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L’intervention d’un inspecteur de la CNESSTComment maximiser l’intervention d’un inspecteur en santé et sécurité du travail dans son entreprise ?

Andréanne Chiasson, ing.Chef d’équipe en prévention-inspection à la CNESST

9 mai 2018

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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Qu’est-ce que la CNESST ?

• Qui est l’inspecteur ?

• Quel est le rôle de l’inspecteur ?

• Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur ?

• Quelle est la démarche d’intervention de l’inspecteur ?

• Comment s’assurer que la visite de l’inspecteur soit profitable pour tous?

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L’INTERVENTION D’UN INSPECTEUR DE LA CNESST

Qu’est-ce que la CNESST ?

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QU’EST-CE QUE LA CNESST ?

Fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail.

Assure le respect de plusieurs lois et règlements :

• Normes du travail

• Équité salariale

• Santé et sécurité du travail

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Qui est l’inspecteur ?

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QUI EST L’INSPECTEUR ?

L’inspecteur en santé et sécurité du travail

• Professionnel nommé afin de s’assurer de l’application de la loi et des règlements

• Respect, professionnalisme et équité

• Environ 300 inspecteurs

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SURPRISE !

Surprise ! Un inspecteur vient vous rendre visite…

Quelle est votre réaction ?

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Quel est le rôle de l’inspecteur ?

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QUEL EST LE RÔLE DE L’INSPECTEUR ?

• Promouvoir la santé et la sécurité du travail

• Visiter les milieux de travail afin de s’assurer du respect de la loi et de ses règlements

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Ce qui motive la visite d’un inspecteur

• Un accident du travail

• Une plainte

• L’exercice du droit de refus

• Un litige

• Une demande d’assistance

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Mais aussi et surtout … une visite de conformité

Environ 75 %

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Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur ?

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QUELS SONT LES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR ?

LSST, article 180

• Enquêter

• Exiger le plan des installations et de l’aménagement du matériel

• Prélever des objets ou des échantillons

• Faire des essais, prendre des photographies et faire des enregistrements

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LSST, article 180 (suite)

• Exiger une attestation

• Installer un appareil de mesure ou ordonner à l’employeur de le faire

• Se faire accompagner par une personne de son choix

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LSST, article 160

• Pouvoirs et immunité des commissaires

LSST, article 179

• Pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu de travail et l’inspecter

• Avoir accès aux livres, registres et dossiers

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Quelle est la démarche d’intervention de l’inspecteur ?

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QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INTERVENTION DE L’INSPECTEUR ?

Cadre d’intervention en prévention inspection

www.cnesst.gouv.qc.ca/publications

DC200-1557-4

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Réaliser l’intervention

• Identifier les situations qui dérogent à la loi et aux règlements

Employeur X

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• Identifier les situations qui nécessitent une décision

• Identifier les cibles de tolérance zéro

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• Rédiger le rapport d’intervention

Employeur XAdresse

Établissement XAdresse

Monsieur X

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Et les constats d’infraction ?

• Soumettre au poursuivant les situations présentant des dangers pouvant avoir des conséquences graves, les manquements significatifs qu’il a constatés et les situations de non-respect de délai

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Comment s’assurer que la visite de l’inspecteur soit profitable pour tous?

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COMMENT S’ASSURER QUE LA VISITE DE L’INSPECTEUR SOIT PROFITABLE POUR TOUS?

Êtes-vous prêt à recevoir la visite d’un inspecteur?

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Principales obligations de l’employeur (LSST, art. 51)

• Équiper et aménager l’établissement de façon à assurer la protection du travailleur

• Organiser le travail et utiliser des méthodes de travail sécuritaires

• Identifier , contrôler et éliminer les risques

• Fournir un matériel sécuritaire et en bon état

• S’assurer qu’un contaminant ou matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou la sécurité

• Informer , former et superviser les travailleurs

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Principales obligations des travailleurs(LSST, art. 49)

• Connaître le programme de prévention

• Protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique

• Ne pas mettre en danger les autres personnes

• Participer à l’identification et à l’élimination des risques

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L’inspecteur arrive à l’improviste?

• Être toujours prêt à recevoir l’inspecteur

• S’ajuster rapidement pour faciliter sa visite

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L’inspecteur s’annonce AVANT sa visite ?

• Lui transmettre des informations sur l’entreprise

• Lui demander des informations sur les risques présents dans le secteur d’activité

• Prendre les coordonnées de l’inspecteur

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Être prêt pour la visite de l’inspecteur

• Bloquer une plage horaire

• Convoquer les personnes concernées

• Réviser la loi et les règlements applicables

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S’assurer que les documents sont à jour

• Programme de prévention

• Registres de formation (caristes, SIMDUT, etc.)

• Registres d’inspection et d’entretien préventif des lieux ou des équipements

• Fiches de données de sécurité (pour les produits contrôlés)

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DURANT la visite de l’inspecteur

• Accompagner l’inspecteur

• Collaborer et transmettre l’information requise

• Deux arguments à éviter…

• Il n’y a pas de fumée sans feu…

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• L’inspecteur ne peut connaître vos machines et vos procédés aussi bien que vous !

• Ne pas tenter de cacher une situation

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• La situation tolérée hier… pourrait ne plus l’être aujourd’hui!

• Les normes changent, il faut s’adapter!

• Qui ne dit mot ne consent pas toujours!

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• Profiter de la visite de l’inspecteur pour convaincre votre milieu d’investir en SST

• Présenter vos démarches pour gérer la SST

• Poser des questions

• Prendre des notes pour ne rien oublier!

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APRÈS la visite de l’inspecteur

• Lire TOUT le rapport

• En cas de doute, contacter rapidement l’inspecteur

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• Faire une demande de révision (au besoin…)

• Se mettre en action rapidement pour apporter les correctifs requis

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• Assurer la permanence des correctifs

• Vaut mieux parfois un dépoussiéreur qu’un balai

• Les mesures administratives s’en vont parfois avec les individus

• Garder des traces de ce que vous faites

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• Prendre action sur les recommandations

• Communiquer et s’impliquer !

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En bonus

Inspecteur de garde

1 844 838-0808

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En résumé• Connaître le rôle, les pouvoirs et la démarche de

l’inspecteur• Connaître ses droits et obligations• Connaître la règlementation applicable• Préparer, collaborer, participer, échanger des

informations• Mettre à profit les suggestions et recommandations• Passer à l’action, être proactif, gérer la SST

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RÉFÉRENCES

www.cnesst.gouv.qc.ca/publications

• Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus (DC200-988)

• Cadre d'intervention en prévention-inspection : Guide d'application, 3e édition (DC200-1557-4)

• Déclaration de services (DC200-933-2)

• Intervention en prévention-inspection : Information à l'intention de l'employeur, du maître d'oeuvre et du travailleur (DC200-1052)

• Outil d'identification des risques (DC200-418)

• Plan stratégique 2017-2019 (DC200-1591)

• Rapport annuel de gestion 2016 (DC400-2032-10)

www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques• Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1)

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Période de questions

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