Lancer son entreprise au réel : Les thèmes

� Choisir sa structure juridique

� Le statut du dirigeant

� La fiscalité de l’entreprise

- La gestion de l’entreprise

- Les missions de l’expert-comptable

Lancer son entreprise au réel : Les thèmes

- Les missions de l’expert-comptable

Quelle structure juridique pour mon entreprise ?

Les plus courantes : Les plus courantes :

- L’entreprise individuelley compris l’option EIRL – entrepreneur individuel à responsabilité limitée

- La SARL (y compris sa version « unipersonnelle »)

- La SAS (y compris sa version « unipersonnelle »)

Structure juridique

D’après vous !

Quels sont les critères de choix ?

questionnaire

Critères de choix

La possibilité de s’associer

Votre projet est-il porté par vous seul ou envisagez-vous de le partager avec d’autres personnes ?de le partager avec d’autres personnes ?

Critères de choix

Votre projet fait-il peser un risque sur votre patrimoine personnel ?

SE PROTEGER

Critères de choix

« Travailleur non salarié » ou « Assimilé salarié » ?

Votre statut social

Critères de choix

Quelles sont vos perspectives de rentabilitéet de rémunération ?

Le régime fiscal

Critères de choix

D’autres éléments éventuels ?

- Le souci de l’image de l’entreprise

-Le coût de constitution et de fonctionnement

- Le besoin de financement

-La volonté de transmettre l’entreprise à terme

Entreprise individuelle

« nom propre »

Société

Capital Pas de notion de capital 1 capital social

sans montant minimum

Nombre

d’associés

1 seul dirigeant 1 à plusieurs associés

Structure juridique

d’associés

Formalités de

constitution

SIMPLE :

immatriculation au CFE

Plus COMPLEXE :

Dépôt de capital

Rédaction de statuts

Annonce légale + Immat°

CFE

Statut du

dirigeant

TNS TNS ou TS si gérance

minoritaire-égalitaire de

SARL ou si SAS

Entreprise individuelle Société

Protection du

patrimoine

personnel

NON sauf :

- la maison d’habitation

principale

- Option EIRL

OUI sauf :

-si caution personnelle

-Si fautes de gestion

Régime fiscal Micro ou Réel Réel

Structure juridique

Régime fiscal Micro ou Réel Réel

Régime

d’imposition

IR

Option IS si EIRL

IR ou IS

IR pour l’EURL ou

SARL de famille sur

option

IS pour les autres

formes

Possibilité

d’embaucher

OUI OUI

schéma comparatif

MOIMOI

Entr.

Entreprise individuelle Société

Entr.

Entr.

- Caution bancaire- RSI / URSSAF- Autres cautions

Déclaration d’insaisissabilité

Entreprise individuelle

EIRL SARL / EURL SAS / SASU

Principal atout SimplicitéProtection du

patrimoine

Protection du patrimoine personnel

(sauf caution personnelle)

SYNTHESE

personnel(sauf caution personnelle)

Image

Principal inconvénient

Exposition du patrimoine personnel

(sauf résidenceprincipale)

Risque de difficulté de financement

Pas de jurisprudence

Lourdeur « relative » et coût

Formalités d’immatriculation auprès du CFE

COMMENT ?- Au bureau / rendez-vous pour créer une EI- Via www.cfe-metiers.com pour créer une EI- Via un mandataire pour créer une société, une EIRL, ou reprendre une entreprise

POUR quelles démarches?- Immatriculer votre entreprise- Mettre à jour (Modification – radiation , changement

adresse, activité…)- Attester de l’existence de votre entreprise (extrait RM, carte

professionnelle, carte d’artisan ambulant)

Centre de Formalités des Centre de Formalités des EntreprisesEntreprises

Greffe du Tribunal de commerce

I.N.S.E.E.

