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LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Carcassonne, le 25 Septembre 2014
Performance des organisations – Santé au travail
L’usure professionnelle dans la
fonction publique
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L’usure professionnelle dans la fonction publique
Pourquoi la notion de pénibilité au travail ? Allongement de la durée d’exposition des agents au risque : recul du départ à la
retraite (60 -> 62 ) / augmentation du nombre annuité (41.5 -> 43) Vieillissement des agents dans la fonction publique Augmentation des maladies professionnels
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L’usure professionnelle dans la fonction publique
Des agents en difficulté sur leurs missions à cause de douleur Incapacité de travail Restriction médicale
Un impact dans la collectivité Adaptation des postes Reclassement
Une augmentation des coûts et une
diminution de la disponibilité des agents
Performance des organisations – Santé au travail
Les points clés de la réglementation
LA RÉFORME SUR LES RETRAITES
La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010), complétée par différents décrets
Ces mesures ont pour objectifs :• de prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du Code
du travail)• d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés
aux facteurs de pénibilité• de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou
plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions
Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
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Les points clés de la réglementation
Renforcement de la prise en compte de la pénibilité
Participation du CHSCT
Définition de la pénibilité
Identification de 10 facteurs de pénibilité
La fiche individuelle
Le compte pénibilité
Les sanctions
L’aménagement des fins de carrières
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Les points clés de la réglementation
La loi sur les retraites (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité :
- En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du CT): « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail »
- En précisant les compétences du CHSCT (Article L4612-2 du CT) : « Le CHSCT (…) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Ce que demande la réglementation
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Les points clés de la réglementation
Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions définies au présent chapitre. (L4162-1 du code du Travail)
Ce compte pénibilité sera abondé en fonction du nombre de trimestre d’exposition à des facteurs de pénibilité
Le compte pénibilité permettra : Recevoir une formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé Aménagement des fins de carrière Départ à la retraite avant l’âge légal
Les CARSAT assureront le suivi des comptes pénibilité
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015
Le compte pénibilité
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La réglementation
Pour prétendre à un départ anticipé à la retraite il faut : justifier d’un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10 % avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de
risques précités établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces
facteurs de risques professionnels une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les modes de preuve
apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques.
Ne concerne pas les fonctionnaires car il existe déjà des aménagements pour certains métiers : Catégories « actives » : Pompiers / Eboueurs / … Métiers insalubres : égoutiers / …
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L’objectif des textes encadrant la pénibilité au travailLes textes qui encadrent la pénibilité au travail
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la Sécurité sociale.
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail
Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de Sécurité sociale
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité
Performance des organisations – Santé au travail
Les obligations pour l’employeur public
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Les obligations pour l’employeur public
Les obligations Agents de droit public
Agent de droit privé
CDD et intérimaire
Mise en place de la démarche pénibilité Oui Oui Oui
Création de fiche individuelle Oui et non (si pas d’exposition)
Oui et non (si pas d’exposition)
Oui et non (si pas d’exposition)
Envoi des fiches individuelles à la médecine préventive Oui Oui Oui et non
(intérimaire)
Envoi des fiches individuelles au CARSAT pour alimenter le CP Non Oui Oui et non
(intérimaire)
Mise en place d’action de prévention Oui Oui Oui
Elaboration d’un accord collectif Non Oui Oui
Reconversion, aménagement des fins de carrières et retraite anticipée
Non (sauf catégories
actives)Oui Oui
DEFINITION DE LA PENIBILITE
« La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »
(article L. 4121-3-1 du Code du Travail)
• Manutentions manuelles• Postures pénibles• Vibrations mécaniques
CONTRAINTES
PHYSIQUES MARQUÉES
• Agents chimiques dangereux• Milieu hyperbare• Températures extrêmes• Bruit
ENVIRONNEMENT
PHYSIQUE AGRESSIF
• Travail de nuit• Travail en équipes successives alternantes• Travail répétitif
RYTHMES DE
TRAVAIL
LES 10 FACTEURS DE PENEBILITE(article D. 4121-5 du Code du Travail)
MANUTENTIONS MANUELLES DE
CHARGES
DESCRIPTION et CARACTERISATION
Toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige
l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
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Les facteurs de pénibilité et les seuils
Les manutentions manuelles de charges :
Deux types de situation : Levé /porté : +15 kg et 80h d’exposition Poussé / tiré : +250 kg et 80h d’exposition
Seuils pouvant être minorés si : Prise au sol ou en l’air Déplacement en charge
Prise en compte si + de 7.5 t par jour sur plus de 10 jours par mois
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
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Les facteurs de pénibilité et les seuils
Les manutentions manuelles de charges : Charges inertes / Manipulation de personnes Le poids de la charge La typologie de l’action de manutention : Porter/Pousser/Tirer Le type de charge :
• Encombrant• Volumineuse• Sur roue• …
La fréquence La position de la charge La durée de maintien de la charge à porté La distance à parcourir Les moyens de prévention : Formation, matériel, … L’environnement de travail :
• Les pentes• Les escaliers• L’espace de travail• …
Exemple d’élément à identifier
Références :norme française (NF X 35-109) annexe A et normes européennes et internationales (NF EN 1005-3,4 et NF ISO 11228-2), code du Travail : Art. R4541-2
POSTURES PENIBLES
DESCRIPTION et CARACTERISATION
Les limites des postures propre à chacun en fonction :• de la durée• de la répétitivité des postures• du type d’activité
Tout maintien d’une position pendant de plus de 4 secondes est considéré comme une posture
Position forcée des articulations comportant des angles extrêmes
Le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes
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La définition des outils
Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien en position debout ou assise Travail à genoux ou accroupi La fréquence La durée du maintien de la position Avec ou sans charge
Références - la norme NF EN 1005-4 (X 35-106-4) Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4 : Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines ;- la norme NF EN ISO 11226 - Ergonomie - Évaluation des postures statiques ;- la norme NF EN ISO 14738 - Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à laconception des postes de travail sur les machines
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Les facteurs de pénibilité et les seuils
Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations :
Les postures prises en compte : Accroupi, à genoux, bras au dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi Pour l’ensemble des postures un temps de + 80h par mois
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
VIBRATIONS MECANIQUES
DESCRIPTION
• Par des machines portatives, rotatives ou percutantes , guidées à la main ou par des pièces travaillées tenues à la main
Vibrations transmises au
système main-bras
• Par les machines mobiles et certaines machines industrielles fixes
Vibrations transmises à
l’ensemble du corps
Deux modes d’exposition :
Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations
Vibrations Vibrations transmises aux mains et aux bras
Vibrations transmises à l’ensemble du corps
Valeur d’exposition journalière déclenchant l’action de prévention
2,5 m/s2 0,5 m/s2
Valeurs limites d’exposition (VLE) 5 m/s2 1,15 m/s2
CARACTERISATION
Pour une durée de + 80h par mois
AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (ACD)
DESCRIPTION
Substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange
Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Les ACD peuvent être :• Emis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs...)• Ou indissociables de l’activité (environnement de travail, air ambiant...)
