La transmission aux salariés en ScopUne solution d’avenir pour les PME

Les Scop : quand les salariés sont associés !

1. Qui sommes-nous ?2. Qu’est-ce qu’une Scop ?3. Pourquoi transmettre en Scop ?

1. Qui sommes-nous ?

Les Scop :Le réseau des Sociétés coopératives et participatives

• Une confédération nationale qui représente les Scop au plan national, coordonne les moyens et mutualise les ressources.

• 13 antennes régionales avec des délégués de proximité qui accompagnent les Scop et leur apportent l’expertise nécessaire.

• 3 fédérations professionnelles.

Les missions du réseau

• Suivre et soutenir les coopératives existantes (conseils, formations, rencontres Scop)

• Développer de nouvelles coopératives (créations ex-nihilo, reprises d’entreprises en difficulté, transmission d’entreprises, mutation, transformation d’association)

• Promouvoir et soutenir le statut coopératif (lobbying)

Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.

2. Qu’est-ce qu’une Scop ?

Quelques Scop en France

Au total : 2 252 coopératives, représentant 45 700 emplois

Quelques chiffres-clés

260 créations par an : 65 % de création ex-nihilo

8 % du CA des Scop et Scic à

l’export

3,9 Milliards de CA

2 252 entreprises45 700 salariés

21 salariés en moyenne

Un modèle économique performant

Performance économique Chiffre d’affaires en croissance 68 % des Scop bénéficiaires en 2012

Taux de pérennité importants 77 % à 3 ans et 63 % à 5 ans toute origine de création 84 % à 3 ans et 76 % à 5 ans pour les transmissions 76,5 % à 3 ans et 65,6 % à 5 ans pour les reprises d’entreprises en difficulté

Montant élevé des fonds propres = indépendance financière

Performance et robustesse

Une Scop = une entreprise

Une société commerciale• SARL ou SA• Un capital variable

Une autre façon d’entreprendre

• Pérennité de l’entreprise

• Remettre les hommes au premier plan par rapport à la logique financière

• 4 grands principes coopératifs

1 associé = 1 voix !

1. GESTION DÉMOCRATIQUE

1. Gestion démocratique

Le vote dans les instances de décisionselon cette règle

Élection des dirigeants

2. LES SALARIÉS DÉCIDEURS

1. Gestion démocratique

Les associé(e)s salarié(e)s détiennent :

– Le pouvoir minimum 65 % des voix– Le capital minimum 51 % des parts

Aucun associé n’est majoritaireAssociés extérieurs < 50 % du capital

Implication des salariés

Actuellement, 94,7 % des salariés de Scop bénéficient au moins d’un dispositif de participation,

d’intéressement ou d’épargne salariale contre seulement 56,5 % des salariés des entreprises françaises du secteur marchand non agricole.

(Source – Dares, 2013)

3. PARTAGE DU RÉSULTATL’entrepriseMinimum 16 %

Les salarié(e)sMinimum 25 %

Les associé(e)sFacultatif – Maximum 33 %

Réserves

Part travail

Intérêts aux parts

4. PATRIMOINE COLLECTIF

immobilisations

stocks

créances

disponibilités

Capital social

réserves

emprunts

fournisseurs

associés

Scop

banque

fournisseurs

réserves impartageables

Quelques particularités

Fiscales• Exonération de la C.E.T• Réduction de l’assiette de l’IS• Forfait social à 8 %

Sociales• Statut du dirigeant salarié

3. Pourquoi transmettre son entreprise en Scop ?

Les atouts de la transmission en Scop

Avantages pour le cédant

• C’est une vraie vente avec un prix fixé et arrêté avec le cédant• Pas de recherche de repreneur extérieur (concurrents…)• Moindre risque de rejet par les salariés : démotivation, départ homme clé…• Sécurisation de la démarche de cession• Pérenniser les valeurs de son entreprise

Une vraie vente, sécurisée et financée

Les atouts de la transmission en Scop

Avantages pour l’entreprise

• De poursuivre l’activité dans les meilleures conditions, sans rupture ni délocalisation subie• De préserver son indépendance et conserver ses valeurs• Éviter l’endettement à répétition

Continuité et indépendance

Les atouts de la transmission en Scop

Une entreprise transmiseà un ou plusieurs salariés,

réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans

(étude Oséo)

Une pérennité accrue

Les atouts de la transmission en Scop

Avantages pour les salariés

• Une implication forte des salariés dans la réussite du projet et un intéressement garanti aux résultats

• Préserver l’indépendance de l’entreprise et garder le contrôle sur leur avenir

Motivation et indépendance

Les atouts de la transmission en Scop

Vous accompagnez votre client tout au long de la démarche. Et pourtant seuls 11 % des cédants pensent

spontanément à leurs salariés pour reprendre leur entreprise…

Un projet en partenariat avec l’Union Régionale

• 23 % des chefs d’entreprise ne connaissent pas du tout ce qu’est une Scop…

• 43 % en ont déjà entendu parler mais ne savent pas précisément ce que cela signifie.

