PREVENTION DE LA PENIBILITE POSTURE PENIBLE · 2014-12-11 · NF EN ISO 11226 « Ergonomie....

• Février 2014 •

Pénibilité : activités physiques

>PREVENTION DE LA PENIBILITEPOSTURE PENIBLE

.

POSTURE PENIBLE

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Pénibilité : activités physiques > Posture pénible

.



Caractérisation

Il n’existe pas de posture idéale. En fonction de la durée, du type d’activité, de la fréquence, chacun perçoit (plus ou moins rapidement) les limites de la posture adoptée.

Les postures pénibles sont définies comme positions forcées des

> Posture pénible

.

Les postures pénibles sont définies comme positions forcées des articulations.

Pour l’évaluation, sont à prendre en compte : >> les angles des articulations (angles extrêmes)>> la durée et la fréquence.



Caractérisation

L’enquête SUMER caractérise la pénibilité selon la durée hebdomadaire d’adoption de certaines postures.

Sont considérées comme pénibles, toutes les activités poussant le salarié à travailler :>>

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>> 20h /semaine en position debout>> 2h/semaine en position accroupie>> 2h/semaine en position à genou>> 2h/semaine en position debout/bras en élévation>> 2h/semaine pour les autres contraintes posturales difficiles (rotation ou flexion du tronc, élévation des épaules, couché bras en élévation….)



Caractérisation

Normes AFNOR :

NF EN 1005-4 partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

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NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des postures de travail statiques»

NF EN ISO 14738 « sécurité des machines » Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines


Pénibilité : activités physiques > Posture Pénible

Outils et méthodes

Analyser les situations de travail :

>> Observer le travail réel

>> S’entretenir avec les opérateurs

.

>> S’entretenir avec les opérateurs

>> Associer médecin du travail et

représentants du personnel



Outils et méthodes

>> Mesure de la fréquence et de la durée de maintien des postures

>> Evaluation globale des différentes postures de l’ensemble des activités de la

journée

.

Min.



Outils et méthodes

>> Check-list de l’OSHA (extrait)

Postures

contraignantes

1. Cou : Rotation/flexion

Rotation du cou d'un côté ou de l'autre de plus de 20°, flexion du cou

vers l'avant de plus de 20° comme lorsqu'on regarde un écran ou

extension vers l'arrière de plus de 5°2. Epaules : Membre supérieur sans appui ou coude plus haut que le

milieu du torse

Le membre supérieur est sans appui s'il n'y a pas d'accoudoir pour

.

Le membre supérieur est sans appui s'il n'y a pas d'accoudoir pour

des travaux de précision des doigts ou lorsque le coude est plus

haut que le milieu du tronc

3. Mouvement rapide de l'avant-bras : Pronosupination de l'avant-

bras ou résistance à la rotation d'un outil. Exemple : Utilisation d'un

tournevis manuel

4. Poignet : Flexion/extension ou rotation ou abduction/adduction

Flexions du poignet avec un angle de plus de 20° ou extension de plus

de 30°. La flexion/extension peut se produire en cours

d'assemblage manuel ou de saisie de données

5. Doigts

Prise digitale énergique pour maîtriser ou tenir un objet



Outils et méthodes

>> OREGE

.

� : zone articulaire de confort, acceptable� : zone articulaire non recommandée� : zone articulaire à éviter



Outils et méthodes

>> Manuel de l’acteur PRAP (ED 7201)

.

: zone de mobilité confortable: zone de mobilité astreignante

(pénible à la longue)

: zone de mobilité dangereuse(gestes rapidement douloureux)



Outils et méthodes

� MUSKA TMS de l’ANACT

> Posture pénible

.



.

Ne pas oublier les rotations

(torsions) en charge



Actions organisationnelles

Organiser l’activité pour permettre aux opérateurs d’alterner

les postures,

Répartir et alterner les activités en veillant à solliciter d’autres

muscles et articulations,

> Posture pénible

.

muscles et articulations,

Adapter les temps et fréquences de pauses aux efforts fournis,

Exploiter les propositions des opérateurs.