CARACTERISATION
Classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP
Identification :• Etiquetage• Fiches de données de sécurité (FDS)
Tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale
Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail :Expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes])
• Leur respect ne garantit pas contre le risque d’apparition de maladies• Recommandation : Maintenir la concentration atmosphérique en polluant
la plus faible possible
Recommandation de consulter régulièrement les sites des organismes de recherche et de prévention
ACTIVITES EN MILIEU HYPERBARE
DESCRIPTION et CARACTERISATION
Exposition à 100 hPa : la pression relative est supérieure à 100 hectopascals (pression absolue diminuée de la pression atmosphérique locale)
Conditions particulières d’entrée et de sortie du poste de travail(habillage/déshabillage, port d’équipements lourds, douches répétitives, compression/décompression...)
Conditions environnementales d’exercice spécifiques (température, houle, vitesse de courant...)
Fréquence et temps d’exposition
Port d’équipements de protection spécifiques (scaphandres grande profondeur...)
Conscience d’évoluer dans un périmètre de dangers (obscurité, isolement, milieu biologique hostile) : « Ressenti de l’agent »
Milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique(Travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels,
le travail en caisson hyperbare....)
TEMPERATURES EXTRÊMES
DESCRIPTION et CARACTERISATION
Chaleur et froid extrême dans les procédés et environnements de travail
Matière (métal ou verre) en fusion Milieu extérieur (climat, intempéries...) Locaux spécifiques (chambre froide, atelier réfrigéré...) Très forte humidité
La température ne suffit pas à caractériser un environnement froidDes températures inférieures à 15 °C peuvent déjà, en fonction des individus et de leur activité, provoquer de la pénibilité à des postes sédentaires
Aucune indication de température
Aménagement des locaux de travail Aération des locaux de travail Ambiances particulières de travail
Paramètres d’ambiance thermique Rayonnement thermique Paramètres individuels Paramètres d’astreinte physiologique
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Les facteurs de pénibilité et les seuils
Les températures extrêmes
Les critères pris en compte : Température inférieur à 0°C Température supérieur à 30°C
Pour une durée 80h par mois ou plus
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
LE BRUIT
LE CONTEXTE
Nuisance très répandue sur les lieux de travail
Le bruit est également une source d’information importante pour certaines situations de travail
Il peut donc être nécessaire de ne pas le supprimer complètement
CE QUE PREVOIT LA LOI
Engager des actions : Exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures
Actions obligatoires plus sévères (Plan de réduction du bruit, port obligatoire de protecteurs, surveillance médicale de l’audition...) : Niveaux dépassant 85 dB(A)
Emissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête) :• Des actions engagées à partir de 135 dB(C)• Actions plus sévères à partir de 137 dB(C)
En tout état de cause, les valeurs d’exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :
Exposition quotidienne Valeur limite de crête
(8 h) - 87 dB(A) – 140 dB(C)
CARACTERISATION
TRAVAIL DE NUIT
DEFINITIONS
Travail de nuit : Organisation temporelle atypique(souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8)
Travail de nuit
• Tout travail : entre 21 h et 6 h
• Activités de production rédactionnelle... : entre 24 h et 7 h
Le travailleur de nuit
• Au moins 3 heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins 2 fois par semaine
• Accomplissement de 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs
EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
DESCRIPTION, CARACTERISATION etELEMENTS DE DIAGNOSTIC D’UNE SITUATION DE PENIBILITE
Travail posté : Mode d’organisation du travail en équipe occupée successivement sur les mêmes postes de travail
Organisations temporelles atypiques : Le travail posté (les 3x8, 2x8, 2x12), incluant souvent un poste horaire de nuit
Aménagement du temps de travail
Durée du travail
Modalités de répartition des horaires
Modalités d’aménagement des horaires
Equipes successives alternantes : Situation de pénibilité
Souvent associée à d’autres facteurs de pénibilité (port de charges, travaux répétitifs, postures contraignantes, bruit)
TRAVAIL REPETITIF
DESCRIPTION et CARACTERISATION
Répétitivité gestuelle importante : Temps de cycle inférieur à 30 secondes Exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail
Risque d’atteinte musculo-squelettique aggravé :
Fréquence d’actions supérieure à 40 actions techniques par minute
Plusieurs caractérisations sont possibles pour l’analyse de la répétitivité dont, par exemple, la durée du cycle et le nombre d’actions techniques par minute
Répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, avec un temps de cycle défini