Post on 04-Apr-2020
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L’intervention d’un inspecteur de la CNESSTComment maximiser l’intervention d’un inspecteur en santé et sécurité du travail dans son entreprise ?
Andréanne Chiasson, ing.Chef d’équipe en prévention-inspection à la CNESST
9 mai 2018
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
• Qu’est-ce que la CNESST ?
• Qui est l’inspecteur ?
• Quel est le rôle de l’inspecteur ?
• Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur ?
• Quelle est la démarche d’intervention de l’inspecteur ?
• Comment s’assurer que la visite de l’inspecteur soit profitable pour tous?
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Qu’est-ce que la CNESST ?
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QU’EST-CE QUE LA CNESST ?
Fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail.
Assure le respect de plusieurs lois et règlements :
• Normes du travail
• Équité salariale
• Santé et sécurité du travail
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Qui est l’inspecteur ?
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QUI EST L’INSPECTEUR ?
L’inspecteur en santé et sécurité du travail
• Professionnel nommé afin de s’assurer de l’application de la loi et des règlements
• Respect, professionnalisme et équité
• Environ 300 inspecteurs
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SURPRISE !
Surprise ! Un inspecteur vient vous rendre visite…
Quelle est votre réaction ?
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Quel est le rôle de l’inspecteur ?
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QUEL EST LE RÔLE DE L’INSPECTEUR ?
• Promouvoir la santé et la sécurité du travail
• Visiter les milieux de travail afin de s’assurer du respect de la loi et de ses règlements
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QUEL EST LE RÔLE DE L’INSPECTEUR ?
Ce qui motive la visite d’un inspecteur
• Un accident du travail
• Une plainte
• L’exercice du droit de refus
• Un litige
• Une demande d’assistance
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QUEL EST LE RÔLE DE L’INSPECTEUR ?
Mais aussi et surtout … une visite de conformité
Environ 75 %
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur ?
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QUELS SONT LES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR ?
LSST, article 180
• Enquêter
• Exiger le plan des installations et de l’aménagement du matériel
• Prélever des objets ou des échantillons
• Faire des essais, prendre des photographies et faire des enregistrements
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QUELS SONT LES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR ?
LSST, article 180 (suite)
• Exiger une attestation
• Installer un appareil de mesure ou ordonner à l’employeur de le faire
• Se faire accompagner par une personne de son choix
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QUELS SONT LES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR ?
LSST, article 160
• Pouvoirs et immunité des commissaires
LSST, article 179
• Pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu de travail et l’inspecter
• Avoir accès aux livres, registres et dossiers
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Quelle est la démarche d’intervention de l’inspecteur ?
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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?
Cadre d’intervention en prévention inspection
www.cnesst.gouv.qc.ca/publications
DC200-1557-4
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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?
Réaliser l’intervention
• Identifier les situations qui dérogent à la loi et aux règlements
Employeur X
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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?
Réaliser l’intervention
• Identifier les situations qui nécessitent une décision
• Identifier les cibles de tolérance zéro
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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?
Réaliser l’intervention
• Rédiger le rapport d’intervention
Employeur XAdresse
Établissement XAdresse
Monsieur X
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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?
Et les constats d’infraction ?
• Soumettre au poursuivant les situations présentant des dangers pouvant avoir des conséquences graves, les manquements significatifs qu’il a constatés et les situations de non-respect de délai
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Comment s’assurer que la visite de l’inspecteur soit profitable pour tous?
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
Êtes-vous prêt à recevoir la visite d’un inspecteur?
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
Principales obligations de l’employeur (LSST, art. 51)
• Équiper et aménager l’établissement de façon à assurer la protection du travailleur
• Organiser le travail et utiliser des méthodes de travail sécuritaires
• Identifier , contrôler et éliminer les risques
• Fournir un matériel sécuritaire et en bon état
• S’assurer qu’un contaminant ou matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou la sécurité
• Informer , former et superviser les travailleurs
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
Principales obligations des travailleurs(LSST, art. 49)
• Connaître le programme de prévention
• Protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique
• Ne pas mettre en danger les autres personnes
• Participer à l’identification et à l’élimination des risques
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
L’inspecteur arrive à l’improviste?
• Être toujours prêt à recevoir l’inspecteur
• S’ajuster rapidement pour faciliter sa visite
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
L’inspecteur s’annonce AVANT sa visite ?
• Lui transmettre des informations sur l’entreprise
• Lui demander des informations sur les risques présents dans le secteur d’activité
• Prendre les coordonnées de l’inspecteur
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
Être prêt pour la visite de l’inspecteur
• Bloquer une plage horaire
• Convoquer les personnes concernées
• Réviser la loi et les règlements applicables
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
S’assurer que les documents sont à jour
• Programme de prévention
• Registres de formation (caristes, SIMDUT, etc.)
• Registres d’inspection et d’entretien préventif des lieux ou des équipements
• Fiches de données de sécurité (pour les produits contrôlés)
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
DURANT la visite de l’inspecteur
• Accompagner l’inspecteur
• Collaborer et transmettre l’information requise
• Deux arguments à éviter…
• Il n’y a pas de fumée sans feu…
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
DURANT la visite de l’inspecteur
• L’inspecteur ne peut connaître vos machines et vos procédés aussi bien que vous !
• Ne pas tenter de cacher une situation
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
DURANT la visite de l’inspecteur
• La situation tolérée hier… pourrait ne plus l’être aujourd’hui!
• Les normes changent, il faut s’adapter!
• Qui ne dit mot ne consent pas toujours!
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
DURANT la visite de l’inspecteur
• Profiter de la visite de l’inspecteur pour convaincre votre milieu d’investir en SST
• Présenter vos démarches pour gérer la SST
• Poser des questions
• Prendre des notes pour ne rien oublier!
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
APRÈS la visite de l’inspecteur
• Lire TOUT le rapport
• En cas de doute, contacter rapidement l’inspecteur
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
APRÈS la visite de l’inspecteur
• Faire une demande de révision (au besoin…)
• Se mettre en action rapidement pour apporter les correctifs requis
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
APRÈS la visite de l’inspecteur
• Assurer la permanence des correctifs
• Vaut mieux parfois un dépoussiéreur qu’un balai
• Les mesures administratives s’en vont parfois avec les individus
• Garder des traces de ce que vous faites
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
APRÈS la visite de l’inspecteur
• Prendre action sur les recommandations
• Communiquer et s’impliquer !
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
En bonus
Inspecteur de garde
1 844 838-0808
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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?
En résumé• Connaître le rôle, les pouvoirs et la démarche de
l’inspecteur• Connaître ses droits et obligations• Connaître la règlementation applicable• Préparer, collaborer, participer, échanger des
informations• Mettre à profit les suggestions et recommandations• Passer à l’action, être proactif, gérer la SST
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RÉFÉRENCES
www.cnesst.gouv.qc.ca/publications
• Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus (DC200-988)
• Cadre d'intervention en prévention-inspection : Guide d'application, 3e édition (DC200-1557-4)
• Déclaration de services (DC200-933-2)
• Intervention en prévention-inspection : Information à l'intention de l'employeur, du maître d'oeuvre et du travailleur (DC200-1052)
• Outil d'identification des risques (DC200-418)
• Plan stratégique 2017-2019 (DC200-1591)
• Rapport annuel de gestion 2016 (DC400-2032-10)
www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques• Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1)
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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST
Période de questions