Répertoire des Métiers

(RM)

Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)

15

EntreprisesEntreprises

RSI - MSA

Direction Générale

des Impôts(DGI)

U.R.S.S.A.F.(accre)

Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP)

Les statuts de dirigeant :

- Travailleur Non Salarié- Travailleur Salarié

- Le principe de calcul des cotisations

- Les cotisations des 2 premières années

Statut Travailleur non Salarié

- Le paiement en pratique

- Les cotisations minimales

Le principe de calcul des cotisations

Travailleur Non Salarié affilié au RSI

Entreprise à l’I. R. Entreprise à l’I. S.

Revenu fiscal / bénéfice

Rémunération +part des dividendes

distribués

TAUX de cotisation global : 43,30 %

BASE

Les 2 premières années

Travailleur Non Salarié affilié au RSI

Année 1 : 3 234 € (360 € sur 9 mois)

Année 2 : 4 572 € (381 € sur 12 mois)

puis re-calcul de la cotisation dès connaissance du revenu de l’année n-1

Références de calcul : 2016

Statut travailleur non Salarié affilié au RSI

Travailleur non Salarié affilié au RSI

Cotisations minimales :

- Environ 950 € (auquel s’ajoute la formation professionnelle pour les commerçants : 95€)

pour un revenu inférieur à 4 441 €

Référence de calcul : 2016

Travailleur non Salarié affilié au RSI

� La date d’inscription de l’entreprise au CFE = point de départ de l’affiliation au RSI

� Délai de 90 jours pour le paiement de la 1ère échéance

� Paiement possible par mois ou trimestre� Paiement possible par mois ou trimestre

� Prélèvement obligatoire si paiement mensuel

� Affiliation nominative au RSI (ou MSA)

� Cotisations payées par l’entreprise mais dues à titre personnel

Régime RSI

Statut dirigeant assimilé Salarié affilié à L’URSSA F

Revenu fiscal

Régime assimilé salarié

Rémunération / salaire net

Coût social : 43,30 %

salaire net

Coût social représente : De 70% à 80%

Statut Travailleur Salarié affilié au URSSAF

� Edition d’une fiche de paie (honoraires sociaux)

� Pas de salaire minimum obligatoire (attention à l’incidence sur la couverture sociale)

� Exonération ACCRE possible

� Paiement des cotisations trimestriellement

� Pas de cotisations assurances chômage

PAUSE CAFE

MODULE FISCAL

Réunion Groupe Communication – CMA56

MODULE FISCAL

Réunion Groupe Communication – CMA56Impôts et taxes des entreprises au réel

Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

Contribution Economique Territoriale

Contribution Economique Territoriale

Taxe sur la Valeur Ajoutée

(TVA)

Crédits

Impôt sur le

Revenu

Impôt sur les

Sociétés

Impôt sur le

Revenu

Impôt sur les

Sociétés

Participation à la formation

professionnelle

Participation à la formation

professionnelle

Autres taxes (taxe

foncière, …)

Autres taxes (taxe

foncière, …)

Crédits

d’impôts

Réunion Groupe Communication – CMA56Le mécanisme de la TVA

Achats auprès de FOURNISSEURS et

PRESTATAIRES

Achats auprès de FOURNISSEURS et

PRESTATAIRES

VOTRE

ENTREPRISE

VOTRE

ENTREPRISE

Vente de produits ou prestations

auprès de CLIENTS

La TVA est payée par le consommateur final . C’est un impôt indirect , il n’est pas à la charge de l’entreprise. La TVA est neutre pour les entreprises.

