention collective
la plupart des activités sont couvertes
doit correspondre à l'activité réelle de l'entreprise
présence sur le bulletin de salaire
respect des dispositions
• Usages / engagements unilatéraux
caractère fixe, constant et général de l'usage
fréquents dans les petites structures
formalisme de dénonciation
Civil :
Pénal :
oui
non
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Statut collectif (suite)
Durée du travail Risques
• Application des 35 heures
• Respect des dispositions conventionnelles
• Contrôle de la durée du travail
• Volume des heures supplémentaires
• Paiement des heures supplémentaires
Civil :
Pénal :
oui
oui
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Statut collectif (suite)
Institution représentatives du personnel Risques
• L'employeur est responsable de la mise en place des instances
• Délégués du personnel : 11 salariés
• Comité d'entreprise : 50 salariés
• Procès-verbaux de carence à défaut d'IRP
• Liste des salariés protégés
Civil :
Pénal :
oui
oui
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Litiges
Contentieux Risques
• Liste exhaustive des litiges
• État de la procédure
• Provisions passées
Civil :
Pénal :
oui
non
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Litiges (suite)
Précontentieux Risques
• Licenciements sur les 12 derniers mois
• Licenciements en cours
• Procédures disciplinaires
• Dossiers des salariés
Civil :
Pénal :
oui
non
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Divers
Contrôle URSSAF Risques
• Prise de connaissance du dernier contrôle URSSAF
• Date de celui-ci / périodes prescrites (année en cours + 3 ans)
• Correctifs apportés par rapport au dernier contrôle
Civil :
Pénal :
oui
non
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Divers (suite)
Recours à des prestataires extérieurs Risques
• Recours à des travailleurs indépendants
immatriculation du travailleur indépendant
condition d'exercice de l'activité (clientèle, lieu de subordination, etc.)
• La "fausse sous-traitance"
le prêt de main-d'œuvre illicite
le délit de marchandage
Civil :
Pénal :
oui
oui
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