Actions techniques

Prévoir, dès la

conception des postes,

la possibilité de

changer de postures

.

changer de postures



Organiser l’espace des situations de travail de manière à

éviter les angulations extrêmes

Actions techniques

> Posture pénible

.

Fournir du matériel adapté et adaptable



Actions humaines

Former les opérateurs à l’utilisation du matériel

.



>PREVENTION DE LA PENIBILITEPOUR ALLER PLUS LOIN…

.

POUR ALLER PLUS LOIN…

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> Pour aller plus loin…

•Rubrique « prévention de la pénibilité » du site « Travailler-mieux.gouv.fr»

•Elle contient :

>> Un « questions / réponses »

.

•>> Un « questions / réponses »

•>> Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan d’actions

•>> Des fiches repères pour chaque facteur de risque

•>> Des liens avec les sources documentaires utiles et avec les sites des partenaires.

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> Les guides d’aide au diagnostic

•-Guide OPPBTP « Pénibilité au travail comment agir? »

•-Guide ANACT « Pénibilités au travail »

-Outil d’autodiagnostic « Pénibilité » ORST Limousin

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•-Outil d’autodiagnostic « Pénibilité » ORST Limousin

•-Guide pratique « Prévention de la pénibilité au travail » (MEDEF UICUIMM Picardie )

•-Guide d’aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique (CARSAT Rhône Alpes)

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>PREVENTION DE LA PENIBILITEFONDS NATIONAL DE SOUTIEN

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FONDS NATIONAL DE SOUTIEN

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> Le Fonds National de Soutien

•Créé par la loi du 9 novembre 2010 et par le décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011, le« Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » contribue, sous forme de subventions , au financement d'actions en faveur de la prévention de la pénibilité

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•Depuis le 12/04/12 et jusqu’au 02/09/13 . Projet devant être terminé pour le 30/09/14

•Maximum de 100 000 € ou de 70 % du montant total de votre projet

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> Bilan Fonds National de Soutien à la Pénibilité en NP

•

• 45 dossiers reçus

• 2 CRATMP en 2013 pour étudier la recevabilité des dossiers (15 dossiers)

.

dossiers (15 dossiers)

• 11 dossiers recevables

• Montant des subventions FNSP : 266 158 € pour un budget alloué de 472 500 €

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Les aides financières de la CARSAT Nord

Picardie

• Les contrats de prévention (eff. < 200)

• Les Aides Financières Simplifiées (eff.<50)

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• Les Aides Financières Simplifiées (eff.<50)

• Les minorations de taux AT (eff.< 150)

� Voir toutes les informations et modalités sur le site de

la CARSAT NORD Picardie : carsat-nordpicardie.fr



.25



>PREVENTION DE LA PENIBILITEBILAN (RETRAITE, PLAN D’ACTION, EXPOSITION)

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BILAN (RETRAITE, PLAN D’ACTION, EXPOSITION)

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> Bilan quantitatif

•Au 14 janvier 2014, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité avaient été conclus et transmis à la Direction générale du travail

•Les accords de branche concernent :

•-les entreprises du BTP,

•-les industries de la chaussures,

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•-les industries des produits en œuf

•-les entreprises de remontées mécaniques….

•Au 14 janvier 2014, 5405 accords ou plans d’action ont été déposés sous forme papier auprès des Direccte.

•En février 2013, 55% des entreprises n’avaient pas éta bli leur fiche de prévention des exposition.

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Une enquête publiée en 2012 par la direction des études et statistiques du ministère du travail sur les risques professionnels , reposant sur un échantillon de 48.000 fiches médicales individuelles remplies par 2.400 médecins du travail, qui montre que :

-40% des salariés sont soumis à au moins une contrai nte physique intensecomme la position debout (24%) ou d'autres contraintes posturales (21%) ;

-20% sont soumis à un bruit excessif ;

.28

-20% sont soumis à un bruit excessif ;

-14% sont en travail posté ;

-36% ont un rythme de travail répétitif soumis à au moins trois contraintes telles que la cadence automatique d'une machine, de s normes de production journalières, une demande extérieure obl igeant à une réponse immédiate ;

-34% sont exposés à au moins un produit chimique.