TVA payée TVA collectéeReversement de la différence de TVA payée et collectée

ETAT

Auto liquidation de la TVA en cas de

sous-traitance dans le BTP

Réunion Groupe Communication – CMA56Le calcul de la TVA à reverser

TVA encaissée et / ou facturée:

TVA payée: 3000€

- sur les achats et et / ou facturée:

5000€sur le chiffre

d’affaires

- sur les achats et frais de l’entreprise

- sur les immobilisations

TVA nette à reverser:

2000€

Réunion Groupe Communication – CMA56Le calcul d’un crédit de TVA

TVA encaissée et / ou facturée:

3 000€sur le chiffre

TVA payée: 5000€

sur le chiffre d’affaires

- sur les achats et frais de l’entreprise

- sur les immobilisationsCrédit de TVA:

2000€

Réunion Groupe Communication – CMA56La TVA:

TVA calculée au réel :

- 2 acomptes provisionnels + régularisation en fin d’année

- TVA au réel normal la 1ère année pour les créateurs

Déclaration CA12

TVA régime simplifié

Déclaration CA12

Télétransmission obligatoire :

-déclarations de TVA -demandes de remboursement de crédit TVA

-liasse fiscale (résultat BIC)

Réunion Groupe Communication – CMA56L’exigibilité de la TVA

et le droit à déduction

LA LIVRAISON

LES BIENS

L’ENCAISSEMENT

(si option pour les

LES PRESTATIONS DE SERVICES

LA LIVRAISON

(FACTURATION)(si option pour les débits : facturation)

Pour déduire la TVA, il faut une facture en bonne et due forme avec le montant HT, le taux de TVA, et la taxe correspondante

Réunion Groupe Communication – CMA56Les différents taux de TVA

Taux Taux Taux Taux

normalnormalnormalnormal20 %20 %20 %20 % La majorité des biens et des prestations de services

Taux Taux Taux Taux

réduitsréduitsréduitsréduits

5,5 %5,5 %5,5 %5,5 %

Les produits alimentaires (sauf boissons alcoolisées), les logements-

repas en foyer, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

des locaux à usage d’habitation (*), la fourniture de logements

sociaux, …

Les produits agricoles et de la pêche, les transports de voyageurs, la

10 %10 %10 %10 %

Les produits agricoles et de la pêche, les transports de voyageurs, la

restauration, les travaux sur des locaux d’habitations achevés depuis

plus de 2 ans (*), la fourniture de logements en meublé ou garni, les

travaux d’urgence sur les habitations de moins de 2 ans, …

Le bénéfice des taux réduits dans le secteur du bâtiment est s ubordonné aucumul des conditions suivantes:-locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans-travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, d’entretien et travauxinduits réalisés par une entreprise-remise d’une attestation par le client : attestation simplifiée (Cerfa 13948*03) ouattestation normale (Cerfa 13947*03)

Réunion Groupe Communication – CMA56Les différents taux de TVA

CERFA n°13948*03 : attestation simplifiée

Réunion Groupe Communication – CMA56Les différents taux de TVA

CERFA n°13947*03 : attestation normale

L’Impôt sur le revenuMentions obligatoires devis/factures

TOUTES LES INFORMATIONS :

service-public.fr/ rubrique : professionnels

EXERCICE !

Au choix parmi 3 cas,Au choix parmi 3 cas,

A faire : calcul de la TVA nette à payer

TVA Collectée TVA déductible TVA à

reverser

5.5% 10% 20% 5.5% 10% 20%

Alimentaire 430 €Alimentaire 430 €

348 €

82 €

TVA Collectée TVA déductible TVA à

reverser

5.5% 10% 20% 5.5% 10% 20%

Service 700 €

130 €

570 €

TVA Collectée TVA déductible TVA à

reverser

5.5% 10% 20% 5.5% 10% 20%

Bâtiment 412.5€ 1 500€Bâtiment 412.5€ 1 500€

1 370€

542.5€

Réunion Groupe Communication – CMA56La Contribution Economique Territoriale

L’avis d’imposition comporte la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que les taxes pour

frais de chambres consulaires . Elles sont dues quels que soient le statut juridique et l’imposition.

