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Gestionnairedu Réseau de Transport d 'Electricité
RTE(EDF)-CN2i 2002#RTE
Le marché européen de l’électricité
André Merlin
RTE Président du Directoire
2 RTE(EDF)-CN2i 2002#
RTE
• Les objectifs
Le choix de son fournisseur pour chaque consommateur de l’Union européenne en Juillet 2007La sécurité d’approvisionnement.
• Les moyens
La concurrence entre producteurs
La séparation des activités en monopole de celles en concurrence
L’accès libre et non discriminatoire aux réseaux
La Commission européenne a pour mission de déveloper le marché intérieur de l’électricité
Le marché européen de l’électricité
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RTE
La définition des règles
RégulateursActeurs
du marché
Commission européenne
Union européenne
Etats membres
&
Parlement
Directives
TSOs:
ETSO
Le marché européen de l’électricité
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RTE
30 pays interconnectés (20 membres de l’UE)
Quatre zones synchrones
Puissance installée: plus de 650 GW,
Consommation annuelle : environ 3000 TWh,
Echanges physiques: environ 300 TWh
L’Europe de l’électricité
Le marché européen de l’électricité
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RTE
Les principales caractéristiques du marché européen
1. Un régulateur européen dans chaque état membre
2. Des gestionnaires de réseaux indépendants
3. Un accès au réseau régulé avec un tarif indépendant de la distance
Le marché européen de l’électricité
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RTE
4. Des contrats bilatéraux et des bourses de l’électricité non obligatoires
5. Une gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché
6. Un mécanisme de compensation entre TSOs pour les transits internationaux
Les principales caractéristiques du marché européen
Le marché européen de l’électricité
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RTE
L’organisation de la régulation
Un régulateur indépendant dans chaque état membre
Les compétences varient d’un état à l’autre
La régulation sur les tarifs de transport peut être ex ante ou ex post
Pas de régulateur européen mais un groupe formel conseillant la Commission européenne
ERGEG (European Energy Regulators Group for Electricity and Gas)
Un régulateur indépendant dans chaque état membre
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RTE
Le modèle du TSO
Opérateur du Système
Opérateur du Transport
Opérateur du marché d’ajustement
Le règlement des écarts
Des gestionnaires de réseaux indépendants
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Le modèle du TSO
TSO propriétaire des infrastructures
ISO
Des gestionnaires de réseaux indépendants
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Le statut des TSOs
Séparation patrimoniale
Des filiales d’une entreprise intégrée
Des gestionnaires de réseaux indépendants
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Assurer l’équilibre Production-Consommation
Les TSOs doivent équilibrer le système
à tout instant
Déséquilibre Equilibre
Responsables d’équilibre
Des gestionnaires de réseaux indépendants
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Les clients industriels ayant changé de fournisseur
Plus de 40 %
Moins de 20 %
De 20% à 40%
Le choix du fournisseur
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L’accès au réseau
Tarif régulé
Un tarif d’accès au réseau régulé
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Principe du tarif de Transport
Réseau ConsommateursProducteurs
Droit d’injection Droit de soutirage
Les tarifs sont indépendants de la distance
Des tarifs régulés, indépendants de la distance
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Le droit d’injection
0 €/MWh
0 to 0.7€/MWh
0.7 to 1.5 €/MWh
Le droit d’injection est faible par rapport au droit de soutirage
(3 à 7 €/MWh)
Source : ETSO
Des tarifs régulés, indépendants de la distance
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Les Gestionnaires de réseaux et les Bourses
Les Gestionnaires de réseau (TSOs) assurent la
livraison physique et la sécurité du Système
Les bourses gèrent les transactions
commerciales et fixent le prix heure par heure en J-
1
$
Des Bourses de l’électricité non obligatoires
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Contrats bilatéraux
Les Bourses de l’électricité en Europe
Bourses et contrats bilatéraux
Belpex
EXAA
Nordpool
EEX
Powernext
APX
UKPX
GMEOMELMIBEL en préparation
Des Bourses non obligatoires
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La gestion des congestions aux frontières
Congestion
Les mécanismes d’allocation des capacités aux frontières sont fondées sur des mécanismes de marché ( enchères)
La gestion des congestions entre Etats membres
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Flux physiques et flux commerciaux
Les flux physiques suivent les lois de
l’électrotechnique
Ils traversent des réseaux non concernés
par la transaction commerciale
Deux problèmes à résoudre pour assurer la
fluidité des échanges:
Comment rémunérer les transits?
Comment éviter l’empilement des droits
de péage aux frontières?
Les transits internationaux
Commercial exchange
Physical flows
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RTE
La suppression des droits de péage aux frontières
ETSO, the European Association of Transmission System Operators, a mis en
place en 2002 un fonds de compensation entre TSOs
• Les pays transités reçoivent une rémunération en fonction de l’énergie transitée
et des coûts du réseau
•Les pays importateurs et exportateurs contribuent au fonds proportionnellement à
leurs exports et imports.
2002
2003
2004
2004
2006
Le fonds de compensation entre TSOs
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RTE
L’intégration du marché
L’intégration du marché européen de l’électricité passe par:
- des méthodes de gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché
- le développement de nouvelles lignes d’interconnexion
Le marché européen de l’électricité
2002
2004
2004
2002
2004
2004
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RTE
Le marché européen converge vers un modèle unique
Des TSOs propriétaires des infrastructures Des TSOs opérateurs des marchés d’ajustement Des Bourses de l’électricité non obligatoires Un Régulateur par Etat membre Des tarifs de transport régulés et indépendants de la distance
Le développement du marché européen de l’électricité passe par: Une forte contribution des TSOs dans la définition des règles d’accès au réseau Une indépendance très forte des TSOs par rapport aux acteurs du marché
Le marché européen de l’électricité