Etude mars 2012 – IFOP dirigeants de 10 à 500 salariés sur l’image des Scop

= 66 % qui n’y penseront pas d’eux mêmes !

Pourquoi recommander la reprise par les salariés en Scop ?

Vous êtes un expert de la vie de l’entreprise et son principal conseil ?• Renforcer votre offre de conseil et votre légitimité• Offrir une alternative réelle à votre client• Garder votre client par rapport à une cession à un tiers extérieur à l’entreprise

Comment transmettre son entreprise en Scop ?

1. Diagnostic et élaboration du projet2. Montage juridique3. Montage financier4. Suivi par l’UR Scop

1. Diagnostic et élaboration du projet

Pré-étude du projet avec le cédant

• Audit juridique• Audit financier, valorisation, négociation du prix• Audit RH

Décision de transmettre aux salariés : OUI / NON

Elaboration du plan de communication

2. Montage juridique

Un montage original

Transformation en Scop d’une société commerciale ou civile sans création d’une personne morale nouvelle

Schéma unique de transmission d’entreprise, prévu par la loi de 1978, les articles 210 D et 160 quater du CGI

Toute entreprise civile ou commerciale (transformation prévue par la loi du 19 juillet 1978, articles 48 à 52)

= mécanisme particulier de RES qui aboutit au rachat total ou partiel des parts du cédant par la société elle-même.

Dispositif fiscal

Réévaluation d’actifs (art. 210 D CGI) :• Possibilité de revaloriser les actifs amortissables, la plus-value est réintégrée sur 5 ans,• Possibilité de revaloriser les actifs non amortissables.

Régime fiscal des plus-values des associés qui se retirent (art. 160 quater du CGI) : • Imposés chez l’associé comme des cessions et non des distributions,• Bénéficient des mêmes régimes d’exonération des plus-values prévues par le CGI.

3. Montage financier

Un financement spécifique

Le financement de la transmission en Scop a l’avantage de concilier :• une vente au prix négocié et arrêté avec le chef d’entreprise,• la capacité financière des salariés associés.

Il mobilise les outils financiers du mouvement coopératif et de ses partenaires.

La recherche de financement

Les outils mobilisables du mouvement :• en fonds propres : SCOPINVEST• en financement de BFR : SOCODEN sous forme de prêts participatifs• en garantie : SOFISCOP. En contrepartie la banque ne demande pas de caution personnelle

aux salariés

Nos partenaires financiers : Région, Crédit coopératif, IDES, France Active, Initiative France…

4. Suivi par l’UR Scop

La force d’un réseau

Notre suivi

• Transfert des savoirs et désengagement du dirigeant organisé et limité dans le temps,

• Formations des repreneurs à la gestion d’une entreprise coopérative,

• Accompagnement post-reprise de l’Union régionale,

• Suivi dans la durée : le rôle de la révision coopérative et des conseillers de l’Union Régionale,

• Mutualisation et solidarité : des entreprises animées par un état d’esprit et des valeurs communes.

Restons en contact : des infos régulières

Fiches pratiques, conseils techniques et témoignages d’experts… Pour être informés des nouveautés juridiques de la transmission en Scop.Une newsletter dédiée aux experts comptables(tous les 3 mois dans vos boîtes mails)

Actualités des Scop, enjeux du réseau Scop, ouverture internationale…Pour en savoir plus sur le mouvement coopératif et son environnementLe magazine PARTICIPER (tous les 3 mois par courrier)

Restons en contact : les outils

Une plaquette pour vos clients : cédants et repreneursComparaison des statuts, étapes clés de la transmission, spécificités Scop…

Une plaquette dédiée aux experts comptables en cours de réalisation.

Une plaquette génériquesur les ScopEnvironnement, grands principes, fondamentaux…

Conclusion

• Démarche valorisante pour le cédant et les salariés,

• Une solution qui favorise la pérennité de l’entreprise et la motivation des salariés,

• Un montage juridique et financier adapté à chaque situation,

• Un accompagnement sur mesure du cédant et des salariés repreneurs.

Accompagner le développement de la transmission en Scop

Pour plus d’informations

http://www.jetransmetsamessalaries.fr

La Confédération générale des Scop37 rue Jean Leclaire 75 017 Paris01 44 85 47 00les-scop@scop.coop