CFE :

valeur locative des biens immobiliers utilisés par

l’entreprise x taux d’imposition

définie par la commune d’implantation

Taxes CMA / CCI : votées chaque

année par les élus de ces structures

Taxes CMA / CCI : votées chaque

année par les élus de ces structures

CVAE :

entreprises dont le

CA dépasse 152 500 €x taux d’imposition

progressif selon le CA (dégrèvement possible jusqu’à 500 K€ de CA)

Réunion Groupe Communication – CMA56La Taxe d’Apprentissage

BASE DE CALCUL:

Montant global des rémunérations N-1

x

LE PAIEMENT :versée au Trésor Public ou auprès d’autres organismes collecteurs

habilités (ex : CFA de la Chambre de Métiers x

0,68%

Exonération pour certains employeurs d’apprentis

Paiement avant le 1er mars

(ex : CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat)

Réunion Groupe Communication – CMA56La Participation à la Formation

Professionnelle Continue

BASE DE CALCUL:

Montant global des rémunérations versées

l’année N-1

LE PAIEMENT :

Elle est à verser auprès d’un organisme paritaire agréé

l’année N-1

Le taux dépend du nombre de salariés

0,55% (jusqu’à 9 salariés)

Paiement avant le 1er mars

organisme paritaire agréé

Réunion Groupe Communication – CMA56L’Impôt sur le revenu

BASE DE CALCUL:

Le BIC

(Bénéfice Industriel et Commercial)

LE PAIEMENT :

par le foyer du chef d’entreprise

Commercial)

est intégré aux revenus du foyer fiscal du chef

d’entreprise

Paiement au plus tard le 15/09

(sauf si mensualisation des échéances)

d’entreprise

Réunion Groupe Communication – CMA56L’Impôt sur le revenu

BIC(Bénéfice Industriel

et Commercial)

Artisans

Revenus des professionnels

non salariés BA BNC BIC

Autres

Divers dont plus values, revenus source

étrangère, revenus Artisans

CommerçantsIndustriels

Revenu Net Imposable• Impôt brut• Réduction d’impôt• Impôt net

Autres

T.S. Salaires,

traitements, rentes, retraites,

pensions

R.C.M. revenus de

capitaux mobiliers

R.F. revenus fonciers

étrangère, revenus exceptionnels

L’Impôt sur le revenu

• Les taux d’imposition à l’IR

Tranches Taux

Jusqu’à 9 700€ 0%

L’Impôt sur le revenu

De 9 700€ à 26 791€ 14%

De 26 792€ à 71 826€ 30%

De 71 827€ à 152 108€ 41%

Au dessus de 152 108€ 45%

Référence 2016

L’Impôt sur le revenuAutres taxes…

� Taxe Foncière

� Taxe sur les véhicules

� Vignette

� SPRE

� Autres taxes professionnelles

Réunion Groupe Communication – CMA56L’Impôt sur les sociétés

LE CALCUL :

Le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial)

X

15%

LE PAIEMENT :

L’IS est payé par la société

15%

sur le BIC < ou égal à 38 120 € et si le CA HT < à 7.630 M€ et capital possédé à 75% par des P.P.

33,33% au-delà

38 120 € ou sur le total

Paiement au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la

clôture de l'exercice

Réunion Groupe Communication – CMA56Crédit d’impôt compétitivité et emploi

(C.I.C.E.)

Entreprises concernées Calcul du crédit d’impôt

Le CICE, en vigueur depuis le 1 er janvier 2013, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises en dim inuant le

coût du travail.

• Entreprises au réel simplifié ou normal

• En EI ou en société

• Activité artisanale,commerciale, libérale

• Base de calcul Rémunération globale brute versée par l’entreprise à ses salariés

• Taux : 6%

• Il est imputé sur l’IR ou l’IS au titre de l’année où les rémunérations ont été versées

Réunion Groupe Communication – CMA56Crédit d’impôt pour l’emploi d’apprentis

Entreprises concernées Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis

• Entreprises au réel simplifié ou normal

• En EI ou en société

• Activité artisanale, commerciale, libérale

• Le nombre moyen d’apprentisdont le contrat de travail aatteint une durée d’au moins 1mois au cours de l’année civileX 1 600 € (ou 2 200 € danscertains cas)

Réunion Groupe Communication – CMA56Crédit d’impôt pour la formation des

dirigeants

Entreprises concernées Calcul du crédit d’impôt

Le CIFD a pour but d’inciter les dirigeants à se former.