Pénibilité : activités physiques Part de salariés se disant exposés aux facteurs de pénibilité en Picardie

.

Source : Observatoire Evrest, 2009-2010.



40 % des salariés étaient soumis à une contrainte physique intense lors de la dernière semaine travaillée.

Il est donc à noter que 6 % des salariés réalisent de la manutention manuelle de charges 20 heures ou plus par semaine,

Rester debout ou piétiner 20 heures ou plus par semaine dans son travail

Enquête SUMER 2010

.30

Rester debout ou piétiner 20 heures ou plus par semaine dans son travail concerne 24 % des salariés en 2010.

La proportion de salariés exposés aux autres contraintes posturales (position à genou, accroupi, en torsion, maintien du bras en l'air ... , 2 heures ou plus par semaine) est de 21 %.



�� 2015 C3PCompte Personnel de Prévention de la Pénibilité

100 points

1 trimestre:

> Les évolutions réglementaires

.31

1 trimestre: 1 point si exposition à 1 facteur de pénibilité2 points si exposition à plusieurs facteurs de pénibilité

Dispositif actuel: environ 7 000 dossiers�� 30 000 dossiers annoncés

Nouveau dispositif (2015): 20% des salariés

�� 3 millions de salariés



C3PCompte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Ce dispositif permettra de:

•Suivre une formation pour se réorienter vers un poste moins pénible.

.32

•

• Financier un passage à temps partiel en fin de carrière.

• Bénéficier de trimestres supplémentaires pour partir plus tôt en retraite (60 ans).




Coût:

1 milliard à l’horizon 2020.2 à 3 milliard à l’horizon 2035.

.33

2 à 3 milliard à l’horizon 2035.

Financement:

1ère cotisation supplémentaire , payée par toutes les entreprises (0,2%).2ème cotisation modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des

entreprises(si exposition à 1 facteur de pénibilité = 0,3 à 0, 8%)

(Si exposition à plusieurs facteurs de pénibilité = 0,6 à 1,6%)




Système NON RETROACTIF (2015) !!Alors que le système actuel retrace l’antériorité des expositions

Dossier d’incapacité 10% 20%+ �� 17 années d’exposition.

.34

DECRETS

•Seuils des expositions (contrôle par CARSAT).• Plafond maximal de points.

•Nombre de points en cas d’expositions simultanées.•Taux de cotisation supplémentaire.




CHSCT :

•Employeur: remettre un Bilan de Prévention de la Pénibilité .

.35

•Nombre de fiches individuelles.•Conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés.

•Les mesures de prévention O / T/ H, mises en œuvre.

Recours :

•Du salarié, contre l’employeur, pour contester le n ombre de points acquis.



> Les évolutions réglementaires en bref

•- le compte pénibilité C3P : 20% salariés concernés, basé sur le nombre d’années d’exposition aux facteurs de risques, donnant droit à départ anticipé, formation en vue d’une réorientation professionnelle, passage à temps partiel. 1pt par trimestre, 2 si polyexposé

•Ex: 25 ans de travaux pénibles = 6 mois de formation et 2 années de

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Ex: 25 ans de travaux pénibles = 6 mois de formation et 2 années de retraite

•-le financement serait assuré par une nouvelle cotisation (comprenant une base commune, une participation variable en fonction du nombre de salarié exposé et une participation supplémentaire si salarié polyexposé;

•-Des seuils de pénibilité fixé par décret . Opérations de contrôle effectuées par les CARSAT. Sanction en cas d’inexactitude (1500 par salarié)

-

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> Contacts utiles

•Ambiances physiques : [email protected]

•Agents chimiques dangereux : [email protected]

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•Activité physique : [email protected]

•Horaires atypiques : [email protected]

Démarche : [email protected]@carsat-nordpicardie.fr

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