• Entreprises au réel simplifié ou normal

• En EI ou en société

• Activité artisanale, commerciale, libérale

• Le nombre d’heures de formation suivi x SMIC horaire et plafonné à 40H par année civile

Aide au pilotage de votre entreprisePhase IIIPhase IIIPhase III

Choisir les bons outils pour :

Le Centre de Gestion Agréé (CGA)

Avantages

• Pas de majoration de 25% sur le BIC et les plus values à l’IR (micro-entreprisenon concernée)

Conditions d’adhésion

• Entreprise au réel dans la catégorie des BIC

• Adhésion dans les 5

Rôle

• Analyse du bilan et du compte de résultat via le dossier de gestion annuel(micro-entreprise

non concernée)

• Réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915€(pour les entreprises au réel en franchise de TVA)

• Déduction totale du salaire du conjoint de l’entrepreneur

• Adhésion dans les 5 mois du début d’activité ou de l’exercice comptable

• Engagement sur la sincérité des comptes

• Acceptation du règlement par chèque

• Information de la clientèle

de gestion annuel

• Surveillance des engagements pris par les adhérents

• Organisation de formations

• Diffusion de bulletins d’information

PAUSE DEJEUNER

Pourquoi tenir une comptabilité ?

Qu’en pensez-vous ? Qu’en pensez-vous ?

Une obligation fiscale :- Pour calculer le revenu imposable- Pour calculer la TVA due

Un outil pour piloter son entreprise :

Pourquoi tenir une comptabilité ?

Un outil pour piloter son entreprise :- pour connaître et analyser la situation financière et économique de l’entreprise:

Est-elle rentable ?Pourquoi n’est-elle pas rentable ?Puis-je investir, recruter ?Ma trésorerie est-elle suffisante ?

Les pièces comptables

- les factures clients- les factures fournisseurs- les factures d’investissement

Comment tenir une comptabilité ?

- les factures d’investissement- le relevé de compte bancaire- la caisse journalière- les tableaux d’amortissement des prêts bancaires- etc….- et aussi l’inventaire du stock à chaque clôture de bilan

www.service-public.fr/professionnels

les documents de synthèse

1 photo à un temps t :- situation patrimoniale de l’entreprise

BILAN ACTIF/PASSIF

Comment tenir une comptabilité ?

1 vidéo sur une période :- synthèse des flux entrants et sortants sur une période (annuelle)

COMPTE DE RESULTAT D’EXPLOITATION

Comment tenir une comptabilité ?

BILAN

ACTIF PASSIF

Ce que possède l’ entreprise :- Fond de commerce

Les ressources financières de l’entreprise- Fond de commerce

- immeuble- Matériels- Biens- Trésorerie- Placement- Créances

l’entrepriseQui lui sont propres:

- Capitaux propres- Réserves

Qu’elle a emprunté et qu’elle doit rembourser

- Capital emprunté- Dettes

EMPLOIS RESSOURCES

COMPTE DE RESULTAT

PRODUITSCHARGES

VENTES- Achats- Charges externes

+

PRODUITS DIVERS

- Taxes- Charges de personnel- Dotations

d’amortissements- Intérêts d’emprunts

RESULTAT avant IR ou IS

L’analyse du compte de résultat? Compte de résultat 31/12/2016

vente de marchandises 50000

Prestations de services 20000

Chiffre d'affaires 70000 %

Achats de marchandises 30000

Marge brute 40000 57,1%

Charges externes 20000

Valeur ajoutée 20000 28,6%

Taxes 1000

Charges de personnel 10000

= vente + prestations

= CA - achats

Charges de personnel 10000

Excedent brut d'exploitation 9000 12,9%

Dotations d'amortissement 3000

Resultat d'exploitation 6000 8,6%

Charges financières 800

Produits financiers

Résultat courant 5200 7,4%

Charges exceptionnelles 0

Produits exceptionnels 0

Résultat avant impôt 5200 7,4%

Impôt sur le bénéfice 250

Résultat net 4950 7,1%

= CA + produits -charges

Comment savoir si l’entreprise se porte bien

Les indicateurs de santé

QUIZZ !Comment savoir si l’entreprise se porte bien

avant d’avoir le bilan et le compte de résultat ?

- le chiffre d’Affaires réalisé et comparé aux objectifs prévisionnels

- le montant des achats réalisé et comparé aux prévisions

- la marge à comparer au prévisionnel

Les indicateurs de santé

- la marge à comparer au prévisionnel

- le solde bancaire

- la masse salariale

Quels outils de suivi ?

A partir d’un objectif qui sera une base de compara ison, calculer :- un volume d’encaissement par jour, semaine- un CA facturé par semaine, mois- un nombre de couverts par jour, semaine- un nombre d’heures facturées

Relever l’information très régulièrement, - un agenda quotidien- un logiciel de caisse ou de comptabilité- un tableur

Comparer par rapport à l’objectif- un tableau de bord

L’Impôt sur le revenuS’informatiser, quels avantages ?

- Dématérialisation imposée par le RSI, l’Etat…

- Gain de temps pour rédiger un devis, une facture…

- Faciliter les échanges avec les clients, partenaires- Faciliter les échanges avec les clients, partenaires

- Faire le suivi de son activité

L’Impôt sur le revenuDélais de conservation des documents ?

- factures, bons de commande, livraison 10 ans

- Bulletin de paie… 5 ans

- Comptes annuels 10 ans

TOUTES LES INFORMATIONS :

service-public.fr/ rubrique : professionnels

- Comptes annuels 10 ans

Réunion Groupe Communication – CMA56Stage de préparation à l’installation

Partie 5 : Travailler dans un Espace Partie 5 : Travailler dans un Espace Sécurisé

Les Ingrédients de la Réussite

Réunion Groupe Communication – CMA56

Banque

Expert-comptableChambre de

Métiers et de l’Artisanat du

Les partenaires de votre entreprise

Entreprise

l’Artisanat du Morbihan

Organisation professionnelle

Autres (avocat,

juriste, RSI, …)

1. DIALOGUE

2. CONFIANCE

3. TRANSPARENCE

3 PHASES IMPORTANTES

Phase 1ANALYSE & FINALISATIONDU PROJET DECRÉATION / REPRISE

Phase 2PRÉPARATIONÁ L’ACCOMPLISSEMENTDES FORMALITÉS

Phase 3ACCOMPAGNEMENTPOST-CRÉATIONREPRISE

3 phases importantes

http://www.business-story.biz/

Réunion Groupe Communication – CMA56Les missions de l’expert-comptable

Comptabilité

Gestion sociale,

fiscale et juridique

Suivi de gestion

Assistance dans l’organisation

et vos choix informatiques

Votre expert-comptable peut vous libérer

de ces contraintes administratives.Phase IIPhase IIPhase II

L’expert comptable peut vous libérer des contraintes

administratives

Une organisation adaptée à vos besoins :

Aide au pilotage de votre entreprisePhase IIIPhase IIIPhase III

Quels objectifs ?

Suivre sereinement la gestion de son entreprise

Aide au pilotage de votre entreprise

Suivre sereinement la gestion de son entreprise Gagner du temps Sauvegarder le patrimoine de l’entreprise Eviter les rappels en matière fiscale et sociale Ne perdre aucun document

Aide au pilotage de votre entreprisePhase IIIPhase IIIPhase III

Choisir les bons outils pour :

Vos remarques ?Questions complémentaires ?

Stage de Préparation à l’Installation

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Questions complémentaires ?